Procès Verbal - 06 2020 min

Documents similaires

Procès Verbal - 11 2020 min

Procès Verbal - 07 2020 min

Procès Verbal - 09 2020 min

Procès Verbal - 05 2020 min

Procès Verbal - 03 2020 min

Conseil Municipal - CM 2 JUIN 2020 min

Conseil Municipal - CM 23 MARS 2021 min

Procès Verbal - 01 2020 min

Conseil Municipal - CM 28 SEPT 2021 min

Conseil Municipal - CM 29 juin 2021 min

Procès Verbal - 06 2020 min Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2020 min)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, Page 1 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 30 juin 2020

L’an deux mil vingt le trente juin à 20h30, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs, Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Jean-Marc

PHILIPPE, Francis FLEUR, Stéphane MOREAU, Romain POESSEL, Damien DENICOURT,

Jean-Luc BONNEL ;

Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Aurélie

LEOURIER, Céléna GAVOIS, Martine THORY, Cécile FAVINO ;

ABSENTS EXCUSES:

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur

Damien DENICOURT

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en y ajoutant le point suivant – Nomination des voies du lotissement de l’Argillière.

Modification adoptée à l’unanimité.

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation du compte-rendu de réunion du 2 juin 2020.

3° Vote du taux des taxes.

4° Vote du budget Primitif 2020 de la Commune.

5° Attribution de subventions aux associations.

6° Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

7° Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

8° Désignation d’un membre extérieur à la commission du CCAS.

9° Convention SOCOTEC pour la vérification des installations des Salles des Fêtes.

10° Création d’une prime exceptionnelle pour les agents territoriaux.

11° Mise à disposition des salles des fêtes.

12° Convention Panneau Pocket.

13° Nomination des voies du lotissement de l’Argillière.

14°Informations et questions diverses.

1° Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Damien

DENICOURT.

2°Approbation du compte-rendu de réunion du 2 juin 2020.Page 2 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2020, distribué lors de la convocation, est approuvé à l’unanimité.

3° Vote du taux des taxes.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80% des contribuables en 2020, par l’application d’un taux de dégrèvement progressif.

La cotisation à la TH est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100% des redevables.

L’État s’est engagé à prendre en charge le coût de cette mesure pour les collectivités, en tenant compte des bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux

de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâti pour l’année 2020.

Les taux appliqués pour 2020 pour la commune de Saint-Sulpice sont les suivants :

Catégorie d’impôt Bases 2019 Taux 2019 Base 2020 Taux 2020 Produits

Taxe d’habitation 1 029 538 11.50 1 050 000 11.50 120 750

Taxe foncière bâti 660 005 23.74 674 900 23.74 160 221

Taxe foncière non

bâti

55 826 46.00 56 400 46.00 25 530

TOTAL PRODUITS 306 915 €

Taxes Foncières 186 165 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de fixer comme ci-dessus les taux de contributions communales pour 2020.

4° Vote du budget Primitif 2020 de la Commune.

Suite à la réunion de la commission budgétaire, le budget Primitif 2020 est présenté chapitre par

chapitre.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget primitif 2020 de la Commune et précise

que le vote du budget se fera par chapitre pour la section fonctionnement, et au niveau des opérations

d’équipements pour la section investissement.

 les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 1 398 646.54 €

 les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 891 866.22 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif commune 2020 à l’unanimité par 15 voix pour.Page 3 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

5° Attribution de subventions aux associations.

Monsieur le Maire informe les membres de conseil municipal des demandes de subventions qui ont

été déposées au secrétariat de mairie.

Il précise que les dossiers de subventions habituellement demandées et les nouvelles sollicitations au

titre de l’exercice 2020 ont été examinés et que les aides apportées aux associations se présentent

sous formes diverses :

Subvention financière,

Attribution et mise à disposition de moyens techniques (photocopies, documentation…),

Mise à disposition de locaux,

Mise à disposition du personnel communal.

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire vote les subventions suivantes pour

l’exercice 2020 :

Association bénéficiaire Montant de la

subvention

Vote

Football club 1 200 € 14 pour et 1 abstention : M. BONNEL Comité Communal des Fêtes 1 000 € 12 pour et 3 abstentions : Mme MODIDQUET, M. DOUCHET et M. PHILIPPE

Club des Sans Soucis 800 € Adopté à l’unanimité Association sportive de St

Sulpice

1 000 € 13 pour et 2 abstentions : Mmes THORY

et LEOURIER

CASS 800 € 13 pour et 2 abstentions : Mmes FLECHY et FAVINO

Jeunes sapeurs-pompiers 50 € Adopté à l’unanimité Secours catholique 100 € Adopté à l’unanimité Restos du cœur 100 € Adopté à l’unanimité

Les membres du conseil municipal faisant partie des associations n’ont pas pris part aux votes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au

tableau ci-dessus,

ACTE qu’un complément de subvention sera demandé par Association Sportive de St Sulpice suite

à une confusion dans le courrier de demande.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions, les crédits

nécessaires étant inscrits au budget 2020.

6° Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes

de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants.

La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques sur

présentation d’une liste de 24 noms établie par le conseil municipal.Page 4 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de SAINT-SULPICE

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Olivier DOUCHET Francis FLEUR

2 Noëlle MODIQUET Bernard COULLARE

3 Christophe MARTIS Aurélie LEOURIER

4 André MELIQUE Stéphane MOREAU

5 Karine SOETAERT Romain POESSEL

6 Delphine FLECHY Michel VAN DER HAEGEN

7 Martine THORY Christian OLLIVIER

8 Damien DENICOURT Béatrix BAUX

9 Jean-Marc PHILIPPE Jean-Marie FLECHY

10 Céléna GAVOIS Philippe PUNGIER

11 Cécile FAVINO Pierre ROUSSEL

12 Jean-Luc BONNEL Céline BRUNEL

7° Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

Vu l’article L 19 du Code Electoral, alinéa VI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’agit de composer une commission électorale

dont le rôle est le suivant :

 Statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les

électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le

maire.

 Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques. A cette fin,

elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral

unique.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années

sans scrutin, au moins une fois par an.

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions

de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

FIXE comme suit les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

 Madame Karine SOETAERT

 Madame Martine THORY

 Monsieur Romain POESSELPage 5 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

 Madame Cécile FAVINO

 Monsieur Jean-Luc BONNEL

8° Désignation d’un membre extérieur à la commission du CCAS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de L’Union Départementale des

Associations Familiales de l’Oise concernant le renouvellement des membres du CCAS de la

commune qui propose à cet effet une candidature. Ce courrier est arrivé en mairie après le vote des

membres de la dite commission.

Il propose de rajouter 2 membres à cette commission :

- Madame Annick LAUDE (membre délégué désigné par l’UDAF),

- Madame Aurélie LEOURIER (membre élu)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de fixer à 7 les membres élus par le conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire.

Sont élus à l’unanimité en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du CCAS :

Le président : le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN

Commission Membres élus Personnes extérieures

Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS)

Noëlle MODIQUET

Jean-Marc PHILIPPE

Olivier DOUCHET

Cécile FAVINO

Delphine FLECHY

Romain POESSEL

Aurélie LEOURIER

Annette MELIQUE

Liliane FLECHY

Michèle DHEZ

Dominique MODIQUET

Nelly FLEUR

Béatrix BAUX

Annick LAUDE

9° Convention SOCOTEC pour la vérification des installations des Salles des Fêtes.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des locations des salles de fêtes il est nécessaire de

vérifier périodiquement les installations électriques et de gaz.

Pour cela une convention avec l’entreprise SOCOTEC est proposée pour mettre en place un contrat

d’entretien périodique des installations pour un montant de 1 056 € TTC.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la convention de l’entreprise SOCOTEC Equipement – 60100 CREIL – d’un montant de

1 056 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention.

10° Création d’une prime exceptionnelle pour les agents territoriaux.Page 6 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

Monsieur le Maire informe que le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Il propose d’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

PRECISE que :

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité (1), ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la mise en place d'une prime exceptionnelle, pour les agents mobilisés éligibles aux critères

d'attribution, dans la limite du plafond de 1000 euros conformément au décret n° 2020-570 du 14 mai

2020.

D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de

cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

DECIDE de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime

indemnitaire.

11° Mise à disposition des salles des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle que lors de précédent mandat, une location à titre gracieux été faite aux

conseils municipaux durant leur mandat afin de remercier leurs implications.

Il propose de renouveler cette mise à disposition.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE cette location à titre gracieux.

12° Convention Panneau Pocket.

Monsieur le Maire présente le service Panneau Pocket. Il s’agit d’un outil de communication pour les

communes validé par l’AMR. La commune rédige des messages (manifestations, alerte climatique,

info pratiques...) et les administrés ayant téléchargé l’application (gratuite) les reçoivent sur leur

téléphone. Il précise que le moyens actuels seront maintenus (flash info, newsletter, affichage).Page 7 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

L’adhésion de la commune s’élève à 230 € TTC par an.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’abonnement de la commune à «Panneau Pocket».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'adhésion.

13° Dénomination des voies du lotissement de l’Argillière rue de Noailles.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer par

délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-

même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire

en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales: « Dans toutes

les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première

fois à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions

ministérielles».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou

commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de

procéder à leur numérotation.

Jusqu’à ce jour, les rues créées suite au permis d’aménager déposé par la SCCV L’Argillière, pour le

lotissement de l’Argillière rue de Noailles, n’étaient pas nommées puisqu’aucune habitation n’y avait

son entrée principale.

Or, des constructions sont désormais prévues dans ces rues et il est donc nécessaire de leur attribuer

une adresse.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer ces voies (suivant le plan annexé à la présente

délibération) :

- Rue des Hauts près,

- Rue des quarante-cinq mines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de monsieur le Maire.

VALIDE l’intégralité des dénominations de voies telle qu’annexée à la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au bon déroulement de cette opération.

14° Informations et questions diverses.

Monsieur Olivier DOUCHET, 1er adjoint, informe que suite à la création d’un pôle maternelle,

le transfert du mobilier sur Saint-Sulpice est prévu la semaine prochaine.Page 8 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 30 juin 2020

Monsieur Stéphane MOREAU, conseiller municipal, indique qu’il serait utile de rappeler les

consignes concernant le brulage à l’air libre des déchets verts et les horaires liés aux bruits de

voisinage générés par des comportements de personnes et d’animaux causant des nuisances

sonores. Monsieur le Maire répond qu’un article est prévu dans le P’tit Saint Su’ sur les

horaires concernant les travaux, et qu’en effet ces règles ne sont pas respectées par tout le

monde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.