Procès Verbal - 07 2020 min

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Procès Verbal - 07 2020 min Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2020 min)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 juillet 2020

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 21 juillet 2020

L’an deux mil vingt le vingt-et-un juillet à 20h30, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Jean-Marc

PHILIPPE, Francis FLEUR, Romain POESSEL,

Mesdames : Noëlle MODIQUET, Delphine FLECHY, Aurélie LEOURIER, Martine THORY,

Cécile FAVINO ;

ABSENTS EXCUSES : Stéphane MOREAU procuration à Philippe VAN DER HAEGEN,

Karine SOETAERT procuration Jean-Marc PHILIPPE, Céléna GAVOIS procuration à

Delphine FLECHY, Damien DENICOURT procuration à Olivier DOUCHET, Jean-Luc

BONNEL procuration à Cécile FAVINO;

ORDRE DU JOUR

Adopté à l’unanimité.

1°Désignation du secrétaire de séance.

2°Approbation du compte-rendu de réunion du 30 juin 2020.

3°Travaux d’extension du réseau électrique SE 60 – projet de construction rue de la Vallée.

4°Informations et questions diverses.

1° Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Martine

THORY.

2°Approbation du compte-rendu de réunion du 30 juin 2020.

Monsieur le Maire propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020,

et informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu un courriel Monsieur Jean-Luc BONNEL

concernant le compte rendu du 30 juin. Monsieur Jean-Luc BONNEL s’étonne de ne pas voir son

intervention mentionnée dans le compte rendu.

En conséquence le Point n°5 du procès-verbal du 30 juin est modifié comme suit :

 M. BONNEL demande quelles sont les justifications des montants des subventions accordées

aux associations.

Monsieur le Maire rappelle que les associations déposent un dossier de demande (avec statuts, budget

et leurs différents projets…). Ces dossiers sont étudiés en réunion Maire /Adjoints afin de pouvoir

proposer un montant aux membres Conseil Municipal.Page 2 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 juillet 2020

 M. BONNEL demande quelles sont les actions menées par les associations pour trouver de la

trésorerie.

Monsieur le Maire rappelle à titre d’information, que les associations réalisent également des

démarches auprès différentes acteurs extérieurs à la commune pour obtenir d’autres subventions.

Les représentants d’associations présents au conseil donnent des exemples de ces démarches.

 M. BONNEL s’étonne que les entreprises ne puissent pas communiquer sur Panneaupocket.

Concernant le fonctionnement de PanneauPocket, Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas du

ressort de la commune d’assurer la communication des entreprises.

D’ailleurs, Monsieur le Maire invite Monsieur BONNEL à consulter le P’tit Saint Su’ de juin 2020

concernant la communication sur PanneauPocket.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sous réserve de la prise en compte de ces modifications.

3° Travaux d’extension du réseau électrique SE 60 – projet de construction rue de la Vallée.

Monsieur le Maire informe qu’un permis de construire a été déposé pour l’aménagement d’un ancien corps de ferme au 27 rue de la Vallée avec la création de 6 logements. Ce projet d’aménagement nécessite de réaliser des travaux du réseau d’extension basse tension, pour un montant de 5 889.74 euros. L’ensemble de la voirie et abords ayant été refait récemment, Monsieur le Maire notifiera au SE60 de réaliser les travaux en souterrain, et de limiter les ouvertures sur trottoir et voirie.

Le montant des travaux d’extension électrique s’élève à 5 889.74 euros, et sera facturé à la

commune.

S’agissant d’un raccordement considéré comme étant à l’usage exclusif du bénéficiaire, il a été convenu avec l’acquéreur dépositaire du permis de construire : Monsieur Sébastien THERY que ce montant lui serait refacturé.

Monsieur Sébastien THERY en date du 11 juillet 2020, s’est engagé à rembourser ce montant de 5 889.74 euros à la commune au titre des travaux extension du réseau électrique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accepter le devis chiffré du SE 60 concernant l’extension basse tension de 20m linéaires

pour le raccordement de la propriété du 27 rue de la Vallée.

ACTE que la commune refacturera les sommes engagées à Monsieur et Madame THERY Sébastien

demeurant 29 rue du pot de vin - lieu-dit le Bois de Molle – hameau de la Neuville d’Aumont à

LA DRENNE (60790),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la décision modificative suivante afin de prévoir les

crédits nécessaires à la réalisation de l’opération susmentionnée et de refacturer les dits travaux à M.

et Mme THERY.Page 3 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 21 juillet 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

DECIDE à l’unanimité d’effectuer les modifications suivantes sur le budget commune 2020.

DM 1 : Opération

Désignation Diminution de Crédit Augmentation Crédit

D 45811 5 889.74 €

R 45821 5 889.74 €

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour se faire rembourser auprès M. et Mme THERY

concernant l’extension du réseau électrique nécessaire à l’alimentation de leur projet.

4° Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :

 La DGFIP a nommé les membres de la CCID, un courrier sera envoyé à chaque personne

titulaire ou suppléante de cette commission.

 Les devis concernant l’aménagement du pôle de la maternelle ont été signés, les travaux

devraient débuter prochainement.

 Différents chiffrages de travaux de voiries sont à l’étude.

 Suppression des dos d’ânes rue de la Gare et installation de chicanes afin d’effectuer une

étude.

 L’extension du réseau caméra se fera en septembre sauf pour la pose des caméras au niveau

des écoles qui est prévue pendant les vacances.

 Lors du 1er Conseil Communautaire de la THELLOISE qui s’est tenu le 16 juillet 2020,

Monsieur DESLIENS a été élu Président, ainsi que huit vice-présidents et deux délégués

communautaires ont été élus. Pour information Monsieur Olivier DOUCHET a été élu comme

vice-président en charge des finances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.