Procès Verbal - 11 2020 min

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Procès Verbal - 11 2020 min Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2020 min)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Page 1 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 03 novembre 2020

L’an deux mil vingt le trois novembre à 19h00, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs, Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Jean-Marc PHILIPPE, Romain POESSEL, Stéphane MOREAU (arrivé à 19h25). Mesdames : Noëlle MODIQUET (arrivée 19h20), Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Céléna GAVOIS, Maryse BOURDON, Martine THORY, Cécile FAVINO.

ABSENTS EXCUSES: Aurélie LEOURIER procuration à Noëlle MODIQUET et Jean-Luc BONNEL procuration à Cécile FAVINO.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en y ajoutant les points suivants – Vente du bien de la commune du 5 rue des Ecoles – Réhabilitation du GR 225.

Modification adoptée à l’unanimité.

1°Désignation du secrétaire de séance.

2°Approbation du compte-rendu de réunion du 6 octobre 2020.

3° Minute de silence en hommage à Samuel Paty.

4° Transfert de compétence en matière de PLUi à la Thelloise.

5° Autoriser M. le Maire à déposer les autorisations administratives pour la phase 1 du projet de revitalisation du centre bourg.

6° Approbation du dispositif de fusion entre l’ADTO et SAO.

7° Vente du bien de la commune du 5 rue des Ecoles.

8° Réhabilitation du GR 225.

9°Informations et questions diverses.

1° Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Romain POESSEL.

2°Approbation du compte-rendu de réunion du 6 octobre 2020.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2020, distribué lors de la convocation, est approuvé à l’unanimité.

3° Hommage à Samuel PATY

Suite à l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage.

4° Transfert de compétence en matière de PLUi à la Thelloise.Page 2 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et en particulier son article 136 relatif au principe du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ;

CONSIDERANT que la loi ALUR a modifié le code général des collectivités territoriales en vue de transférer automatiquement aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations la compétence relative à l’élaboration et la gestion des PLU ou des documents d’urbanisme en tenant lieu ;

CONSIDERANT cependant que l’article 136 de la loi susvisée prévoit un mécanisme d’opposition par lequel si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois précédent le 1er janvier 2021 (soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020), ledit transfert de compétence ne peut avoir lieu ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Thelloise n’étant pas, à ce jour, compétente en matière de PLU, elle pourrait donc bénéficier dudit transfert en l’absence d’opposition des communes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir discuté de l’intérêt de transférer ou non la compétence en matière de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes Thelloise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et une abstention (M. Jean-Luc BONNEL) :

DECIDE de S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Thelloise.

5° Autoriser M. le Maire à déposer les autorisations administratives pour la phase 1 du projet de revitalisation du centre bourg.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la revitalisation du centre bourg Phase 1, il y a lieu de déposer un dossier d’urbanisme.

Il demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué pour déposer les documents d’urbanisme liés à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et une abstention (M. Jean-Luc BONNEL) :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers d’urbanisme liés au projet de revitalisation du centre bourg Phase1.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

6° Approbation du dispositif de fusion entre l’ADTO et SAO.

Monsieur le Maire informe que le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LESPage 3 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

TERRITOIRES DE L’OISE qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.

Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise d’ouvrage publique, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département. Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet.

Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt. La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.

En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :

- la SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme)à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales),

- la SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO), absorbe L’ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion, - les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €

- la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €, - la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020,

- Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,

- La SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».

Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires.

Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO-SAO ».

Il est demandé à l’assemblée de prendre les délibérations suivantes :Page 4 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

L’assemblée délibérante approuve à la majorité et une abstention (M. Jean-Luc BONNEL) :

Article 1 La fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,

- Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,

- Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,

Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion,

Article 2 L’assemblée délibérante approuve à la majorité l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

Article 3 L’assemblée délibérante approuve à la majorité les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération.

Article 4 L’assemblée délibérante charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.

Article 5 L’assemblée délibérante confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :

Monsieur Francis FLEUR ayant pour suppléant Monsieur Philippe VAN DER HAEGEN pour les assemblées générales,

Monsieur Francis FLEUR ayant pour suppléant Monsieur Philippe VAN DER HAEGEN pour les assemblées spéciales,

Monsieur Francis FLEUR en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.

Article 6 L’assemblée délibérante approuve à la majorité la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.

7° Vente du bien de la commune du 5 rue des Ecoles.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la précédente délibération du 21 mai 2019 concernant la mise en vente de l’ancien logement des écoles, les locaux attenants et les dépendances sis 5 rue des Ecoles.

Il précise que cet immeuble n’est plus affecté à un service public depuis le 30 juin 2019 et propose de déclassement de l’immeuble sis au 5 rue des Ecoles et son intégration dans le domaine privé de la commune.Page 5 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

Il informe qu’une proposition financière a été reçue pour l’achat de ce bien.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Vu la délibération n° 2019-05-02 en date 21 mai 2019 autorisant la mise en vente de ce bien,

Considérant que l’immeuble sis au 5 rue des Ecoles appartient au domaine privé communal,

Considérant que les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique ont été réalisés à l’exception du contrôle concernant le raccordement à l’assainissement qui sera réalisé prochainement).

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de SAINT-SULPICE évalués par les agents immobiliers et le Notaire,

Considérant le cahier des charges ainsi établi et annexé à cette délibération,

Considérant la proposition d’achat de la société IAD France en date du 02 novembre 2020 d’un montant de 249 000€ frais d’agence inclus.

Considérant que l'immeuble situé au 5 rue des Ecoles 60430 SAINT-SULPICE est inscrit au budget primitif en recettes d'investissement (produit des cessions d'immobilisations 024),

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (M. Jean-Luc BONNEL) :

CONSTATE la désaffectation du bien sis au 5 rue des Ecoles à SAINT-SULPICE ;

DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal ;

DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 5 rue des Ecoles 60430 SAINT-SULPICE ;

DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ;

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.Page 6 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte chez le Notaire.

8° Réhabilitation du GR 225.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte de pays de l’Oise.

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le conseil municipal doit émettre :

- un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal.

- et un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune de maintenir l’accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au conseil départemental après l’avoir informé de la suppression ou de l’aliénation du chemin rural concerné

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et une abstention (M. Jean-Luc BONNEL) :

DECIDE de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé GR 225.

PRECISE que l’utilisation des chemins et voies précités ne devra pas engendrer une contrainte (financière et matérielle) concernant l’entretien et la remise en état de ces derniers.

DECIDE de donner son accord sur l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées des chemins ruraux suivants :

- Du chemin rural n°Ss1, dit n°6 de l’église de Saint-Sulpice à Hodenc-L’Evêque.

- De la voie communale Ss2, dit n°1 de la D504 à la RN1 par Crécy et Abbecourt.

- De la voie communale Ss3, dit n°2 aux Hervins par la petite équipée et le Val de l’Eau.

Voir plan en annexe.

S’ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.

S’ENGAGE en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin à proposer au conseil départemental un itinéraire de substitution.

S’ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit sans que ces aménagements n’engendrent des gênes et risques pour tous les utilisateurs des chemins et voies.

9° Informations et questions diverses.Page 7 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

Madame FAVINO Cécile demande si le bois des Godins fait partie du domaine communal ? Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une parcelle privée qui ne se situe pas sur le territoire de la commune.

Informations :

Ecole :

A) Ecoles primaires : Les travaux des dalles des rampes d’accès pour l’accessibilité PMR ont été réalisés. Les portes seront posées prochainement, un retard et à déplorer suite au problème lié au Covid.

B) La rentrée s’est bien passée, la cour de récréation a fait l’objet d’une séparation afin de respecter le protocole sanitaire.

Voirie :

A) Les travaux de rebouchage des nids de poule ont été réalisés dans différents hameaux.

Vidéo- protection : L’installation des dernières caméras, prévue fin octobre, a été différée suite à un cas de Covid dans l’entreprise. .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Délibérations prises séance du 3 novembre 2020:

2020-11-01 Transfert de compétence en matière de PLUi à la Thelloise.

2020-11-02 Autoriser M. le Maire à déposer les autorisations administratives pour la phase n° 1 du projet de revitalisation du centre bourg.

2020-11-03 Approbation du dispositif de fusion entre l’ADTO et SAO.

2020-11-04 Déclassement de l’immeuble sis au 5 rue des Ecoles.

2020-11-05 Vente de l’immeuble sis au 5 rue des Ecoles.

2020-11-06 Réhabilitation du GR 225.

VAN DER

HAEGEN Philippe

DOUCHET Olivier MODIQUET Noëlle FLEUR Francis FLECHY Delphine

SOETAERT Karine MOREAU Stéphane LEOURIER Aurélie

Absente procuration

à Mme MODIQUET

POESSEL Romain GAVOIS CélénaPage 8 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 3 novembre 2020

BOURDON Maryse THORY Martine PHILIPPE Jean-

Marc

FAVINO Cécile BONNEL Jean-Luc

Absent procuration

à Mme FAVINO