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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2020 min)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 8 septembre 2020
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 08 septembre 2020
L’an deux mil vingt le huit septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice Breton sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs, Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Jean-Marc
PHILIPPE, Francis FLEUR, Stéphane MOREAU,
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Aurélie
LEOURIER, Céléna GAVOIS, Martine THORY, Maryse BOURDON, Cécile FAVINO.
ABSENTS EXCUSES : Romain POESSEL procuration à Martine THORY, Jean-Luc
BONNEL procuration à Cécile FAVINO.
ORDRE DU JOUR
Adoptée à l’unanimité.
1°Désignation du secrétaire de séance.
2°Approbation du compte-rendu de réunion du 21 juillet 2020.
3° Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau.
4° Renouvellement de la carte achat.
5° Demande de subvention.
6° Désignation de représentants pour des commissions de la Thelloie.
7°Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Karine
SOETAERT.
2°Approbation du compte-rendu de réunion du 21 juillet 2020.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2020, distribué lors de la convocation, est approuvé à l’unanimité.
3° Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Damien DENICOURT, conseiller municipal a présenté, par lettre datée du 3 aout 2020 et reçue en mairie le même jour par courriel, sa démission de son poste de conseiller municipal pour motif professionnel.
Ce courrier a été adressé le 03 septembre 2020 pour information à Madame la Préfète de l’Oise, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 2 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 8 septembre 2020
Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit».
Monsieur Damien DENICOURT a été élu sur la liste « Ensemble pour Saint-Sulpice » le 15 mars 2020, le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.
C’est donc, Madame Maryse BOURDON, suivante sur la liste, qui remplacera Monsieur Damien DENICOURT ;
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de l’installation de Madame Maryse BOURDON dans les fonctions de conseillère municipale ;
PRECISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.
4° Convention de renouvellement de la carte bancaire de la commune.
Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations du conseil municipal du 23 mars 2016 et du 1er octobre 2019 concernant la mise en place d’une carte bancaire d’achat public. Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement dont il convient de renouveler la convention avec la Caisse d’Epargne échue au 12 septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité pour :
Article 1
Le Conseil municipal décide de doter la commune de Saint-Sulpice d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs, et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans, à compter de la date de la dite délibération.
Article 2
La Caisse d’Epargne de Picardie, émetteur, met à la disposition de la commune de Saint-Sulpice la carte d’achat du porteur désigné, à savoir :
- Madame Myriam Hériché exerçant la fonction de secrétaire de Mairie.
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique, fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le montant du plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune est fixé à 2000 euros pour une périodicité mensuelle.
Article 3
La Caisse d’Epargne de Picardie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Saint-Sulpice dans un délai de 3 jours. Page 3 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 8 septembre 2020
Article 4
Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne de Picardie et ceux du fournisseur.
Article 5
La commune de Saint-Sulpice créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Picardie, retraçant les utilisations de chaque carte d’achat, du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours suivant la réception du relevé d’opérations mensuel.
Article 6
La tarification mensuelle est fixée à 30 € pour un forfait annuel.
La commission monétique appliquée par transaction sera de 0,70 %.
5° Attribution de subvention.
Monsieur le Maire informe les membres de conseil municipal d’une demande de subventions de
l’association GHSS qui a été déposée au secrétariat de mairie.
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire vote la subvention suivante pour l’exercice
2020 :
Association bénéficiaire Montant de la
subvention
Vote
GHSS 250 € 14 pour et 1 abstention : M. POESSEL faisant partie de l’association n’a pas été
comptabilisé dans les votes.
Après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci-
dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention, les crédits
nécessaires étant inscrits au budget 2020.
6° Désignation de représentants pour des commissions de la Thelloise.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le prolongement de la réunion
d’installation du conseil communautaire du 16 juillet dernier il est prévu que le conseil procède à la
désignation de ses représentants au sein de divers organismes.
Deux commissions sont concernées : Page 4 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 8 septembre 2020
- La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT est appelée à jouer un rôle majeur dans la définition des équilibres financiers.
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, Monsieur le Maire
demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature pour le délégué
titulaire.
Deux candidats se font connaitre :
- Monsieur Olivier DOUCHET
- Monsieur Jean-Luc BONNEL
Après vote à main levée :
- Monsieur Olivier DOUCHET : 14 voix pour
- Monsieur Jean-Luc BONNEL : 1 voix pour
Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature pour le délégué
suppléant.
Deux candidats se font connaitre :
- Madame Noëlle MODIQUET
- Monsieur Jean-Luc BONNEL
Après vote à main levée :
- Madame Noëlle MODIQUET : 14 voix pour
- Monsieur Jean-Luc BONNEL : 1 voix pour
Après avoir procéder à l’élection ont été désignés à la majorité :
Commission Titulaire Suppléant
CLECT Olivier DOUCHET Noëlle MODIQUET
- La commission Consultative du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA).
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire, Monsieur le Maire demande aux membres
du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature pour le délégué titulaire.
Deux candidats se font connaître :
- Monsieur Francis FLEUR
- Monsieur Jean-Luc BONNEL
Après vote à main levée :
- Monsieur Francis FLEUR : 14 voix pour
- Monsieur Jean-Luc BONNEL : 1 voix pour Page 5 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 8 septembre 2020
Après avoir procéder à l’élection a été désigné à la majorité :
Commission Titulaire
PLPDMA Francis FLEUR
7° Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire informe qu’un correspondant défense doit être désigné.
Ce correspondant a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l’interlocuteur
privilégié des autorités militaires départementales pour la commune.
La candidature de Francis FLEUR est proposée.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette candidature.
Monsieur Francis FLEUR est désigné correspondant défense.
Informations :
Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu de M. et Mme MODIQUET concernant une
demande pour pouvoir effectuer des travaux d’amélioration sur l’accotement existant devant
leur propriété.
Autorisation donnée un courrier leur sera envoyé.
Ecole :
A) Pôle Maternelle : Les travaux d’aménagement concernant le pôle maternelle sont terminés.
B) Ecoles Primaires : Les travaux concernant l’accessibilité PMR des écoles primaires seront
programmés pour les vacances de la Toussaint (création de rampes d’accès et remplacement
des portes accès).
Voirie :
A) La première phase des travaux de voirie est achevée concernant la rue de la Gare, le carrefour
de Crécy et la route de la Grosse Saulx. Suite à la suppression des ralentisseurs rue de la Gare,
il a été convenu, pour le moment, de ne pas mettre en place les chicanes provisoires rue de la
Gare.
B) Les autres phases des travaux de voiries (Bout de Brie, Troussencourt et la Vallée), seront
réalisées dans les prochaines semaines. Une information sera faite aux habitants sur panneau
Pocket et complétée d’un flyer pour les travaux du Bout de Brie.
C) Des travaux de marquages ont été réalisés à divers endroit sur la commune, à savoir :
- arrêts de car ; bordures jaunes, stop, etc…
- création de 3 places de parking au niveau de l’arrêt de car de la Vallée.
D) Il est signalé un problème de stationnement avec un camion au niveau de l’impasse de
L’Argilière, Monsieur le Maire en informera le propriétaire. Page 6 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 8 septembre 2020
Travaux du centre bourg : Sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire actuelle, une
réunion publique avec l’architecte sera programmée le 20 novembre 2020.
Les travaux du lotissement rue de Noailles devraient reprendre prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h34.
Délibérations prises séance du 8 septembre 2020 :
2020-09-01 Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau.
2020-09-02 Convention de renouvellement de la carte bancaire de la commune.
2020-09-03 Attribution de subvention.
2020-09-04 Désignation de représentants pour la commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Thelloise.
2020-09-05 Désignation de représentants pour la commission Consultative du Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la
Thelloise.
2020-09-06 Désignation d’un correspondant défense.
VAN DER
HAEGEN Philippe
DOUCHET
Olivier
MODIQUET
Noëlle
FLEUR Francis FLECHY Delphine
SOETAERT Karine MOREAU
Stéphane
LEOURIER
Aurélie
POESSEL Romain
Absent procuration à
Mme THORY
GAVOIS Céléna
BOURDON Maryse THORY Martine PHILIPPE Jean-
Marc
FAVINO Cécile BONNEL Jean-
Luc
Absent procuration à
Mme FAVINO