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Procès Verbal - 05 2020 min Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2020 min)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 25 mai 2020

L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai à 20h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la

suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes Maurice

Breton sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant André MELIQUE,

conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : Messieurs André MELIQUE, Olivier DOUCHET, Philippe VAN DER

HAEGEN, Jean-Marc PHILIPPE, Francis FLEUR, Stéphane MOREAU, Romain

POESSEL ;

Mesdames : Noëlle MODIQUET, Delphine FLECHY, Aurélie LEOURIER, Céléna

GAVOIS, Martine THORY, Cécile FAVINO ;

ABSENTS EXCUSES: Damien DENICOURT procuration à Olivier DOUCHET, Karine

SOETAERT procuration à Jean-Marc PHILIPPE, Jean-Luc BONNEL procuration à

Cécile FAVINO ;

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal à choisit pour secrétaire de séance Mme Cécile

FAVINO

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance ;

2° Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et communautaire;

3° Election du Maire ;

4° Création de postes des Adjoints ;

5° Election des adjoints ;

6° Indemnités de Fonctions du Maire ;

7° Indemnités de Fonctions des Adjoints au Maire ;

8° Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

9° Délégations de signatures aux Adjoints ;

10° Autorisation générale et permanente de poursuites ;

11° Désignation des représentants du SIVOSAS

12° Informations et questions diverses ;

1° Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal – Election du Maire ;

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Martine THORY doyenne d'âge, qui, après

l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a

déclaré installés :

Messieurs Olivier DOUCHET, Philippe VAN DER HAEGEN, Jean-Marc PHILIPPE,

Francis FLEUR, Stéphane MOREAU, Romain POESSEL, Damien DENICOURT, Jean-

Luc BONNEL ;Page 2 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

Mesdames : Noëlle MODIQUET, Delphine FLECHY, Karine SOETAERT, Aurélie

LEOURIER, Céléna GAVOIS, Martine THORY, Cécile FAVINO dans leurs fonctions de

conseillers municipaux.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire : Premier tour de scrutin Le président, après avoir donné lecture des articles L

2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil

à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7

de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Philippe VAN DER HAEGEN : 15 voix, ayant obtenu l’unanimité, a été proclamé maire, et

a été installé.

M. Philippe VAN DER HAEGEN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

1-1 Désignation des délégués communautaires :

Titulaire Suppléant

M. Philippe VAN DER HAEGEN Mme Delphine FLECHY

2° Création de postes des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du

Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à

siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil

Municipal ;

Considérant que le pourcentage donne pour la commune de Saint-Sulpice un effectif maximum

de quatre Adjoints.

Monsieur le maire propose de ramener à trois adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,Page 3 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

D’approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire,

De faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

3° Élection des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer trois postes.

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Monsieur le Maire précise que l’élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de

1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni

vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est

pas une obligation de stricte alternance.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 Bulletins Blancs et nuls : 1

Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste 1 : 14 voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée :

1er Adjoint : Monsieur Olivier DOUCHET

2ème Adjoint : Madame Noëlle MODIQUET

3ème Adjoint : Monsieur Francis FLEUR

Charte de l’élu local

La chartre de l’élu local émane des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux selon les articles A.2121-1A à L.2121-35

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Page 4 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4° Indemnités de Fonctions du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants

;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits

au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020

de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population 1120 habitants -

Au maximum de l’indice maximal brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil passe au vote.

Pour à l’unanimité.

5° Indemnités de Fonctions des Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer

le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population : 1120 habitants -

Au maximum de l’indice maximal brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil passe au vote.

Pour à l’unanimité.Page 5 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

6° Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Page 6 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;Page 7 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier

adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCORDE au Maire délégation générale de signature.

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas

d'empêchement de celui-ci.

PREND ACTE que Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de

l'exercice de cette délégation.

7° Délégation de signature aux adjoints

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en cas d’absence de sa part il convient de

permettre aux adjoints, dans l’ordre du tableau, de signer les documents liés au fonctionnement

de la commune.

Afin de permettre la bonne gestion financière un spécimen de signature de l’ordonnateur en titre

et de chacun de ses adjoints sera envoyé à la Trésorerie de Neuilly-en-Thelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à donner délégation de signature aux adjoints.

PRECISE que l’arrêté de délégation de signature sera inscrit au registre des actes de la mairie, une copie en sera adressée à M. Le Préfet de l’Oise, et au trésorier principal de Neuilly-en-Thelle.

8° Autorisation générale et permanente de poursuites

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de Municipal de donner au comptable de

Neuilly-en-Thelle une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions

à tiers détenteur et de saisies.Page 8 Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 25 mai 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à donner pouvoir au Comptable du Centre des Finances

Publiques pour effectuer des poursuites envers les contribuables pour tous les titres et les budgets

de la collectivité.

9° Désignation des représentants auprès du SIVOSAS

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE en qualité de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à

Vocation Scolaire Abbecourt/St Sulpice (SIVOSAS) :

Titulaires Suppléants

M. Olivier DOUCHET Mme Delphine FLECHY

Mme Noëlle MODIQUET Mme Céléna GAVOIS

Mme Aurélie LEOURIER M. Romain POESSEL

M. Damien DENICOURT Mme Cécile FAVINO

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.