Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Y2020 M12 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M04 J13 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M03 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M02 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M01 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M11 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2022 M02 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2017 M07 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2017 M09 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M05 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET
Document publié le Vendredi 11 mai 2018 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2018 M05 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 11 MAI 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 11 MAI 2018, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :
Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,
Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY
Absents : Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)
Procurations :
Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE
Date de Convocation : VENDREDI 4 MAI 2018
Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 09 MARS 2018.
1. ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX PHASE 1 AMENAGEMENT ABORDS SALLE COMMUNALE Le Maire rappelle que la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES va entreprendre prochainement les travaux de la phase 1 de réaménagement du centre-bourg. Ces travaux sont lancés dans le cadre d’une procédure adaptée (Article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016).
Le Maître d’œuvre choisi est INGEPRO, PA du Charolais 4, Rue Jean DUCERF 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES.
L’envoi du dossier de consultation au format dématérialisé a eu lieu le 23 MARS 2018 auprès de 7 entreprises de la région : BARRAUD, BOUHET, BOURGEON, COLAS, JAYET, SIVIGNON et THIVENT
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le LUNDI 23 AVRIL 2018 à 16h00 à la Mairie de Lugny-les-Charolles. 4 plis ont été reçus envoyés par les entreprises BOUHET, BOURGEON, SIVIGNON et THIVENT (avec BARRAUD en sous-traitance), 3 entreprises ont été retenues pour une négociation complémentaire et l’entreprise BOURGEON (96 k€ HT) n’a pas été retenue. Le jugement des offres s’est effectué selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation. Conformément à ce règlement, la commune a souhaité engager une négociation avec les 3 premiers candidats, les entreprises BOUHET, SIVIGNON et THIVENT avant l’attribution du marché les lignes en négociation ont été prix n°105 – abattage et dessouchage d’arbres : (si la commune abat et évacue le bois elle-même) - remplacement des 23ml de bordures 30x30 monolithique adoucie (prix n°132) par de la bordure béton profil P1 (prix n°130) : la quantité du prix 132 sera ainsi nulle. prix 130 : Rajouter 23ml de bordures P1 soit un total de 58ml - remplacement des banquettes (prix n°136) par un mur de 22ml de 50cm de hauteur de vue dans la cour (la quantité 136 sera ainsi nulle) - prix 146 : Rajouter 9m3 de fouilles, soit un total de 25 m3 - prix 147 : Rajouter 22ml de semelles filantes, soit un total de 52ml - prix 148 : Rajouter 22m² de bloc à bancher, soit un total de 62 m² - prix 150 : Rajouter 33m² d’enduit hydrofuge, soit un total de 83 m² - prix 151 : Rajouter 11m² d’enduit gratté, soit un total de 131 m² - suppression du garde-corps : la quantité du prix 159 sera nulle
Une deuxième CAO s’est réunie le LUNDI 30 AVRIL 2018 et a retenu, après négociation) la proposition THIVENT soit 74 769.30 € HT (soit 89 723.16 €). Les propositions BOUHET et SIVIGNON ont été écartées.
Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après avoir débattu à l’unanimité, ATTRIBUE le marché des travaux de la phase 1 des abords de la salle communale à l’entreprise THIVENT pour 74 769.30 € HT ; REJETTE les propositions BOUHET et SIVIGNON après négociation ; AUTORISE le Maire à communiquer sa décision aux entreprises concernées ; DEMANDE au Maire d’ajuster le Budget primitif 2018 pour tenir compte des termes financiers finals de l’attribution
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M05-11-DELIB-01 10 0 0 Acceptée
2. PRET RELAIS DE 2 ANS POUR FINANCEMENT PHASE 1 BASE SUR MONTANT SUBVENTIONS A PERCEVOIR Le Maire rappelle que la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES va entreprendre prochainement les travaux de la phase 1 de
réaménagement du centre-bourg. Pour ses travaux la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES a eu notification des subventions suivantes :
DETR 2016 (Reversée au contingent DETR 2017 puis reversée au contingent DSIL 2017) pour un montant de 35 k€ (57 % des 62 k€ HT
initiaux de montant de projet initial établi en 2015) ; AAP2016 du Conseil Départemental 71 pour un montant de 7 500 € ; Réserve
Parlementaire 2017 du Sénateur EMORINE pour un montant de 5 000 € ; Fond d’Aide à l’Investissement Rural (FAIR) 2018 de la CC le
Grand Charolais de 12 500 €.Le total des subventions attendues et restant à percevoir est donc de 60 k€ pour financer les coûts de 75 k€
HT du projet tel qu’il a été attribué à l’entreprise THIVENT. Le Maire présente les propositions disponibles de financements en Prêt relais de
2 ans pour financer un montant de 60 k€. La proposition retenue est celle de la Caisse d’Epargne à un taux de 0.38% annuels. Les
propositions concurrentes (Agence France Locale) sont du même ordre à 0.39%. Le coût du prêt relais pour deux ans sera donc de l’ordre
de 228 € par an, soit 480 € pour 2 ans, auxquels il faut rajouter 0.2% de frais de dossier soit 125 €
Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après avoir débattu à l’unanimité : AUTORISE le recours à un prêt relais
de 60 k€ de 2 ans auprès de la CAISSE d’EPARGNE au taux de 0.38%, pour un coût total de 581 € ; DEMANDE au Maire d’ajuster le Budget
primitif 2018 lors d’une prochaine DM pour tenir compte des termes de l’offre de Prêt relais ; AUTORISE le maire à signer tous les
documents afférent à cette décision.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M05-11-DELIB-02 10 0 0 Acceptée
3. PRET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX PHASE 1
Le Maire rappelle que la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES va entreprendre prochainement les travaux de la phase 1 de
réaménagement du centre-bourg. Pour ses travaux la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES a eu notification des subventions pour un montant total de 60 k€ qui fera l’objet d’un prêt relais de 2 ans. Le total des subventions attendues et restant à percevoir est donc de 60 k€
pour financer les coûts de 75 k€ HT soit 90 k€ TTC du projet tel qu’il a été attribué à l’entreprise THIVENT.
Le Reste-à-Charge budgétaire en investissement pour 2018 pour la commune est donc de 90 – 60 soit 30 k€
Le Maire présente les propositions disponibles de financements en Prêt de 50 k€ sur 5 ans : La proposition retenue est celle de la Caisse
d’Epargne à un taux de 0.94% annuels. Les propositions concurrentes (Agence France Locale) sont du même ordre à 0.985 %
Le coût du prêt pour 5 ans sera donc de l’ordre de 10 246.52 € par an (échéance anticipée à Février 2019) soit 51 232.6 € sur 5 ans dont 1
232.60 € d’intérêts au total.
Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après avoir débattu à l’unanimité ; AJOURNE la décision de recours à un
prêt de financement de 50 k€ sur 5 ans auprès de la CAISSE d’EPARGNE au taux de 0.94%, pour un coût total de 1 232.60 €.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M05-11-DELIB-03 0 0 10 Ajournée
4. DECISION MODIFICATIVE DM01 BUDGET CPTE PRINCIPAL REDUCTION CHAP 020 ARTICLE 020 EN INVESTISSEMENT Le Maire rappelle et présente les données du Budget Primitif 2018 en INVESTISSEMENT voté en début d’année :
Chapitre 020 Dépenses Imprévues : 59 000 €
Chapitre 21 Immos Corporelles : 100 000 €
Et propose la modification suivante :
Chapitre 020 : - 50 000 €
Chapitre 21 : + 50 000 €
Car le niveau du montant des dépenses imprévues est limité par la loi à 7.5% des dépenses d’investissement
Soit 7.5% de 100 k€ + 15 k€ + 50 k€ soit 165 k€ = 12 375 €
Chapitre 020 Dépenses Imprévues : 9 000 €
Chapitre 21 Immos Corporelles : 150 000 €
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la décision modificative DM
01 du Budget Primitif 2018 aux chapitres 020 et 21 des dépenses d’investissement ; CHARGE le Maire de communiquer sa décision à la
trésorerie Principale pour prise en compte ;AUTORISE le secrétariat de mairie de procéder aux modifications et virements de crédit suivant
sur le budget initial primitif du compte principal de la commune soit Code Article Budgétaire 020 : - 50 000 €, Code Article Budgétaire 2113
: + 50 000 €
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M05-11-DELIB-04 10 0 0 Acceptée
5. DECISION MODIFICATIVE DM02 CPTE PRINCIPAL AUGMENTATION CHAP 67 ARTICLE 673 EN FONCTIONNEMENT Le Maire rappelle et présente les données du Budget Primitif 2018 en FONCTIONNEMENT voté en début d’année :
Chapitre 67 Charges Exceptionnelles : 0 €
Chapitre 11 Charges générales : 66 266,50 €
Et propose la modification suivante :
Chapitre 020 : +100 €
Chapitre 21 : - 100 €
Car il est nécessaire de mettre à zéro un titre de garderie de 2016 qui avait été fait en double pour une famille et jamais annulé
Chapitre 67 Charges Exceptionnelles : 100 €
Code Article 673 : + 100 €
Chapitre 11 Charges générales : 66 166.50 €
Code Article 6238 : -100 €
190 000,00 €
001 Deficit d'investissement 2017 0,00 € 020 Dépenses Imprévues 2018 59 000,00 € 2018 131 000,00 €
2018
16 Capitaux d'Emprunts 2018 16 000,00 €
20 Immobilisations Incorporelles 2018 15 000,00 €
21 Immobilisations Corporelles 2018 100 000,00 €
2018
40 Opération d'ordre de transfert 2018 0,00 €
DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
190 000,00 €
001 Deficit d'investissement 2017 0,00 € 020 Dépenses Imprévues 2018 9 000,00 € 2018 181 000,00 €
2018
16 Capitaux d'Emprunts 2018 16 000,00 €
20 Immobilisations Incorporelles 2018 15 000,00 €
21 Immobilisations Corporelles 2018 150 000,00 €
2018
40 Opération d'ordre de transfert 2018 0,00 €
OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DM01 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
272 000,00 €
002 Déficit Fonctionnement Antérieur 2017 0,00 € 23 Virement vers Section Investissement 2017 68 133,50 € 2018 203 866,50 €
2018
11 Charges Générales 2018 66 266,50 €
12 Charges Personnel 2018 89 000,00 €
14 Atténuations de Produits 2018 24 600,00 €
65 Autres Charges de Gestion 2018 23 000,00 €
66 Charges Financières 2018 1 000,00 €
67 Charges Exceptionnelles 2018 0,00 €
2018
42 Opération d'ordre de Transfert 2018 0,00 €
OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT
TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
272 000,00 €
002 Déficit Fonctionnement Antérieur 2017 0,00 € 23 Virement vers Section Investissement 2017 68 133,50 € 2018 203 866,50 €
2018
11 Charges Générales 2018 66 166,50 €
12 Charges Personnel 2018 89 000,00 €
14 Atténuations de Produits 2018 24 600,00 €
65 Autres Charges de Gestion 2018 23 000,00 €
66 Charges Financières 2018 1 000,00 €
67 Charges Exceptionnelles 2018 100,00 €
2018
42 Opération d'ordre de Transfert 2018 0,00 €
OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DM 02 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité ; APPROUVE la décision modificative DM
02 du Budget Primitif 2018 aux chapitres 11 et 67 des dépenses de fonctionnement ; CHARGE le Maire de communiquer sa décision à la
trésorerie Principale pour prise en compte ; AUTORISE le secrétariat de mairie de procéder aux modifications et virements de crédit suivant
sur le budget initial primitif du compte principal de la commune soit Code Article Budgétaire 673 : + 100 €, Code Article Budgétaire 62383 :
- 100 €
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M05-11-DELIB-05 10 0 0 Acceptée
6. DECISION MODIFICATIVE DM03 CPTE PRINCIPAL AUGMENTATION CHAP 26 ARTICLE 261 EN INVESTISEMENT Le Maire rappelle et présente les données du Budget Primitif 2018 en INVESTISSEMENT voté en début d’année et modifiés par la DM 01:
Chapitre 26 Participations : 0 €
Chapitre 21 Immos Corporelles : 150 000 €
Et propose la modification suivante :
Chapitre 26 : +600 €
Chapitre 21 : - 600 €
Car il est nécessaire de créditer 600 € à ce chapitre pour entrer au capital de l’Agence France locale pour y adhérer et bénéficier
éventuellement de ces taux
Chapitre 26 Participations
Code Article 261 : + 600 €
Chapitre 21 Immos Corporelles
Code Article 2151 : 149 400 €
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la décision modificative DM
03 du Budget Primitif 2018 aux chapitres 26 et 21 des dépenses d’investissement ; CHARGE le Maire de communiquer sa décision à la
trésorerie Principale pour prise en compte ; AUTORISE le secrétariat de mairie de procéder aux modifications et virements de crédit suivant
sur le budget initial primitif du compte principal de la commune soit Code Article Budgétaire 261 : + 600 €, Code Article Budgétaire 2151 : -
600 €
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M05-11-DELIB-06 10 0 0 Acceptée
7. DISCUSSIONS/DEBATS
¾ Point Dossier Fondation du Patrimoine pour Projet Esplanade du Château
Le Maire informe que le dossier présenté à la Fondation du patrimoine n’a pas été accepté pour l’ouverture d’une souscription publique.
En effet le projet est situé sur une parcelle cadastrale propriété de la commune alors qu’il faudrait que la parcelle soit restée propriétaire du
monument classé pour que le propriétaire puisse lui-même prétendre à une prise en compte de son projet par la Fondation du patrimoine.
¾ Point Notifications Subventions pour travaux Phase 2 Aménagement Parking Eglise
Le Maire informe également que la Préfecture a notifié à la commune le montant de la subvention accordée à la commune dans le cadre de
son dossier DETR 2018. La commune qui avait souhaité obtenir 45% de 222 300 € soit 100 000 €, n’a obtenu que 44 460 € correspondant
à un taux de 44460/22300 soit 20%
En conséquence le montant actuel subventionné au sein de la phase 2 du projet d’aménagement de l’esplanade du château est de 70 k€
environ pour un coût estimé de travaux de 222 k€ (et de Maîtrise d’œuvre de 19 k€) soit un reste à financer pour la commune de plus de
150 k€ ce qui rend actuellement le projet inenvisageable à lancer pour les moyens financier de la commune.
Le Maire propose donc de réfléchir jusqu’au Conseil Municipal de Septembre sur les suites à donner en l’état au projet.
Les sommes allouées par l’Etat au titre de la DETR 2018 et le département au titre de l’AAP 2018 doivent être confirmer par les Communes
à la date de fin septembre.
¾ Projet Convention SAUR pour Vérification Poteaux Incendie
Le Maire informe avoir reçu de la part de la SAUR, une gamme de tarifs et une proposition de convention pour la prise en charge de lé
vérification et contrôle obligatoire des poteaux d’incendie. Cette obligation de contrôle ne semblant pas couverte par notre commune , il
semble opportun de faire un recensement de donnée auprès des acteurs du secteur (pompiers, mairies,…) pour établir un plan d’actions
corrective de cet état de fait et de présenter une délibération prochaine sur le sujet en CM
190 000,00 €
001 Deficit d'investissement 2017 0,00 € 020 Dépenses Imprévues 2018 9 000,00 € 2018 181 000,00 €
2018
16 Capitaux d'Emprunts 2018 16 000,00 €
20 Immobilisations Incorporelles 2018 15 000,00 €
21 Immobilisations Corporelles 2018 149 400,00 €
26 Participations 2018 600,00 €
2018
40 Opération d'ordre de transfert 2018 0,00 €
INVESTISSEMENT DM03 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT ¾ Projet Convention d'Objectifs avec Asso Amis du Moulin de Lugny
Le Maire informe le CM de son intention de réfléchir et de faire des propositions au Bureau de l’Association des Amis du moulin sur une
éventuelle collaboration/participation/animation avec la commune pour l’entretien du patrimoine communal à savoir les murs de pierre
sèches soutenant des routes ou chemins communaux, lavoirs communaux, parcelles communale de bords de rivière . Cela pourrait à terme
prendre par exemple la forme d’une convention d’objectifs signée entre la commune et l’Association et définissant le rôle de chacun dans
ce cadre restreint d’interaction et les moyens à y mobiliser de part et d’autres.
8. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
¾ Arrêté Départemental Déviation Circulation du 22 au 25/05 sur D270
Le Maire informe de l’arrêté départemental établissant une déviation par la route de poisson à partir du bourg de Lugny-les-Charolles pour
palier pendant 4 jour au barrage de la Départementale D270 en direction de Hautefond et Paray-le-Monial, à partir de Lugny, en raison des
travaux de réfection de la bande de roulement de la N79 entre l’échangeur de Cadolles à Paray-le-Monial et celui de Rabutin à Charolles.
¾ Fauchage accotements communaux 1iere passe
Le Bon de commande pour le fauchage des routes sous compétence intercommunale de la Commune a été signé.
La date de passage de l’entreprise n’est pas connue pour l’heure.
¾ Concert Gratuit Eglise Lugny le 01/06/2018 - Harmonie Paray-le-Monial
Le Maire rappelle la programmation au VENDREDI 1er JUIN 2018 à 20h30 d’un concert de l’harmonie de Paray-le-Monial à Lugny-les-
Charolles.
Un temps envisagé en extérieur, le concert sera finalement organisé à l’intérieur de l’Eglise pour éviter tout désagrément lié aux orages
fréquents depuis quelques jours.
¾ Mise en Place Cendriers/poubelle Salle Communale/Eglise
Le Maire informe de la mise en place de plusieurs cendriers (4) de conception très solides, dans la cour de la salle communale et à l’entrée
de l’église, de même que de la pose d’une poubelle à proximité du porche de l’église, ceci afin d’endiguer les salissures au sol par les
mégots et les dégradations systématique au fil du temps des cendriers plus légers confectionnés maison par l’employé technique.
¾ Demande de participation aux frais scolaires primaires d’un élève habitant la Commune
Le Maire informe qu’il a reçu une nouvelle demande d’une famille de Lugny-les-Charolles, relayée par la Municipalité de Charolles, pour
participer aux frais scolaires primaire d’un enfant sur Charolles.
Il rappelle encore une fois qu’en pareil cas, le refus de la Municipalité est systématique, étant entendu que la Commune consacre un
budget conséquent pour faire tourner son Ecole et ses garderies au sein du RPI et qu’en échange, les parents habitants de la commune
sont tenus à y inscrire gratuitement leur enfants. Toute volonté de la part des parents d’inscrire leurs enfants de manière dérogatoire hors
de la carte scolaire, ne peux se faire qu’avec accord de la municipalité recevant de prendre à sa charge les frais ou aux frais des parents
acceptant de les payer eux-mêmes.
La date du prochain Conseil Municipal (2018-CM06) a été fixée au VENDREDI 08 JUIN 2018 à 20h30, à la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.