Déliberation - Ressources humaines

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Déliberation - Ressources humaines

Déliberation - Ressources humaines Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines)Thèmes du document : Travail et emploi, Cybersécurité, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES 91015-DELI819 10 215-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE wwwanlte-libourne.fr

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

19-10-2156

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Pairick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Jean-Louis ARCARAZ {pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

PERSONNEL

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment

l'article 133,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, m1 nvOoyÉ en fé Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions eli£ 202492201905 DELA. 10 2A18-DE du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2019; Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions sont effectuées en dehors des locaux de l'adminisiration. Cette modalité de travail repose sur un principe fondamental, celui de la confiance entre l'agent et son responsable hiérarchique, et au-delà sa collectivité. Cette forme d'organisation du travail implique ainsi une grande autonomie de la part de l'agent télétravailleur et une nouvelle forme de management pour le responsable hiérarchique. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau....). Le télétravail répond à plusieurs objectifs poursuivis par la collectivité : - permettre une meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle - participer à la modernisation de l'administration en innovant dans les modes de travail et en promouvant le management par objectifs, qui se traduit par la confiance et la responsabilisation - favoriser une meilleure efficacité professionnelle - participer à une démarche de développement durable : limitation des déplacements, réduction des gaz à effets de serre Le télétravail repose notamment sur les principes suivants: - Double volontariat de l'agent et de son encadrant, - Réversibilité à tout moment par l'une ou l'autre partie sous réserve d'un délai de préavis, - Droits et obligations des télétravailleurs identiques aux autres agents, - Protection des données : il incombe à l'administration de prendre, dans le respect des prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés{CNIL), les mesures qui s'imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. - Respect de la vie privée : l'administration est tenue de respecter la vie privée du télétravailleur. A cet effet, elle fixe en concertation avec celui-ci les plages horaires pendant lesquelles elle peut le contacter, ces plages horaires correspondant nécessairement aux plages horaires de télétravail. La Ville de libourne souhaite déployer le télétravail au sein des services municipaux dans un premier temps à litre expérimental. Ce sujet a fait l'objet d'une concertation avec les représentants du personnel qui a notamment débouché sur l'élaboration de la charte annexée à la présente délibération. A l'issue d'une période de 6 mois, Une évaluation sera réalisée afin de lancer la réflexion sur le déploiement pérenne du télétravail et de procéder à d'éventuels ajustements.

3302458-20191015-DELI919 10 215-DE Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal:

-valide la démarche expérimentale du télétravail

-autorise la mise en place du télétravail à La Ville de Libourne dans les conditions définies

ci-dessous de la charte annexée

1: mise en place de l'expérimentation du télétravail

Le télétravail est mis en œuvre de manière expérimentale au sein des services de La Ville de

Libourne à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour l'année 2020. A

l'issue d'une période 6 mois, une évaluation sera réalisée afin d'instaurer ou non de manière

pérenne le télétravail.

2 : personnels concernés

Peuvent accéder au télétravail les agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant un

emploi permanent, à temps complet, temps non complet ou temps partiel et disposant d'une

ancienneté de 6 mois minimum dans la collectivité.

3 : Activités éligibles au télétravail

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception :

- Activités pour lesquelles une présence physique dans les locaux de l'administration est

nécessaire pendant toute la durée du temps de travail,

- Activités comprenant l'accomplissement de travaux portant sur des documents papiers

confidentiels qui ne peuvent faire l'objet d'une numérisation ou qui ne peuvent être transportés

sans risquer de compromettre la confidentialité des données qui y sont mentionnées,

-Activités comportant l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation de logiciels ou

d'applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance ou l'utilisation de matériels

spécifiques.

4: Lieu d' rçi télétravail

Pendant la phase expérimentale, les agents pourront télé-travailler à domicile. Les demandes

de télétravail au sein de fiers-lieux seront examinées au cas par cas.

5 : règles à respecter en matièr. sécurité des systèmes d'information et de protection

données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière

informatique.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.

Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en

matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la

protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux

tiers. Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidential ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles. Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration. Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de Ia collectivité. 6 : modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité Les membres du CHSCT peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exciusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant Un délai de prévenance de 15 jours et à l'accord écrit de celui-ci. Z : modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail repose sur un système déclaratif. ‘ 8 : critères d'accessibilité et l'éligibilité Le responsable hiérarchique pourra s'appuyer sur les critères ci-dessous pour apprécier la candidature de l'agent. Ancienneté dans lek mois minimum boste Pré-requis techniques sur E Connexion Intemet haut débit 4 mégas e lieu de télétravail - Conformité électrique du domicile. Critères F Espace de travail adapté aux conditions de travail d'accès F Aménagement d'un espace de travail dédié au télétravail sur le site extérieur demandé Personne en télétravail Agents suivis par la médecine du travail pour raison médicale, grossesse ou en situation de handicap Dématérialisation du - Tâches télétravailables identifiées processus de travail r Disponibilité d'une version dématérialisée des dossiers Critères personnels F Accès possible à distance aux applicatifs métiers d'éligibilité Uiilisés F AUCUNE conséquence négative sur le plan de charge et le fonctionnement de l'équipe.

Envoyé en préfecture le 22/10/2019

I SH5DE

Capacité de l'agent à Sérieux, motivation et eng : Gi travailler à distance

Capacités Autonomie de l'agent Capacité à s'organiser seul et à faire un retour sur son personnelles travail

des agents

Utilisation de l'outil Maîtrise des applicatifs et des outils numériques

informatique

La limite du nombre de télétravailleurs par entité de travail est laissée à l'appréciation de

l'encadrant direct et/ou du directeur.

9:m i i n char

Les télétravailleurs à domicile bénéficieront d'une compensation financière de 60 euros par an.

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Sous-Préfecture le Philippe BUISSON, Maire

et de la publicaïion, le de la Ville de Libourne Fait à Libourne

22.10.2019

Envoyé en préfecture le 22/10/2045 20/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES f}; DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB(: MR OTT 302459-20191015-DELI919 10 _Z16-DE www.viila-libourne.rr SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019 19-10-2176 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 octobre 2019 L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUKS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absent excusé : Alain HERAUD Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Jean-Louis ARCARAZ (pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT) Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance PERSONNEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relaïives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte de l'évolution des emplois municipaux, notamment dans les filières culturelle et administrative, Vu l'avis favorable du Comité Technique du 7 juin 2019, Considérant la nouvelle répartition des missions des postes actuels d'administrateur et de chargé de la gestion budgétaire et administrative, de l'accueil des artistes et de ia communication - réseaux sociaux au sein du théâtre Le Liburnia, Considérant la création de la Direction de la Citoyenneté et la réorganisation des services qui s'en est suivie,Considérant que des agents relevant du cadre d'emplois des adjd

Envoyé en préfecture le 22/10/2019

CAP petite enfance exercent des fonctions d'agent territorial spél:frt£:e

(ATSEM) au sein des écoles maternelles de la ville de Libourne et défi

d'intégration directe dans le cadre d'emplois des ATSEM,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-accepte la suppression d'un emploi permanent d'Adijoint Administratif à temps complet

et la création d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet au sein de la Direction des Affaires Culturelles - Théâtre le Liburnia avec effet au 1% octobre 2019

-acceplte la suppression d'un emploi permanent d'attaché principal à temps complet et

la création d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à la Direction Citoyenneté

avec effet au 1% novembre 2019

-accepié la suppression de trois emplois permanents à temps compiet d'adjoint

technique principal de 2ème classe et la création de trois emplois permanents à temps complet

d'ATSEM principal de 2ème classe avec effet au 1% novembre 2019

Certifié exécutoira compte tenu de la

transmission en Sofs-Préfectiure le

Fait à liboume |

Le Maire,

Philippe BUSSON

Pour expédition conforme

Phiippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne

PTT ETAT TC TS

22.10.2019

20/2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES f;:

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB

302459-20191015-DELI919 10 217-DE

MALTE

www.vile-libournefr

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

19-10-2177

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE

GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Corseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Vai DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vole :

Jean-Louis ARCARAZ {pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

PERSONNEL

AVENANT À LA CONVENTION DE CONSTITUTION DU SERVICE COMMUN ACHAT ET

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu la délibération du 27 juin 2017 portant création du service commun Achaïs et Commande

Publique,

Vu l'avis du Comité technique de la Ville de Libourne et du CCAS en sa séance du 7 octobre

2019,

Vu l'avis du Comité technique de La Cali et du CIAS en sa séance du 8 octobre 2019, Vu le tableau des effectifs de La Cali,

Considérant qu'au 1% juillet 2017, un service commun Achat et Commande Publique a été créé

entre la CALI, la ville de Libourne, le CCAS et le CIAS par délibération de chacune des 4 entités

et après avis des comités techniques.

Considérant qu'à la date de sa création, le service commun était composé de la manière

suivante :

- 0.3 ETP pour le poste de Directrice administrative et financière,

Envoyé en préfecture le 22/10/2019

- 0.3 ETP pour le poste d'assistante de direction, Reçu en préfecture le 22402018 Affi ch é l & TN es ARR

- | ETP pour le poste de responsable de service, ID : 083-215302489-20191915-DELIBI9 10 217-DE

- | ETP pour le poste de responsable des DSP,

- | ETP pour le poste d'acheteur,

- 4 ETP pour les postes de gestionnaire des marchés publics.

Considérant que la convention d'origine prévoit les missions suivantes :

- veille juridique,

- gestion des marchés publics,

- mise en place d'une stratégie d'achats,

- gestion des contrats de délégation de service publique,

- gestion des contrats complexes (PPP, baux emphytéotiques, concessions, mandats.....).

Le service commun Achais ef commande publique est en pleine évolution avec une

recrudescence de marchés complexes.

Outre les enjeux juridiques et la nécessité de composer avec une réglementation mouvante, la

fonction commande publique et achaïts représente un enjeu de plus en plus stratégique pour

les collectivités.

D'autre part, il est nécessaire de poursuivre le travail d'harmonisation de l'ensemble des

documents entre les entités constitutives du service commun et de créer un règlement interne

des marchés.

Conformément au H-T du chapitre de la convention initiale, toute modification qui entraîne une

évolution du cadre général implique Une modification par avenant de la convention après avis

des comités techniques et délibération des assemblées.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve lé nouvel avenant à la convention constitutive du service commun Achats et Commande Publique

- auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

Pour expédition conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-P éfeciure le LE LI80> Philippe BUISSON, Maire et de la publication, le \ K < - Fait à Libourne = à EN) de la Ville de Libourne

x

Le Maire,

Philippe BY

22.10.2019

20/2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB

MALTE. 302459-20191015-DELI919 10 _ZA18-DE

mww.viile-Hbourne.fr

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

19-10-218

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : ? octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philibpe BUISSON:

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipai , Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Jean-Louis ARCARAZ {pouvoir à Daniel BEAUFILS}, Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT]

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

PERSONNEL | MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRÈS DE

L'ASSOCIATION "OXYSOUFFLE R'AQUITAINE" 2019-2020

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment les ariicles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités temitoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté de la Ville de Libourne d'apporter son soutien à l'association « Oxysouffle

R'Aquitaine » qui se traduit par la mise à disposition partielle d'un agent communal qualifié et

compétent en la matière les vendredis de 10h à 12h {hors vacances scolaires),

Considérant qu'il y a lieu de formaliser cette mise à disposition partielle par une convention

entre La Ville de Libourne et l'association, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné poi. Envoyé en préfecture le 22/10/2019 Regu en préfecture le 22/10/2018 HR HR une ESSOR RSS ES Affichée à H3.5093-219302433-20491045-DELIB49 10 218-DE Le Conseil Municipal : -Gpprouve la convention de mise à disposition partielle d'un agent communal de la Direction des sports auprès de l'association ORA Oxysouffle (Oxysouffle R'Aquitaine) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle ef de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Séus-Préfecture le et de la publicatièn, le Fait à Libourne ! Pour expédition conforme Philippe BUISSON, Maire de ia Ville dé Libourne 22.10.2019

8/10/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB

.Libütürne |

302459-20191015-DELI919 10 _Z1G-DE

www.ville-lbournaitr

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

19-10-2719 Nombre

de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf ie 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maïe, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseilère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Jean-Louis ARCARAZ {pouvoir à Daniel BEAUFILS}, Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

PERSONNEL |

MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT COMMUNAL AUPRÈS DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL 2019-2020

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté de la Ville d'apporter son soutien à l'action de l'hôpital de jour de

psychiatrie infanto-juvénile de Libourne pour la rééducation de jeunes en soins psychiatriques,

par le biais d'activités sportives qui se traduit par la mise à disposition partielle d' un agent

municipal qualifié et compétent en la matière à hauteur de 96 heures/an,

Considérant qu'il y a lieu de formaliser cette mise à disposition partielle par une convention

entre la Ville et le Centre Hospitalier Général, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pdi Envoyé en préfecture le 23/10/2019 Regu en préfecture le 23/10/2018 Affiché le ID :.055-219802489-20191915-DELIB+9 10 _249-DE HR LI RS ne EN Le Conseil Municipal : ; -approuve la convention de mise à disposition partielle d'un agent municipal de la Direction des sports auprès auprès du Centre Hospitalier Général de Libourne -QUiorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de délibération Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la pubiication. le GIE L85 > Fait à Libourne IV à FE ND = ie Z Le Maire, Phiippe BUI prendre foutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette Pour expédition conforme Philippe BUISSON, Maire de la Ville de Libourne 23.10.2019

8/10/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES D

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILLE DE LIBG

-Libotirne -À

302459-20191015-DELI919 10 _220-DE

wwwville-libourne.fr

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

19-10-220

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller

municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote :

Jean-Louis ARCARAZ (pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paui GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

PERSONNEL .

MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRÈS DES

ASSOCIATIONS SPORTIVES : CLUB LIBOURNAIS DE LA RETRAIÎTE SPORTIVE, FOOTBALL CLUB DE LIBOURNE, ROUGES DE ST JEAN, HAND BALL CLUB LIBOURNAIS - 2019-2020

VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que l'aide apportée par la Ville de Libourne aux associations sportives de la

commune se traduit également par la mise à disposition auprès de certaines associations,

d'agents communaux qualifiés et compétents dans les diverses disciplines sportives concernées,

Considérant qu'il y à lieu de formaliser ces mises à disposition d'agents municipaux par des

conventions à passer entre la Ville et les associations. Envoyé en oréfecture le 23/10/2019 Reçu en préfeciure le 29/10/2018 RU RE une ESS ES Affiché le + S Après en avoir délibéré ID : 083-219302489-20191015-DELIB19 10 220-DE Et à l'unanimité { 33 élus présents ou ayant donné pouvoir - Monsieur Régis Grelot ne participe pas au vote car membre d'une des associations concernées), Le Conseil Municipal : - approuve les conventions de mise à disposition partielle des agents municipaux de la Direction des sports auprès des associations suivantes : - Le Club Libournais de la retraite sportive - Le Football Club de Libourne - Les Rouges de St Jean - Le Hand Bali Club Libournais - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme transmission en Soà Préfecture le Philippe BUISSON, Maire et de la publication, de la Ville de Libourne Fait à Libourne Le Maire, Philippe BU 23.10.2019