Déliberation - Ressources humaines

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Déliberation - Ressources humaines

Déliberation - Ressources humaines

Déliberation - Ressources humaines Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES| Envoyé en préfecture le 12/07/2022

DU CONSEIL MUN Regu en préfecture le 12/07/2022 [ ville de Le

Se

ne DE LA VILLE DE LIÉ Aer £ ID : 033-213302433-20220706-DELIB 22 07 089-DE

* A SÉANCE DU 6 JUILLET 2022 www.libourne.fr

22-07-089

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 29 juin 2022

L'an deux mille vingt deux, le six juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy

CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Corveillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS Conseiller municipal délégué

Absents :

Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Gabi HÔPER pouvoir à Laurence ROUEDE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

RESSOURCES HUMAINES

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ei notamment ses articles 6 el 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire el notamment son article 10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis du comité technique,

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des

mouvements de personnel et de l'évolution des postes,

Conservatoire de musique

Le conservatoire de musique de la ville de Libourne emploie plusieurs postes qui, suite à

l'évolution des inscriptions pour la rentrée 2022/2023, à des départs et au souhait de ne plus

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

: . . : L . Le Envoyé en préfecture le 12/07/2022 intervenir sur

certains créneaux, nécessitent des réajustemert I Reçu en préfecture le 12/07/2022

hebdomadaire de service. Affiché le ses

ID : 033-213302433-20220706-DELIB 22 07 089-DE Lignes directrices de gestion 2022

Dans le respect des conditions statutaires pour chaque cadre d'emploi et conformément aux

critères de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents définis par les

lignes directrices de gestion de la Ville de Liboume, 4 promotions internes et 37 avancements de

grade sont proposés pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du

ler juillet 2022 :

- suppression d’un poste d'assisiant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

à temps non complet de 4 heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement

artistique principal de 2Ê"€ classe à temps non complet de 5 heures avec effet au ler

septembre 2022

- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement arlistique principal de 2ème Classe

à temps non complet de 10 heures et la création d’un poste d'assistant d'enseignement

artistique principal de 2°" classe à temps non complet de 13 heures avec effet au ler

septembre 2022

- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement arlistique à temps non complet de

10 heures et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1€

classe à temps non complet de 14 heures avec eftel au ler septembre 2022

- Suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"€ classe

à temps non complet de 15 heures et la création de deux postes d'assistant d'enseignement

artistique à temps non complet dont un de 5 heures et un de 2 heures avec effet au ler

septembre 2022

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2°"€

classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine principal

de 12 classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de conservation

du patrimoine

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 27€ classe et création de deux emplois permanents à temps compiet d'agent de

mañltrise

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant socio-éducatif et

création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

- u . . Reçu en préfecture le 12/07/2022

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet ie Téa eo

emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 21 in : 033-213302433-20220706-DELIB 22 07 089-DE - Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des APS principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des APS principal de 1€ classe

- suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 2Ê"S

classe et création d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de jère

classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'assistant d'enseignement

artistique principal de 2°"6 classe et création de deux emplois permanents à temps complet

d'assistant d'enseignement artistique de 1Ÿ'€ classe

- SUppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif et la

création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°"e

classe

- Suppression de cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

principal de 2°" classe et la création de cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint

administratif principal de 1°" classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif

principal de 2È"e classe (21/35ème]) et la création d'un emploi permanent à temps non

complet d'adijoint administratif principal de 1% classe {21/35ème)

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine principal

de 2ÊME classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint du patrimoine

principal de 1° classe,

- Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'ATSEM principal de 22M€

classe et la création de trois emplois permanents à temps complet d'AISEM principal de 1°

classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation et

création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2ème

classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation

principal de 2°" classe et création de deux emplois permanents à temps complet d'adijoint

d'animation principal de 1° classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet de brigadier chef principal et

création d'un emploi permanent à temps complet de brigadier chef principal échelon spécial

- Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint technique et

création de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2ÈMe

classe

- Suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique et

création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème

classe avec effet au ler septembre 2022

- Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique

(31,5/35ème) et création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique

à Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Sri = 1eme à

principal de 277" classe (31,5/35ème) Reçu en préfecture le 12/07/2022

. - . . Affi hé | > = 62

- suppression de six emplois permanents à temps complet d 77° , j oi . . | ID : 033-213302433-20220706-DELIB 22 07 089-DE

de 2€ classe et création de six emplois permanents à temps COMPIET T'AGOMT TECNNIQUE

principal de 1% classe

- suppression de deux emplois permanents à temps complet d'agent de mañtrise et la

création de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maïtrise principal

Certifié exéculoire coMple tenu de la

transmission en Sous-Préteclure le

et de la publication, lel 77 7 "7"

Fait à Liboume

nn.

\ | Philippe BUISS VW

1

12.07.2022

13.07.2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 12/07/2022

DU CONSEIL MUNI Rec enpréeciure le 12/07/2022

DE LA VILLE DE LIB( "°°" a ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _090-DE

SÉANCE DU 6 JUILLET 2022 www.libourne.fr

22-07-090

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 29 juin 2022

L'an deux mille vingt deux, le six juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDF, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS Conseiller municipal délégué

Absenis :

Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Gabi HÔPER pouvoir à Laurence ROUEDE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

RESSOURCES HUMAINES |

SERVICE COMMUN DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : AVENANT À LA CONVENTION DE CONSTITUTION

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu le Code général de la fonclion publique,

Vu la délibération du 21 novembre 2016 portant créalion d'un service commun Direction des

ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne et son CCAS, à compter du 1€7 janvier

2017,

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

Vu la délibération du 15 décembre 2016 portant avenant à la en F1%9Y$ en préfecture le 12/07/2022 Direction des ressources humaines entre La Caii, la Ville de Libourn

date de sa création au 31 décembre 2016,

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le Ses

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _090-DE

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 avril 2018 modifiant la clé de répartition du

service commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS,

à compter du 1 mai 2018,

Vu la délibération du 11 décembre 2018, modifiant les effectifs du service commun Direction

des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS, passant à 26 postes,

Vu la délibération du 25 novembre 2019 modifiant la composition et la structure des effectifs,

Vu l'avis du Comité technique de la Cali et du CIAS en sa séance du 8 juin 2022,

VU l'avis du Comité technique de la Ville de Libourne et du CCAS en sa séance du 22 juin 2022,

Considérant que conformément au li-1 du chapitre de la convention initiale, toute modification

qui entraîne une évolution du cadre général du tableau des effectifs du service commun

implique une modification par avenant de la convention après avis des comités techniques et

délibération des assemblées,

L'organigramme de la Direction des Ressources Humaines fait l'objet d'ajustements avec des

modifications de postes. D'autre part, au titre d'une réorganisation plus générale, le poste relatif

à la communication et à la documentation interne est retiré de cet organigramme.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le nouvel avenant à la convention constitufive du service commun Ressources Humaines

- auiorise Monsieur le Mairé ou son représentant à signer l'avenant à la convention et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Maire

mpte tenu de la

réflecture le "7

| Certifié exécutoire

transmission en Sous-

et de la publication,

| Faït à Libourne

Le Maire,

Philippe BUISS Pl

12.07.2022

13.07.2022

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le ss «<<

ID : 033-213302433-20220706-DELIB _.22 07 _090-DE

LA Centre intercommunal

C'AGIVE CALI d'action sociale du Lbournais

www.libourne.fr

Entre :

La Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali), représentée par son président Monsieur Philippe

BUISSON en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020, d’une part ;

Et

Le CIAS de La Cali, représenté par son Vice –président, Monsieur Sébastien LABORDE, en vertu d’une

délibération du conseil d’administration en date du 31 août 2020, d’autre part ;

Et

La Ville de Libourne, représentée par sa première adjointe, Madame Laurence ROUEDE, en vertu d'une

délibération du Conseil municipal en date du 20 mai 2020, d’autre part ;

Et

Le CCAS de la ville de Libourne, représenté par sa Vice –présidente, Madame Sandy CHAUVEAU, en

vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 22 juin 2020, d’autre part ;

Ci – après dénommées collectivement « les Parties »,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu la délibération n° 2016-11-156 du 15 novembre 2016 et celle n°2016-12-194 du 13 décembre 2016

portant création d’un service commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne

et son CCAS à compter du 31 décembre 2016,

Vu la convention de service commun signée le 1er décembre 2016 et son avenant venant amender sa date

d’effet au 31 décembre 2016,

Vu l’avenant n°2 à la convention initiale portant mise à jour du tableau des effectifs du service commun

DRH,

Vu l’avenant n°3 à la convention initiale portant sur l’intégration du CIAS dans la clé de répartition,

Vu l’avenant n°4 à la convention initiale portant sur l’évolution de l’effectif à 26 postes,

Vu l’avenant n°5 à la convention initiale portant sur l’évolution de la constitution des effectifs,

Vu l’avis du Comité technique de la Ville de Libourne et de son CCAS en date du 22 juin 2022,

Vu l’avis du Comité technique de La Cali et de son CIAS en date du 8 juin 2022.

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de formaliser la composition du service en vue : - d’intégrer les modifications de l’organigramme, les mobilités et modifications administratives intervenues, - d’entériner le retrait d’un poste de responsable de la communication et de la documentation interne, - d’entériner un emploi non permanent sous la forme d’un contrat de projet ou d’un contrat d’apprentissage, les modalités restant à définir.

AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE CONSTITUTION

D’UN SERVICE COMMUN

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le s «4

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _090-DE

Il est par conséquent convenu entre les parties :

I-1: Objet de l’avenant

Le service commun Direction des ressources humaines comprend 25 postes permanents constituant ainsi le cadre général du service :

Postes Cadre d’emplois

Directeur des ressources humaines Attachés

Adjoint DRH responsable service santé, prévention, conditions de travail et gestion des temps

Attachés

Adjoint DRH responsable service carrières, rémunérations et pilotage budgétaire Attachés

Assistant de direction Rédacteurs

Gestionnaire action sociale Adjoints administratifs

Service carrières, rémunérations et pilotage budgétaire

Chargé carrières et rémunérations Rédacteurs

Chargé rémunérations et référent logiciel RH Rédacteurs

Chargé carrières et retraites Rédacteurs

Gestionnaire carrières Adjoints administratifs

Assistant carrières Adjoints administratifs

Gestionnaire paie (3 postes) Adjoints administratifs

Service Santé, prévention et temps de travail

Conseiller prévention Ingénieur

Chargé gestion des temps et des données sociales Rédacteurs

Chargé des congés pour raison de santé et des instances médicales Rédacteurs

Assistant administratif Adjoints administratifs

Assistant administratif Adjoints administratifs

Service emplois et parcours professionnels

Responsable de service emplois et parcours professionnels Rédacteurs

Chargé emploi – insertion Rédacteurs

Assistant administratif (2 postes) Adjoints administratifs

Service formation

Responsable service formation Rédacteurs

Assistant administratif (2 postes) Adjoints administratifs

Les effectifs de la direction sont complétés par un emploi non permanent de chargé de mission DUERP Cali dont le statut reste à définir entre le contrat de projet et le contrat d’apprentissage.

Fait à Libourne, le

Pour La Cali, Pour le CIAS, Pour la Ville de Libourne, Pour le CCAS,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ Envoyé en piétecture le 12/07/2022

DU CONSEIL MUNICI Reçu en préfecture le 12/07/2022

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _091-DE ETS DE LA VILLE DE LIBOU 16 Ses

SÉANCE DU 6 JUILLET 2022 www.tibourne.fr

___ 22-07-091

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 29 juin 2022

L'an deux mille vingt deux, le six juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STIRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Corxeiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS Conseiller municipal délégué

Absents :

Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Gabi HÔPER pouvoir à Laurence ROUEDE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Mare-Antoinelte DALLAIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

RESSOURCES HUMAINES .

SERVICE COMMUN DIRECTION DE LA COMMUNICATION : AVENANT A LA CONVENTION DE CONSTITUTION

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du

fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités

territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et

notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et

notamment son arlicle 10,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu la délibération n° 2016-002-027 du 11 février 2016 instituant le service Commun Direction de la

communication,

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

2LL. < . ; Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Vu la délibération n° 2016-11-158 du 15 novembre 2016 portant d 72291? Reçu en préfecture le 12/07/2022 constitution du service commun Direction de la communication, Affiché le Ses

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _091-DE Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 mai 2022 modifiant un poste au tableau

des effectifs pour le service commun Direction de la Communication,

Vu l'avis du Comité technique de la Cali et du CIAS en sa séance du 8 juin 2022,

Vu l'avis du Comité technique de la Ville de Libourne et du CCAS en sa séance du 22 juin 2022,

Considérant que conformément au II-1 du chapitre Il de la convention initiale, toute

modification implique une validation par chaque instance délibérante,

Considérant la nécessité de renforcer le service commun Communication afin de répondre aux

demandes toujours plus croissantes de communication de la part de l'ensemble des services

communautaires et municipaux et des élus en matière de création de contenus et de visuels

(print, web et vidéo),

Considérant la volonté d'accompagner la montée en puissance de la stratégie digitale de la

Cali et de la ville de Libourne et de soutenir le développement de contenus sur les réseaux

sociaux et œuvrer à la promotion numérique des opérations de communication,

Considérant l’évolution de l'organigramme et des effectifs du sérvice commun Direction de la

communication,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve par voie d'avenant, la modification de la composition du service commun

de la Direction de ia communication

- aulorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant afférent et à

prendre toutes les mesures nécessaires à son application

Certifié exécutoire compte ienu dela | Pour expédition conforme

fransmission en Sous Préclure ke Philippe BUISSON, Maire

et de la publication, le

Fait à Liboume

Le Maire, _

Philippe BUISS

12.07.2022

13.07.2022

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le s &

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _091-DE

(2 VAR

FA CALI RIVE DROITE DE BORDEAUX

www.libourne.fr

PROJET D’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE CONSTITUTION

D’UN SERVICE COMMUN DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Entre :

La Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali), représentée par son président Monsieur

Philippe BUISSON en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,

d’une part ;

Et

La Ville de Libourne, représentée par sa première adjointe, Madame Laurence ROUEDE, en vertu d'une

délibération du Conseil municipal en date du 20 mai 2020, d’autre part ;

Ci – après dénommées collectivement « les Parties »,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2,

Vu la délibération n° 2016-02-027 du 11 février 2016 instituant le service commun Direction de la

communication,

Vu la convention de service commun signée le 1er mars 2016,

Vu les délibérations respectives du Conseil communautaire de La Cali et du Conseil municipal de la

Ville de Libourne autorisant la création de ce service commun et approuvant l’avenant n°1,

Vu l’avis du Comité technique de la CALI en date du 8 juin 2022,

Vu l’avis du Comité technique de la ville de Libourne en date du 22 juin 2022.

PREAMBULE

Afin de renforcer le service commun Direction de la Communication un poste de chargé de

communication / graphiste est créé à temps plein. Ses missions permettront de répondre aux demandes

toujours plus croissantes de communication de la part de l’ensemble des services municipaux et

communautaires et des élus en matière de création de contenus et de visuels (print, web et vidéo).

Grâce à ces nouvelles compétences et la polyvalence du profil recruté, le chargé de communication /

graphiste soutiendra également l’équipe dans la mise à jour des sites internet de la ville et de La Cali et

contribuera à la création de la stratégie de communication interne à impulser dans les mois à venir. Il

est précisé à ce titre qu’un poste de chargé de la communication et de la documentation interne est

supprimé au sein du service commun Direction des Ressources Humaines.

Un poste de chargé de communication numérique en apprentissage est envisagé pour la rentrée de

septembre 2022. Deux objectifs sont poursuivis : prendre part à la formation des jeunes et saisir

l’opportunité d’avoir un regard neuf sur l’évolution et la montée en puissance de la stratégie digitale de

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

Envoyé en préfecture le 12/07/2022

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le ses

2_07_091-DE

la Cali et de la ville de Libourne. L’apprenti pourra, entre autres, venir en soutien sur l’animation et le

développement de contenus sur les réseaux sociaux et œuvrer à la promotion numérique des

opérations de communication.

Par conséquent, comme prévu à l’article III-1 de cette même convention, un avenant n°2 est proposé

afin de prendre en compte l’évolution des effectifs.

Il est convenu entre les parties :

I - Objet de l’avenant

Les dispositions de l’article I-4- de la convention constitutive du service commun Direction de la

communication relatif à l’organisation sont modifiées et complétées comme suit à compter de l’année

2022 :

Les effectifs de la Direction de la communication sont composés de :

- 1 poste de directeur de la communication

- 1 poste de chargé de communication

- 1 poste de chargé de communication/graphiste

- 1 poste de webmestre/graphiste

- 1 poste de webmestre/community manager

- 1 poste d’apprenti chargé de la communication numérique

Fait à Libourne, le

Pour La Cali, Pour la Ville de Libourne,