Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 22 03 2019 18h30?time=1606323435679
Conseil Municipal - CM DU 22 02 2019?time=1606323372353
Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 22 06 2018?time=1607011857568
Conseil Municipal - CM DU 29 11 2019?time=1606323708524
Conseil Municipal - CM DU 04 10 2019?time=1606323634622
Conseil Municipal - CM DU 30 03 2018?time=1607011786481
Conseil Municipal - CM du 31.03.2021 à 16h 00 Délibérations visées?t
Conseil Municipal - CM DU 11 03 2015?time=1607013071659
Conseil Municipal - CM DU 28 03 2014?time=1607013467054
Conseil Municipal - CM DU 22 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
— | Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
| |
|
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
|
CES
|
Affiché
le
22/03/2019
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
Mars
à
19h
18,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
Ja
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
5
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
05
Mars
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
39/2019
Délégation
de
service
public
des
plages
: Attribution
du
lot
n°1
En
application
des
articles
R2124-14
et
R2124-31
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
des
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
conformément
à
la
délibération
du
14
décembre
2018,
je
Conseil
Municipal
a autorisé
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
des
plages
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
pour
l'exploitation
du
lot
N°1
pour
une
activité
de
bains
de
mer,
restauration
légère
et buvette.
Les
dossiers
de
candidature
ont
alors
été
mis
à disposition
des
candidats
à compter
du
17
décembre
2018
avec
une
date
limite
de
dépôt
fixé
au
24
janvier
2019
à
12h00.
La
commission
des
Plages
s’est
ensuite
réunie
le
24
janvier
2019,
pour
procéder
à
l'ouverture
des
candidatures
reçues
et
les
25
et
31
janvier
pour
déterminer
les
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Les
candidats
retenus
se
sont
vus
transmettre
par
voie
postale,
un
document
définissant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations,
avec
pour
date
limite
de
dépôt
des
offres
le
27
février
à
12h00.
Ensuite,
la
commission
des
Plages
s’est
réunie
le
27
février
2019
pour
l'ouverture
des
plis
des
offres
et
le
1*
mars
pour
établir
le
classement
des
offres
remises.
i/2 |
Envoyé
en
préfecture
le
22:93/2019
| Reçu
en
préfecture
je
22/03/2019
|
‘
Berger
| | Affiché
le
22/02/2019
| 1D:033-215301521-20190322-201
9_39
22MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
39/01
9)
Concernant
le
lot
n°1,
un
candidat
avait
été
admis
à présenter
une
offre.
Après
analyse,
lacommission
des
plages
a retenu
l'offre
de
L'ANCRE
D’OR.
Sur
la
base
de
l’avis
émis
par
la
commission
pour
le
lot
N°1,
Monsieur
le
Maire
a choisi
de
retenir
L’ANCRE
D'OR
comme
délégataire.
Îl
est
proposé,
d’une
part,
de
vous
prononcer
sur
l'attribution
du
lot
N°1
à L’ANCRE
D'OR,
et
d’autre
pait,
d'approuver
le
contrat
de
sous-traité
ÿ afférent.
Va
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
accordée
par
l'Etat,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
janvier
2018.
Vu
la
délibération
n°
79/2018
du
14
décembre
2018,
Vu
le
tableau
de
classement
des
offres
de
la
commission
des
Plages
établi
le
1%
mars
2019
ci-joint,
Vu
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
ci-joint,
Vu
le
projet
de
sous-traité
du
lot
n°1
et
ses
annexes
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
1
Est
approuvé
le choix
du
délégataire
effectué
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exploitation
du lot n°1
du
service
public
des
plages,
qui
a retenu
l’offre
de
L'ANCRE
D'OR
pour
une
redevance
annuelle
de
13
400
€.
ARTICLE
2
Est
approuvé
le contrat
de
délégation
du
service
public
des
plages,
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à le
signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ver
Le
Maire,
acte.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J
PLEN
À
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrarnf
dans
”
:
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
L
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoven»
accessible
sur
Le
sie
internet”
ww.
telecours.fr
».
C
x
De
\
#
F
Ca
Xe
SI850
k que
ne
F2
KT |
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
prefecture
le
22/03/2019
|
Affiché
le
22/03/2019
| 1D:083-218501521-20190522-201
9_40_22MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BTATRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
.
le
22
Mars
à
19h
18,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
1:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
{s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
05
Mars
2019.
Absent
{s)
:
00
PRESENTS
:M.
jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
lrène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
;
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
VOITURON
Pascale
à donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
40/2019
D élégation
de
service
public
des
plages
:Attribution
du
lot
n°2
En
application
des
articles
R2124-14
et
R2124-31
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
des
articles
LI1411-1
et
suivants
et
R141
1-T'et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
conformément
à
la
délibération
du
14
décembre
2018,
le
Conseil
4
Municipal
a autorisé
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
des
plages
du
£
Ë
&
Rayol
Canadel
sur
Mer
pour
l'exploitation
du
lot N°2
pour
une
activité
de
bains
de
mer.
Les
dossiers
de
candidature
ont
alors
été
mis
à disposition
des
candidats
à compter
du
17
décembre
2018
avec
une
date
limite
de
dépôt
fixé
au
24
janvier
2019
à
12h00.
Ensuite,
la
commission
des
Plages
s'est
réunie
le
2
et caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations,
a
à
12]
s'est
ensuite
réunie
le
24
janvier
2019,
pour
procéder
à l'ouverture
des
janvier
pour
déterminer
les
candidats
admis
à présenter
une
offre.
lidais
retenus
se
sont
vus
transmettre
par
voie
postale,
un
document
définissant
Les
vec
pour
date
limite
de
dépôt
des
offres
2h00.
Viet
to
ES
eh
€ 27
février
2019
pour
l'ouverture
des
plis
des
offres
le
1%
mars
pour
établir
Le
classement
des
offres
rernises. Envoys
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
sn
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
22/03/2019
ID: 053-213301521-20190322-2019
49_22MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibér
ration
n° 4{/2019)
Concernant
Le
lot
n°2,
deux
Candidats
ont
été
admis
à
présenter
une
offre.
Après
analyse,
la e
commission
des
plages
a
jugé
l'offre
de
SAS
PAULINE
comme
la
plus
satisfaisante
et
l’a classé
première. Sur
la
base
de
l'avis
émis
par
ia
commission
pour
le
lot
N°2,
Monsieur
le
Maire
a choisi
de
ret
enir
SAS
PAULINE
comme
délégataire.
[l
est
proposé,
d’une
part,
de
se
prononcer
sur
l’attribution
du
lot
N°2
à SAS
PAULINE,
et
d’autre
part,
d'approuver
le
contrat
de
sous-traité
y afférent.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
ia
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de e
plage
2ocordée
p ar
l’Etat,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
sadique
en
date
du
22
janvier
2018.
Vu
la
délibération
n°
79/2018
du
14
décembre
201
L8,
Vu
le
tableau
de
classement
des
offres
de
ja
commission
des
Plages
établi
le
1%
mars
2019
ci -joint,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
ci-
joini,
Vu
le
projet
de
sous-traité
du
lot
n°2
et
ses
annexes
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
à
l’unanimité,
POUR
:14
voix
CONTRE
:9
ABSTENTION
:
01
DECIDE
ARTICLE
1
Est
approuvé
le
choix
du
délégataire
tué par
Monsieur
le Maire
pour
l'exploitation du lot n°2
du
service
public
des
plages,
qui
a
retenuur offre
de
SAS
PAULINE
pour
une
redevance
annuelle
de
25
212€.
ARTICLE
2
Est
approuvé
Le contrat
de
délégation
du
service
public
des
plages,
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à le signer.
Pour
extræiéçconforme,
Le
Mair:
fe
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécrioire
de
cel
Le- Miaire,
la
présente
délibération
peut
Jaire
l'objet
d'un
TT.
PLENA
le
pouvoir
devant
le
Tribinel
dministratf
dans
|
un
délai
de
mois
à
compter
de
se a
publication.
Le
tribunal
Ré
iStret
Det
être
saisi
par
l'e
ü
Te
accessible
sus
www
telecqurs fr »
#.
Hornet
ue, ré
Btier
ef
d 9:
20
-Nas
T
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/03;2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
22/03/2019
| ID :
083-218301521-20190322-2019_41_22MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LL
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
Mars
à
19h
18,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
5:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
{s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
05
Mars
2010.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriej,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALUHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
HOEMARE
Jean Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
VOIÏTURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
41/2019
Délégation
de
service
public
des
plages
:Attribution
du
lot
n°3
En
application
des
articles
R2124-14
et
R2124-31
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
des
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
conformément
à
la
délibération
du
14
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
rise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
des
plages
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
pour
l'exploitation
du
lot
N°3
pour
une
activité
de
bains
de
mer.
Les
dossiers
de
candidature
ont
alors
été
mis
à disposition
des
candidats
à compter
du
17
décembre
2018
avec
une
date
limite
de
dépôt
fixé
au
24
janvier
2019
à
12h00.
La
commission
des
Plages
s’est
ensuite
réunie
le
24
janvier
2019,
pour
procéder
à
l’ouverture
des
candidatures
reçues
et
les
25
et
31
janvier
pour
déterminer
les
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Les
candidats
retenus
se
sont
vus
transmettre
par
voie
postale,
un
document
définissant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations,
avec
pour
date
limite
de
dépôt
des
offres
le 27
février
à
12h00.
Ensuite,
la
commission
des
Plages
s’est
réunie
Le
27
février
2019
pour
l'ouverture
des
plis
des
offres
et
le
1”
mars
pour
établir
Le
classement
des
offres
remises.
Concernant
le
lot
n°3,
un
candidat
avait
été
admis
à présenter
une
offre.
Après
analyse,
la
commission
des
plages
a retenu
l'offre
de
S.A.S.U.
Boukarou
Beach.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
22/03/2019
ID
:083-218301521-20190322-201
3_41_22MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
41/2019)
Sur
la
base
de
l’avis
émis
par
la
commission
pour
le
lot
N°3,
Monsieur
le
Maire
a choisi
de
retenir
S.A.S.U.
Boukarou
Beach
comme
délégataire.
Il
vous
est
proposé,
d’une
part,
de
vous
prononcer
sur
l'attribution
du
lot
N°3
à
S.A.S.U.
Boukarou
Beach,
et
d'autre
part,
d'approuver
le
contrat
de
sous-traité
y afférent.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
accordée
par
l'Etat,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
janvier
2018,
Vu
la
délibération
n°
79/2018
du
14
décembre
2918,
Vu
le
tableau
de
classement
des
offres
de
la
commission
des
Plages
établi
le
17
mars
2019
ci-joint,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
ci-joint,
Vu
le
projet
de
sous-traité
du
lot
n°3
et
ses
annexes
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1
Est approuvé
le choix
du
délégataire
effectué
par Monsieur
le Maire
pour
l'exploitation
du lot n°3
du
service
public
des
plages,
qui
a retenu
l'offre
de
la
S.A.S.U.
Boukarou
Beach
pour
une
redevance
annuelle
de
6
720
€.
ARTICLE
2
Est
approuvé
le
contrat
de
délégation
du
service
public
des
plages,
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à le
signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
jaire
l'objet
d'un
J.
PLEN
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administrarÿ
dans
k
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Interne!
|
ww.
felecours.
fr
».
_ |
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
préfecture
ie
22/03/2019
- Cou
7
Affiché
le
22/03/2019
|
ID
:083-21830i521-20190322-201
3_42_22MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
milie
dix-neuf
le
22
Mars
à
19h
18,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
$
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
[a
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
IS
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
05
Mars
2010.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
|
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mine
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
42/2019
Délégation
de
service
public
des
plages
: Attribution
du
lot
n°4
En
application
des
articles
R2124-14
et
R2124-31
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
des
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
conformément
à
la
délibération
du
14
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
des
plages
du
Raÿol
Canadel
sur
Mer
pour
l’exploitation
du
lot
N°4
pour
une
activité
de
bains
de
mer,
restauration
légère
et
buvette.
Les
dossiers
de
candidature
ont
alors
été
mis
à disposition
des
candidats
à compter
du
17
décembre
2018
avec
une
date
limite
de
dépôt
fixé
au
24
janvier
2019
à
12h00.
La
commission
des
Plages
s’est
ensuite
réunie
le
24
janvier
2019,
pour
procéder
à
l'ouverture
des
candidatures
reçues
et
les
25
et
31
janvier
pour
déterminer
les
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Les
candidats
retenus
se
sont
vus
transmettre
par
voie
postale,
un
document
définissant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations,
avec
pour
date
limite
de
dépôt
des
offres
le 27
février
à
12h00.
Ensuite,
la
commission
des
Plages
s’est
réunie
le
27
février
2019
pour
l’ouverture
des
plis
des
offres
et
le
1°
mars
pour
établir
le
classement
des
offres
remises.
1/2
| | | |
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/03/201a
| Affiché
le 22/03/2019
|
ID :
083-218301521-20190322-2019_42_22MARS-DE
|
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
42/1019
{
7
Concernant
le
lot
n°4,
un
candidat
avait
été
admis
À présenter
une
offre.
Après
analyse,
I
des
plages
a retenu
l’offre
de
S.A.RL.
La
Plage
du
Baïlli.
Sur
la
base
de
l'avis
émis
par
la
commission
pour
le
lot
N°4,
Monsieur
le
Maire
S.A.R.L.
La
Plage
du
Baïlli
comme
délégataire.
acomimnission
a
choisi
de
retenir
Il
vous
est
proposé,
d’une
part,
de
vous
prononcer
sur
l'attribution
du
lot
N°4
à S.A.RL.
La
Plage
du
Baïlli
et
d’autre
part,
d'approuver
le
contrat
de
sous-traité
y afférent.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
accordée
par
l'Etat,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
janvier
2018,
Vu
la
délibération
n°
79/2018
du
14
décembre
201
8,
Vu
le
tableau
de
classement
des
offres
de
la
commission
des
Plages
établi
le
1%
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
ci-joint,
Vu
le
projet
de
sous-traité
du
lot
n°4
et
ses
annexes
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1
mars
2019
ci-joint,
Est
approuvé
le
choix
du
délégataire
effectué
par
Monsieur
le
Maire
pour
l’exploitation
du
lot
n°4
du
service
public
des
plages,
qui
a retenu
l'offre
de
la
S.A
RL.
La
Plage
du
Baïlli
pour
une
redevance
annuelle
de
de
9
920
€.
ARTICLE
2
Est
approuvé
le
contrat
de
délégation
du
service
public
des
plages,
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à le
signer.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adininistratif dans
un
délai
de
2
moïs
à
compter
de
sa
publication.
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
inforntatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
sité
Internet
www
{elecours.fr
».
Pour extrait
conforme,
Le
Maire
J.
PLENAT
L.