Procès Verbal - pdf TJ PV 16 Juillet 2021

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Procès Verbal - pdf TJ PV 16 Juillet 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf TJ PV 16 Juillet 2021)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2021

PRESENTS : MM. Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Gilbert POMMET, Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mme Stéphanie UGOLINI, M. Karim HAMADOU, Mmes Muriel BAZ, Madeleine LAM- BERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mmes Cécile BAUD, Hélène CARREAU, MM. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, M. Philippe PERRET,

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme Cécile DUGOURD à M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Na- thalie GAROFALO à M. Jean-Louis SBAFFE, Mme Rabéa COLLIER à M. Abdoulaye DIAGNE, M. Jé- rôme CHEDIN à M. Gilbert POMMET, Mme Stéphanie BERENGE à M. Jean-Louis SBAFFE, M. Thier- ry LAURE à M. Gilbert POMMET, M. David ARIAS à M. Karim HAMADOU, Mme Julie LOPEZ à Mme Madeleine LAMBERT, M. Hervé CHANUT à Mme Madeleine LAMBERT, Mme Sévérine MUNOZ à M. Nathan GOMES, Mme Stéphanie DUVERNAY à M. Nathan GOMES, Mme Marlène CARTON à M. Bruno POMMEROL

ABSENTS : Mme Lucette BRISSAUD, M. Halit DUYAR

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

1- CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 JUIN 2021

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des diffé- rentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 25 Juin est proposé au vote du conseil municipal qui l’adopte à l’unanimité.

2-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

18/06/2021 - N°2021-04 : Régie de recettes pour les activités périscolaires et extrascolaires, de la MJC et de l’école de musique – Modification de son acte constitutif

Il est décidé de modifier l’article 8 en ce sens :

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €

Les autres dispositions indiquées dans l’acte de création de la régie restent inchangées et demeu- rent applicables

21/06/2021 - N°2021-05 : Passation d’une convention de prestations de services avec l’association Authentik Company

Il est décidé de conclure une convention de prestations de services avec l’association Authentik Company domiciliée 1 Impasse des violettes -69330 PUSIGNAN représentée par M. RAMOUL Najib pour un montant de 42 875 €. Les prestations consistent en la coordination technique des activités de la mjCentre social (MJCS), l’organisation d’événements issus des projets des diffé- rents Pôles de la MJCS et l’accompagnement à la construction de la stratégie du projet de la poli- tique culturelle de la Commune de Tignieu-Jameyzieu.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours puis de l’exercice suivant, article 62882

25/06/2021 - N°2021-06 : Passation d’un contrat de maintenance et d’hébergement du cata- logue en ligne Microbib avec la société MICROBIB

Il est décidé de conclure un contrat de maintenance et d’hébergement du catalogue en ligne Mi- crobib avec la société Microbib domiciliée 28, rue Jean Jaurès 57300 Hagondange pour un mon- tant annuel de 176 € HT pour la période allant du 25 Juin 2021 au 24 Juin 2022 renouvelable par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6156

25/06/2021 - N°2021-07 : Passation d’un contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel SAPENTIA avec la société MICROBIB

Il est décidé de conclure un contrat de maintenance et d’hébergement d’un logiciel dénommé Sa- penta avec la société Microbib domiciliée 28, rue Jean Jaurès 57300 Hagondange pour un mon- tant annuel de 692 € HT pour la période allant du 25 Juin 2021 au 24 Juin 2022 renouvelable par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 6156

29/06/2021 - N°2021-08 : Conclusion d’un bail à ferme avec la EARL FELIX

Il est décidé de conclure avec la EARL FELIX Thierry domiciliée 8, Chemin de Glayan un bail à ferme concernant la parcelle cadastrée section AD n° 26 d’une superficie de 9 633 m2 pour un loyer annuel de 90,54 points par ha indexé sur l’indice annuel fixé par arrêté ministériel pour une durée de neuf années à compter du 19 Juin 2019.

La recette en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice en cours, article 757

3-CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’ASSISTANCE A LA GESTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE LA LECHERE-PERIODE 2021-2022

Monsieur l’adjoint à l’Environnement rappelle à l’assemblée délibérante les actions menées par la commune depuis 2001 pour assurer la préservation du marais de la Léchère. Classé par le dépar- tement de l’Isère « Espace Naturel Sensible », le marais fait l’objet d’un plan de gestion couvrant la période 2015-2019.

L’association CEN Isère, conservatoire d’espaces naturels, accompagne depuis plusieurs années la Commune dans la valorisation écologique et pédagogique du marais et notamment dans la réa- lisation du dit plan de gestion.

Au regard de l’intérêt patrimonial du site et de disposer d’une assistance technique pour mettre en œuvre le plan de gestion, la Commune souhaite se faire seconder par le CEN Isère et il est propo- sé au Conseil d’approuver les modalités d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Entendu le rapport de Monsieur l’adjoint à l’Environnement,

APPROUVE le projet de convention de partenariat et d’assistance à la gestion de l’espace naturel sensible du marais de la Léchère pour la période 2021-2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rattachant3

DIT que les dépenses seront inscrites sur les exercices 2021 et 2022 du budget communal.

4-GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 35 % PAR ALPES ISERE HABITAT POUR LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 495 564 € DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS DANS LA RE- SIDENCE « JARDINS D’ADELE »

Alpes Isère Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 35 % pour la souscription de quatre emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 495 564 €. Ces emprunts sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs (4 logements PLUS et 2 logements PLAI) situés dans la résidence « Jardins d’Adèle » 10, rue des 4 buissons (livraison prévisionnelle en Avril 2022).

Les caractéristiques du contrat de prêt proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

PRETS MONTANT DUREE PLUS 218 630 € 40 ans PLUS FONCIER 143 908 € 80 ans PLAI 62 565 € 40 ans PLAI FONCIER 70 461 € 80 ans TOTAL 495 564 €

Monsieur Perret demande si la Commune a un regard sur les dossiers des personnes qui acquiè- rent le logement, et si oui de quel ordre.

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de sa compétence PLH, la CCBD gère la commission d’attribution en lien avec les bailleurs sociaux. La Commune est représentée par la Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF), le directeur de cabinet et la conseillère déléguée Julie LO- PEZ. Elle donne son avis mais dans le cadre des critères établis. La CCBD pilote ce dispositif et le Préfet dispose de logements au titre du contingent préfectoral. Les dossiers sont priorisés si le critère défini est rempli.

Monsieur le Maire alerte que les usagers oublient souvent de renouveler leurs dossiers ce qui est pénalisant pour eux.

Monsieur Perret pense que les Tignolands doivent être privilégiés Il donne comme exemple la dé- stabilisation qui peut frapper les enfants par un changement de commune, d’école... Monsieur le Maire dit que la CESF rencontre les familles afin de noter les éléments qui permettent d’aller dans le sens de leur demande mais la commission se tient aux critères. Il n’y a pas de passe-droit. La CCBD peut proposer un logement dans une autre commune Il rappelle par ailleurs que la Commune est en pénurie de logement sur le secteur. Les familles doivent faire un choix.

Les communes voisines n’ont pas de PLH. Elles attribuent plus facilement, mais certains bailleurs font en sorte que les communes ne présentent pas leur dossier. Monsieur le Maire explique que Alpes Isère Habitat est anciennement OPAC38

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° 124292 en annexe signé entre : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PU- BLIC DE L'HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,4

Article 1 : Le Conseil accorde sa garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 495 564,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 124292 constitué de 4 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet rem- boursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivi- té s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renon- çant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des res- sources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

5-GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 35 % PAR ALPES ISERE HABITAT POUR LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 90 000 € DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS DANS LA RE- SIDENCE « JARDINS D’ADELE »

Alpes Isère Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 35 % pour la souscription d’un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 90 000 €. Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs (4 lo- gements PLUS et 2 logements PLAI) situés dans la résidence « Jardins d’Adèle » 10, rue des 4 buissons (livraison prévisionnelle en Avril 2022).

Les caractéristiques du contrat de prêt proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

PRET MONTANT DUREE BOOSTER 90 000 € 40 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° 124291 en annexe signé entre : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PU- BLIC DE L'HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Article 1 : Le Conseil accorde sa garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 90000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 124291 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :5

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet rem- boursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivi- té s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renon- çant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des res- sources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Arrivée de Mme Lucette Brissaud à 18h28 qui prend part aux débats et aux votes à compter du point 6

6-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Le pôle enfance du centre social a en charge d’organiser les accueils périscolaires de la Com- mune, sur les deux groupes scolaires de chacun des quartiers : Le Village (Ecoles Matisse, Renoir et Duffy), et La Plaine (écoles Mary Cassat et Marie Laurencin).

Ces accueils se déroulent le matin avant l’école, le midi, avec le temps de restauration et le soir après l’école.

C’est également le Pôle Enfance qui organise les accueils extrascolaires pour les enfants âgés de 3 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires

Ces services sont déclarés auprès de le Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), font l’objet d’une convention de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère via une Prestation de Service Ordinaire (PSO), mais également dans le cadre d’un Con- trat Enfance Jeunesse via une Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).

Ils intègrent le Projet Educatif de Territoire (PEdT) et sont labellisés « Plan Mercredi », dans la prolongation de la mise en place des TAP.

L’objectif de ces temps d’accueil est d’en faire des temps éducatifs à part entière, de ne pas être qu’une simple garderie.

Les animateurs sont dans leur grande majorité diplômés à minima du BAFA, et ont des temps de préparation hebdomadaire des activités qu’ils proposent aux enfants.

Devant l’augmentation de la demande des familles pour fréquenter ces accueils, une mise à jour du règlement qui cadre leurs fonctionnements s’avère être primordial.

Les principales mises à jour sont :

• La modification du délai d’annulation de présence sans facturation, notamment pour la res- tauration scolaire. Ce délai passe à 4 jours ouvrés : il devrait ainsi permettre de donner plus de latitude au Pôle enfance pour répondre aux besoins urgents et/ou ponctuels des familles (entretien professionnel, rendez-vous médical, reprise d’emploi, …)

• La suppression de la priorisation des enfants dont les 2 parents (ou la personne en ayant légalement la garde), exercent une activité professionnelle ou suivent un stage de forma- tion dans les conditions d’accès aux services.

• La prise en compte de la révision des tarifs validée lors du Conseil du 25 Juin pour la ren- trée de septembre 2021, afin de s’adapter à l’augmentation du coût de la vie depuis 3 ans.

Il est proposé au conseil de valider la mise à jour telle qu’exposée du règlement des accueils or- ganisés par le Pôle Enfance.6

Arrivée de Mr Halit Duyar à 18h41 qui prend part aux débats et aux votes à compter du point 6

Monsieur Gomes estime que la suppression de priorisation des enfants n’est pas légale. Il sou- ligne le travail fait par les services communaux et espère qu’il pourra être pallié à cette probléma- tique prochainement.

Monsieur le Maire répond que donner la priorité aux familles qui travaillent était discriminant, d’où sa suppression. Il explique que l’utilisation de la salle des fêtes est prévue afin d’obtenir des places supplémentaires, au nombre de 56 puis détaille ensuite les motifs qui ont amené à cette proposi- tion : S’il avait été décidé de garder les restaurants scolaires dans leur configuration actuelle, il aurait fallu ajouter des bâtiments modulaires. Le coût aurait été tout aussi important qu’un trans- port. La salle des fêtes est équipée d’une cuisine qui est utilisée pour le centre de loisirs. Une ren- contre avec le principal du collège et les professeurs d’éducation physique et sportive est prévue pour sécuriser l’organisation. Il est programmé un système de rotation avec les élèves pour répar- tir sur le cycle 3 cette organisation repensée.

Madame Ugolini remercie les services et les collègues élus ayant mis la priorité sur cette pause méridienne. Elle se réjouit que ce prochain système d’accueil puisse permettre une mixité entre les élèves élémentaires du village et de la plaine.

Monsieur Perret estime que cette mixité a toujours existé. Il demande si un nouvel agent sera em- bauché pour le transport des élèves.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, au regard des taux d’encadrement à respecter, à savoir 1 animateur pour 18 enfants. Logiquement, le recrutement se limitera au personnel de restaura- tion.

Monsieur Michallet demande le calendrier d’information des familles. Monsieur le Maire répond que la communication sera faite au moment des inscriptions fin août. Madame Ugolini informe que la remise des dossiers DFU est en cours et que pour l’instant, les dépôts de dossier sont peu importants ce qui va entraîner un décalage de date pour l’ouverture de l’inscription pour les activités cantine, périscolaire, centre de loisirs.

Madame Baud demande un renforcement de la communication à ce sujet. Madame Ugolini prend note mais rappelle que les familles ont reçu l’information par l’intermédiaire de plusieurs canaux.

Monsieur le Maire informe que le pôle Enfance a connu des soucis informatiques pour les inscrip- tions à l’accueil de loisirs. Pour cette raison, un test d’inscription a été réalisé le 6 juillet avec la participation de plus de 250 familles. Il s’avère que les inscriptions via un smartphone ou une ta- blette s’avèrent difficiles alors que c’est un mode d’inscription privilégié. Le mode d’information auprès des familles doit être modifié avec un passage par le système du SMS plus efficient. Pour une question de simplicité, Madame Ugolini propose de reporter l’inscription au lendemain si le beug persiste.

Monsieur le Maire précise qu’il n’engagera pas sa responsabilité par rapport à la sécurité sur la capacité d’accueil. Une première analyse sera faite jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Monsieur Hamadou constate qu’un beau travail a été fait. Septembre s’annonce sous de meilleurs auspices.

Monsieur le Maire annonce qu’il est possible de prévoir une clause de revoyure afin de voir si le fonctionnement convient. Il sera possible d’apporter des modifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,7

Considérant que devant l’augmentation de la demande des familles pour fréquenter ces accueils, une mise à jour du règlement qui cadre leurs fonctionnements s’avère être primordial,

Vu le projet de Règlement Intérieur,

DECIDE d’approuver le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires matin/soir/pause méridienne dont un exemplaire est annexé à la présente

DIT que le présent règlement prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2021-2022

APPROUVE le principe d’un réexamen le cas échéant des conditions d’organisation du service de restauration au bout de sept semaines d’application.

7-CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL PARENT ENFANT

Monsieur le Maire expose que depuis 16 ans, la Cabane aux Loustics accueille parent et enfant autour du jeu, de la rencontre et de la discussion. La structure fonctionne sur 4 demi-journées et sur 3 communes différentes,

Elle est agréée Lieu d’Accueil Enfant Parent par la CAF.

En décembre 2020, la Commune de Tignieu-Jameyzieu reçoit un courrier de la présidente de la Cabane aux Loustics, annonçant l’arrêt, dès janvier 2021, de ses accueils Par cet écrit, elle informe la Commune des difficultés rencontrées par l’association, son impossibili- té de poursuivre cette action et son espoir de voir ce temps dédié à la parentalité repris par la Mu- nicipalité.

Lors de la rencontre entre les élus, l’équipe de direction de la Commune de Tignieu-Jameyzieu et les conseillères de Territoires « Vallons Dauphinois » de la CAF de l’Isère, le centre social, est missionné pour déterminer la pertinence (lien avec le projet famille –ACF) de l’ouverture d’un nou- vel LAEP et d’en construire de projet

Un LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes en- fants âgés de moins de six ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent.

A travers les jeux et les discussions, les enfants et les parents se rencontrent. C’est un espace de partage et d’écoute où chacun, chacune peut s’enrichir du vécu de l’autre, de son expérience de la parentalité. Dans ce lieu, les familles sont au cœur de toutes les attentions… Les parents peuvent y cultiver leurs propres ressources, se questionner sur les différentes étapes du développement de leur enfant.

Dans ce lieu, avec l’accompagnement sécurisant des accueillants, la parentalité se construit, se renforce. Des problématiques peuvent se désamorcer, qui, sans prévention et attention précoce, auraient pu se cristalliser et devenir de véritables troubles avec le temps.

Pour la CNAF, les LAEP ont pour mission d’offrir un soutien et un accompagnement à la parentali- té. Leur développement permet de porter une attention particulière aux familles les plus vulné- rables et aux familles monoparentales

Pour être agréée LAEP par la CAF (et bénéficier ainsi d’une prestation de service), la structure « candidate » doit respecter certaines conditions édictées par la CNAF et les CAF dans les dépar- tements.

Conditions générales d’accueil d’après la circulaire 2015-011 :

• Accueil d’enfants de moins de 6 ans avec leur(s) parent(s) ou un adulte référent dans un espace convivial de jeu libre.8

• 2 accueillants minimum par accueil

• Accueillants formés à l’écoute et à l’accueil en LAEP

• Mise en place de temps de supervision et/ou d’analyse de la pratique • Pas de posture de thérapeute ou d’expert pour les accueillants • Anonymat et confidentialité

• Accès volontaire, libre et sans inscription, gratuit ou avec une participation modique pour les accueillis

Pour assurer le déroulement opérationnel de ce projet, des agents déjà en poste au sein du centre social sont d’ores et déjà mobilisés.

L’implication de ces agents, en plus de créer une émulation au sein de l’équipe sur les questions de parentalité, permet de limiter les charges inhérentes au projet

Seules des heures supplémentaires sont à allouer à l’animatrice vacataire de la Ludothèque

Les recettes:

• Une prestation de service de la CAF équivalente, au regard du projet de fonctionnement, à 20,98€ par heure d’ouverture soit 3021.17€ pour 2021 et 9840€ pour 2022

• Via conventionnement, une prestation du Département de l’Isère équivalente à 100€ par séance, dans la limite de 7600€ annuels

Le projet est dans son ensemble entièrement financé, les charges inhérentes supplémentaires étant équilibrées par les recettes générées par le dispositif et sa labellisation par la Caf et le Con- seil départemental

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre circulaire n° 2015-011 en date du 13 Mai 2015 portant sur les lieux d’accueil enfants parents : financement de la branche Famille,

APPROUVE la création d’un lieu d’accueil parent enfant dans les locaux du Centre social

MANDATE Monsieur le Maire aux fins d’engager toutes les démarches et de signer tous les do- cuments de nature à la mise en œuvre de la présente décision

8- REMBOURSEMENT DES INSCRIPTIONS ANNUELLES A LA MJC POUR 2020-221

La saison 2020-2021 des activités proposées par la MJC de Tignieu-Jameyzieu a été lourdement impactée par la pandémie de la Covid-19.

Du 2 novembre 2020 au 9 juin 2021, aucune activité n’a pu se dérouler, conformément aux diffé- rents décrets d’application des protocoles sanitaires de lutte contre la propagation du virus.

Les usagers de la MJC ont la possibilité de régler leurs activités à l’année soit en 8 fois (factures mensuelles) soit en une fois dès leurs inscriptions en septembre.

A l’annonce du deuxième confinement le 29 octobre 2020 ; le service du centre social envisageait de rembourser en fin de saison les usagers ayant payé en une fois au prorata des séances réel- lement effectuées. Très peu de séances ont pu être maintenues.9

Après avoir donné le choix aux 72 usagers ayant opté pour le paiement en une fois de générer un avoir pour la saison 2021-2022, 25 souhaitent malgré tout se voir rembourser par la Collectivité leur règlement annuel, déduit des séances réellement effectuées.

Le total des remboursements à destination de ces 25 usagers représente une somme totale de 5250.98€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE le remboursement des adhérents au regard de la situation invoquée

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

9-CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle qu’Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que suite à la nécessité de répondre pour l’année scolaire 2021-2022 à des besoins complémentaires des services et des directions, il y a lieu, de créer les emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84- 53, suivants :

Service Cadre d'emploi Nombre de poste

Ecoles Adjoint technique 2 TNC (Temps non complet)

Enfance / Jeunesse Adjoint animation 3 TNC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 jan- vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re- latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour renforcer les services en raison de la mise en place d’un 3ème lieu de restauration scolaire pour accueillir un effectif plus important,

DECIDE de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire

2020/2021 (période du 01/09/2021 au 31/08/2022) selon la répartition par service suivante :10

Service Cadre d'emploi Nombre de poste

Ecoles Adjoint technique 2 TNC (Temps non complet)

Enfance / Jeunesse Adjoint animation 3 TNC

INSCRIT les crédits correspondants sur les exercices 2021 et 2022

10-FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2021-2022

Monsieur l’Adjoint à la Culture rappelle que la salle de spectacle Le Triolet a été ouverte en Sep- tembre 2019 et a une contenance de de 220 places assises en format gradins et 400 en format fosse. Elle a vocation à accueillir des spectacles vivants et des événementiels

Pour la prochaine saison culturelle, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur lors de la der- nière saison culturelle.

Des tarifs réduits sont appliqués pour les moins de 18 ans et étudiants, les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes à mobilité réduite titulaire d’une carte d’invalidité d’un taux supérieur à 80%, les personnes au RSA et demandeurs d'emploi

DESIGNATION tarifs 2020/2021 Proposition Tarifs 2021/2022

SPECTACLE TRIOLET

TARIF A 25,00 25,00

TARIF B 20,00 20,00

TARIF C 16,00 16,00

TARIF D 12,00 12,00

TARIF E 8,00 8,00

TARIF A réduit 18,00 18,00

TARIF B Réduit 15,00 15,00

TARIF C Réduit 12,00 12,00

TARIF D Réduit 9,00 9,00

TARIF E Réduit 6,00 6,00

Par ailleurs, en sus de tarif fixé par spectacle, il est proposé d’instituer un PASS Famille (2 adultes+ 2 enfants) applicable sur 4 événements :

• Le bateau – 25 €

• Pom’pommes -25 €

• Nolox -25 €

• William ARRIBART -35 €

Il est également proposé la mise en place de trois formules d’abonnement : - Abonnement à partir de 3 spectacles (- 5 %)

-Abonnement à partir de 5 spectacles (-10 %)

-Abonnement à partir de 7 spectacles (-20 %)11

Monsieur Reynaud rappelle que la présentation du programme de la saison se déroule le 10 Sep- tembre prochain pour la population et le premier spectacle aura lieu le 24 Septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à la Culture,

FIXE les tarifs de la saison culturelle 2021-2022 dans les conditions décrites plus avant

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous actes de nature à permettre l’application de la présente délibération

Monsieur le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour ce que le Conseil accepte à l’unanimité.

11-SOUTIEN AU PROJET D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSION- NELLE

Accompagnée par la Commune, La Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP) a été créée en 2017. Elle regroupe aujourd’hui sur l’espace Letrat en Centre Village 17 professionnels de santé dont 7 médecins généralistes, 6 infirmières libérales, une orthophoniste, 2 psychologues et une psychomotricienne.

La Maison de Santé a un projet d’extension, mené en partenariat avec les médecins de la structure, qui permettrait l’accueil d’une psychologue spécialisée dans la prise en charge du burn-out, de la podologue actuellement installée à Tignieu et qui souhaite rejoindre la MSP, d’une orthophoniste, de médecins spécialistes (urologues) du Centre Hospitalier de Bourgoin- Jallieu qui viennent pour le moment 1 fois semaine et l'accueil des internes en médecine. Cela permettrait également d'envisager le recrutement d'un médecin généraliste dans un avenir proche.

Ce projet s’inscrit dans un objectif d’amélioration globale de l’offre de soins sur notre territoire.

La réalisation de cette extension suppose qu’une partie de la parcelle communale cadastrée sec- tion AR n° 606 pour environ 750 m2 soit cédée à SEMCODA, aménageur-constructeur.

Afin de permettre la réalisation de cette extension dans des conditions financières compatibles avec le marché et les possibilités des professionnels de santé, la SEMCODA demande la cession du terrain communal à l’euro symbolique.

Monsieur Reynaud fait un rappel historique de la création de la maison de santé, que ce projet est né en discutant avec les professionnels afin de connaitre leurs besoins. La démarche fut de trou- ver les praticiens et ensuite de créer la structure. Beaucoup de communes font l’inverse.

Il s’interroge ensuite sur l’éventuelle possibilité de bénéficier d’une subvention étant donné que la Commune met à disposition un terrain d’une superficie de 750m².

Monsieur le Maire se souvient que la Préfecture avait indiqué la possibilité d’avoir des subventions pour ce type d’établissement à condition d’être maitre d’œuvre ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Il faudra voir du côté de la Région si cela est envisageable.

Madame Baud constate que cette structure n’est plus en capacité d’accueillir et son extension est nécessaire dans un contexte démographique dynamique.

Monsieur le Maire dit partager le même sentiment et souhaite accompagner les professionnels de santé pour ouvrir à cette pluralité d’offre.12

Monsieur Pommerol questionne sur l’hypothèse d’un montage du projet par bail afin de récupérer le bien au bout d’un certain temps.

Monsieur le Maire dit qu’étant donné que le montage juridique initial ne l’avait pas prévu, il ne se- rait pas logique de le faire pour l’extension.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPORTE son soutien au projet d’extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

MANDATE Monsieur le Maire aux fins d’engager les premières démarches administratives

PREND NOTE qu’il lui sera présenté ultérieurement un projet de cession du terrain d’assiette né- cessaire à l’opération d’extension.

12- COMMISSIONS ET SYNDICATS

-Comité de travail Culture -CCBD

Madame Brissaud fait un compte-rendu de la dernière séance : il a été fait un bilan positif du dé- roulement des deux festivals malgré le temps. Il a été demandé de poursuivre ses manifestations et de prévoir une extension hors les murs. Parmi les autres points saillants, il est à noter que les petites communes ont sollicité un appui à la production et qu’un annuaire a créé pour recenser les amateurs ou professionnels du territoire.

Avec la pandémie COVID-19, la mutualisation du matériel pose problème, celui-ci étant manipulé par tout le monde.

La prochaine réunion est envisagée à Tignieu Jameyzieu en Septembre.

-Commission relation organismes extérieur, sécurité

Monsieur Pommet confirme l’installation de la borne électrique devant le carrefour. La réception des travaux d’éclairage public pour sa troisième tranche a été réalisée. La consultation pour une AMO en vue l’extension de la vidéoprotection est en cours d’analyse. Le choix se fera à la rentrée

-Commission Environnement, Voirie

Monsieur Gris fait un retour sur les travaux route de Bourgoin : les sondages sur les réseaux exis- tants ont été réalisés et les tuyaux commandés.

Les travaux débutent chemin du Vignon et vont se dérouler pendant tout le mois de Juillet. Tout se déroule sans surprise pour l’instant.

Monsieur Michallet demande comment va procéder la SCT pour l’assainissement. Monsieur Gris dit qu’il est prévu l’installation de nouveaux tuyaux.

Monsieur le Maire rappelle que la durée de ce chantier est évaluée à 28 semaines s’il n’y a pas de problématiques. La date a été portée jusqu’au début d’année afin de prévoir d’éventuelles intem- péries ou autre aléa.

Monsieur Gris félicite le service technique pour leur effort pour le rattrapage de la tonte, rappelle le contexte délicat et la gestion des priorités. Il demande un peu de patience auprès des citoyens.

13- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Transfert de la compétence PLU

Monsieur Gomes demande des nouvelles sur le transfert de la compétence du PLU13

Monsieur le Maire annonce que le conseil communautaire de la CCBD a acté qu’il n’y aurait pas de transfert de la compétence PLU après l’information par le préfet de l’application de la minorité de blocage.

-OAP Centre village

La déclaration d’utilité publique a été prise par le préfet. Les négociations foncières sont en cours avec les propriétaires du terrain et l’EPORA.

L’entreprise TECHNITOL se trouve dans les locaux sans droits ni titres et suite à une rencontre récente avec le dirigeant, il a été acté un départ des lieux pour Décembre 2021.

- OAP Mairie

Monsieur le Maire fait un point d’étape : le tènement qui accueille la boucherie est racheté par l’EPORA. L’étude flash demandée par la Commune sera restituée fin juillet ce qui donnera une assise pour engager des discussions avec les promoteurs/aménageurs.

-Intempéries

Monsieur Gris rappelle que la compétence « Eaux pluviales » est toujours communale alors que l’assainissement est géré par la régie des eaux de la CCBD.

Il revient sur les inondations frappant régulièrement la place du Dauphiné dont la gestion est de la responsabilité de la société TDA. Un rendez-vous avec la directrice est prévu pour rappeler ces obligations notamment en termes d’entretien de puits perdu et trouver après 10 ans de contentieux un accord.

Monsieur Gris rappelle également que le marais de la léchère a largement atteint son niveau, sen- sibilise l’assemblée sur la montée à venir de la nappe dans certains quartiers avec les possibilités de complication qui en découle.

-COVID 19

Suite aux annonces du président de la république le 12 Juillet, une loi portant extension du passe sanitaire est annoncée début Août.

-Monsieur le Maire communique son agenda d’été puis annonce que le prochain Conseil se dérou- lera le 17 Septembre à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 19h32

Signature des membres du Conseil présents et représentés