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Arrêté - 133 2024 Arrete RueBerne RueChateau NGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2024 Arrete RueBerne RueChateau NGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R-RG - n° feuillet... {2024
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
{Maine et Loire) F
8.3 - Voirie
MEN
n° 133_2024 4 PONTS DE CÉ
ae REP ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
rue Maurice Berné et rue du Château
Le Maire de la Commune de Mürs-Erigné,
Le Maire de la Commune des PONTS-DE-CÉ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 - 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les arrêtés
communaux,
Considérant que pour permetire l'exécution de travaux de réhabilitation du mur de soutènement de la rue du
Château sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 - L'entreprise NGE GENIE CIVIL — 31 rue Bobby Sand — Bât E — 44800 SAINT HERBLAIN, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réhabilitation du mur de soutènement de la rue du Château, rue Maurice Berné et rue du Château à Môûrs- Erigné.
Article 2 - Cette autorisation est valable du mardi 11 juin 2024 au lundi 08 juillet 2024 et pourra être renouvelée à la demande de l'entreprise NGE GENIE CIVIL.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l'ensemble de la voirie de la commune pour permettre l'exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément aux plans joints) :
> Rue Maurice Berné :
-La circulation automobile sera alternée par feux
_Le stationnement sera interdit au droîït des travaux.
> Rue du Château :
-La circulation automobile interdite sauf riverains
_Les riverains de la rue du Château auront l'autorisation de circuler dans le sens descendant pour les riverains du bas de la rue. Le panneau « sens interdit » sera occulté par l'entreprise en charge de la signalisation
_L’entrée et la sortie de la rue du Château se feront obligatoirement par la route de Brissac.
Article 5- La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d'afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par l'entreprise CAUPAMAT -— La Petite Rouillonnais — 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC.
Article 6- Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au
hAarretes\regl_gen\reglemt\voirie 2024\st_circulation_2024.doc 441 R-—RG-n° feuillei. /2024
Visa
greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7- M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mürs-Erigné, M, l'Agent de surveillance de la voie publique,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Müûrs-Erigné,
M. le Directeur des Polices Urbaines,
M. le Directeur Général des Services de la mairie des Ponts-de-Cé,
M. le Chef de la Police Municipale de la commune des Ponts-de-Cé,
Monsieur le Directeur de l'entreprise NGE GENIE CIVIL,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CAUPAMAT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 16 mai 2024
Le Maire de MURS-ERIGNE, Le Maire des PONTS DE CÉ, Jean-Paul PAVILLON, Jérôme FOYER,
Signé éléetroni ent par : Le Maire
Date de £ 15/2024
Qualit gnature/des PDF par le maire
Autorisation pour les riverains habitant en bas de la rue du
Château de cireuter dans le sens descendant
Le panneau “sens | interdh sera occuké par
l'entreprise en charge de ls signalisation
nAüede la (A rl
h\arretestregl_gentregtemt\vairie_2024\st_cireulation_2024.doc 442