Arrêté - 306 2024 Arrete RueBerne APC INGENIERIE

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Arrêté - 306 2024 Arrete RueBerne APC INGENIERIE Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 306 2024 Arrete RueBerne APC INGENIERIE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, mt Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-422

MEN Réglementation de la circulation et du stationnement

& PONTS DE CÉ

RER

Le Maire de la Comme de Mürs-Érigné ;

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des artides L.2212-1,

L,2212-2, L.2213-1;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de la Communauté Urbaine applicable au 1* janvier 2018 ;

Vu l'arrêté municipal du 17 février 1966 interdisant, notamment, le stationnement des véhicules à quatre roues sur les trottoirs en agglomération sur l'ensemble du territoire de la commune des Ponts-de-Cé ;

Vu l'arrêté municipal AMP 19-DST-227 du 1* août 2019 interdisant rue Maurice Berné (RD 160), voie partiellement mitoyenne par son axe médian avec la commune de Mürs- Érigné, réglementant notamment la circulation et le stationnement sur cette vole ;

Vu l'arrêté 2021-ACNP-0262 du 14 juin 2021 de l'agence départemental de Doué la Fontaine pour réglementer notamment la circulation sur les routes départemental de Maine-et-Loire hors agglo ;

Vu l'arrêté municipal 20M027 du 30 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Alain ROLLET exerçant les fonctions de Directeur des Services Techniques, notamment pour les arrêtés de police de circulation et d'occupation du domaine public ;

Vu la demande formulée le 20 novembre 2024 par l'entreprise APC INGÉNIERIE, sise 3 rue Albert de Dion - 49360 VIGNEUX DE BRETAGNE, pour occuper le domaine public rue Maurice Berné (RD160),

route à grande circulation, dans le cadre de travaux de sondages géotechniques pour l'étude de la digue pour le compte de l'établissement Public Loire,

RUE MAURICE BERNÉ (RD160)

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette vole ;

Arrête :

Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 9 au 13 décembre 2024 inclus, entre 9h00 et 16h00.

Article 2 - Pour permettre les travaux de sondages géotechniques ci-dessus exposés, par dérogation aux arrêtés municipaux des 17 février 1966 et 1° août 2019 susvisés un ou plusieurs vehicules de l'entreprise APC INGÉNIERIE sera autorisé à circuler et stationner à cheval sur trottoir et chaussée rue Maurice Berné (RD160), route à grande circulation uniquement de 9h00 à 16h00.

Article 3 - En conséquence des travaux, au droit du chantier, la circulation et le stationnement seront

réglementés ainsi qu'il suit :

- la circulation des piétons devra s'effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligtoire de panneaux « Piétons passez en face » ;

- le stationnement des véhicules sera interdit à l'exeption des personnels et vehicules de l'entreprise ; - la circulation des véhicules s'effectuera sur demi-chaussée de manière alternée règlementée par feu tricolore uniquement.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et la circulation des ervices de secours - XCEpI 4 era € srmanence priori 2. les conve

d _CIFCUI30OQN (L._ QILErTIQL € d € nl an

d'intervention, incombera à l'entreprise APC INGÉNIERIE avant le

quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même elle assurera le retrait immédiat de la totalité de sa signalisation de chantier dès la fin des travaux.

AMT 24-DS7-422 - 1/2

R – RG – n° feuillet…………../2024

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc

259

Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

8.3 - Voirie

n° 306_2024AMT 24-D57-422 - 2/2

Article 6 - Les préconisations d-dessous devront êtra respectées impérativement pur l'entreprise :

d toutes précautions seront prises et tous moyens mis en œuvre pour garantir l'intégrité et le sécurité du domaine public et de ses usbgers pendant toute la durée des opérations ;

d en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur k domaine public, celui-ci devra faire l'objet d'un nettoyage immédiat et, en tout état de œuse, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cos, le nettoyage du domaine publk devra s'effectuer avec les moyens appropriés {aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

+ en cas de dégradation de toute nature du domaine tésuitant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l'entreprise de que la réalisation des travaux sdaptés conformément aux préconisations de là ville.

Article ? - L'affichage du présent arrêté devra être assuré sur site par l’entreprise APC INGÉNIERIE pendent ls durée de l'intervention (hors support du domaine public) et devra être retiré à l'issue des travaux, l'affichage se fera de telle sorte que l'arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par

tous.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux inis et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article © - Madarné la Directrice Générale des Services de k Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Responsable des Services Techniques de Mürs-Erigné, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de b Ville des Fonts-de-Cé, Monsieur le Commendant de la Brigade de Gendarmerie de Mürs-Erigné et Monsieur la Garde Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sers communiqué ainsi qu'à l'entreprise APC INGÉNIERIE.

Article 16 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fiantes dons un délai de deux (2) mois suivant sa notification,

Fait aux Pants-de-Cé, le 29 novembre 2024

Le Maire, Le Marre,

Jérome FOYER Jean-Paul PAVILLON

Par dérogation,

Le Dirécteur des Services Techniques

Alain

ST @

R – RG – n° feuillet…………../2024

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc

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