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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 Creation Postes Apprentis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-31
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 21 mai 2024
Date d'affichage : 30/05/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 22
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, M. François DANCOURT, Mme
Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, Mme Audrey
GENESSON, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Philippe BIGOT, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir: M. Gérard BERTIN à M. Philippe PERARDEL, Mme Valérie PERARDEL à Mme
Stéphanie FAURE, Mme Sophie PICHON à Mme Sophie PELLIS, M. Alexandre JOET à M. François DANCOURT, Mme Annette COURTEIXà Mme Audrey GENESSON, M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice
DELORME, Mme Christel BOUSSARD à Mme Dominique GALLEY, M. Philippe POLOME à M. Jean
Michel BINET, Mme Blandine BROCARD à M. Olivier PERROT.
Absente : Mme Anne-Françoise GIBERT
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-31) CREATION POSTES APPRENTIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088
du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels ;
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis
ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en
vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre
cette formation ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans
une entreprise où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
Saint-Germain-au-Mont-d'Or — Conseil municipal du 27 mai 2024 CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE RECOURIR aux contrats d'apprentissage ;
- DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2024, des contrats d'apprentissage conformément
au tableau suivant :
Service Rbrots Diplôme préparé pueenele postes P PréP Formation
Enfance-leunesse 1 CAP Petite 10 mois
Missions Atsem Enfance
Administration
générale 1 BTS Comptabilité 24 mois
Comptabilité Gestion
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 ;
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de
Formation d'Apprentis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance La Maire,
Sophie PELLIS
Saint-Germain-au-Mont-d'Or — Conseil municipal du 27 mai 2024