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Déliberation - 76 23 Création de postes d’apprentis dans les services municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 76 23 Création de postes d’apprentis dans les services municipaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
TT
Publiée ID : 069-216901413-20231009-D76_23-DE
Conseil
municipal
du
09
octobre
2023
Délibération
n°76-23
Objet
: Création
de
postes
d’apprentis
dans
les
services
municipaux
€ ji ‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/10/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Laurence
OLTRA
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
de
sa politique
RH,
la Commune
de
Mornant
souhaite
accompagner
les jeunes
dans
leur insertion
professionnelle
et orientation
scolaire.
Ainsi,
chaque
service
est
sensibilisé
à l’accueil
de
stagiaires
de
tous
niveaux
scolaires
quand
les
conditions
matérielles
et l'accompagnement
individuel
de
celui-ci le permettent.
L’accueil
d’apprentis
ou
d’alternants
répond
à cette volonté
d’insertion
professionnelle.
L'apprentissage
constitue
aujourd’hui
une voie majeure
d’insertion
professionnelle.
Il permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d’autres
employeurs
et aux
difficultés
de recrutement
sur
certains
métiers
en tension,
l’apprentissage
offre l’opportunité 10/2083
69-216901413-20231009-D76_28-DE
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à l'exercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial
et
d'éviter
la perte
de
savoir-faire.
Il permet
également
de former
et qualifier un
personnel
en vue
d’une
éventuelle
embauche
future tout
en facilitant
acquisition
d’une
première
expérience
professionnelle
valorisante.
IE.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
du
travail,
et notamment
les articles
L.
6211-1
et suivants,
les articles
D.
6211-1
et
suivants, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la Loi n°
92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail ;
Vu
l’article
13
de
la
Loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des jeunes
;
Vu
la Loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de programmation
pour
la cohésion
sociale
;
Vu
l’article
56
de
la loi
n°
2013-595
du 8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de l'école
de la République
;
Vu
la Loi n° 2018-771
du 5 septembre
2018
pour la liberté de choisir son
avenir professionnel
;
Vu
le Décret
n°
2019-32
du
18 janvier
2019
relatif aux
compétences
professionnelles
exigées
des
Maîtres
d'apprentissage
et au
service
chargé
de
la médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial ;
Vu
le Décret
n°
2020-478
du
24
avril 2020
relatif à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
;
En
cas
d'apprentissage
aménagé
:
Vu
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
Décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
Fonds
pour
l’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique,
S'agissant
de la Commune
de Mornant,
l’apprentissage
pourrait
concerner
différents
services
municipaux
pour
la préparation
de
diplômes
divers.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
lapprenti(e),
de
compétences
correspondant
à la qualification
recherchée
ou
au
titre
où
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l’accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
l'établissement
de
formation
de l'apprenti.
De
plus
il bénéficiera
de
la N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
de
20
points. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231009-D76_23-DE
Chaque
contrat
d'apprentissage
a une
durée
de
6 mois
au
minimum
à 3 ans
au
maximum
(4
ans
si l'apprenti
est travailleur
handicapé).
Les services
pouvant
accueillir des apprentis
sont les suivants,
à compter
du
1° octobre
2023 :
Service
Nombre
de postes
|
Diplôme
préparé
Durée
de la formation
Espaces
verts
1
__—
1à2ans
Paysagistes
Enfance
BPJEPS
APT
1
(Activités
Pour
1à2ans
Jeunesse
Tous)
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
septembre
2023
;
La
commission
Ressources,
réunie
le
25
septembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D'APPROUVER
la
création
de
2 postes
d’apprentis
à temps
complet
suivants
au
sein
des
services
de la commune
de
Mornant
au
1er octobre
2023 :
o
1 poste
apprenti
Bac
Pro
Paysagistes
o
_1poste
apprenti
BPJEPS
APT
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
présente
délibération.
Mornant,
le 09
octobre
2023
Renaud
PFEFFER