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Arrêté - DP 2023 122 Espace Chorum Reglement interieur
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 122 Espace Chorum Reglement interieur)
Thèmes du document : Sport, Transports, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-122
Equipements sportifs
Espace Chorum Alain Gilles
Règlement Intérieur
Abrogation de la délibération n°4
du Bureau communautaire du
21 novembre 2011
et approbation du règlement
de l'espace Chorum Alain Gilles
Certifié exécutoire |9 5 MAI 2023
Reçu en préfecture ( 3 MAI 2023
Publié 0 5 MAI 2073
Le 27 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver tous les
règlements des services, hors tarifs, à l'exception des
règlements des Assemblées, du service
assainissement et des transports publics de
voyageurs ;
Considérant que Roannais Agglomération gère
l'espace Chorum Alain Gilles, situé rue des Vernes à
Roanne ;:
Considérant que pour le bon fonctionnement de cet
équipement la mise en place d'un règlement est
nécessaire ;
Considérant que la délibération n°4 du Bureau
communautaire du 21 novembre 2011, approuvant le
règlement de l'espace Chorum doit être abrogée, les
conditions d'utilisation ayant été précisées ;
Considérant que les conditions d'utilisation de cet
équipement sont conformes aux prescriptions
applicables aux établissements recevant du public
relevant de la 1ère catégorie ;
DECIDE
- D'abroger la délibération n°4 du Bureau communautaire du 21 novembre 2011 ;
- D'approuver le règlement de l'espace Chorum Alain Gilles, situé rue des Vernes à Roanne :
- De préciser que ce règlement prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision ;
- D'autoriser Gilles GOUTAUDIER, Conseiller Communautaire Délégué aux grands équipements sportifs et au sport de haut niveau, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne