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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 095 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 095)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

PONT-DU-CHÂTEAU : PROJET DE MÉDIATHÈQUE -

ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE NÉCESSAIRE À LA CONSTRUCTION

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_095

Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_095

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Direction de l'Urbanisme / 4280

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction de l'Urbanisme / 4280

Chantal JURY

PONT-DU-CHÂTEAU : PROJET DE MÉDIATHÈQUE -

ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE NÉCESSAIRE À LA CONSTRUCTION

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016 validant le principe de la construction d'une médiathèque sur la commune de Pont-du-Château pour finaliser la mise aux normes du bassin de lecture Est « Aulnat, Lempdes, Pont-du-Château »,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 mai 2017 approuvant notamment le programme de l'équipement et l'enveloppe financière de l'opération,

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018 approuvant la modification simplifiée n° 15 du PLU de la Commune de Pont-du-Château portant notamment sur la modification de l'objet de l'emplacement réservé n° 26 (ER 26) sur les parcelles cadastrées CA n° 419 et CA n° 420 (situées entre la rue de l'Horloge et la rue du Docteur Calmette dite « rue de la Motte » et joignant la Place Cathier), délimité au Plan Local d'Urbanisme pour « aménagement d'un parking place Cathier » (d'une emprise de 1500 m²), aux fins d'accueillir un projet de médiathèque intercommunale,

Vu la délibération du Conseil municipal de Pont-du-Château du 29 juin 2018 approuvant la cession des parcelles cadastrées CA n° 419 et CA n° 420 à Clermont Auvergne Métropole à l'euro symbolique,

En vue de la réalisation du projet de construction de la future médiathèque métropolitaine de Pont-du- Château, il convient de procéder à la régularisation de la cession par la Commune au profit de Clermont Auvergne Métropole des parcelles cadastrées CA n° 419 pour une surface de 254 m² et CA n° 420 pour une surface de 1054 m², moyennant le prix d'un euro symbolique.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'acquérir les parcelles cadastrées CA n° 419 pour une surface de 254 m² et CA n° 420 pour une surface de 1054 m², situées sur la commune de Pont-du-Château, au prix d'un euro symbolique ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20181005_095

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Direction de l'Urbanisme / 4280TL X9P99

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