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Déliberation - 1677 19 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1677 19 31.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRE.
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 9
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 31 MARS 2025
Sous-domaine :
PARCELLE BH 24
L'an deux mille vingt-cinq, et le 31 Mars à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de Ja convocation : 21 Mars 2025
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA.
Absents excusés: Janine POUSSE, Christine SANCHEZ, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Stéphane AZEMA a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune a saisi Mme GETZLER afin de lui proposer l'achat de la parcelle lui appartenant,
située à La Matte, référence cadastrale BH 24, pour une superficie totale de 1 Ha 06 ares 76 ca, au prix de 0.15 € le mètre carré, soit 1 601,40 €.
Le Conseil municipal de VILLEGLY, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
— Approuve l'acquisition de cette parcelle pour un montant de 1 601,40 € hors frais d'acte, ces derniers seront à la charge de la
commune,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer les documents liés à cette transaction.
Pour copie conforme,
Le Maire
Alain MARTA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20250331-20250331DEL19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
Publication : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation