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Déliberation - 8802 20 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8802 20 31.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants :9
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 9
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Domaine:
| FINANCES
Sous-domaine :
BUDGET PRIMITIF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 31 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 31 Mars à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire,
Date de la convocation : 21 Mars 2025
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA.
Absents excusés: Janine POUSSE, Christine SANCHEZ, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Stéphane AZEMA a été nommé secrétaire de séance.
Avant d’entamer la lecture des chiffres prévisionnels inscrits au budget primitif 2025, Monsieur le Maire précise que désormais, avec le référentiel M57, le Maire doit
communiquer au Conseil Municipal le projet de budget 12 jours au moins avant la réunion du Conseil Municipal. (voir projet de note adressé aux membres du Conseil le 19/03/25).
Dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe),
les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux (art. L.2313-1 du CGCT). Ce document sera mis en ligne sur le site internet de la commune, dans un délai d’un mois à compter de son adoption par le Conseil Municipal.
Chapitre après chapitre, il expose les prévisions budgétaires proposées au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et, après en avoir délibéré, vote comme suit le budget primitif 2025.
SECTION FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE
Dépenses Recettes Vote du Conseil Municipal
| OBJET:
1 760 200 € 1 760 200 € 1 760 200 €
SECTION INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Budget Principal
2025. Dépenses Recettes Vote du Conseil Municipal 1655 730 € 1655 730 € 1655 730 €
N° 20/2025
Accusé de réception = Ministère de l'Intérieur
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de son Président.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
011-211104260-20250331-20250331DEL20-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
Publication : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation