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Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2023-04-01 | Etablissement d’une convention de servitudes au profit A l'unanimité. d'Enedis.
2023-04-02 | Dénomination de voies ayant vocation à rétrocession A l'unanimité. dans le domaine public — Rue Jean Monnet.
2023-04-03 | Cession d'un terrain communal à M. Michel TAMISIER. A l'unanimité
2023-04-04 | Acquisition à titre gratuit de deux parcelles rue de A l'unanimité. Chausse-Loup.
2023-04-05 | Participation des communes de résidence aux charges de A l'unanimité. fonctionnement des écoles.
2023-04-06 | Modification du tableau des emplois à compter du 1° mai A l'unanimité. 2025.
L'ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune hitps://saintyrieixsurcharente.fr
dans la rubrique Ma ville / Vie municipale / Conseil municipal
Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal