Procès Verbal - 18 10 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023

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Procès Verbal - 18 10 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 10 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2023

LE DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023.

Date d'affichage : 13 septembre 2023.

Date d’envoi de la convocation : 13 septembre 2023.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON,

Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha

GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN,

Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE

GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier

DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Aurélie RUIS.

Arrivée de Romain BLANCHET à 18 h 38 pour la question relative à l'intégration des voies et espaces communs des lotissements « Résidence Les Jardins de l'Epineuil » et « Les Jardins de l'Epineuil 2 » dans le domaine communal.

Arrivée de Martial BOUISSOU à 19 h lors des questions diverses, après le vote des questions soumises à délibération.

Absents avec procuration :

Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.

Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN

Romain BLANCHET avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCQ

Absent :

Juliette LOUIS a été nommée secrétaire de séance.En préambule du Conseil Municipal, M. le Maire rend un dernier hommage à M. Jean- Louis LE BRAS, notre correspondant Charente Libre, décédé hier matin ainsi qu'au docteur Nathalie MURGUET, décédée cet été.

Afin de saluer leurs mémoires, M. Fournié demande à l'assemblée de respecter une minute de silence.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27/06/2023. 2. Communication du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême.

3. Intégration des voies et espaces communs des lotissements « Résidence Les Jardins de l’Epineuil » et « Les Jardins de l’Epineuil 2 » dans le domaine communal. 4. Transaction dans le cadre d’un contentieux.

5. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Convention avec la Ville d'Angoulême.

6. Information au Conseil Municipal des décisions du maire prises par délégation. 7. Questions diverses.

8. Informations diverses.

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2025.

2 —- COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRANDANGOULEME.

Délibération n°2023-09-01 - Rapporteur: Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCE :

- Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport d'activités de l'établissement public de coopération intercommunale fasse l'objet d'une communication, par le Maire, au Conseil Municipal en séance publique. Au cours de cette séance, les représentants de la commune au sein de l'EPCI sont entendus.

Considérant que Monsieur le Président de GrandAngoulême nous a transmis, par courrier en date du 10 juillet 2023, le rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ce document

et à prendre acte de ce rapport.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre » :Votes « pour » : | . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> PREND acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême.

3 — INTEGRATION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS « RESIDENCE LES JARDINS DE L’'EPINEUIL » ET « LES JARDINS DE L’'EPINEUIL 2 » DANS LE DOMAINE COMMUNAL.

Délibération n°2023-09-02 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'intégration dans le domaine communal des voies et des espaces communs des lotissements « Résidence Les Jardins de l’Epineuil » - PA n°16 358 06U002 (14 lots) et « Les Jardins de l'Epineuil 2 » - PA n°16 358 07U004 (7 lots) à la demande des co-lotis et de l'aménageur AP AMENAGEMENT - M. André PERAUD.

Les voies et espaces communs de ces lotissements sont composés des parcelles cadastrées section BM n°596, 598, 615, 616 et 617 et représentent une superficie totale de 5 382 m°.

L’acquisition de ces terrains se fera sur l'euro symbolique.

Les frais notariés seront à la charge de la commune.

Au vu des éléments évoqués ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter la rétrocession par les co-lotis pour les parcelles section BM n°596, 598, 615 et 616 et accepter la rétrocession de la parcelle section BM n°617 par la société AP AMENAGEMENT de M. André PERAUD dont le siège se situe 31, avenue du Maréchal Juin à Angoulême.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cet acte ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Au vu des éléments évoqués ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre »:Votes « pour » : | .

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE la rétrocession par les co-lotis pour les parcelles section BM n°596, 598, 615 et 616 et accepte la rétrocession de la parcelle section BM n°617 par la société AP AMENAGEMENT de M. André PERAUD dont le siège se situe 31, avenue du Maréchal Juin à Angoulême.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

4 —- TRANSACTION DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX.

Délibération n°2023-09-03 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

Un recours contentieux a été engagé par Monsieur Samuel RAMALHETE et Madame Caroline CHARLES suite à la délivrance par la commune de deux permis de construire en date du 25/06/2020 :

e Le PC n°016 358 20 C 0026

e Le PC n°016 358 20 C 0027

Dans son jugement en date du 16 février 2023, le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté les requêtes de M. RAMALHETE et Mme CHARLES et les a condamné à verser à la commune de Saint-Yrieix sur Charente la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles en application de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative. Cette somme n’a pas été versée à la commune à ce jour.

En contestation de cette décision, M. RAMALHETE et Mme CHARLES ont interjeté appel auprès de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux le 20 avril 2023.

Dans le cadre de la préparation de notre défense, le Conseil de la commune nous informe que M. RAMALHETE et Mme CHARLES, souhaiteraient se désister de l'instance en cours devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, sous condition que la commune renonce au remboursement des frais irrépétibles fixés dans le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 16 février 2023.

Considérant l'intérêt pour la commune de clore définitivement ce contentieux ;

Considérant que les frais de défense des intérêts de la commune devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux s'élèveraient à environ 3 500 € TTC, soit un montant largement supérieur à la somme de 1 200 € mentionnée ci-dessus au titre des frais irrépétibles ;

ll est proposé au Conseil Municipal :

- De valider le principe d'une transaction avec M. RAMALHETE et Mme CHARLES.- De renoncer à percevoir le remboursement de la somme de 1 200 € fixée par le Tribunal Administratif de Poitiers dans son jugement en date du 16 février 2023, à la condition que M. RAMALHETE et Mme CHARLES se désistent de l'instance en cours devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.

- De décider que cette transaction prendra la forme d’un échange de courriers officiels entre avocats de chaque partie.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande où se situent ces deux permis de construire ? Patrick ROUX répond que c'est près de la rue de la Montée de Vénat, plus exactement rue de La Coutille.

Délibéré :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉËÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain

BLANCHE.

> VALIDE le principe d'une transaction avec M. RAMALHETE et Mme CHARLES.

> RENONCE à percevoir le remboursement de la somme de 1 200 € fixée par le Tribunal Administratif de Poitiers dans son jugement en date du 16 février 2023, à la condition que M. RAMALHETE et Mme CHARLES se désistent de l'instance en cours devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.

> DECIDE que cette transaction prendra la forme d'un échange de courriers officiels entre avocats de chaque partie.

5 — PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES -— CONVENTION AVEC LA VILLE D’ANGOULEME.

Délibération n°2023-09-04 - Rapporteur : Thibaut SIMONIN.

Exposé :

REFERENCES :

- Article L 212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'Education.

- Décret n°86-425 du 12/03/1986.

- Demande de la Ville d'Angoulême en date du 28/06/2023.

L'article L 212-8 du Code de l'Education fixe le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Si la commune de résidence dispose d’une capacité d'accueil suffisante dans ses écoles, elle peut refuser une demande de dérogation. La commune de résidence peut néanmoins être appelée, sous certaines conditions à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques pour les enfants de sa commune scolarisés dans des écoles hors commune.Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 détermine 3 cas pour lesquels la commune de résidence est obligée d'accepter une dérogation, à savoir :

1°" _ cas : Les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de service de garde et de cantine.

2°"e cas : L'état de santé de l'enfant exige des soins qui ne peuvent être assurés dans la commune de résidence.

3ème cas : Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans la commune d’accueil par dérogation.

Si l'un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.

Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d'un accord librement consenti entre les communes concernées.

Ce principe de répartition est établi sur la base d’un forfait évoluant à partir du taux moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.

Au titre de l’année scolaire 2022-2023, concernant la commune de Angoulême, ce forfait est porté à :

454,40 € x 112,76 = 480,52 €, soit 48,052 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.

106,63

Soit une augmentation de 5,77 %

(Forfait de l'année 2021/2022 : 454,40 €)

Après communication et vérification de la liste des enfants domiciliés à Saint-Yrieix et scolarisés à Angoulême, pour lesquels il y a eu accord de dérogation pour 16 enfants plus un élève proratisé en fonction du temps passé sur la commune, soit au total, c'est une somme globale de :

16 enfants x 480,52 € + 1 enfant x 384,42 € = 8 072,74 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville d'Angoulême portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.

- De verser dans le cadre du BP 2023 cette somme à la Ville d'Angoulême

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande si ces enfants sont tous dans la même école.

Thibaut SIMONIN répond que ce n'est pas le cas, mais qu'il ne dispose pas là de la répartition des enfants dans les différents groupes scolaires d'Angoulême. || espère que l'ouverture de la classe ULIS fasse diminuer un peu le nombre d'enfants scolarisés sur des communes extérieures, ce qui facilite aussi la vie des parents qui résident à Saint- Yrieix.

Mais dès lors qu'il y a une poursuite de fratrie, la scolarisation hors commune peut durer encore. Un point global sera fait lors d’une prochaine commission.Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUE, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville d'Angoulême portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.

> DECIDE de verser dans le cadre du BP 2023 cette somme à la Ville

d'Angoulême.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Décision n°2023-11 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en

conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 1 « Gros œuvre - VRD » est attribué à LEONARD BATIMENT SAS.

Le montant du marché est fixé à 25 840,61 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-12 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 2 « Menuiseries extérieures aluminium » est attribué à G. BROUSSARD SARL.

Le montant du marché est fixé à 17 476,00 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-13 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 3 « Menuiseries intérieures » est attribué à

G. BROUSSARD SARL.

Le montant du marché est fixé à 22 207,50 € HT,

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-14 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 4 « Plâtrerie » est attribué à PLAT CARR PEINT. Le montant du marché est fixé à 6 003,86 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-15 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 5 « Chape - Carrelage » est attribué à PLAT CARR PEINT.

Le montant du marché est fixé à 5 155,40 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-16 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 6 « Peinture » est attribué à FORTIER PEINTURE SARL.

Le montant du marché est fixé à 7 461,30 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.Décision n°2023-17 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 7 « Plomberie - Ventilation » est attribué à BRUNET. Le montant du marché est fixé à 7 707,00 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-18 en date du 03/07/2023 — Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité local du tennis Club

Le présent marché concernant le lot 8 « Electricité » est attribué à TELEPH'ELEC SERVICES SARL.

Le montant du marché est fixé à 13 134,91 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Décision n°2023-19 en date du 10/07/2023 — Passation d’un marché à procédure adaptée : Service de transport scolaire.

Le présent contrat est conclu entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente et le GIE Cars DE MAILLARD et Cars ROBIN pour l’année scolaire 2023/2024. Il s’agit d'un accord cadre sans minimum, avec un montant maximum fixé à 120 000 € HT. Les prix indiqués fixés dans le bordereau de prix sont les suivants :

-__ Forfait journalier pour les circuits scolaires 1, 2, 3 ,4 : 355,73 EHT

-__ Forfait par autocar pour le circuit n° 5 :

o Navette N.Vanier — Clairefontaine et gymnases : 51,00 € HT

o Navette Claude Roy -— La Marelle et gymnases : 51,00 € HT

o Navette N.Vanier — Clairefontaine et Nautilis : 51,00 € HT

o Navette Claude Roy — La Marelle et Nautilis : 51,00 EHT

- Forfait journalier du service pendant les cycles gymnases et Nautilis du circuit 5 : o 153,00 € HT le lundi et vendredi

o 204,00 € HT le mardi

o 255,00 € HT le jeudi

Décision n°2023-20 en date du 12/09/2023 — Défense des intérêts de la commune dans l'instance n°2301404 introduite devant le tribunal administratif de Poitiers par Monsieur Frédéric CARRERE.

Vu la requête en référé présentée devant le tribunal administratif de Poitiers par Monsieur Frédéric CARRERE tendant à la désignation d’un expert ;

Considérant qu'il importe de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ; DECIDE

De défendre les intérêts de la commune dans l'instance introduite devant le tribunal administratif de Poitiers, par Monsieur Frédéric CARRERE, et enregistrée le 16/05/2023 sous le n°2301404.

De confier à Maître Jean MERLET-BONNAN, du cabinet ELIGE BORDEAUX, situé 70, rue de l’Abbé de l‘'Epée à BORDEAUX (33000), la charge de représenter la commune dans cette instance.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DE BENOIT MIÈGE-DECLERCAQ RELATIVE A LA MAISON MEDICALE

Benoît MIÈGE-DECLERCQ prend la parole: «il s'agit d'une question d'intérêt communal qui concerne la maison médicale et qui au-delà de la maison médicale concerne la problématique de l'offre de santé qui n’a pas de couleur politique, qui a simplement un enjeu territorial et l'enjeu ici pour notre commune, c'est d'offrir une offre de santé adaptée aux gens qui aujourd’hui sont un peu désœæuvrés et qui sont un peu dans l'angoisse parce que cette maison médicale est amenée à fermer.

Je reviens simplement sur une proposition qu'on a pu faire en juin 2023, ici même. On a demandé la création d'un groupe de travail concernant la santé. On nous a dit ici, c'est inscrit sur le procès-verbal que l’on vient de voter, on nous a dit qu’il n’y avait pas de problème et que c'était même plus souple que la création d'une commission.

En juillet, Jean-Jacques, je t'ai envoyé un email pour te demander où est-ce que l'on en était pour la création de ce groupe de travail ?

Ce groupe de travail, il a pour vocation à ce que quelles que soient nos obédiences, on y participe tous, parce qu'encore une fois, la santé n'a pas de couleur politique, elle est un enjeu pour notre territoire et l’objectif de ce groupe de travail c'était d'échanger afin de savoir comment est-ce qu'on pouvait se sortir de cette ornière ?

On a fait des propositions et on est prêt, on était et on est toujours prêt à discuter de ces propositions.

Aujourd'hui, ce soir, nous demandons officiellement, conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d'une commission. La création d'une commission santé, puisque cet article prévoit qu’un membre du Conseil Municipal peut demander la création d'une commission en son sein, qui a pour but que nous participions tous, majorité, opposition, afin que nous soyons informés de l'évolution de la situation et de l’avenir de la maison médicale.

On a des avis par voie de presse, on ne sait pas exactement ce qu'il en ait, donc nous souhaitons la création et nous demandons la création de cette commission santé au sein du Conseil Municipal ».

M. le Maire répond : « plusieurs choses dans ma réponse : sur le principe oui, je me suis engagé donc il y aura une création de cette commission. Je pense qu'au-delà d'un groupe de travail, il faut intéresser les 29 élus qui doivent pouvoir y participer, ça c'est

une première chose.

Deuxièmement, je vais me permettre de faire un petit rappel quand même des faits depuis notre Conseil Municipal. Je l’ai évoqué tout à l'heure, le 27 juin nous avions Conseil Municipal et le 29 juin, un évènement tragique qui a engendré une accélération du processus de dissolution du cabinet médical ou plus précisément de la société civile de moyens qui gère le cabinet médical.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer après les deux appels à la manifestation du 31 août sur ce que nous avions fait au-delà du manque de communication.

D'abord rétablir quelques vérités : je pense que durant cet été, à part les 9 jours où je n'étais pas là, j'ai reçu toutes les personnes susceptibles de formuler une demande de rendez-vous, qu'elle soit individuelle ou collective. Effectivement je n’ai pas répondu à des demandes de réunions publiques, je pense que ce n'est pas le lieu, ce n’est pas des effets de tribune qui peuvent permettre de trouver des solutions.

Le premier objectif a été, puisque les deux médecins qui pratiquaient en libéral depuis 25 ans minimum, voir un peu plus pour l’une d’entre elles et qui éprouvaient le désir de continuer à exercer sur notre territoire, qu'on puisse leur trouver ces solutions.Les deux solutions ont abouti à quelques jours de la fin du mois d'août. Donc aujourd’hui, il y a deux propositions sur la table ; deux solutions pour l'instant, pour salarier les deux médecins. Il y a en a une qui émane de Charente Santé, dispositif départemental qui a été initié il y a 7-8 ans à peu près, à l’époque par le Président Bonneau, qui consiste à ce que le Département salarie des médecins aux quatre coins du Département en prenant en charge la rémunération des médecins et en assumant le déficit structurel que revêt ce salariat. Il est à la charge de la commune qui accueille, de fournir gratuitement les locaux, les fluides qui évidemment, nous ne pouvons pas laisser à la seule charge du Département.

Deuxième modèle, que nous avons grâce à l'intermédiaire de Loïc avec l'Agence Régionale de Santé, c'est aujourd'hui, une association qui s'appelle AQODI qui monte un certain nombre de centre de santé sur l’ensemble du territoire national et qui est une association régie par la loi de 1901, une association à but non lucratif présidée par un professeur émérite de la Salpétrière.

Les deux médecins ayant depuis fin août ces deux propositions en main, les deux pouvant se conjuguer évidemment.

Charente Santé, on connait bien. Il y a une des deux médecins qui est susceptible d'y aller, c'est le salariat d'un médecin. Aujourd’hui l'association AQODI propose un autre modèle qui est basé sur beaucoup plus d'ingénierie autour de ça. Le modèle et l'objectif de la plupart des centres de santé AQODI se sont des médecins spécialistes qui se regroupent pour avoir un certain nombre de choses.

Là l'association a fait le choix, et nous les avons aidés quelque peu, de s’ancrer en Charente et sur Saint-Yrieix et elle a fait le choix de développer leur premier prototype de cabinet médical de généralistes, accoudé à leur stratégie technologique. Je laisserais Loïc développé le sujet. Aujourd’hui il y a un des deux médecins qui est sur le point de signer à 99 % et qui pourrait reprendre son activité dans les semaines qui viennent. Ce n'est pas signé encore aujourd'hui, mais il pourrait y avoir une visite officielle de l'association avec les dirigeants de l'association nationale, qui se situe évidemment à Paris, et qui viendraient relater ces choses-là le 2 octobre ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « juste avant de rentrer dans l'aspect technique, tout d’abord, je te remercie Jean-Jacques de ces informations.

Deuxièmement, on ne souffre jamais de communiquer pour ce type de problématique. On t'a demandé de faire des réunions publiques, je pense que quand cela relève d'un sujet aussi important, il n'y a pas de honte à dire par moment, en tant que responsable politique, « on ne sait pas, on essaye de faire les choses, on essaye d'avancer ». Donc je pense qu'il aurait été bien avant qu'on en arrive là, parce que si l’on n'avait pas posé la question ce soir, on n’en aurait pas plus su à la sortie de ce Conseil Municipal.

Je pense que c'est bien aussi d'informer quand il y a un émoi aussi important, c'est bien d'informer aussi la population et les patients qui sont concernés. Ensuite la situation, on ne l’a pas découverte en juin 2023. On aurait aimé qu'on anticipe un peu plus, c'est la raison pour laquelle on maintient notre demande de création de commission, même si, les propositions qui ont été faites aboutissent parce que l’on veut

avoir un suivi. On veut être au courant ».

M. le Maire répond : « Benoît, sur le devoir d’information, jai pris le parti de communiquer quand j'avais quelque chose à dire. De plus, j'ajouterai un élément. Vous vous doutez bien que lorsque vous avez une association présidée par un professeur de la Salpêtrière qui n’a aucune idée d'où est situé Angoulême et encore moins Saint-Yrieix et que vous essayez au fil des échanges y compris avec les services de l'Etat, puisque je rappelle que le projet est validé par l'Agence Régionale de Santé, il y a un certain nombre de clauses de confidentialité. 1Is ont une crédibilité nationale et ils cherchent à se développer.Je souligne aussi à cette occasion l'implication de Loïc dans toutes ces démarches, qui sont beaucoup plus techniques et qu’il maîtrise beaucoup mieux que moi Effectivement, on peut réunir des gens et leur dire ne vous inquiétez pas, on pense à vous, il y a des pistes mais on ne peut pas vous en dire plus. Personnellement je préfère, et même si on n'est pas sûr à 200 % des deux hypothèses, communiquer comme ce soir parce qu'il y en a une qui est très avancée et qui comporte en plus une source de développement. C'est pour ça qu'elle a aussi attirée notre attention sur ce sujet mais je vais passer la parole à Loïc ».

Loïc BULÉON prend la parole : « plus concrètement, pour en dire un peu plus sur le projet de cette association, qui est effectivement un projet de centre de santé, ça porte ce nom-là, le projet a été déposé à l’ARS qui l'a validé. Il tourne effectivement sur une pratique de médecine générale, autour d’un cabinet d'examens et je tiens à le préciser, puisque cela ferait la spécificité de ce centre de santé. C'est un cabinet d'examens qui permettrait de faire tout un tas d’électro et qui serait accompagné par des infirmiers qui sont spécialisés là-dedans. Ce qui permettrait effectivement d'apporter une grosse plus- value, d’une part aux médecins présents ayant intégrés la structure en statut salarié, et d’autres part, aux patients qui pourront bénéficier effectivement très rapidement d'une détection potentielle de différentes pathologies. Donc le projet est celui-ci: trois médecins généralistes, c'est le souhait de l'association de recruter trois médecins généralistes en statut salarié, de mettre en place ce cabinet d'expertise et d'y associer des infirmiers pour accompagner les médecins ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « merci Loïc pour ces précisions. Donc trois médecins généralistes a priori sur les trois il y en a une des deux médecins qui resterait, est-ce qu'il faut trois médecins généralistes pour ouvrir? Ce sont les conditions pour qu'il ouvre ou bien avec simplement un médecin, il investit, il fait l'investissement, c'est ma première question.

Ma deuxième question : il loue avec une des deux médecins qui reste, les deux autres médecins il fait comment ? c'est lui qui se charge de les trouver ? Comment cela se passe-t-il ? ».

Loïc BULÉON répond: « c’est un travail que l’on a engagé depuis déjà plusieurs semaines en commun. Depuis que nous avons pu nouer des liens avec cette association. Bien évidemment cette association est composée de médecins et professeurs qui ont leurs réseaux, bien évidemment. Maintenant leur intérêt c'est aussi de pouvoir s'appuyer sur des médecins locaux, donc moi en parallèle, je travaille avec eux pour leur apporter également des pistes sur des jeunes médecins qui pourraient être intéressés par du salariat. C’est un travail conjoint de prospection et de prise de contact, l'association a ses réseaux bien sûr ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ prend la parole : « est-ce qu'il y a des cabinets de chasseurs de têtes, on en avait parlé ici en Conseil Municipal il y a quelques mois ? Il y a des cabinets des chasseurs de têtes qui sont spécialisés dans le recrutement de médecins généralistes. Ton réseau est important aussi mais pourrions-nous leur fait appel aussi et pour le coup cela pourrait être financé par la municipalité ».

Loïc BULÉON répond : « on a bien évidemment étudié cette possibilité, maintenant si de ton côté tu as pu étudier également cette possibilité, tu n'es pas sans savoir le coût que cela peut représenter pour une collectivité sans assurance derrière. Quand je parle de coût, c'est des dizaines de milliers d'euros ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ intervient: «aujourd'hui on a injecté 850000 € d'investissement dans un équipement public, donc, ce que je veux dire, c'est qu'à un moment donné s’il faut... Ce que je veux dire encore une fois ça pourrait faire l'objet d'une discussion au cours d’une commission, et ce n'est pas lieu à polémiques! Je rappelle que lorsque l’on avait simplement proposé le salariat d'une secrétaire, on nous avait dit que ce n'était pas la peine. J'entends bien que cela a un coût le fait de faire appel à un cabinet de chasseurs de têtes. ».M. le Maire intervient: « Benoît au-delà du coût, il faut bien imaginer que nous ne sommes pas employeur, que les employeurs en question ont un certain nombre d’exigence notamment en termes de formation pour avoir par exemple un DU ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ ajoute : « donc en fait il faut trois médecins qui aient une formation spécialisée ».

M. le Maire répond : « les médecins doivent s'engager à rentrer dans un processus de formation ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ : « je maintiens que cela peut être l'objet d’une discussion entre nous, en dehors d’un Conseil Municipal lors d’une question diverse. On pourrait discuter et ce n'est pas le fait d’être employeur ou pas, ce que je dis, c'est simplement aider celui qui va employer à chercher et à recruter des médecins ».

Loïc BULÉON ajoute : « c'est ce que nous faisons actuellement ».

Aurélie RUIS prend la parole : « oui, tu disais que tu faisais appel à ton propre réseau pour les aider, pour les orienter mais j'imagine qu'on est 29 ici, on est 29 à avoir un réseau qui potentiellement pourrait aider. Donc je rejoins Benoît, s’il y avait une commission, on pourrait probablement aussi apporter nous tous notre aide ».

Loïc BULÉON répond: « Aurélie au-delà d’une commission, tu as mon numéro de téléphone, si tu connais un médecin qui souhaiterait s'installer sur Saint-Yrieix, tu sais très bien que tu peux m'appeler ».

Aurélie RUIS répond : « ce n’est pas ce que je te dis ! ».

Loïc BULÉON : « si tu gardes ce nom de médecin qui souhaiterai s'installer sur Saint- Yrieix juste pour une commission c'est dommage ! ».

Aurélie RUIS : « on vous a proposé, on vous a demandé de participer, pour l'instant on n’a toujours pas de retour donc à un moment donné. ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ ajoute: « on a été les premiers à dire que l’on voulait travailler ensemble. C'est un sujet sur lequel on doit tous travailler ensemble ».

Loïc BULÉON: « oui donc si tu as des coordonnées de médecin, n'hésite pas à m'appeler, tu as mon numéro de téléphone. Si l’on doit attendre une commission pour pouvoir se parler et donner des informations aussi cruciales que ça pour la commune, c'est quand même dommage ».

Romain BLANCHET intervient: « Loïc, les informations les plus cruciales pour la commune, elles ne venaient pas forcément de nous. En bonne intelligence, tout le monde doit pouvoir échanger et jusque-là, force est de constater que l'échange n'a pas eu lieu. La question que je me posais c'est que, peu importe qui va permettre l'installation de médecins, ce qui est important, c'est qu'il y ait des médecins généralistes sur la commune. En revanche, on sait très bien que ces médecins-là, ils ne seront pas des Arédiens d'origine ».

Loïc BULÉON : « ça tu n'en sais rien. ».

Romain BLANCHET : « pour le coup je n’en connais pas mais si tu en connais, donne- nous les noms... mais indépendamment de ça, pour ceux qui ne seraient pas de la commune, aujourd'hui, demain ou après-demain, l'intérêt que nous avons peut-être nous, la municipalité, c'est de réfléchir justement à accompagner cette installation et leur arrivée ici, parce que j'imagine que l'employeur quel qu'il soit, il ne sera pas au quotidien et au plus près d'eux. Donc l'intérêt qu’on ait à échanger, qu'on ait à construire quelque chose ensemble, à mon sens aussi c'est ça ».Loïc BULÉON : « je partage ».

Romain BLANCHET : « d'où l'intérêt réellement de pouvoir avancer sur ce groupe de travail, cette commission comme on le fait sur toutes les autres thématiques qui ont trait à la commune ».

M. le Maire : « juste une précision : la médecin qui est susceptible à 95 % de rester, elle habite la commune ».

Romain BLANCHET : « oui mais cela fait une, ça ne fait pas 4 000 patients ça ! ».

M. le Maire : «il n'y a pas 4 000 patients !!! Une petite précision : qu'on arrête quand même cette communication à 4000 patients! J'ai demandé à la CPAM, on est aujourd’hui à 2 600 patients, ce qui est déjà énorme. Malheureusement, sur les 1400 qui ont perdu leur médecin référent il y a 18 mois, ils sont déjà partis ».

Romain BLANCHET: « peu importe, mais 2 600 c’est déjà énorme et donc pour un médecin c'est déjà trop ! ».

Thibaut SIMONIN prend la parole: «sur la question de l'accompagnement à l'installation, moi je suis désolé, je veux quand même rappeler quelque chose et y compris d’ailleurs sur le pourquoi à la base il n’y avait pas forcément de commission. On intervient là totalement, et j'insiste sur le totalement, en dehors de notre champ de compétence. Alors cela peut paraître barbare comme langage, ça peut paraître administratif, je comprends que pour le grand public, cela soit des choses qu'ils ne souhaitent pas entendre ou qui ne les intéresse pas. Néanmoins, pourquoi je dis ça ? Cela a du sens. Aujourd’hui l’organisation des soins et notamment les soins de premier secours, elle est du ressort de l'Etat. Pour mettre en place cet accès aux soins, l'Etat dispose de recettes. Cela s'appelle entre autre la CSG et la CRDS. On en paie tous, sur de l'épargne, sur des salaires, sur des pensions de retraite, sur des allocations de chômage. Tout le monde en paie de la CSG et de la CRDS et c'est ce qui sert aujourd'hui en France à financer le système de santé.

Et aujourd’hui, il y a un certain nombre de territoires qui parce que l'Etat ne parvient pas à organiser des soins, doivent intervenir. Et cela veut dire qu'aujourd'hui, il y a une partie de la population dont on est, qui paye deux fois alors que ce n'est pas le cas pour d’autres populations et d’autres territoires.

Donc moi, ce que j'aimerais, c'est qu'au lieu de s'insurger parfois sur des communications qui auraient été faites, pas faites, mal faites ou je ne sais quoi, qu'on puisse peut-être là-aussi, se retrouver et moi en tout cas, quand cette commission existera et se créera, je demanderai à ce que nous rédigions un courrier pour demander à ce que l'ensemble des collectivités, dont la commune de Saint-Yrieix qui s'est impliquée à la fois en investissement et sans doute demain en fonctionnement, puissent dans le cas des projets, cela a été évoqué, que ce soit Charente Santé ou que ce soit Agodi, il y aura des frais de fonctionnement, à prendre à notre charge, des fluides, l'investissement , on l’a dit, pour que nous puissions demander à l'Etat dans le cadre d’un projet de loi de finances de bénéficier d’une fraction de ces recettes. Il n’y a pas de raison que les populations des territoires qui sont en souffrance aujourd’hui par rapport à l'offre de soins, doivent payer deux fois pour avoir une offre de soins qui quoi qu'il en soit, sera toujours moins dense que ce que l’on peut trouver aujourd'hui à Cannes, à Bordeaux, à Paris, à Nice et j'en passe... ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient: « juste un point sur cela : on ne va pas rentrer dans un débat national, ce n’est pas le sujet. Prenons l'exemple de La Couronne, je crois que l'offre de santé, elle fonctionne très bien et la municipalité y participe pas mal. Et je crois que pour autant, on ne s’est pas retranché derrière l'Etat. Nous l'idée, comme l'a rappelé Romain et Aurélie, c’est de créer cette commission pour qu'on travaille tous ensemble pour trouver des solutions et échanger. On entend bien qu'il y a des problématiques, que l'Etat a sa part de responsabilité, que chacun a sa part deresponsabilité mais on est là pour réfléchir à des actions concrètes. On peut enfiler les perles et se dire, je voudrais avoir la récupération de la part CSG et CRDS, tu peux le dire autant que tu veux, tu ne l’auras jamais. Donc à un moment donné, il faut être concret et pragmatique. Tu ne l’auras jamais ! d'accord ? tu ne l’auras jamais, tu peux faire autant de proposition que tu veux.

Le sujet c'est on a une maison médicale dont l'investissement dont tu parlais, il a déjà été fait, il a déjà été réalisé par la commune. Il y a les fluides comme le disais Jean- Jacques, c'est potentiellement l'association qui prendra à sa charge, les fluides. Il y a après la question qui se pose, c'est la question de l'accompagnement de ces médecins. Soyons concret, il y a 1 600 ou 2 600 personnes qui n’ont pas de médecin, on peut rentrer dans des débats philosophiques autant que l’on veut. Là, nous on parle d'un sujet concret et d'intérêt communal, c'est tout, donc je pense que tu es un peu hors sujet sur ce point-là ! ».

M. le Maire intervient : « je vais être très concret. Effectivement s’il y a des médecins qui viennent d'autres territoires, bien sûr on les accompagnera, en terme de logement, on a des éléments pour les accompagner, ce sont des choses naturelles qui se sont faites... ».

M. FOURNIÉ donne les explications sur la mobilisation pour accompagner les médecins notamment sur des successions entre praticiens où ils s'organisent entre eux.

Aurélie RUIS prend la parole : « je voulais juste rebondir sur ce qu'a dit Thibaut : je suis d'accord avec toi, que ce n'est pas notre champ d'application, que ce n’est pas forcément à nous de faire tout ça mais on est quand même dans une situation qui est insolite, à un moment donné ; c'est comme si on disait aujourd’hui on est dans un état d'urgence, il y a des intempéries, il y a des inondations, oui, il faut appeler les pompiers, il faut faire ci, il faut faire ça, il y a un processus, il y a des procédures à suivre et nous, on ne s'en mêle pas parce que ce n’est pas à nous de le faire. À un moment donné, quand on est dans une situation d'urgence, et bien je pense qu'il y a peut-être des solutions qui n'ont pas été abordées, qui n'ont pas été trouvées, c'est pour ça que si on est plusieurs à y participer, peut-être qu'il y a des choses qui vont se créer, qui vont se dire et qui vont faire avancer le débat. Enfin, a un moment donné, à une situation d’urgence et insolite comme celle-ci, il doit y avoir des solutions ».

Thibaut SIMONIN répond : « plusieurs points : le premier, c’est que mon propos n'avait pas lieu de dire ne nous en occupons pas. Je fais partie de ceux avec un certain nombre de mes collègues où il s'est passé des choses. Donc on n’a pas laissé cette situation d'urgence. Quand tu dis ensuite qu'elle est assez exceptionnelle, malheureusement elle est très loin d'être exceptionnelle. Le travail été fait notamment par M. le Maire et par Loïc avec les partenaires, dans un contexte de communication qui n'était pas spécialement favorable non plus, parce que les partenaires qui viennent ici, à qui on fait visiter des choses et qui voient des pétitions, cela ne donne pas forcément l'envie de venir s'installer. Tout le travail de réassurance qu'il y a eu avec ces partenaires. Donc à un moment au phénomène d'urgence, il y a eu des réactions. La preuve avec les deux propositions qui sont aujourd’hui sur la table des professionnels. Ça ne veut pas dire qu'à un moment, les responsables de ces sujets-là ne doivent pas être évoqués et que l'on ne doit pas les prendre en compte dans le calcul. I! n’y a aucune raison à ce que les impôts de Saint-Yrieix servent à financer une compétence qui n’est pas la nôtre, quand d’autres territoires n'ont pas cette contrainte-là. En attendant, aujourd’hui on pallie l'urgence et on cherche demain des solutions pour rétablir cet équilibre.

Cela ne me parait pas complètement hors de propos, même si je sais que je suis très souvent hors sujet pour toi. Je n’ai pas du tout dit qu'il ne fallait rien faire, et encore une fois, je pense que ce qui a été évoqué ce soir montre bien que personne n'a rien fait ».M. le Maire intervient : « je crois que ce que voulait dire Thibaut et il a entièrement raison sur le sujet, c'est la complémentarité. Nous quand l'éducation nationale, c'est-à-dire l'Etat propose la création d’une classe Ulis, on déplace le périscolaire, cela a un coût ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ ajoute : « comme l'a dit Aurélie, c'est une situation d'urgence donc moi ce que je propose, c'est que l'on règle cette situation d'urgence et après on fera les débats et on fera les courriers de sollicitation à l'Etat, d'accord. Mais la première solution c'est de tenter de se mettre tous autour d’une table, ce que vous avez commencé à faire, mais que nous n’avons pas su. Aujourd’hui, on est heureux à travers la question qu'on a posée d'en savoir plus mais de régler cette solution, de trouver des solutions et puis ensuite chacun en tira les conclusions ».

M. le Maire répond : « Benoît la porte n’est pas fermée. Je pense qu'en matière de santé il y a effectivement l'urgence de la maison médicale, mais Loïc en parlerait bien mieux que moi, il y a aussi d’autres sujets. Il devait se tenir dans les jours qui viennent une conférence sur les perturbateurs endocriniens. Il y a un groupe de travail au niveau intercommunal qui y travaille et il y a bien d’autres sujets. Par exemple, aujourd'hui on a des pratiques en matière de phytosanitaires qui sont à la limite de nos habitations et qui méritent d'être revues, c'est le moins que l’on puisse dire.

Fin de séance à 19 h 25.

Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023, approuvé à l'unanimité, lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Juliette LOUIS.