Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 20251

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Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 20251 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 20251)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, n. MARIE DE LUZILLAT

BASE

he Conseil municipal

üzillat Séance du 11 avril 2025

Compte rendu

L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYN AUD Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 04/04/2025

Presents: RAYNAUD C, PONCHON EF, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN

J, MIGNOT M, PERISSEL F, DAUPHANT G, THUEL S, GALLET M-C, FAURE 5.

ALVES S

Absents : MONTEIRO Hélène, DUPOIS M-F excusée pouvoir donné à BONNET C.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M MIGNOT M a été élu secrétaire,

Approbation du Budget Primitif 2025 de la commune :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération DEL20250312 en date du 28 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique de l’année 2024,

VU la délibération DEL 20250314 Affectation des recettes de la section fonctionnement. VU l'instruction comptable M 57 applicable au budget de la commune, Considérant la présentation de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif de la commune

-par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel pour chacun des chapitres

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun

des chapitres.

D'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 comme il suit :

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 1 563 498.12 € 1 563 498.12 €

Section d'investissement 2 251 174.88 € 2 251 174.88 €

TOTAL 3 814 673.00 € 3 814 673.00 €

=, 13 (@)

Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzilat, Fe 04 73 68 60 60, LS mairie@luzillat.frApprobation du Budget Primitif 2025 de l’Assainissement :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération DEL20250413en date du 28 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique de l'année 2024,

VU l'instruction comptable M 49 applicable au budget assainissement, Considérant la présentation de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

-De voter le budget primitif de l'assainissement

-par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel pour chacun des chapitres

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres.

-D'adopter le budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2024 comme il suit :

Dépenses et recettes d'exploitation : 75 048.00 euros

Dépenses et recettes d'investissement : 179 018.08 euros

Dépenses Recettes

Section d'exploitation 75 048.00 € 75 048.00 € Section d'investissement 179 018.08 € 179 018.08 € TOTAL 254 066.08€ 254 066.08€

Remboursement caution

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le locataire de l'appartement n°3 situé 10 rue des Rameaux a quitté l'appartement.

L'état des lieux sortant qui a été effectué le lundi 31 mars, montre que l'appartement était bien entretenu et aucune casse n'est à déplorer.

Monsieur le Maire propose au conseil de restituer l'intégralité de la caution versée à l'entrée dans l'appartement soit : 244.65€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'autoriser M. le

Maire à restituer la caution versée lors de l'entrée dans l'appartement.

Attribution des subventions pour l’année 2025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des demandes de subvention des associations. Chaque association a accompagné sa demande de son bilan financier et d’un projet de manifestation au sein de la commune.

Monsieur le Maire propose un tableau de notation afin d'attribuer les subventions aux associations en fonctions de quatre critères :

- Le nombre de manifestations réalisées dans l’année.

—— 2/3

| Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, ce 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr- La participation à la fête patronale

- La mise à disposition de locaux

- Les avoirs en banque.

— + + ++

Participation 0 1-2 3-5 5et+

Fête Patronale 0€ 50€ 100€ 150€

Avoirs >20 000€ <20 000>15 000 <15 000710 000 < 10 000

50€ 100€ 150€ 200€

Autres avantages | Local dédié avec Occupation Mise à Pas d'avantage

électricité et eau régulière des disposition d’un

et Salle privatisée salles local sans

au sein d'une (hebdomadaire commodité

salle des fêtes ou

bihebdomadaire)

0€ 50€ 100€ 200€

Nombre de 1 2 3 3et+

manifestations 0€ 50€ 100€ 150€

M. le Maire présente la grille de notation et le résultat qui en découle :

Art Sport Loisirs 400.00 €

Association des Parents d'élèves 550.00 €

Les Z'artistes de Luzi ‘arts 250.00 €

Comité des fêtes de Luzillat 450.00€

Comité des fêtes de Vendègre 350.00€

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'attribuer les subventions ci-dessus présentées aux associations.

Fait à Luzillat, le 2% MOUL 4029

Le Maire,

C.RAYNAUD

— 3/3

Maire de luzillat, place de la mairie, 63 550 Luzillat, c 04 73 68 60 60, LS] mairie@luzillat. fr