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Arrêté - 2025 0070 ANDREZE circulation interdite la chalouère
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0070 ANDREZE circulation interdite la chalouère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
’2, LA Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0070
Arrêté temporaire de circulation
Travaux d'élagage
ROUTE DE LA CHALOUERE (ANDREZE), D246 (ANDREZE),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN pour le compte de SECHER
demeurant 212 "La Borde" - BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Eric SECHER -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage des haies rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2025 au 12/02/2025 LA CHALOUERE (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 12/02/2025, la circulation des véhicules est interdite LA CHALOUERE (ANDREZE)
(Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 12/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
e D246
e_ ROUTE DE BEAUPREAU
e LE FRESCHE, de LA CHALOUERE jusqu'à LA BEFFERIE
e à l'intersection de LA PETITE GOBINIERE et de LA GRANDE GOBINIERE
e LA GOBINIERE
° D752
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SECHER.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 31/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
2 Ville de Beaupréau-en-Maugos
Beaupréau
er Mauges
S Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ _SECHER
BRANGEON
HDV
COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Mairie Andrez
ANNEXES:
plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuztelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schurr
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Beaupreau 12176 80
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