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Déliberation - deliberation 2025 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
SEANCE
DU
6 MARS
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/20
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
COMPAREE
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
L’ANNEE
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
février,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET, ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
Mme
QUEYRAT
MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
CHRISTIN
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
|’article
L VS
- SL DU
CGCT
AR.
du
LA.
MOMIE
7...
Identifiant
unique
de
|’ acte
=
ce
N°
095- -219505823 -.
-
LR.
-
Publiée
le .
À.
el mu a nn
TPS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
-BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/20
du
6
mars
2025
OBJET
:(020)
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
COMPAREE
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
L’ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L2311-1-2,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
le
besoin
d’évaluer
la
politique
mise
en
place
par
la
ville
pour
œuvrer
à l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes, Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
DECIDE
:
Article
1
:de
donner
acte
de
la
tenue
du
débat
concernant
le
rapport
2024
sur
la
situation
comparée
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Gabriel
BOULIGNAC
Vice-Président
/
Conseiller
municipal
Communauté
d'Agglomération
Val
Pà
\al
49
délégué
aux
fêtes-êt
cérémonies
DZ
AIT