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Déliberation - 2018 02 26 compte rendu Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 26 compte rendu)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Justice et droit, Département du

MORBIHAN

Arrondissement de

VANNES

Commune de

LOCQUELTAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 février 2018

Nombre de Conseillers

en exercice 19 L'an deux mil dix-huit, le 26 février à 20 heures 00, le Conseil Municipal

de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration

14

3

Date convocation : 20 février 2018

Présents – Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALONNEC, Hélène BARON , Hervé JAN, Marie-Hélène DERVAL, Danielle CABARROU, Marylène NICLAS, Joël ROGUE, Henri LE PORHO, Isabelle JEGOUSSE-GARCIA, Charles GUHUR.

Absente – Joëlle GUILLEMIN

Absente excusée - Colette DUBOIS,

Procuration – Sébastien GODEC pouvoir à Michel LE ROCH, Georges DONARD pouvoir à Patrick SANCHEZ Valérie HARNOIS pouvoir à Marylène NICLAS

Secrétaire : Charles GUHUR

Objet : Procès-verbal de la réunion du 22 Janvier 2018

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 22 Janvier 2018. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté en l’état.

Objet : Avant-projet définitif pour l’Aménagement de sécurité Morbouleau et Parcarré et Harmonisation de la rémunération de maîtrise d’œuvre

2018.02-10

La commune a décidé d’entreprendre des travaux d’aménagements de sécurité sur les villages de Morbouleau et Parcarré dans l’objectif de sécuriser les piétons et réduire la vitesse des automobilistes. Après plusieurs concertations avec la Direction des Routes du département, le cabinet de Maitrise d’œuvre QUARTA en charge du dossier a réalisé les études d’aménagement de ces deux secteurs.

Le projet consiste à :

- Créer des cheminements doux en busant plusieurs portions de fossé ;

- Créer des aménagements sur chaussée pour réduire la vitesse des automobilistes et permettre la traversée

des piétons ;

- Mise en accessibilité des arrêts de cars ;

- Un traitement de l’aménagement paysager.

Pour réaliser ces travaux et prétendre à des subventions au titre du PST et des amendes de police, un déclassement de la voie départementale sera nécessaire. A l’issue de ce déclassement, ces deux villages seront donc classés en agglomération.

Le montant total des travaux est estimé à 681 383.01 € HT. Le coût pour le village de Par Carré est de 248 070.01 € HT et 433 313.00 € HT pour Morbouleau.

Les travaux seront réalisés en priorité sur le secteur de Par Carré sur le dernier trimestre 2018. Il est envisagé de réaliser les travaux sur le secteur de Morbouleau sur l’année 2019.A l’issue de cette phase d’avant-projet, il convient de fixer le forfait de rémunération définitive du maitre d’œuvre. Le montant provisoire des rémunérations était établi à 6 900 € HT pour un taux de rémunération de 4.6 %. Le forfait de rémunération définitive est établi par le produit du taux de rémunération et du nouveau montant de l’estimation financière. Par application de cette formule de calcul, le nouveau montant serait donc fixé à 31 343.62 € HT. L’évolution de l’estimation financière s’explique par l’évolution du projet notamment aux contraintes techniques (busages, recommandations du CD).

Par ailleurs, le marché était établi en deux tranches : une tranche ferme pour la phase études et une tranche conditionnelle pour la réalisation des travaux.

A l’issue de la restitution de cet avant-projet, il est proposé d’arrêter la mission au stade avant-projet pour le village de Morbouleau et notifier la tranche conditionnelle pour permettre la poursuite de la mission sur le secteur de Par Carré uniquement.

Le montant du forfait de rémunération définitif serait donc arrêté à 16 992.29 € HT réparti de la manière suivante :

Par Carré Morbouleau TOTAL

150 000,00 € 248 070,01 € 433 313,00 € 681 383,01 €

Phase % phase

N°1 – Diagnostic/ Esquisse 8% 552,00 € 912,90 € 1 594,59 € 2 507,49 €

N°2 - Avant-projet 20% 1 380,00 € 2 282,24 € 3 986,48 € 6 268,72 €

N°3 - Etudes de projet - DCE 22% 1 518,00 € 2 510,47 € 2 510,47 €

Montant Tranche ferme HT - 2,3 % 3 450,00 € 5 705,61 € 5 581,07 € 11 286,68 €

N°4 - Assistance pour la passation des contrats de travaux 8% 552,00 € 912,90 € 912,90 €

N°5 - Etudes d'exécution uniquement pour les lots techniques 8% 552,00 € 912,90 € 912,90 €

N°6 - Direction de l'exécution du contrat de travaux 28% 1 932,00 € 3 195,14 € 3 195,14 €

N°7 - Assistance lors des opérations de réception 6% 414,00 € 684,67 € 684,67 €

Montant Tranche conditionnelle HT - 2,3 % % 3 450,00 € 5 705,61 € - € 5 705,61 €

Montant global de la mission de base HT % 6 900,00 € 11 411,22 € 5 581,07 € 16 992,29 €

Montant Marché HT Montant réel HT

Enveloppe financière affectée aux travaux

Tranche ferme – Phase Etudes (jusqu’à la consultation des entreprises)

Tranche conditionnelle – Phase Réalisation

3 - Situation des honoraires réévaluées suite au montant AVP avec tranche contionnelle pour Par Carré uniquement et un arrêt pour Morbouleau en phase

DCE (A RETENIR)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. SANCHEZ et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

VALIDER l’avant-projet pour un coût total de 681 383.01. € HT

VALIDER le forfait de rémunération définitive du maitre d’œuvre pour un montant total de 16 992.29 € HT

AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la tranche conditionnelle pour la poursuite de la mission sur le village de Par Carré

AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférents

AUTORISER Monsieur Le Maire à faire les démarches de demande de subventions.

Objet : Intention de déclassement de voie Départementale 778 traversant Par Carré 2018.02-11

Suite à la présentation de l’avant-projet pour l’aménagement de sécurité du secteur de Par Carré, il est proposé de demander au Conseil Départemental de procéder au déclassement de la portion de la D778 traversant ce village. Cette portion sera ensuite classée en agglomération.

Le déclassement de cette voie aura pour intérêts de :

- Réaliser des aménagements de sécurité sur chaussée permettant de réduire la vitesse des véhicules - La prise en charge de la bande de roulement par le conseil départemental ; - Solliciter les aides départementales au titre du PST et des amendes de police.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander au Conseil Départemental le déclassement de la voie traversant Parcarré afin de réaliser les travaux en 2018 et de renouveler la demande en 2019 pour le secteur de Morbouleau.De même, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander la prise en charge par le Conseil Départemental du rechargement de la structure dans le cas où celui-ci s’avèrerait nécessaire et d’effectuer un diagnostic amiante de la chaussée existante avant le commencement des travaux d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

VALIDER le principe de déclassement de voie ;

AUTORISER Monsieur le Maire adresser la demande au Conseil Départemental;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents ;

Objet : Validation du plan de financement – Aménagement de sécurité de Parcarré 2018.02-12

A l’issue de la validation de l’avant-projet et de la restitution de l’estimation du projet, il est proposé de valider le plan de financement du projet pour effectuer les demandes de subventions.

Il est proposé d’effectuer dans un premier temps les demandes de subventions pour l’aménagement du secteur de Par Carré dont les travaux seront réalisés en 2018. Une autre demande sera effectuée en 2019 pour le secteur de Morbouleau.

Présentation du plan de financement :

Dépenses Recettes

Intitulé Estimation HT € Intitulé Estimation HT €

Etudes (AMO/MOE/SPS…) 23 812,29 €

Travaux d'aménagement de voirie 143 540,11 €

Travaux de réseaux 104 530,00 €

Equipements et mobiliers 7 000,00 € PST 43 588,10 €

Amendes de police 12 000,00 €

DETR 43 200,00 €

Autofinancement

commune 180 094,30 €

TOTAL 278 882,40 € TOTAL 278 882,40 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de :

VALIDER le plan de financement ci-dessus

AUTORISER Monsieur Le Maire à faire les démarches de demande de subventions.

AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférents

Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre du PST (Plan de Solidarité territorial) et

au titre des amendes de police pour l’aménagement de sécurité de Parcarré 2018.02-13

Considérant le plan de financement de l’aménagement de sécurité de Parcarré Mr SANCHEZ indique qu’il y a lieu de demander une subvention au titre du PST 2018 (Plan de Solidarité territorial) et des amendes de police auxquels

peut prétendre la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour l’aménagement de sécurité de Parcarré dans le cadre du PST 2018 (Plan de Solidarité territorial).DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour l’aménagement de sécurité de Parcarré dans le cadre des amendes de police 2018.

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre du PST pour le programme de voirie 2018 : Entrée Est du Bourg et Rue de l’espérance

2018.02-14

Considérant le PST 2018 du Département qui subventionne les travaux de voirie en agglomération, Mr SANCHEZ propose de demander une subvention pour le programme de voirie 2018 qui prendrait en compte l’entrée Est du bourg et la rue de l’Espérance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour le programme de voirie 2018 dans le cadre du PST 2018 (Plan de Solidarité territorial).

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif de l’Entretien de la Voirie Hors Agglomération pour le programme de voirie 2018 : la mise en sécurité du Pont Car 2018.02-15

Considérant le dispositif pour l’entretien de la voirie Hors Agglomération 2018 du Département qui subventionne les travaux d’entretien de voirie hors agglomération, Mr SANCHEZ propose de demander une subvention pour le programme de voirie 2018 qui prendrait en compte la mise en sécurité du Pont Car.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour le programme de voirie 2018 dans le cadre de l’entretien de la voirie hors agglomération 2018

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre du PST pour les cheminements doux pour : le Lennion et parc Lann

2018.02-16

Considérant le PST 2018 du Département qui subventionne les travaux d’aménagement de cheminement doux, Mr SANCHEZ propose de demander une subvention pour les travaux du Lennion et de parc Lann.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour le programme de voirie 2018 dans le cadre du PST 2018 (Plan de Solidarité territorial).

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Sollicitation des services de l’Etat au titre de la DETR pour l’aménagement de sécurité de Parcarré 2018.02-17

Considérant l’aide de l’Etat en faveur des territoires ruraux, notamment pour les travaux d’aménagement de cheminement doux, Mr SANCHEZ propose de demander une subvention pour les travaux d’aménagement de Parcarré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès des services de l’Etat la DETR 2018 (Dotation de l’Etat en faveur des territoires

Ruraux)S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Sollicitation des services de l’Etat au titre de la DETR pour les Cheminements doux : le Lennion et parc Lann 2018.02-18

Considérant l’aide de l’Etat en faveur des territoires ruraux, notamment pour les travaux d’aménagement de cheminement doux, Mr SANCHEZ propose de demander une subvention pour les travaux du Lennion et de parc Lann.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès des services de l’Etat la DETR 2018 (Dotation de l’Etat en faveur des territoires

Ruraux)

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire

2018.02-19

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D521-12 du code de l’éducation ;

Vu le projet éducatif territorial en date du 16 mars 2017 ;

Vu le compte rendu du Conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 8 février 2018

Considérant une réflexion sur l’organisation du rythme scolaire 2018 est engagée lors du conseil du d’école du 10 novembre 2017.

3 Hypothèses sont retenues :

- 4,5 J fin de l’école à 15 h 30 et TAP ;

- 4,5 J fin de l’école à 16 h 00 et pause méridienne plus longue ;

- 4 J /semaine

Les délégués des parents d’élèves informent et sondent les parents de l’école. L’enquête révèle une réelle préférence pour le retour de l’école à quatre jours.

Le conseil d’école (12 votants) du 08 Février a voté les rythmes scolaires à la majorité pour le retour de l’école à 4 Jours suivant les résultats ci-dessous :

4,5 J fin de l’école à 15 h 30 et TAP = O 4,5 J fin de l’école à 16 h 00 et pause méridienne plus longue = 2 4 J /semaine = 6 Abstentions = 4

Ensuite le Conseil d’école a dressé un tableau des horaires choisis

8H30-11H45 11H45-13H30 13H30-16H15

LUNDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

MARDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

JEUDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

VENDREDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSELe Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (2 abstentions) de :

DEROGER à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques concernées ;

APPROUVER l’organisation de la semaine sur 4 jours ;

PROPOSER au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) l’organisation de la semaine comme il suit :

8H30-11H45 11H45-13H30 13H30-16H15

LUNDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

MARDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

JEUDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

VENDREDI CLASSE PAUSE MERIDIENNE CLASSE

Objet : Prise en charge par la Commune des dépenses liées aux Frelons asiatiques 2018.02-20

Le frelon asiatique a colonisé le territoire français. Le département du Morbihan est touché depuis 2001 et sa présence se multiplie de manière exponentielle d’année en année. Il présente un grave danger pour l’activité apicole, mais il cause aussi des ravages sur l’ensemble des insectes pollinisateurs.

La destruction des nids doit être supportée financièrement par les propriétaires des terrains sur lesquels ils se trouvent, ce qui représente parfois une charge importante pour les particuliers. Le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, dans sa délibération DEL51 du 30 mars 2017, a choisi de participer à hauteur de 50 % de la facture réglée par les administrés, selon les conditions suivantes :

Bénéficiaires de l’aide : les particuliers, les associations, les agriculteurs et les communes en subrogation d’un particulier défaillant

Montant de l’aide : 50% du coût de la dépense éligible

Barème des plafonds éligibles :

 Nid situé de 0 à 5 m = 75 € TTC

 Nid situé de 5 à ˂ 10 m = 95 € TTC

 Nid situé de 10 m à ˂ 20 m = 120 € TTC

 Nid situé à plus de 20 m = 180 € TTC

Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mai au 30 novembre

La commune souhaite donc participer aussi à cette lutte contre le frelon asiatique en participant à la prise en charge financière des factures des administrés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER la prise en charge, par la commune, à hauteur de 30% des interventions menées contre l’invasion des frelons asiatiques sous forme de versement d’une subvention aux particuliers, aux associations, aux agriculteurs selon les règles fixées par la délibération de GMVA DEL51 du 30 mars 2017

D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ce projet

Objet : Participation de Locmaria Grand Champ pour le restaurant scolaire municipal année 2017 2018.02-21

Monsieur Le Maire indique qu’une convention a été adoptée par les communes de LOCQUELTAS et de LOCMARIA GRAND CHAMP pour la participation de cette dernière aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire de LOCQUELTAS.Pour l’année 2017, la participation de LOCMARIA GRAND CHAMP s’élève à 20 114.81 €.

Considérant qu’elle a déjà versé 2 acomptes d’un montant total de 20 000 €, elle présente un solde déficitaire de 114.81 €.

Il est proposé, d’émettre un titre pour régulariser le déficit de l’année précédente d’un montant de 114.81 € et de deux acomptes de 10 000 € en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider cette proposition et charge le maire de :

• TITRER la somme de 114,81 €

• TITRER deux semestres de 10 000 €

La régularisation pour l’année 2018 interviendra début 2019.

Objet : Convention Ecole St Gildas année 2018 et participation de Locmaria Grand Champ à cette convention 2018.02-22

Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu de renouveler la convention avec l’école St-Gildas de LOCQUELTAS (contrat d’association) pour l’année 2018. La commission scolaire s’est réunie à cet effet et propose de fixer le même montant pour le fonctionnement par enfant de maternelle et du primaire soit 314.57 € auquel s’ajoute pour des enfants de maternelle, la somme de 664.28 € pour la part ATSEM soit un total de 978.85 €.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la commission scolaire, et d’attribuer les sommes suivantes pour les enfants scolarisés à l’école St-Gildas :

- frais de fonctionnement : 314.57 € x 142 enfants = 44 668.92 € - personnel ATSEM : 664.28 € x 58 enfants = 38 528.47 € Total 83 197.38 €

Sur un effectif de 58 enfants en maternelle bénéficiant des services du personnel ATSEM, 38 enfants sont de LOCQUELTAS, 20 sont de LOCMARIA GRAND CHAMP.

Quant aux frais de fonctionnement 142 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 90 de LOCQUELTAS, 58 de LOCMARIA GRAND CHAMP.

La part de chaque commune sera ainsi de :

LOCQUELTAS

- frais de fonctionnement : 314.58 x 90 enfants = 28 311.28 € - personnel ATSEM : 664.28 x 38 enfants = 25 864.66€ Total : 53 554.07 €

LOCMARIA GRAND CHAMP

- frais de fonctionnement : 314.57 x 52 enfants = 16 357.64 € - personnel ATSEM 664.28 x 20 enfants = 13 285.68 € Total : 29 643.32 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire de recouvrer chaque semestre sa quote-part auprès de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP, soit 29 643.32€ / 2 = 14 821.66 €.

Cette convention sera versée mensuellement à l’OGEC de l’école St-Gildas de LOCQUELTAS, soit 83 197.38 € / 12 = 6 933.12 €.

La convention avec l’OGEC de l’année « n » sera prise comme base pour le versement des mois de janvier et février de l’année « n+1 ».Questions diverses :

DIA non-préemption pour les DIA suivantes :

 M. Pengam, 11, rue du bois d’amour, cadastrée ZP n°95

 M. Michaut, 4, rue Jacques Prévert, lot 55, cadastrée ZO n°352

 M. Michaut, 13, rue Pierre Guillemot, lot 69, cadastrée ZO n°319 et 364  M. Augu, Clos Lann Er Veline, cadastrée ZH n°44 et 45(1/5ème indivis)  M. Le Corguillé, 28 Hameau du Loch, cadastrée ZP n°185, 201 et 182(1/8ème indiv)

Le Maire indique qu’une commission finance élargie au Conseil aura lieu le lundi 12 mars à 20h

La date du Conseil Municipal pour le budget est fixée au 26 mars.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA alerte le maire sur l’excès de vitesse du transport de la société MORIO qui passe à 7h45 dans la rue de la Croix de Lennion.

Elle alerte aussi sur la présence d’une société de démarchage intempestif contre les capricornes qui servirait au sein de la commune sous couvert de l’accord de la mairie. Il s’agit de la société Amélioration Bâtiment Ouest de Theix.

Hervé JAN indique que l’assemblée générale de Bruded aura lieu le 25 avril 2018 dans les Côtes d’Armor.

Le Maire propose de porter à connaissance de tous les Conseillers Municipaux, le document de préparation du budget primitif de GMVA.