Procès Verbal - 2018 01 22 compte rendu

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 06 04 compte rendu

Procès Verbal - 2018 10 08 compte rendu

Déliberation - 2018 05 02 compte rendu

Procès Verbal - 2018 09 10 compte rendu

Procès Verbal - 2018 12 03 compte rendu

Déliberation - 2018 02 26 compte rendu

Procès Verbal - 2018 07 16 compte rendu

Procès Verbal - 2018 03 26 compte rendu

Procès Verbal - 2019 01 28 compte rendu

Procès Verbal - 2019 03 11 compte rendu

Procès Verbal - 2018 01 22 compte rendu Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 01 22 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département du

MORBIHAN

Arrondissement de

VANNES

Commune de

LOCQUELTAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 janvier 2018

Nombre de Conseillers

en exercice 19 L'an deux mil dix-huit, le 22 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal

de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration

17

2

Date convocation : 16 Janvier

2018

Présents – Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALONNEC, Hélène BARON , Hervé JAN, Marie-Hélène DERVAL, Danielle CABARROU, Georges DONARD, Sébastien GODEC, Marylène NICLAS, Joël ROGUE, Henri LE PORHO, Isabelle JEGOUSSE-GARCIA, Charles GUHUR, Joëlle GUILLEMIN.

Absent – Colette DUBOIS, Valérie HARNOIS

Procuration – DUBOIS Colette pouvoir à Hélène BARON, HARNOIS Valérie pouvoir à Marylène NICLAS.

Secrétaire : Georges DONARD

Objet : Procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2017

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2017. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté en l’état.

Objet : Bail commercial pour le local commercial situé au 9 Bis rue de la croix du LENNION 2018. 01- 01

En 2017 la Commune de Locqueltas à réhabilité un bâtiment rue de la croix du Lennion comportant deux Locaux à usage commercial. Le premier ayant fait l’objet d’un bail avec l’auto-école. Monsieur le Maire propose de signer avec Monsieur

GEGOUIC, un bail commercial pour le deuxième local destiné à recevoir une Pizzéria.

Le Mairie propose de fixer le loyer de ce bail commercial à 350 € mensuel soit 4200 € annuel. Les taxes et les frais relatifs à l’établissement du bail seront à la charge du locataire.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’établir un bail commercial entre Monsieur GEGOUIC et la commune pour un local situé au 9, rue de la Croix de Lennion,

- De fixer le montant mensuel du loyer à 350 €,

- D’indiquer que les taxes et frais relatifs à l’établissement du bail seront à la charge du locataire.

- Que le bail sera établi chez Maitre Michaud

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce projet

Objet : Protocole de vente du chemin de KERAVEL à GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION.

N°2018.01-02

La Commune de LOCQUELTAS est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée ZL 141. Cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune et jouxte les deux parcelles cadastrées ZL 140 ET ZL 144 appartenant à M JEHANNO Joseph.Pour permettre le développement de l’activité du propriétaire de ces deux parcelles ZL 140 ET ZL 144, il convient de céder à GMVA cette voie communale.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixé comme suit le prix de vente du M2:

• Prix par m² : 15,- € Hors TVA sur marge le m2. L’avis des Domaines est sollicité. • Superficie provisoire : 2823m²

• Prix provisoire : 2823*15,- €= 42 345 € Hors TVA sur marge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le prix de vente du m2 à 15,- €.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Objet : Protocole d’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Mr GRELLIER Julien et Mme TARDIF Vinciane, Cathy, Lauriane épouse GRELLIER.

N° 2018.01-03

M. et Mme GRELLIER sont propriétaires à Locqueltas d’une parcelle cadastrée ZE 88 d’une superficie globale de 5 557m².

La commune de Locqueltas a sollicité M. et Mme GRELLIER en vue d’acquérir une partie de cette parcelle (3000 m2 environ) pour être mise à la disposition des services techniques.

Il est proposé :

• Prix par m² : 60 centimes

• Superficie provisoire : 3 000 m²

• Prix provisoire : 3 000*0,60 €= 1 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à, « 16 voix pour et 3 abstentions » :

- FIXE le montant à 60 centimes du m²

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Objet : Protocole d’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Mme LE CALONNEC Anne Marie Andrée, Mr LE CALONNEC André Martin Joseph, Mr LE CALONNEC Jean Claude Joseph Henri.

N° 2018.01-04

Mme LE CALONNEC Anne Marie Andrée, Mr LE CALONNEC André Martin Joseph, Mr LE CALONNEC Jean Claude Joseph Henri, sont propriétaires à Locqueltas d’une parcelle cadastrée ZP 0017 d’une superficie globale de 184 590 m2.

La commune de Locqueltas a sollicité LE CALONNEC Anne Marie Andrée, Mr LE CALONNEC André Martin Joseph, Mr LE CALONNEC Jean Claude Joseph Henri, en vue d’acquérir une bande de terrain de 3 m de large et d’une longueur de 217 mètre linéaires environ, soit une surface approximative de 651 m2, destinée à un cheminement piéton. La superficie définitive sera déterminée par le géomètre après bornage.

Il est proposé :

• Prix par m² : 60 centimes

• Superficie provisoire 651 m²

• Prix provisoire : 651*0,60 €= 390.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant à 60 centimes le m²

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.Objet : Ouverture anticipée de ligne budgétaire au compte 23.

2018.01-05

Michel LE ROCH indique que l’état d’avancement des travaux en centre bourg nécessite une ouverture anticipé de crédit au compte 23 pour permettre le paiement des factures réceptionnées en début d’année.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de faire une ouverture de crédit en section d’investissement au compte 23 de 100 000,- €. Ce crédit sera repris au budget primitif de l’exercice 2018.

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de ligne budgétaire au compte 23 pour un montant de 100 000.-€

Objet : SIGNATURE DE LA CHARTE DE JUMELAGE AVEC SAINT-DIZIER-LEYRENNE. 2018.01-06

Les communes de Locqueltas et de Saint-Dizier-Leyrenne expriment le souhait de nouer des liens d’amitié, d’entente et de partenariat.

Cette volonté a pris sa source dans la démarche d’un habitant de Locqueltas, Eric PEROT, qui au printemps 2017, a relié les deux communes en courant afin d’attirer l’attention sur la situation de handicap d’un jeune garçon, Nohann, atteint d’une maladie orpheline et de soutenir l’association qui l’aide dans sa vie quotidienne. Pour faire perdurer ce symbole de solidarité et de rapprochement, il est apparu évident qu’un jumelage entre nos deux communes devait être établi.

Pour conclure ce projet, Il est proposé de signer une charte qui verbalise les engagements et les objectifs de ce jumelage.

Après avoir délibéré :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de la charte de Jumelage.

Objet : Tarifs du cimetière et du columbarium 2018

2018.01-07

Le Maire indique que les tarifs du cimetière et du columbarium ont été fixé il y a plus de dix ans pour chacun des tarifs.

Il convient de confirmer chaque année par délibération, le prix qui sera appliqué pour l’exercice concerné.

Ces tarifs actuels sont :

Pour le Cimetière :

- Concession de 2 m² pour une durée de 15 ans : 43 €

- Concession de 2 m² pour une durée de 30 ans : 85 €

Pour le columbarium :

- Concession de 15 ans en caveau urne ou case aérienne : 280 €

- Concession de 30 ans en caveau urne ou case aérienne : 560 €

En supplément, la porte de la case sera facturée 72 € TTC, afin de prendre en compte le changement de la porte en fin de concession.

Pour le jardin du souvenir :

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 15 ans : 75 €

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 30 ans : 150 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces tarifs pour 2018.Objet : Indemnité de conseil au Comptable du trésor

2018.01-08

Michel LE ROCH, adjoint délégué aux finances rappelle à l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-279 du 19 novembre 1982 autorise les comptables du trésor à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, comptable notamment dans les domaines relatifs à :

- l’établissement des documents budgétaires et comptables,

- la gestion financière, l’analyse budgétaire et de trésorerie,

- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement d’une indemnité dite « Indemnité de conseil » calculée par application d’un taux modulé selon la moyenne annuelle des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisé par les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 instituant une indemnité de conseil aux comptables du trésor,

Considérant que l’étendue des prestations de conseil dispensé par le comptable est de nature à justifier l’octroi d’une indemnité de conseil aux taux plein, pour l’année 2017.

FIXE l’indemnité de conseil à taux plein au bénéfice de Monsieur Jean-Charles BARD, Comptable du centre des finances publiques Vannes-Ménimur, pour l’année 2018.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6226 du budget en cours.

DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, la présente délibération est rejetée à, « 13 voix contre, 4 abstentions, et 2 pour ».

Objet : Approbation des statuts de GOLFE DU MORBIHAN VANNES-AGGLOMERATION 2018.01-09

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2017 les statuts de GOLFE DU MORBIHAN VANNES-AGGLOMERATION ont été approuvés.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts sont proposés pour approbation par délibération au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à

Approuve à l’unanimité les statuts de GOLFE DU MORBIHAN VANNES-AGGLOMERATION tels que présentés en annexe.

Questions diverses :

DIA non-préemption pour les DIA suivantes :

 M. Le Corguillé, 21, hameau du Loch, cadastrée ZP n°130P

 M. Le Corguillé, 16, hameau du Loch, cadastrée ZP n°130P

 M. Le Corguillé, 3, route Armorique, cadastrée ZP n°130P et 134  M. Bénéat, 8 bis, route Américaine, cadastrée AA n°310 et 312

 M. Offrédo, 7, impasse des sources, cadastrée AA n°136Aurore BOISSEAU indique que le bulletin sera à distribuer à compter du 31 janvier. Plusieurs flyers et le calendrier de collecte seront à distribuer en même temps. Attention, il y a deux types de calendrier : campagne et bourg.

Henri LE PORHO a souligné que l'emplacement de l'abri bus près du monument aux morts n'était pas opportun. Michel GUERNEVÉ a répondu que cela ne le choquait pas. Patrick SANCHEZ a précisé que l'emplacement a été défini avec la compagnie de transport scolaire.