Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,

Le Maire ouvre la séance à 18 H 05

Présidence de : M. SUGUENOT, Maire, jusqu’à son départ

M. BOLZE, Premier Adjoint

Présents : Mmes, MM FOUGERE, CAILLAUD, ROUX, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BOUILLET, BRAVARD, BYNEN,

CHAMPION, COSTE, DIERICKX, FALCE, FEVRE, JEUNET-

MANCY, LABEAUNE, LONGIN, MONNOT, PELLETIER,

PIERRON, ROUXEL-SEGAUT, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BLANC à Mme LEFAIX,

M. BRUNEL à Mme ROUXEL-SEGAUT,

Mme CHAMPANAY à M. BOLZE,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

Mme REZIGUE à Mme CAILLAUD,

 A son départ :

Mme CHATEAU à Mme PELLETIER,

M. SUGUENOT à Mme FOUGERE,

M. BECQUET à M. COSTE,

Absent(e)s- excusé(e)s :

  

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021ORDRE DU JOUR

En marge de ce Conseil Municipal, Alain SUGUENOT informe qu’il sera, à titre exceptionnel, dans l’obligation de quitter l’assemblée avant la fin cette séance. Le Maire de Beaune propose de changer l’ordre de certains rapports afin de pouvoir notamment être présent lors des votes en lien avec le compte administratif. Le Maire de Beaune fait savoir qu’il laissera à son Premier Adjoint Pierre BOLZE le soin de présider ce conseil après son départ.

Le Maire de Beaune fait ensuite un point sur la situation sanitaire à Beaune en rappelant la délocalisation du centre de vaccination du gymnase des Blanches-Fleurs à la salle Saint Nicolas de l’Hôtel Dieu. Pierre BOLZE note que celui-ci connaît actuellement une forte fréquentation avec plus de 3000 injections par semaine, ce qui fait de Beaune la ville au centre de vaccination le plus important de Côte d’Or après Dijon.

Alain SUGUENOT profite de ce sujet pour remercier son Premier Adjoint ainsi que les conseillers municipaux Geneviève PELLETIER, Marie Odile LABAUNE et Jonathan VION, la Protection Civile et les nombreux bénévoles pour leur investissement constant depuis la mise en place de ce dispositif.

Le Maire de Beaune évoque ensuite la prochaine Fête du Personnel de la Ville de Beaune et de la Communauté d’Agglomération au Château de Vignoles le lundi 5 juillet. En 2020, L’évènement n’ayant pu avoir lieu en 2020 compte tenu de la pandémie, Alain SUGUENOT précise que ce rendez-vous sera l’occasion de mettre à l’honneur plusieurs agents récemment partis en retraite. L’Adjointe en charge de la questure, Sophie LEFAIX se réjouit, quant à elle, d’un évènement riche en cohésion pour le personnel.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL2021

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décis²ions prises en vertu de cette disposition.

 RAPPORT N° 2 – DESIGNATION D’UN ELU « REFERENT SECURITE ROUTIERE » (RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Alain SUGUENOT rappelle que cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une démarche de l’Etat suite au renouvellement des Conseillers Municipaux. Celle-ci a pour rôle de mobiliser la population et l’ensemble des acteurs de terrain et de leur permettre ainsi de contribuer à réduire l’insécurité routière. Le Maire de Beaune propose de désigner Pierre BOLZE en tant que référent. Ce dernier se dit prêt à accentuer la sensibilisation autour de ce thème, qui est aussi au cœur des actions menées avec le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.Alain SUGUENOT ajoute que la commission extra-municipale, récemment mise en place, pourra également faire part de ses constatations dans ce domaine. Le Premier Adjoint indique qu’un important partenariat peut être engagé avec cette commission dont les incivilités et les infractions routières sont des axes majeurs de réflexion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DESIGNE, en qualité de « Référent Sécurité routière », M. BOLZE.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N° 3 – ENCADREMENT DES RESIDENCES SECONDAIRES DE TYPE MEUBLES DE TOURISME. MISE EN PLACE DU REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION POUR LES LOCATIONS MEUBLEES DE COURTES DUREES.

(RAPPORTEUR : P. BOLZE)

Alain SUGUENOT insiste sur l’importance de ce rapport. Il fait savoir que cette délibération, soumise à l’autorisation du Préfet, est plus que jamais attendue par la collectivité pour encadrer comme il se doit l’essor des meublés de tourisme et limiter les conséquences directes de ces nouvelles formes d’hébergements pour la population beaunoise.

Le Maire de BEAUNE revient sur les précédentes mesures mises en œuvre pour freiner l’expansion des logements Air Bn’B il y a quelques années. Le Maire de Beaune rappelle une délibération, malheureusement insuffisante aujourd’hui, instaurant un système déclaratif pour les personnes souhaitant transformer une habitation en meublé de tourisme. Par le biais des intermédiaires immobiliers, Il était ainsi demandé aux propriétaires de faire en sorte que ces derniers communiquent l’objet de leur acquisition afin de se conformer aux règles d’urbanisme en cas de changement d’usage du logement. Alain SUGUENOT évoque notamment l’obligation de création d’une surface de parking pour un logement de ce type, afin d’éviter une saturation du stationnement dans l’hypercentre qui contraindrait les riverains à ne plus pouvoir stationner.

Alain SUGUENOT note que le phénomène, n’était pas aussi étendu à l’époque de cette délibération. Il indique qu’aujourd’hui les plateformes internet dédiées à ces offres de logements recensent plus de 700 meublés de tourisme quasiment tous situés dans le centre-ville de Beaune. Le Maire de Beaune précise que cette situation, associée à des conseils de rentabilité des banques et des professionnels de l’immobilier, ont conduit à une spéculation immobilière avec une inflation considérable. Alain SUGUENOT prend comme exemple certains biens immobiliers passés de 50 000 € à 150 000 € en l’espace de seulement huit ans avant d’évoquer une augmentation exponentielle des valeurs locatives. Il explique que des logements de tourisme ne sont évidemment pas loués au même prix que des locations annuelles ce qui met profondément à mal l’offre locative pour les personnes souhaitant s’installer dans le centre.

Le Maire de Beaune fait savoir que ce phénomène accru, qu’il assimile à une véritable hémorragie, l’a conduit à alerter le Préfet afin qu’il soit permis à la Ville de BEAUNE de disposer d’une autorisation du droit au changement d’usage comme pour les villes de plus de 200 000 habitants. Alain SUGUENOT note que le précédent Préfet n’avait pas déféré sur ce sujet, mais que l’actuel représentant de l’Etat a pris un arrêté le 2 avril 2021 qui permet, depuis cette date, de soumettre à autorisation la mise en place d’un changement d’usage d’habitation. L’arrêté s’accompagne d’un règlement définissant les conditions de changement d’usage et les conditions de location pour les meublés de courtes durées. Ce dispositif définit ainsi les sanctions en cas de non-respect de ces modalités. Le Maire de BEAUNE explique que cet arrêté oblige, désormais, les propriétaires, à déclarer leur activité, pour les meublés de tourisme. Il ajoute qu’un défaut d’autorisation ou de non- respect de la procédure est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Le Maire de Beaune laisse la parole à son Premier Adjoint qui commence par saluer un acte important et mûrement réfléchi pour la collectivité. Il précise que cette mesure va de pair avec les ambitions du Plan Local de l’Habitat de l’Agglomération, qui prévoit de lutter contre le phénomène de la « fuite des logements » au détriment des habitants. Pierre BOLZE affirme que l’ampleur de la situation est telle que la population locale n’a parfois plus d’offres sur certains types de logement . Certains travailleurs se voient ainsi contraint de trouver des habitations en dehors de la Ville pour pouvoir se loger en fonction de leurs moyens. Les réflexions menées dans le cadre du PLH ont par ailleurs conduit à être alerté par plusieurs secteurs économiques, notamment ceux de l’hôtellerie et de la restauration. Ces derniers ont fait part des difficultés des travailleurs saisonniers à se loger. Pierre BOLZE note que des établissements n’ont parfois d’autres choix que de neutraliser leur propre espace professionnel pour héberger certains de leurs salariés.

Le Premier Adjoint revient ensuite sur la dérogation autorisant la Ville à bénéficier, elle aussi, du droit au changement d’usage et d’une obligation de compensation. Il constate que près de deux années auront été nécessaires pour voir aboutir cette demande.

Pierre BOLZE détaille ensuite les contours de ces nouvelles obligations. Il explique ainsi que l’autorisation préalable au changement d’usage conduit à considérer que toute location d’une résidence principale au-delà de 121 jours par an et toute location d’une résidence secondaire à partir du premier jour constitue un usage commercial et non pas un usage d’habitation. La réglementation permet ainsi à la Ville de BEAUNE de soumettre ce changement d’usage à autorisation de la collectivité. Un particulier qui souhaite proposer à la location un logement meublé, pour des périodes de courtes durées à une clientèle de passage, devra en amont obtenir une autorisation de la collectivité. Il ajoute que cette autorisation sera, sur la ville de BEAUNE, soumise à une obligation de compensation. Le Premier Adjoint prend l’exemple d’un propriétaire souhaitant transformer un logement de 40 mètres carré en location touristique. Cet usage commercial ne pourra être autorisé que si le propriétaire s’engage, dans le même temps, à remettre sur le marché la même surface à usage d’habitation. Pierre BOLZE insiste sur le fait que cette mesure vise à redonner une possibilité d’hébergement pour la population et note son efficacité dans les endroits où elle a été instaurée.

L’élu note que cette autorisation de changement d’usage doit être faite pour toute demande d’exploitation d’un meublé de tourisme à l’échelle de la Ville. Il revient ensuite sur les périmètres nécessitant une offre de logement en compensation en citant le centre-ville intramuros, les faubourgs Saint-Jacques, Perpreuil, Madeleine, Saint-Jean, Saint-Nicolas Saint-Martin et Bretonnière, les quartiers de La Montagne de Beaune ainsi que les hameaux de Gigny et de Challanges.

Pierre BOLZE déclare qu’un portail internet verra bientôt le jour pour permettre aux usagers de déposer leur demande en ligne. Cette procédure sera traitée par le service réglementation de la ville de Beaune en partenariat avec le service urbanisme qui devront s’alimenter mutuellement. Il ajoute que le service urbanisme, en étant à la source des déclarations d’aliéner, aura des compétences essentielles pour faire connaître des projets pouvant donner lieu à des locations touristiques.

Pierre BOLZE termine son intervention en faisant remarquer d’autres conséquences des meublés de tourisme. Il évoque notamment des nuisances et des troubles de voisinage à répétition liés à des week-ends festifs par une certaine clientèle de passage, parfois peu soucieuse des règles de savoir vivre et de la vie en communauté.

La parole est laissée à Eric MONNOT. Le conseiller municipal se dit satisfait de voir une telle mesure aboutir. Il interroge toutefois le Maire de Beaune et son Premier Adjoint sur la manière dont les mesures de contrôles seront mises en œuvre.

Pierre BOLZE répond à Eric MONNOT que la réglementation qui sera appliquée permettra de mettre en place une politique répressive pour les fraudeurs avec plusieurs niveaux d’amende civile. Le Premier Adjoint détaille les différents échelons d’infractions allant de 5 000 € à 50 000 € avant de poursuivre sur le dispositif de vérification que sera mis en place. Comme cela se fait dans d’autres villes, cette vérification sera effectuée grâce au recrutement de trois agents assermentés d’une « brigade verte » qui auront, en collaboration avec le service réglementation, pour mission de vérifier si certains logements sont bien destinés à des habitations classiques ou s’ils ne concernent pas une activité de meublés de tourisme.

Eric MONNOT demande ensuite comment doit être considérée une location annuelle destinée à redevenir une location saisonnière. Pierre BOLZE et Alain SUGUENOT font savoir à l’élu que cet exemple rentre dans le cadre de la réglementation en vigueur à partir du moment où ce logement est loué pour une durée de plus de 121 jours par an pour une résidence principale ou à partir du premier jour pour une résidence secondaire.

La parole est ensuite laissée à Raphaël BOUILLET. Si le conseiller municipal se réjouit de cette mesure, il se demande toutefois si la nouvelle réglementation appliquée à BEAUNE n’entraînera pas une augmentation des meublés de tourisme dans les villages viticoles à proximité. A ce titre, l’élu demande à Alain SUGUENOT et Pierre BOLZE si une réflexion a été menée sur un éventuel accroissement de ce phénomène sur les autres communes de la Communauté d’Agglomération.

Le Maire de BEAUNE dit comprendre cette interrogation. Il commence par répondre à Raphaël BOUILLET que l’arrêté en question est pris à l’échelle communale et que l’agglomération n’a, de ce fait, pas compétence à ce sujet.

Le Maire de BEAUNE rappelle sa volonté de freiner l’inquiétante spéculation immobilière au sein de la collectivité. Il explique que c’est bien le cœur de Beaune qui intéresse avant tout les touristes en raison de son patrimoine tout en concédant qu’il n’entend pas empêcher un éventuel déplacement des meublés de tourisme dans les villages à proximité. Alain SUGUENOT affirme toutefois qu’il ne veut pas aller contre le développement d’une activité touristique pour les villages en dehors de BEAUNE. Dans une certaine mesure, les petites communes peuvent, à ses yeux, y trouver quelques avantages à avoir des logements destinés à cet usage.

En revanche, Il indique que les meublés de tourisme ne concernent pas véritablement les villages à proximité. Alain SUGUENOT note que peu de logements y sont disponibles et que l’habitat est davantage réservé à des locataires ou à des primo accédant. Le premier édile fait remarquer également que l’offre des chambres d’hôtes, déjà soumise à réglementation, est bien plus présente dans ces communes où le droit à construire est fortement limité en raison du patrimoine viticole.

Pierre BOLZE complète cette intervention en faisant savoir à Raphaël BOUILLET qu’une réflexion a bien été lancée à ce sujet dans le cadre du Plan Local de l’Habitat au sein de la Communauté d’Agglomération. Le Premier Adjoint fait savoir que cette dernière serait naturellement prête à accompagner toute commune qui souhaiterait mettre en place un dispositif similaire si leur situation le nécessitait. L’élu confirme un phénomène des meublés de tourisme bien moindre dans les communes en dehors de Beaune. Ces localités subissent quant à elle une problématique immobilière davantage liée à un important parc de de résidences secondaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 APPROUVE la mise en place de la procédure d’autorisation préalable au

changement d’usage des locaux destinés à l’habitation sur la commune de Beaune, à compter de la notification de l’arrêté préfectoral n° 380, soit le 2 avril 2021,

 APPROUVE le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation en meublés de tourisme et son entrée en vigueur à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité,

 APPROUVE la mise en place de la déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute location d’un meublé de tourisme,

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche afférente à ces dossiers, et à signer, le cas échéant, tout document.

 RAPPORT N° 4 – AJUSTEMENT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DISPOSITIONS TARIFAIRES COMPLEMENTAIRES

(RAPPORTEUR : M. BOLZE

En marge de la présentation de ce rapport en lien avec l’actualité, Alain SUGUENOT évoque les lourdes conséquences économiques pour les commerces de Beaune suite à la période de confinement. Afin de soutenir la relance d’un tissu commercial durement impacté, il rappelle sa décision de permettre des extensions gratuites des terrasses des cafés et des restaurateurs gratuits dès leur réouverture. Alain SUGUENOT indique qu’il souhaite conserver cette mesure jusqu’au 30 septembre pour permettre aux professionnels d’étendre leur surface pendant toute la durée des beaux jours.

Le premier édile explique toutefois que ces extensions, situées sur des stationnements, entraînent un préjudice pour la collectivité à hauteur de plus de 100 000 €. Il indique que ces autorisations ne peuvent rester gratuites de manière indéfinie et qu’une redevance se doit d’être de nouveau fixée pour ces surfaces exceptionnelles à partir du 1er juillet.

Pierre BOLZE évoque quant à lui un rapport qui témoigne du soutien de la Collectivité à l’ensemble du monde commerçant depuis le début de la pandémie. Il précise que ces extensions exceptionnelles de terrasses ont permis de sauver la saison d’un grand nombre d’établissements lors de l’été 2020.

Le Premier Adjoint ajoute que ce rapport comprend également un volet pour les autres activités commerçantes avec notamment l’autorisation d’opérations de petits déballages en plus des autres grands rendez-vous organisés par l’Union du Commerce Beaunois en juillet et en août.

La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale exprime sa satisfaction quant aux dispositions prises par la municipalité pour soutenir les activités commerçantes et fait savoir que son groupe votera en faveur de cette délibération.

L’élue poursuit en ajoutant que son groupe a fait part d’un courrier au Maire de BEAUNE pour évoquer des propositions destinées à accroitre l’attractivité du monde commerçant à BEAUNE. Carole BERNHARD explique avoir suggéré de piétonniser certaines parties du centre-ville, notamment les Places Carnot, la Place Monge ainsi que la Place des Halles durant les week-ends de juin jusqu’au 1er septembre. La conseillère municipale estime que cette mesure serait de nature à amplifier la reprise économique tout en offrant aux habitants comme aux touristes, une expérience de centre-ville plus conviviale et apaisée. Le fait de permettre aux piétons de déambuler dans un espace plus large, et plus propice à la distanciation physique, permettra, selon elle, de renforcer le sentiment de sécurité sanitaire. Carole BERNHARD revient également sur l’une des propositions portées par son groupe pendant la campagne des élections municipales. Afin de permettre une contribution supplémentaire à la reprise de certaines activités, la conseillère municipale soumet l’idée d’expérimenter la création d’une boutique éphémère par le biais d’un local de la ville. Celui-ci pourrait être proposé à la location à des tarifs avantageux pendant des périodes de courtes durées à des artistes, des artisans ou des agriculteurs locaux afin de relancer des activités mises à mal par la pandémie depuis plus d’un an.

L’élue émet par ailleurs l’idée d’une réflexion autour de l’implantation d’un « Village d’Eté » afin de valoriser les activités évoquées, et redynamiser la ville dans son ensemble.

En ce qui concerne la proposition de création d’un « Village d’Eté », le Maire de BEAUNE revient sur son ambition de mettre en place un marché permanent sous les Halles de Beaune dans un futur proche. La priorité serait naturellement laissée aux marchés hebdomadaires mais une nouvelle offre, autour des produits locaux, pourrait ainsi voir le jour en plus des rendez-vous du mercredi et du samedi afin de renforcer l’attractivité du centre-ville.

Alain SUGUENOT poursuit en faisant savoir à Carole BERNHARD qu’il n’est pas fermement opposé à piétonniser temporairement certains endroits du centre-ville. Toutefois, le Maire de BEAUNE explique que sa vision diffère de celle de la conseillère municipale. Il n’est ainsi pas favorable à une piétonisation totale du centre-ville, qui pourrait poser des problèmes de circulation importants au sein de la ville. Il ajoute que certains commerces de l’hypercentre ne souhaitent pas une telle mesure. Celle-ci peut, à ses yeux, poser des problèmes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et favoriser le déplacement de certaines enseignes, notamment les activités de santé, vers la périphérie.

Comme cela est le cas pour la saison estivale, une piétonisation ponctuelle, en fonction des réflexions menées avec les commerçants, lui semble un juste milieu durable et approprié. Alain SUGUENOT revient plus particulièrement sur l’interdiction de circuler au niveau de la rue d’Alsace du vendredi au dimanche, jusqu’en septembre, afin d’accroître la fréquentation des commerces de proximité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 FIXE un tarif, proposé en annexe, correspondant à l’élargissement et/ou la création des terrasses saisonnières pour les exploitants de bars, cafés et restaurants pour la période du 1er juillet au 30 septembre, ces extensions ayant été accordées gracieusement, à titre exceptionnel pour la période du 19 mai 2021 au 30 juin 2021,

 APPROUVE l’exonération de la redevance correspondante au prorata de l’ouverture ou de la reprise de leur prestation pour les commerçants abonnés du marché du mercredi et du samedi, ainsi que pour les titulaires d’une occupation du domaine public pour un manège, le petit train touristique, ou titulaire d’une autorisation temporaire pour le restaurant du camping municipal comme indiqué en annexe et correspondant à la période du 3ème confinement, soit du 3 avril au 18 mai,

 ACCORDE la gratuité de l’occupation du domaine public au bénéfice de l’association UCB pour organiser des opérations de mini-déballages de juin à août 2021 de 08 h à 19 H, aux dates suivantes : les vendredi et samedi 18 juin 2021 et 19 juin 2021, 16 juillet 2021 et 17 juillet 2021, 30 juillet 2021 et 31 juillet 2021, 13 août 2021 et 14 août 2021 ;

 APPROUVE la mise à disposition gratuite du domaine public dans le cadre du Pique- Nique des Chefs organisé par l’association des Restaurateurs Indépendants du Pays Beaunois et le Club du Club Hôtelier Beaune Côte- et Sud, par la mise en place d’un chalet au parc de la Bouzaize du 16 mai au 12 septembre 2021, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche afférente à ces dossiers, et à signer, le cas échéant, tout document.

 RAPPORT N° 25 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION (RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 ARRETE les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal qui présentent des identités de valeur avec les Comptes Administratifs s’agissant en particulier des reports à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice, du fonds de roulement du bilan de sortie, et des débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 RAPPORT N° 26 – ABANDON DE CREANCES

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de l’extinction des créances et des admissions en non-valeur, détaillées dans les annexes jointes,

 AUTORISE le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires pour les montants de charges suivants :

* Budget autonome Camping : 860,69 €

* Bugdet annexe Aérodrome Beaune-Challanges : 7 840,97 €.

 RAPPORT N° 27 – COMPTE ADMINISTRATIF

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Alain SUGUENOT revient sur l’importance de ce compte administratif, malgré l’impact de la pandémie sur celui-ci. Il évoque par ailleurs un contexte économique marqué par des coupes budgétaires en 2020.

Le premier édile poursuit en mettant en avant une baisse conséquente des recettes liées aux différents confinements en rappelant des excédents bien plus importants les années précédentes. Le Maire de BEAUNE précise que la gestion saine et rigoureuse de la Ville de Beaune depuis des années a permis de faire face à des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Alain SUGUENOT poursuit ensuite en adressant ses félicitations à Jean-François CHAMPION et Michel PIERRON pour l’exposition des résultats financiers dans le cadre de la présentation du compte administratif. Le Maire de BEAUNE revient sur les grands éléments de celui-ci en insistant d’abord sur un Budget Général, faisant état d’un excèdent de fonctionnement de 3,4 millions d’euros, aboutissant à un résultat global de clôture de 4 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées avec une baisse de 0,2%. Alain SUGUENOT fait également observer une diminution des dépenses à caractère général de 3,3%. Il poursuit en indiquant une légère baisse de la masse salariale, des charges de fonctionnement et des frais de réception en raison de l’annulation des grands évènements. Le premier édile note une hausse des fournitures de protection liées aux mesures sanitaires. Malgré ce contexte économique particulier, le Maire de BEAUNE rappelle sa volonté d’avoir fait en sorte que la population ne soit pas affectée par une marge de manœuvre réduite. Il prend notamment l’exemple de l’aide solidaire apportée au tissu associatif.

Alain SUGUENOT poursuit cette synthèse en évoquant de très bons ratios financiers. Au 31 décembre, l’encours de la dette s’élève à 19,41 millions d’euros. Il ajoute que si la collectivité consacrait toute son épargne brute à la dette, celle-ci serait remboursée en seulement 3 ans. La dette par habitant s’élève quant à elle à 1023€ et se situe en dessous de la moyenne nationale. Le Maire de Beaune précise que c’est bien cette gestion saine de la dette qui permet de ne pas compromettre la capacité d’investissement de la ville et ainsi l’ensemble de ses grands projets.

La parole est ensuite laissée à Jean-François CHAMPION pour une présentation plus détaillée du compte administratif 2020. A l’issue de celle-ci, Pierre BOLZE remercie Jean-François CHAMPION, Michel PIERRON et le service des finances pour la qualité de cette présentation qui se veut à la fois claire et pédagogique. Malgré un exercice atypique, le Premier Adjoint se félicite de voir des excédents qui laissent apparaître une collectivité en bonne santé financière malgré le contexte. L’élu en profite pour saluer l’ensemble de l’action des services municipaux et communautaires qui ont su maintenir la continuité du service public et le lien essentiel avec la population pendant la crise sanitaire.

La parole est laissée à Raphaël BOUILLET. Le conseiller municipal reconnait la qualité de cette présentation mais regrette que son groupe ne puisse pas être destinataire de ces éléments en amont pour pouvoir les étudier de manière approfondie. Le Premier Adjoint répond à l’élu qu’il s’agit d’un travail de synthèse relativement complexe. Certaines données produites tardivement par les services de l’Etat ne permettent ainsi pas de faire parvenir ce document plus tôt aux groupes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M Alain SUGUENOT ayant quitté la séance ne prend pas part au vote, par 29 voix pour, 5 abstentions

 ARRETE les Comptes Administratifs du Budget Principal, du Budget Autonome Camping et des Budgets Annexes de la ZAC Aérodrome et de la SPL BEAUNE Congrès,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRETE les résultats définitifs tant au niveau des Comptes Administratifs du Maire qu’à ceux des Comptes de Gestion du Trésorier Municipal et tels qu’ils figurent sur les documents joints à la présente délibération,

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2020 du budget principal tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

 déficit d’investissement .............................................. 2 003 450.94 €  excédent de fonctionnement ....................................... 8 820 768.32 €

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2019 des budgets annexes tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

 déficit d’investissement ............................................. 16 678.32 €

 excédent de fonctionnement ..................................... 122 457.72 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, M Alain SUGUENOT ayant quitté la séance ne prend pas part au vote, par 28 voix pour, 5 abstentions et 1 non-participation au vote,

 ARRETE les Comptes Administratifs du Budget Principal, du Budget Autonome Camping et des Budgets Annexes de la ZAC Aérodrome et de la SPL BEAUNE Congrès,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRETE les résultats définitifs tant au niveau des Comptes Administratifs du Maire qu’à ceux des Comptes de Gestion du Trésorier Municipal et tels qu’ils figurent sur les documents joints à la présente délibération,

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2020 du budget principal tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

 déficit d’investissement .............................................. 2 003 450.94 €  excédent de fonctionnement ....................................... 8 820 768.32 €

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2019 des budgets annexes tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

BUDGET ANNEXE DE LA SPL BEAUNE CONGRES

 excédent d’investissement ........................................ 226 065,68 €  déficit de fonctionnement .......................................... 3 371.97 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, M Alain SUGUENOT ayant quitté la séance ne prend pas part au vote, par 29 voix pour, 5 abstentions,

 ARRETE les Comptes Administratifs du Budget Principal, du Budget Autonome Camping et des Budgets Annexes de la ZAC Aérodrome et de la SPL BEAUNE Congrès,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRETE les résultats définitifs tant au niveau des Comptes Administratifs du Maire qu’à ceux des Comptes de Gestion du Trésorier Municipal et tels qu’ils figurent sur les documents joints à la présente délibération,

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2020 du budget principal tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

 déficit d’investissement .............................................. 2 003 450.94 €  excédent de fonctionnement ....................................... 8 820 768.32 €

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2019 des budgets annexes tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

BUDGET ANNEXE ZA AERODROME

 excédent d’investissement ................................ 14 730.07 €

 excédent de fonctionnement .............................. 6 349.42 €

Départ de M. SUGUENOT, M. BOLZE reprend la Présidence du Conseil.

 RAPPORT N° 10 – DESSERTE ELECTRIQUE DE LA CITE DES VINS (RAPPORTEUR : M. BECQUET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’établissement d’une servitude pour passage des réseaux moyenne tension sur la parcelle communale mentionnée ci-dessus afin de desservir l’immeuble ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention.

 RAPPORT N° 11- APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL URBANISME (RAPPORTEUR : M.BECQUET)

Dans le cadre de ce rapport, Jean-Luc BECQUET revient sur les grandes lignes de la révision du Plan Local d’Urbanisme. L’Adjoint explique que le projet de la Cité du Vin a conduit à un certain nombre de modifications à ce document et au lancement d’une enquête publique du 29 avril au 31 mai 2019 auprès de la population. Jean-Luc BECQUET explique que la réalisation de cette enquête s’est faite aux côtés des services de l’Etat et du commissaire enquêteur. L’élu se réjouit d’avoir reçu un avis favorable sans réserve sur l’ensemble du document d’urbanisme et de la forte adhésion des habitants à cette enquête. Il cite notamment un grand nombre de consultations numériques.

Pierre BOLZE prend la parole pour témoigner de la richesse des échanges lors des différentes réunions publiques autour de thèmes très variés tels que l’habitat, l’environnement ou encore le développement économique. Il note également le travail de cohérence entre la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Beaune, le Plan Local de l’Habitat et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale portés par l’Agglomération. Aux yeux du Premier Adjoint, ces documents constituent des engagements forts de développement pour des villes rurales face à des normes nationales et régionales qui tendent à limiter de plus en plus les possibilités d’attractivité hors métropole.

La parole est laissée à Carole BERNHARD qui regrette que le projet du Plan Local d’Urbanisme ne soit pas annexé au présent rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix et 6 abstentions

 APPROUVE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au présent rapport.

 RAPPORT N° 5 – GESTION DES AFFAIRES CULTURELLES

(RAPPORTEUR : Mme FOUGERE

La Première Adjointe profite de ce rapport pour remercier la Direction de la Culture et du Mécénat ainsi que le service des festivités pour l’organisation de la Fête de la Musique malgré des conditions climatiques peu optimales. L’Adjointe poursuit en rappelant l’actualité de la saison culturelle estivale. Elle évoque ainsi la réouverture des équipements culturels depuis le 19 mai. Cette reprise s’est accompagnée de la réouverture du Beffroi, fermé depuis plus de dix ans. Les visiteurs peuvent désormais découvrir une exposition sur le thème du temps et sur l’histoire de cet ensemble architectural ainsi que des ateliers pour les enfants. Dans le cadre de la politique culturelle, Charlotte FOUGERE précise qu’elle souhaite plus que jamais favoriser l’accueil du jeune public par le biais d’activités ludiques et diversifiées. Elle fait savoir que des ateliers seront également proposés à l’Hôtel des Ducs de Bourgogne lors du « Mois des Climats ». L’élue rappelle enfin la reprise des animations musicales sur le kiosque de la Place Carnot afin de redynamiser un peu plus le centre-ville.

L’élue détaille ensuite le premier point de ce rapport. Elle rappelle d’abord l’envergure internationale de l’exposition « Le Bon, le Téméraire et le Chancelier » organisée par cinq pays partenaires et en coproduction avec les Hospices de Beaune. Elle fait savoir que ce rendez-vous aura lieu sur trois sites emblématiques : le Musée des Beaux-Arts, le Musée du Vin et les Hospices de Beaune. Parmi les partenaires, Charlotte FOUGERE cite la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté et le Département de la Côte d’Or et indique que des démarches avec des partenaires privés ont déjà été engagées.

A travers le deuxième point de ce rapport, Charlotte FOUGERE met en avant le caractère avantageux du dispositif de mécénat transfrontalier Transnational Giving Europe. A travers un important réseaux de partenaires, celui-ci permet de renforcer la politique de mécénat et d’actionner de nouveaux leviers de financement pour les personnes ayant un attrait pour la Capitale des Vins de Bourgogne.

Charlotte FOUGERE poursuit ensuite son intervention en détaillant successivement la création de tarifs « Animations » pour les musées municipaux ainsi que des accords de gratuité pour 4 visites- ateliers au Beffroi destinés au jeune public dans le cadre de la Fête de la Science 2021.

Il est ensuite question de l’habituelle convention de partenariat destinée à permettre la présentation des tapisseries de la Vie de la Vierge dans le chœur de la Collégiale Notre-Dame de Beaune.

L’élue aborde ensuite le point n°6 relatif à l’approbation de délégation au Maire pour signer les conventions types liées aux prêts d’œuvre d’art dans le cadre des missions des musées municipaux. Celles-ci constituent une nécessité pour les contrats de prêt d’œuvres notamment pour la prochaine grande exposition de la Ville de BEAUNE. Charlotte FOUGERE profite de ce point pour faire savoir que la Ville de Beaune est, elle aussi, sollicitée chaque semaine pour prêter les œuvres de ses collections.

L’Adjointe à la Culture termine son intervention en évoquant l’accord de gratuité pour deux visites du mois des Climats au musée du Vin de Bourgogne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1. Financement de l’exposition « Le Bon, le Téméraire et le chancelier »  PREND ACTE des différentes demandes de subventions déjà réalisées ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter les différents partenaires institutionnels et privés pouvant apporter leur concours financier à l’exposition, et à effectuer toute démarche afférente.

2. Adhésion de la Ville de Beaune au dispositif de mécénat transfrontalier Transnational Giving Europe

 AUTORISE le Maire à solliciter l’agrément au TGE auprès de la Fondation de France et à signer tout document à intervenir dans ce cadre. 3. Création de tarifs « Animations » pour les musées municipaux

 APPROUVE la mise en place d’un tarif « Animations » pour les 11/18 ans et les plus de 18 ans, valables au musée du Vin de Bourgogne, au musée des Beaux- Arts et au Beffroi, dans les conditions suivantes :

Désignation du billet Prix Public unitaire

Tarif - Animation - pour les 11/18 ans 4,00 €

Tarif - Animation - pour les + de 18 ans 5,00 €

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

4. Accord de gratuité pour 4 visites-ateliers au Beffroi destinées au jeune public dans le cadre de la Fête de la Science 2021

 ACCORDE exceptionnellement la gratuité de quatre visites-ateliers les 2, 6 et 9 octobre 2021, dans le cadre de la Fête de la Science.

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir. 5. Présentation des tapisseries de la Vie de la Vierge dans le chœur de la Collégiale Notre-Dame de Beaune

 APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de BEAUNE et le curé affectataire de la Collégiale Notre-Dame, définissant les modalités de présentation des Tapisseries,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, ainsi que tout document à intervenir.

6. Délégation au Maire pour signer les conventions type liées aux prêts d’œuvres d’art dans le cadre des missions des musées municipaux

 APPROUVE la convention type annexée à la présente délibération

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent.

7. Accord de gratuité pour deux visites du mois des Climats au musée du Vin de Bourgogne

 DECIDE d’accorder l’accès au musée du Vin de Bourgogne lors des deux visites, L’héritage des grands hommes du vin, organisées les 25 juin et 2 juillet,

 ACCORDE la gratuité d’entrée au musée du Vin de Bourgogne pour les groupes venant suivre ces visites guidées les 25 juin et 2 juillet 2021,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent. RAPPORT N° 6 – GESTION DU THEATRE

(RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Avant d’aborder le point numéro 1 de ce rapport, Anne CAILLAUD évoque les liens d’amitié historiques avec la Maison Jacques Copeau. Elle rappelle notamment les deux spectacles de l’association qui ont lieu chaque année au Théâtre de BEAUNE au moment des Rencontres Jacques Copeau. L’Adjointe indique que le service du spectacle Vivant poursuit également toute sa mission d’accompagnement dans le cadre de leurs résidences et de leurs différents projets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. Convention de Partenariat avec la Maison Jacques Copeau

 APPROUVE la convention de partenariat entre la Maison Jacques COPEAU et le Théâtre de Beaune, qui définit les modalités de partenariat entre les deux établissements, annexée à la présente délibération,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison Jacques COPEAU et le Théâtre de Beaune, ainsi que ses éventuels avenants.

2. Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

 AUTORISE le Maire ou son Représentant, à solliciter toutes les demandes de subventions, et particulièrement celle du Conseil régional de Bourgogne Franche- Comté qui viendraient atténuer la charge de la Ville,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent. 3. Elaboration du programme 2021/2022

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à engager une somme plafonnée à 93 600 € pour établir la programmation du Théâtre Municipal, de janvier à mai 2022,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les contrats correspondants, ainsi que tout autre document à intervenir.

 RAPPORT N° 7 – BIBLIOTHEQUE : AUTORISATION DES DESHERBAGES (RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE pour la durée du mandat, dans le cadre d'un programme de désherbage, les agents de la Bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

 DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

 Vendus au tarif de 1 €, à l'occasion de ventes organisées par la Bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers.

 Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.  Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.  INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

 RAPPORT N° 8 – VIE ASSOCIATIVE : VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE EN 2020

(RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD et M. GLOAGUEN)

En marge de la présentation de ce rapport présenté chaque année, Pierre BOLZE précise que celui-ci est l’occasion de réaffirmer le soutien de la collectivité à l’ensemble de son tissu associatif. Le Premier Adjoint aborde le contexte difficile pour les organisations beaunoises. Il rappelle les rencontres entre les élus et ces dernières pour s’informer de la santé de chacune, avant d’évoquer les difficultés liées à la crise du bénévolat accentué par la pandémie de COVID-19. L’élu note qu’il faudra probablement encore un certain temps avant de retrouver le fonctionnement associatif qui existait avant la crise.

Pierre BOLZE revient ensuite sur le soutien apporté par la collectivité aux associations en rappelant l’aide financière apportée avant de laisser la parole à Anne CAILLAUD. L’Adjointe en charge de la Vie Associative poursuit en détaillant les avantages en nature proposées aux associations avant de rappeler le grand rendez-vous du Forum des Associations les 4 et 5 septembre. L’élue indique que ce moment constitue des retrouvailles hautement attendues par le tissu associatif.

Pierre BOLZE rejoint Anne CAILLAUD sur l’importance de cette manifestation qui permettra de resserrer le lien entre les associations, leurs adhérents et l’ensemble de la population. Le Premier Adjoint explique que ce moment est un temps fort de la rentrée pour permettre à tous les publics de trouver l’activité qui répondra parfaitement à leurs attentes.

La parole est ensuite laissée à Thibaut GLOAGUEN. L’Adjoint en charge des sports profite de ce donner acte pour saluer la patience dont les associations ont fait preuve ainsi que la réactivité des clubs sportifs dans l’application des différents protocoles sanitaires depuis le début la pandémie.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  DONNE ACTE au Maire de la communication du bilan relatif à la valorisation des moyens apportés à la Vie Associative, au titre de l’année 2020.

 RAPPORT N° 9 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : Mme LEFAIX)

Après la présentation détaillée des différents points de ce rapport par Sophie LEFAIX, Pierre BOLZE revient sur la création de postes au sein du service réglementation. Le Premier Adjoint salue des recrutements qui vont de pair avec les engagements pris par l’équipe municipale pour renforcer les contrôles sur la voix publique. Il indique que plusieurs recrutements sont aussi en cours au sein de la Police Municipale.

Pierre BOLZE profite également de son intervention pour témoigner de l’intérêt de la création d’un service mutualisé pour la direction générale des services. L’élu fait remarquer une démarche qui s’inscrit dans une volonté de souplesse de gestion et d’organisation pour les deux collectivités. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES  DECIDE la création d’un service commun de la Direction Générale des Services entre la Ville de BEAUNE et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,

 APPROUVE la convention de mise en place d’un service commun entre la Ville de BEAUNE et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention relative à la création d’un service commun de la Direction Générale des Services entre la Ville de BEAUNE et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération, et effectuer toute démarche nécessaire.

TRANSFORMATION DE POSTES

 APPROUVE les transformations de postes présentées ci-dessus.,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent,

CREATION DE POSTES A LA DIRECTION VIE ASSOCIATIVE - JEUNESSE APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint d’animation à la Direction Vie Associative – Jeunesse,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent.

CREATION DE POSTES AU SERVICE DE LA REGLEMENTATION

 APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Technique au service de la Réglementation,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 12 – CESSION DE TERRAINS AU PROFIT DE M. CURIE (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DEROGE aux dispositions des délibérations du 11 avril 1983 et du 7 février 1994 ;  APPROUVE la cession au profit de M. CURIE, d’une partie des parcelles communales CX n° 187, 176 et 575, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 DONNE son accord pour la reconnaissance d’une servitude de passage au profit de M. CURIE sur la parcelle communale cadastrée section CX n° 176 ;  APPROUVE l’indemnisation conformément aux modalités décrites ci-dessus ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 13 – CESSION D’UNE PARTIE DE L’HOTEL BOUSSARD DE LA CHAPELLE AU PROFIT DE M. LANDRE

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Xavier COSTE précise que la cession de cette partie de l’Hôtel Boussard de la Chapelle à un commissaire-priseur concerne la surface anciennement occupée par le Dalineum. Le conseiller municipal fait remarquer que l’acquéreur se veut très sensible au respect de ce lieu historique. Il est ainsi prévu une salle des ventes ainsi qu’une salle dédiée à des expositions que le propriétaire souhaite organiser régulièrement en ces lieux.Pierre BOLZE salue quant à lui un projet qui renoue avec une activité économique et artistique dans un site emblématique de BEAUNE. Le Premier Adjoint fait savoir que cette partie de l’Hôtel Boussard de la Chapelle située au rez de chaussée est complètement individualisée du reste du bâtiment.

La parole est laissée à Raphaël BOUILLET. Le conseiller municipal s’inquiète de voir cette partie de l’Hôtel Boussard quitter le patrimoine de la Ville tout en insinuant un besoin de liquidité pour la collectivité. L’élu évoque les récentes cessions de la ville de Beaune en prenant l’exemple du Moulin Monnot et des immeubles de la rue Paradis. Raphaël BOUILLET poursuit en assimilant ces cessions à un manque d’inspiration de la collectivité, qui ne parvient pas, selon lui, à trouver d’autres utilités à ces bâtiments. L’activité de commissaire-priseur n’est, à ses yeux, pas vecteur de dynamisme pour le centre-ville. Il décrit également un lieu à haut potentiel, qu’il trouve toutefois particulièrement inadapté en raison des contraintes de stationnement à cet endroit. Pour les raisons évoquées, Raphaël BOUILLET fait savoir que son groupe votera contre cette cession.

Pierre BOLZE répond à Raphaël que son point de vue est malheureusement éloigné de la réalité de la collectivité. Le Premier Adjoint défend une vision plus pragmatique de la gestion du patrimoine et de la diversité de service apportés aux habitants par la Ville de BEAUNE. Il affirme que ce lieu constitue par ailleurs un coût considérable en termes d’entretien par la municipalité qui ne doit pas entraver les autres projets de développement pour les habitants.

Xavier COSTE rappelle quant à lui que cette cession ne concerne qu’une petite partie de l’Hôtel Boussard de la Chapelle. Hormis, la surface principalement dédiée à la salle des coffres, le reste du bâtiment reste bien la propriété de la Ville. L’élu estime également que les bénéfices de cette cession peuvent servir à l’entretien d’autres sites patrimoniaux et prend l’exemple des réfections à venir au sein du Beffroi.

La parole est laissée à Philippe FALCE qui met en avant un projet, qui ira au-delà d’une simple activité de vente aux enchères. Le conseiller municipal évoque des actions qui pourront être complémentaires de l’offre culturelle municipale avec un programme de conférences et d’expositions régulières comme cela est le cas dans de nombreuses autres salles des ventes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix et 7 abstentions

 APPROUVE la cession au profit de M. Alexandre LANDRE, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, une partie du bâtiment dénommé « Hôtel Boussard de la Chapelle », aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 ACCORDE un droit de préférence sur une période de 10 ans dans l’éventualité où la Collectivité souhaiterait céder d’autres lots dans cet ensemble immobilier;

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 14 – CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE M. RYAUX (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de M. RYAUX ou toute personne physique ou morale s’y substituant, d’une partie de la parcelle communale ZD n° 62, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 15 – DECLARATION D’INTERET POUR LA REALISATION D’UN COMPLEXE MULTI-ACTIVITE SUR LE SECTEUR DE CHAVET

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Xavier COSTE détaille les contours de cette cession de terrain situé à proximité du futur terrain de rugby sur le secteur de Chavet. La parcelle en question est destinée à la création d’un pôle loisirs indoor pour les jeunes par l’acquéreur. L’élu précise qu’il n’est pas question de reproduire d’autres activités qui existent déjà en ville. Le conseiller municipal indique que ces dernières seront définies au moment du permis de construire en fonction de l’offre existante à ce moment-là. Il note également que le parking sera mutualisé avec le prochain terrain de rugby.

La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale fait savoir que son groupe n’a pas vocation à rejeter systématiquement les projets sur ce secteur. L’élue juge toutefois que le projet détaillé dans ce rapport manque de pertinence économique. La Ville de Beaune n’est à ses yeux pas d’une taille suffisante pour accueillir et permettre la bonne santé économique de deux sites présentant les mêmes prestations. Carole BERNHARD s’inquiète notamment de voir l’apparition d’un second bowling à Beaune. Après avoir fait remarquer que l’installation d’un karting pourrait être source de nuisances sonores, la conseillère municipale décrit un projet globalement énergivore et attire l’attention sur le dernier rapport GIEC qui alerte sur les conséquences irréversibles d’un réchauffement planétaire de 1,5°C dans les années à venir. A travers la mise en avant de ce rapport, Carole BERNHARD invite à réfléchir sur la nécessité de sécuriser notre approvisionnement alimentaire et de préserver les terres agricoles en limitant au maximum leur artificialisation.

Xavier COSTE rejoint Carole BERNHARD sur la nécessité de protéger plus que jamais l’environnement dans son ensemble. Il rappelle toutefois l’effort écologique réalisé sur ce site. L’élu cite notamment une modification du Plan Local d’Urbanisme qui prévoit de rendre inconstructible une large zone à travers la création d’une réserve verte sur ce secteur.

Pierre BOLZE dit également comprendre l’inquiétude de Carole BERNHARD sur la consommation des espaces fonciers tout en insistant sur sa vigilance à ce sujet. Il rappelle toutefois que le projet présenté se positionne sur des parcelles constructibles après que la ville ait d’elle-même fermé à la construction un grand nombre d’hectares. Le Premier Adjoint estime que ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan d’aménagement économe validé, qui prend en compte des besoins de développements réels, avec les avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Chambre d’Agriculture. Pierre BOLZE redit sa préoccupation de préservation des espaces fonciers mais réaffirme sa volonté de contribuer à l’attractivité de la collectivité par le biais d’une offre adaptée à la population.

Emmanuelle JEUNET MANCY prend la parole pour demander à Pierre BOLZE si la collectivité a reçu des propositions d’autres projets dans le cadre de cette cession. Le Premier Adjoint répond à la conseillère municipale que la collectivité était ouverte à toutes propositions d’acteurs économiques sérieux, désireux d’investir des fonds privés. Toutefois, l’offre proposée par l’acquéreur trouve un écho favorable de par l’intérêt qu’elle présente pour le dynamisme de la Ville de BEAUNE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix et 4 contre

 APPROUVE l’offre de M. BARGIBANT pour l’acquisition d’un ensemble de terrains d’une superficie approximative de 20 000m² au prix de 28 euros/m² HT, pour la réalisation de son projet tel que décrit ci-dessus et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur;

 DECIDE que la configuration de la parcelle, la superficie exacte et la situation seront définitivement arrêtées après intervention d’un géomètre et la réalisation d’une étude d’urbanisme et de programmation sur la zone;

 DECIDE qu’en cas de remise en cause du projet, le bien sera restitué à la collectivité pour le développement d’autres opérations dans ce quartier à aménager;  AUITORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N° 16 – INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) – SOCIETE FRANÇOIS MARTENOT SAS (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur le dossier d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant l’extension de l’entrepôt de stockage de produits combustibles de la Société ALIX sise rue Jean-François Champollion à BEAUNE.

 RAPPORT N° 17 – PROGAMME ANNUEL DES TRAVAUX FORESTIERS 2021 (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Xavier COSTE fait remarquer qu’il s’agit d’un rapport habituel présenté chaque année dans le cadre du plan d’aménagement forestier 2015-2029 avec une partie liée à l’investissement et une autre relative au fonctionnement de celui-ci.

La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD. L’élue indique que ce rapport est l’occasion, pour son groupe, de manifester son soutien à l’Office Nationale des Forêts avant d’évoquer la présentation du dernier contrat Etat – ONF auprès des instances nationales. La conseillère municipale explique qu’il en ressort la suppression de 95 postes par an soit 475 postes au total. Elle alerte ainsi sur des collectivités bientôt soumises à de nouveaux prélèvements et livrées à elles-mêmes dans la gestion de leurs forêts.

Carole BERNHARD fait remarquer que la forêt française constitue l’un des principaux puits de carbones puisqu’elle absorbe environ 20% des émissions nationales de CO2. Elle rappelle que les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont fait des propositions pour la défense de la forêt qui prévoit notamment la pérennisation de l’existence du service public de l’ONF à travers l’augmentation de ses effectifs.

La Conseillère Municipale constate toutefois que le gouvernement semble privilégier une gestion à court terme qui pousse, selon elle, l’ONF vers la privatisation. Elle rappelle que les écologistes soutiennent depuis de nombreuses années la défense des services publics, en particulier ceux qui ont pour mission la surveillance, la gestion et l’aménagement des ressources naturelles. L’élue affirme que depuis 20 ans, la baisse régulière des effectifs au sein de l’ONF s’est automatiquement accompagnée d’une diminution de la qualité de la gestion des forêts.

Pour Carole BERNHARD, les nombreux dangers, liés aux changements climatiques, qui menacent aujourd’hui la forêt, ne pourront pas être gérés par une institution public affaiblie. Elle insiste ainsi sur la nécessité de retrouver un vrai service public forestier, financé directement par l’Etat et sur le besoin de recruter en urgence de nouveaux fonctionnaires pour garantir une gestion durable des forêts.

Xavier COSTE affirme partager le point de vue de Carole BERNHARD. Le conseiller municipal dit avoir toujours eu d’excellentes relations avec l’Office Nationale des Forêt dans le cadre de sa délégation. Dans une période marquée par les dérèglements climatiques, le conseiller municipal fait part de son inquiétude quant au devenir des forêts de la collectivité sans la présence et les conseils avisés des professionnels de l’ONF.

Charlotte FOUGERE rappelle que l’apparition d’espèces nuisibles et de nouvelles maladies qui n’étaient pas encore présentes sur le territoire il y a quelques années, renforcent plus que jamais la nécessité de pouvoir compter sur le concours de l’ONF dans la gestion des forêts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme forestier 2021, tel que décrit ci-dessus,

 DECIDE de vendre les bois sur pied des parcelles inscrites à l’état d’assiette 2020 et 2021 à l’entreprise GAILLARD RONDINO,

 APPROUVE les modalités financières, conformément aux dispositions des articles L 214- et L 214-8 du Code forestier,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 18 – AMENAGEMENT DU PARC DE LA CITE DES VINS : DEMANDE DE SUBVENTION

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

En marge de la présentation de ce rapport par Xavier COSTE, Charlotte FOUGERE rappelle qu’au- delà de la valorisation de la future Cité des Vins, l’enjeu de ce parc public est bien de proposer un nouvel espace de fraicheur pour les beaunois, qui agira comme un véritable moteur de la requalification de cette entrée de ville. L’Adjointe profite de son intervention pour remercier Xavier COSTE et ses services pour la réalisation du plan de financement proposé.

Le Conseiller Municipal salue quant à lui l’investissement du directeur du service des Parc et Jardins, Nicolas ROUYER, pour permettre la concrétisation d’un budget cohérent et ambitieux dans le cadre de la réalisation du parc de la Cité des Vins. Xavier COSTE se félicite de voir son service désormais entièrement impliqué dans la réalisation de ce grand projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la réalisation de l’opération pour un montant prévisionnel de 2 934 871,50 €,

 APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus,

 AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de 1.307.841,75 € au titre du programme opérationnel FEDER-FSE, correspondant à 50% des dépenses éligibles,

 AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de 42.867 € au titre Contrat Cap 100% Côte-d’Or correspondant à 13.43% des dépenses éligibles.

 RAPPORT N° 19 – FINANCEMENT DE L’ACTIVITE DE L’ESPACE BEAUNE PAR LA CAF ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D’OR

(RAPPORTEUR : Mme PUSSET)

Olivia PUSSET présente un rapport qui vise à obtenir, par le biais du vote du conseil municipal, des subventions de la part de la CAF et du Conseil Départemental pour poursuivre la mise en place d’actions en soutien à la parentalité et à la scolarité au sein des Espaces. Olivia PUSSET poursuit en faisant état des excellentes collaborations avec les partenaires cités.

Elle rappelle que de nombreuses initiatives ont actuellement lieu dans ces structures avant d’évoquer les « pauses parents » et ainsi que des conférences sur les adolescents. Olivia PUSSET se dit satisfaite de voir davantage de familles prendre part à ces activités qui abordent des thèmes variés. L’Adjointe note également une communication plus accrue auprès des familles autour de ces rencontres thématiques dont elle souhaite augmenter la fréquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de renouveler les partenariats proposés pour l’année 2021,

 AUTORISE le Maire à solliciter les concours financiers permettant d’alléger la charge de la ville auprès des organismes et collectivités concernés,

 AUTORISE le Maire à signer les conventions d’engagement et de financement proposées.

 RAPPORT N° 20 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU SECOURS CATHOLIQUE : ANTENNE DE BEAUNE

(RAPPORTEUR : Mmes CAILALUD et PUSSET)

Anne CAILLAUD rappelle avoir reçu avec Olivia PUSSET de nombreuses associations dès le mois de janvier. L’Adjointe explique avoir demandé à ces organisations de tenir la collectivité informée des difficultés qu’elles pourraient rencontrer au fil du temps.

Anne CAILLAUD fait savoir que le traditionnel reliquat, conservé à la suite du vote des subventions aux associations chaque année, peut être utilisé de façon justifiée en soutenant l’action du Secours Catholique. L’élue explique avoir été alertée par l’association qui s’est vue beaucoup sollicitée ces derniers temps, notamment en raison d’une aide plus accrue à de nombreuses femmes seules.

Dans ce contexte difficile pour les associations, Anne CAILLAUD propose ainsi d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’antenne Beaunoise du Secours Catholique.

Pierre BOLZE salue un rapport qui reflète l’action solidaire de la collectivité en cette période de pandémie. En plus de l’aide aux associations sociales, l’Adjoint fait également remarquer l’engagement du CCAS pour venir en aide aux personnes dans le besoin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCORDE une aide exceptionnelle de 1 000 € au Secours catholique – Antenne de BEAUNE, pour un soutien dans le cadre de l’aide apportée aux familles dont la situation sociale précaire s’est considérablement aggravée depuis la pandémie de la Covid 19.

 NOTE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la vie associative.

 RAPPORT N° 21 – CREATION D’UN TARIF « PARTENARIAT ET PUBLICITE » POUR L’ORGANISATION DU SEMI MARATHON DE LA VENTE DES VINS (RAPPORTEUR : M. GLOAGUEN)

Thibaut GLOAGUEN évoque l’envergure prise par le semi-marathon au fil des ans avant de rappeler que cet évènement concerne également d’autres rendez-vous sportifs comme la course jeune, les foulées nocturnes ou encore la marche nordique.

L’Adjoint aux sports précise que cette grande manifestation sportive nécessite une action de sponsoring. Afin d’optimiser la recherche de ces sponsors, Thibaut GLOAGUEN propose une grille de partenariat et de publicité s’établissant entre 300 et 10 000 €, avec des visibilités bien distinctes en fonction des différents financements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVVE la création des tarifs « partenariat et publicité », tels que proposés en annexe.

 AUTORISE le Maire à engager des démarches favorisant les partenariats,  AUTORIE le Maire à signer tous documents contractuels à intervenir.

 RAPPORT N° 22 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION BEAUNE AVENTURE

(RAPPORTEUR : M. GLOAGUEN)

Dans le cadre de ce rapport, Thibaut GLOAGUEN rappelle que l’association sportive BEAUNE AVENTURE concrétise tous les ans différents projets pour les jeunes à travers des défis « Sports Nature » qu’elle organise dans plusieurs endroits de France.

L’Adjoint aux Sports expose deux projets exceptionnels de l’association qui rassembleront 25 jeunes beaunois. Afin de les soutenir dans la concrétisation de ces actions fédératrices, Thibaut GLOAGUEN propose de leur accorder un soutien complémentaire de 1500€.

Anne CAILLAUD indique que l’association BEAUNE AVENTURE ne demande pas de subvention de fonctionnement mais uniquement des subventions dans le cadre de leur projet. Selon l’Adjointe à la Vie Associative, cette précision rend la demande de BEAUNE AVENTURE d’autant plus justifiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCORDE une aide exceptionnelle de 1 500 € à l’Association BEAUNE AVENTURE, pour un soutien dans le cadre du partenariat avec la Ville, relatif à l’organisation des « Défis sport nature », qui vont se dérouler du 9 au 11 juillet et du 27 au 30 juillet 2021.

 NOTE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la vie associative.

 RAPPORT N° 23 – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ORANGE – RUE DES BLANCHES FLEURS

(RAPPORTEUR : M. DAHLEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à signer le projet de convention de mise en souterrain des réseaux formalisant les modalités juridiques et financières de cette opération avec la société ORANGE.

 RAPPORT N° 24 – FONCTIONNEMENT DES ECOLES : REPARTITION DES CHARGES CONSTATEES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(RAPPORTEUR : M. DALHEN)

Stéphane DALHEN précise que ce rapport annuel est relatif à l’évaluation des coûts par élève au Compte Administratif 2020. Ce montant déterminera les dépenses de fonctionnement des écoles publiques que doivent verser les communes de résidence des enfants scolarisés à BEAUNE, ainsi que le montant de la participation communale au fonctionnement des écoles privées. Etant donné la baisse démographique à BEAUNE, l’Adjoint indique que ce coût moyen par élève augmente et s’élève désormais à 1067,61 € pour l’année scolaire 2020/2021 au lieu de 960 € l’année précédente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les bases de répartition proposées des charges de fonctionnement des écoles publiques,

 AUTORISE le Maire à solliciter les délibérations concordantes auprès des Collectivités concernées.

 RAPPORT N° 28 – AFFECTATION DES RESULTATS

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Dans le cadre de ce rapport relatif à l’affectation des résultats, Jean-François CHAMPION décrit un exercice 2020 qui fait apparaître un excèdent de 3 430 637,31 € en fonctionnement et un besoin de financement en investissement de 2 721 596,64€. Compte tenu de ces résultats, il est ainsi possible de couvrir le besoin de 2 731 596,64 et de reporter ainsi 6 099 171,68€ sur le budget principal en fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 33 voix et 2 abstentions

 APPROUVE l’affectation des résultats, telle que présentée dans l’annexe jointe et rappelée ci-dessous :

- Budget Principal : affectation de 2 721 596,64 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,

- Budget ZA aérodrome : pas de besoin de financement,

- Budget Camping : affectation de 16 678,32 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,

- Budget BEAUNE Congrès : pas de besoin de financement  RAPPORT N° 29 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 33 voix et 2 abstentions  ADOPTE les inscriptions de crédits telles que détaillées dans le tableau de synthèse et la maquette budgétaire.

 RAPPORT N° 30 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPLE) ACTUALISAITON DES TARIFS APPLICABLES EN 2022

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer les nouveaux tarifs applicables pour l’année 2022, en cohérence avec le politique de renforcement de la lutte contre la prolifération des enseignes, pré-enseignes et publicités, suivants :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et pré

enseignes dont

l’affichage se fait au

moyen d’un procédé

non numérique

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes dont

l’affichage se fait au

moyen d’un procédé

numérique

Exonération

pour

superficie <

ou = à 7m²

Superficie

totale > à

7m² et <

ou = à 12

m²

Superficie

totale > à

12m² et <

ou = à

50m²

Superficie

totale >

50m²

Superficie

individuelle

= ou < à 50

m²

Superficie

au-delà de

50 m²

Superficie

individuelle

= ou < à

50m²

Superficie

au-delà de

50 m²

0 €/m² 21,40 €/m² 42,80 €/m² 85,60 €/m² 21,40 €/m² 42,80 €/m² 64,20 €/m² 128,40€/m²

 RAPPORT N° 31 – BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES (RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DONNE ACTE au Maire du bilan des cessions et acquisitions de l’année 2020.

 RAPPORT N° 32 – UTILISAITON DE LA DOTATON DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE – BILAN 2020

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Dans le cadre de ce rapport, Jean-François CHAMPION rappelle que la ville touche la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et qu’elle se doit de justifier l’utilisation de cette DSU.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DONNE ACTE au Maire des actions réalisées au cours de l’année 2020, en matière d’aide sociale et de politique de la Ville, telles que présentées en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 05.

Le secrétaire de séance

Alexis FAIVRE