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Déliberation - DELIB20251204 008 Modifiant le Reglement Interieur de L'Accueil Periscolaire Horaires D'Ouverture du Matin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20251204 008 Modifiant le Reglement Interieur de L'Accueil Periscolaire Horaires D'Ouverture du Matin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en orétecture le 05/14/2025
Publié le
ID : 640-214002123-20251204-DEL20251204 008-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : vendredi 28 novembre 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Olivier ALLEMANDOU,
Hervé LATAILLADE, Xavier DEMANGEON, Jean-Marc DULUCOQ, Michel RIVAL
Absents :
Marie-Josée ESPEL, Emilie ROUX, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Sandra LIGNAU à donné pouvoir à Jean-Marc DULUCQ ;Muriel DUCOURNAU a donné pouvoir à
Olivier ALLEMANDOU ;Frédérique TALOU a donné pouvoir à Didier MOUSTIE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 3
Votants =
M le maire rappelle ‘la délibération n° DEL20251015-002 du 15 octobre 2025
modifiant le règlement intérieur du service périscolaire pour ajouter le tarif du service TAP
et modifier le montant minimum facturé aux familles.
Plusieurs familles ont sollicité la commune d’Orthevielle pour ouvrir l'accueil périscolaire du
matin à 7h au lieu de 7h15 de façon à pouvoir se rendre sur leur lieu de travail.
Le travail en horaires atypiques concerne plusieurs familles du village et rend complexe
l’organisation familiale.
Pour soutenir ces familles et apporter une réponse à leurs préoccupations, M. le maire
propose d’ouvrir le temps d'accueil du matin à 7h au lieu de 7h15, du lundi au vendredi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A l'unanimité, décide,
ARTICLE 1 -
L'adoption du règlement intérieur de l’accueil périscolaire ci-annexé prenant en compte la
modification d'ouverture de l'accueil du matin à 7h à compter du 1 er janvier 2026. Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le secrétaire de séance
Michel RIVAL
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en gréfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 640-214002123-20251204-DEL20251204 008-DE
Signé le 4 décembre 2025,
Le maire
Didier MOUSTIE
as
« Lapésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.