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Arrêté - 130 2025 Arrete de circulation et de stationnement Rue de l industrie Ceremonie PA3Prov
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2025 Arrete de circulation et de stationnement Rue de l industrie Ceremonie PA3Prov)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
_VILLE DE
130/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obijet : Cérémonie d'ouverture du Poste Avancé des Trois Provinces
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 18 et 8èmeparties, Vu la demande du SDIS 41 en date du 19 mai 2025.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Cérémonie d'ouverture du Poste Avancé de Trois Provinces qui aura lieu le 22 maï 2025, il est nécessaire de réglementer la circulation rue de l'industrie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la Cérémonie d'ouverture du Poste Avancé des Trois Provinces, il est nécessaire d'interdire la circulation le 22 mai 2025 à partir de 17h.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée et des barrières seront mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la cérémonie le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- SDIS
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Service communication de SAINT AIGNAN
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Fait à Saint-Aignan, |
Le Maire