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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241010-2024DELIB79-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
;
3
octobre
2024
Date
d’affichage
:
3
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h09),
ANTHOINE
Julien
(19h09),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
(19h11),
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
HADJADJE
Valérie,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:BICZO
Sylviane
à
PIRON
Valentina,
HADJAJDE
Valérie
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2024/79
Fonction
publique
Délibération
portant
création
d’un
emploi permanent
au
Service
intendance
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’aux
termes
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
l’ouverture
de
la
Maison
de
Santé
de
Bégard,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
afin
d’assurer
l'entretien
des
locaux
de
ce
nouveau
bâtiment
communal.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241010-2024DELIB79-DE
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
primitif
principal
adopté
par
délibération
n°2014/50
en
date
du
12
avril
2024,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2020/61
en
date
du
20
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
de
l’ouverture
de
la
Maison
de
Santé
de
Bégard,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
à
temps
non
complet
(11/35°%°)
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
à compter
du
1”
décembre
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
aux
grades
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à article
L.
332-8
2°
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
A
NOTER :
-
Le
recrutement
sur
l’article
L.
332-8
2°
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
qu’après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif
de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s’il
n’y
a
pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et
si
le
recrutement s
’effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
- Le
recrutement
sur
l’article
L.
332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la
limite
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au
terme
de
la
1°
année.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241010-2024DELIB79-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
communaux
au
service
intendance,
de
catégorie
C,
sous
les
grades
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
:
11
heures
/semaine), DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
ville
de
Bégard,
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH fecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 022-212200042-20241010-2024DELIB79-DE
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