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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
ID
: 022-21
2200042-20231
003-2023DELIB070-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
18
Nombre
de
conseillers
absents
:
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation
:
27
septembre
2023
Date
d’affichage
:
27
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à BOURDON
Yves,
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane
à PIRON
Valentina,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
TASSEL
Stéphane,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVÉ
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: PIRON
Valentina
N°2023/70
Ressources
humaines
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
enfance
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il expose
également
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
renforts
au
sein
du
service
enfance
et
entretien
de
la commune.
En
effet,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
la
rentrée
à
l’école
Noël
Bernard
et
à
l’école
de
Trézélan,
compte-tenu
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
restauration
collective
et
du
besoin
d’accompagnement
des
enfants
sur
Le temps
scolaire
et périscolaire,
il convient
de
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Publié
le — G
(CT,
2073
ID : 022-212200042-20231003-2023DELIB070-DE
renforcer
l’équipe
de
professionnels
du
service
enfance.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Enfin,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
l’heure
d’étude
surveillée
jusqu’alors
dispensée
par
l’ancien
directeur
de
l’école
élémentaire
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
en
juin
dernier.
Afin
de
mettre
en
place
cette
heure
d’étude
surveillée,
sur
le temps
périscolaire
quotidien,
il convient
de
renforcer
l’équipe
de
professionnels
du
service
enfance.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter,
à compter
du
3 octobre
2023,
des
emplois
non
permanents
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
comme
précisés
ci-dessous
:
Restauration
scolaire
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
(DHS
: 35H)
pour
assurer
les
missions
de
cuisinier.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
par
référence
à
l’indice
brut
du
8°"
échelon,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Accueil
périscolaire
(étude
surveillée)
Deux
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet
(DHS
: 2 heures/semaine
+ heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(études
surveillées).
La
rémunération
s’effectuera
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation,
par
référence
à l’indice
brut
du
ler
échelon,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Trois
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet
(DHS
: 15
heures/semaine
+ heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire)
et d’entretien
des
locaux
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à l’indice
brut
du
ler
échelon,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publiéle
= 6
OCT.
2073
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB070-DE
e Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet
(30
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire,
entretien)
et
d'ATSEM
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s'effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à l’indice
brut
du
ler
échelon.
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valentina
PIRON