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Déliberation - 2022 66 CrAation emploi non permanent accroissement activitA Armoripark
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 3 NOV. 2072
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB66-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 22
Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 15 novembre 2022
Date d’affichage : 15 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de
BEGARD, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, LE GALL Maël (19h40), CASANAVE-LAULIVE Maryse,
LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, HADJADJE Valérie, TASSEL
Stéphane, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien (19h06), BODEVEUR David, LE DRET-STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine, BERNARD Cinderella
Absents : BOÉTÉ Cécile, LE FLOCH Éric, THEFO Laurence, BONIZEC Christel, GOURHANT Pierrick
Procurations : BOËTÉ Cécile à CLECH Vincent, LE FLOC Éric à CASANAVE-LAULIVE Maryse, THEFO Laurence à LE LUYER Martine, BONIZEC Christel à BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick à HERVE Gildas
Secrétaire de séance : LE GUEVELLOU Marjorie
N°2022/66
Budget annexe « Armoripark»
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un accroissement temporaire d’activité
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que la préparation de l’ouverture du parc de loisirs Armoripark nécessite chaque année de renforcer les services afin d’assurer son bon fonctionnement,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 3 NOV. 2022
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB66-DE
Considérant qu’il convient de recruter un adjoint à la direction dès le mois de janvier afin de préparer la saison,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent au grade de d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1” classe de catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un emploi temporaire d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1° classe à temps complet, annualisé sur l’année, à compter de janvier 2023, pour une durée maximale de douze mois.
RAPPELLE que le contrat pourra être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs, en application de l’article L332-23 du CGFP précité.
DIT que l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1° classe, avec un indice maximum brut de 604.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget annexe « Armoripark ».
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Vincent CLECH