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Déliberation - 5ip9gx2m257pzc8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - 5ip9gx2m257pzc8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
19
février
2021
- N°
2021-01
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
19
février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en mairie
sous
la présidence
de M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 15/02/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Michèle
POTIER,
Éric
CUNY
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Mathieu
DREYER,
Jean Marie
GUERBER,
Valérie
GOTTÉ
et Pascal
DREYER
Absents
excusés
:
Anna
CARUSO
et Cindy
SANNE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à : Nicolas
KARST
(Cindy
SANNE)
2021-01 COMPTE
DE GESTION 2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
de
la commune
établi
pour
l’exercice
2020
par
le Receveur
Municipal,
visé
et certifié par l’ordonnateur
laisse apparaître
les réalisations
suivantes
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
228
138.84 €
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
311
144.96 €
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
275
382.68
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
147
616.27
€
POUR
:
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Laurent
MENIERE REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
19
février
2021
- N°
2021-02
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil vingt et un,
le
19 février à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
en mairie
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 15/02/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Michèle
POTIER,
Éric
CUNY
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Mathieu
DREYER,
Jean Marie
GUERBER,
Valérie GOTTÉ
et Pascal DREYER
Absents
excusés
:
Anna
CARUSO
et Cindy
SANNE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à : Nicolas
KARST
(Cindy
SANNE)
2021-02 COMPTE ADMINISTRATIF
2020
M.
le Maire
s’étant
retiré
et sous
la présidence
du
1"
adjoint,
le Conseil
Municipal
valide
le compte
administratif
2020,
lequel
se résume
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
228
138.84
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
311
144.96
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
275
382.68
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
147
616.27
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
Le compte
administratif 2020
comme
suit :
POUR:
13
CONTRE:
©
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Laurent
MENIERE REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
19
février
2021
- N°
2021-03
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
19
février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 15/02/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Michèle
POTIER,
Éric
CUNY
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Mathieu
DREYER,
Jean
Marie
GUERBER,
Valérie GOTTÉ
et Pascal DREYER
Absents
excusés
:
Anna
CARUSO
et Cindy
SANNE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à : Nicolas
KARST
(Cindy
SANNE)
2021-03
REMBOURSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
D’UNE
TAXE
D’AMENAGEMENT
Dans
le cadre
d’une
problématique
liée
à la perception
d’une
taxe
d'aménagement
(T.A.
, anciennement
taxe
locale
d'équipement
T.L.E.),
le maire
expose
au
conseil
les
éléments
suivants
:
En
2008,
M.
Tony
DETTORI
dépose
un
permis
de
construite
n°
PC
57
560
08
V0004,
sur
lequel
sera
calculé
une
TLE
d’un
montant
de 4 768.00
€ (pièce justificative jointe).
Cette
somme a
été réglée
par
M.
Tony
DETTORI,
de
la façon
suivante
(pièces justificatives jointes)
:
ANNEE
N° TITRE _| N°
BORDEREAU|
MONTANT
2011
142
17
83,00€
2012
115
12
69,40€
82
11
69,40 €
79
11
69,40
€
69
11
69,40€
33
4
83,00€
3
1
83,00€
2
1
166,00
€
2013
126
11
83,00€
47
4
69,40
€
44
4
69,40€
2014
92
17
540,00
€
72
12
735,00
€
69
:
12
736,00
€
D2
7
1169,00 €
45
7
674,00
€
TOTAL
4 768,40
€
Cependant,
pour
des
raisons
personnelles,
M.
Tony
DETTORI
a abandonné
son
projet.
En
2018,
M.
Tony
DETTORI
et
son
frère,
M.
Vinny
DETTORI,
déposent
2 permis,
n°
PC
57
560
18
V0003
et PC
57
560
18
V0004
pour
un
projet
identique
au
permis
déposé
en 2008
et situé
exactement
au même
endroit. REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Ces permis
font automatiquement
l’objet d’un calcul de T.A.
pour
les montants
suivants
(Pièces justificatives jointes)
:
M.
Tony
DETTORI
1960.00
€
M.
Vinny
DETTORI
1895.00 €
Le
montant
étant supérieur
à
1500.00€,
celui-ci sera
exigible
24
mois
après
la date
d'autorisation
des permis
de
construire,
soit 2020.
Les paiements
enregistrés
au 31/12/2020
sont les suivants
(Pièces justificatives jointes)
:
NOM
N° TITRE _| N° BORDEREAU|
MONTANT
DETTORIT
125
21
950,60
€
124
21
950,60 €
DETTORIV
130
21
919,56 €
126
21
918,59 €
TOTAL
3 739,35 €
Le
Maire,
propose
donc
au conseil
municipal
que
les sommes
perçues
en 2020,
à savoir
3 739.35€,
soient restituées
à
MM
Tony
et Vinny
DETTORI,
dans
la
mesure
ou
ces
taxes
ont
déjà
été
perçues
par
le
biais
du
premier
projet
déposé
en 2008,
identique
à celui de 2018
par son objet
et son emplacement.
Les
crédits
correspondants
seront
ouverts
au
Budget
Primitif 2021,
article
10226.
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
vote
comme
suit :
POUR :
13
CONTRE:
!
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
Laurent
MENIERE
Accusé
de zécepton
-khnis'ère
de tinté: eur
057-218705509-20210219-901430229211-DE Accusé
certifié exéculoire
Récepion
par le préfet: 22:32
2621 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
19
février
2021
- N°
2021-04
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil vingt et un,
le
19 février à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 15/02/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Michèle
POTIER,
Éric
CUNY
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Mathieu
DREYER,
Jean Marie
GUERBER,
Valérie
GOTTÉ
et Pascal
DREYER
Absents
excusés
:
Anna
CARUSO
et Cindy
SANNE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à : Nicolas
KARST
(Cindy
SANNE)
2021-04
AMENAGEMENT
PLACE
DE
L'EGLISE
:
M.
le Maire
rappelle
au conseil
qu'il
a été décidé
de procéder
à l’aménagement
de la place
de l’Eglise
comme
suit :
- destruction
du
bâtiment
sis
7
rue
Alphonse
Grosse
après
la vente
des
fermetures
existantes
(fenêtres,
portes
et
volets), - enfouissement
des
réseaux,
- création
de places
de parking,
- création
espaces
verts
Après
avoir
délibéré
le conseil
autorise
M.
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l’obtention
de
subventions,
la consultation
d’un
maître
d'œuvre
et signer tout document
relatif à ce projet.
POUR:
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
Laurent
MENIERE REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
19
février
2021
- N°
2021-05
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
15
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil vingt et un, le
19 février à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni en
session
ordinaire
en mairie
sous
la présidence
de M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 15/02/2021
Présents
:
Laurent
MENIERE,
Michèle
POTIER,
Éric
CUNY
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Mathieu
DREYER,
Jean Marie
GUERBER,
Valérie GOTTÉ
et Pascal DREYER
Absents
excusés
:
Anna
CARUSO
et Cindy
SANNE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à : Nicolas
KARST
(Cindy
SANNE)
2021-05
LOCATION
TERRES
COMMUNALES
M.
le Maire
expose
au conseil,
que
suite
à l’achat par la commune
aux
consorts
Potier
du terrain cadastré
section
D
N°
37,
d’une
contenance
de
10
a
93
ca,
lieudit:
Kieeweisse,
le
conseil
municipal
procède
à
la
location
de
ce
terrain
;
Actuellement
exploité
par M.
Jean
Marie
GUERBER,
ce terrain
sera
repris
par voie
d’avenant
au
contrat
de
baïl
à
ferme
émis
pour
M.
Arnaud
GUERBER
le 13
mai
2614
; le tarif sera de
105.33
€ à l’hectare
(indice
fermage
2020).
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
la
location
de
la
parcelle
ci-dessus
nommée
à
M.
Arnaud
GUERBER
; celle-ci
fera
l’objet
d’un
avenant
au
contrat
de bail
actuellement
en
cours.
POUR
: 13
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
1
Le
Maire
Laurent
MENIERE
RS
EMEA