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Déliberation - thd7jnbcg46284o
Déliberation - n8thzf9vt9v9is
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - n8thzf9vt9v9is)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 20 octobre 2023
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
L’an deux mil vingt trois, le 20 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 13/10/2023
Présents : Laurent MENIERE, Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Valérie GOTTE, Nicolas KARST, Pascal DREYER, Mathieu DREYER, Laurent AUSESKY et
Jean Marie GUERBER et Anna CARUSO
Absents excusés : Eric CUNY, Nicolas KARST, Anna CARUSO et Chantal VEBER Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE (Eric CUNY), Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2023-29 VENTE D’UN TERRAIN « AMENAGEMENT FONCIER ROUTE DE LA GARE »
M. le Maire rappelle la délibération du 8 février 2022 qui proposait le projet d'aménagement foncier du
stade de football dénommé « Aménagement foncier route de la gare» Un procès-verbal d’arpentage a
été établi le 25 avril 2022 par le cabinet Philippe Bousser, N° d’ordre du document 514x
Par ailleurs, la délibération 2022-30 indiquait que la parcelle 1071 section D devait être vendue à M Cetin
Mahmut, mais celui-ci s’est désisté.
M. Nicolas KARST et Mme Morgane GARDE souhaitent acquérir cette parcelle.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de vendre la parcelle n° 1071 « cité »
section D contenant 9 ares 97 pour un montant de 41 874.00€ € TTC à M. KARST Nicolas et Mme
Morgane GARDE demeurant 79 route de Morhange 57340 Racrange, et donne pouvoir à M. le Maire
pour signer tous les documents nécessaires à cette vente.
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
11 | 057-215705609-20231020-DCM2920231-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 20 octobre 2023
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
L'an deux mil vingt trois, le 20 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 13/10/2023
Présents : Laurent MENIÈRE, Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Valérie GOTTE, Nicolas KARST, Pascal DREYER, Mathieu DREYER, Laurent AUSESKY et
Jean Marie GUERBER et Anna CARUSO
Absents excusés : Eric CUNY, Nicolas KARST, Anna CARUSO et Chantal VEBER Qui avaient donné pouvoir à: Laurent MENIERE (Eric CUNY), Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2023-30 CHASSE COMMUNALE 2024-2033
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu, de la Commission Communale Consultative de la
Chasse (4C) qui s’est réunie le 16/10/2023, au conseil municipal.
Celui-ci précise :
1- La consistance du lot (unique) : 620 ha 79 a 96 ca
2- La surface des réserve et enclave demandées, à savoir :
e 1 Réserve de la fédération des chasseurs : 7 ha 78 a 29 ca
Pour information, la fédération des chasseurs étant
Egalement propriétaire dans la continuité de Racrange, sur
Les bans communaux de Morhange et Vallerange, d'une
Surface de 71 ha 11 a et 94 ca
e |] Enclave de la fédération des chasseurs : 2ha55al8ca
3- La candidature de M. Jérôme BRAUN en sa qualité de
Locataire sortant ayant fait valoir son droit à la procédure de
Mise en location de gré à gré
4- Le souhait de la commune d’inclure une clause particulière dans
le cahier des charges type, à savoir le respect de 2 obligations
complémentaires qui sont :
e Une signalisation systématique des battues dans les endroits
potentiellement empruntés par des promeneurs, REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
e En cas de non déroulement d’une battue, la mairie devra
impérativement être avertie.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
e De constituer un lot unique de chasse d’une surface totale de 620 HA 79 ARES 96 CA qui sera
soumis à la location
e De fixer le montant annuel de la location à la somme de 2 300.00 euros
+ D’accepter la demande de réserve de chasse de la fédération des chasseurs pour 7 HA 78 ARES 29 et de l’enclave de 2 HA 50 À 18CA
+ De valider la candidature de M. Jérôme BRAUN en sa qualité de locataire sortant ayant fait valoir son
droit à la procédure de mise en location de gré à gré
e _ D’arrêter le cahier des charges type communal, dans le respect des dispositions du cahier des charges
type, arrêté par Le préfet de la Moselle et d’y insérer les obligations suivantes :
-Une signalisation systématique des battues dans les endroits potentiellement empruntés par des promeneurs,
-En cas de non déroulement d’une battue, la mairie devra impérativement être avertie.
De nommer en qualité d’estimateur des dégâts de gibier rouge, M. Thierry SCHUELLER, domicilié à
LANING.
Les frais de publicité liés au bail lui-même seront supportés à hauteur de 50% par le locataire et 50% par la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en location de la chasse communale pour la période 2024-2093 aux conditions précitées, autorise le Maire à signer la convention de gré à gré ainsi que tout document en rapport avec la présente délibération.
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20231020-DCM3020231-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 20 octobre 2023
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
L’an deux mil vingt trois, le 20 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 13/10/2023
Présents : Laurent MENIERE, Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Valérie GOTTE, Nicolas KARST, Pascal DREYER, Mathieu DREYER, Laurent AUSESKY et Jean Marie GUERBER et Anna CARUSO
Absents excusés : Eric CUNY, Nicolas KARST, Anna CARUSO et Chantal VEBER Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE (Eric CUNY), Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2023-31- DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT
M. le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédit. Le conseil
municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au transfert de crédits suivant :
De l’article 231 section investissement à l’article 2184 section investissement la somme de
6 000.00 €
Pour : 12 Contre: 0 Abstention: 0
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[057-215705609-20231020-DCM3120232-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 23/10/2023