Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del076 18
Déliberation - del081 18
Déliberation - del049 18
Déliberation - del015 18
Déliberation - del115 18
Déliberation - del051 18
Déliberation - del114 18
Déliberation - del027 18
Déliberation - del101 18
Déliberation - del111 18
Déliberation - del108 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del108 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
q leres Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20181210-DEL108-18-DE Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture :21/12/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION H' DEL108-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, Ie4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M"» I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRG, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018)
M'"" GERACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018)
M. GUERRE GENTON Jean-Claude (Pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 10 décembre 2018, pour DEL106-18 à DEL120-18)
Absents excusés :
M-^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERRE Andy
M™ GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET : Modification partielle du tableau des effectifs.
Rapporteur: Pierre VERRI
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :
1) Suite à la réussite à un examen professionnel, il est proposé de supprimer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2*"™ classe créé par délibération du 17 novembre 2014 à temps non complet (10 h hebdomadaires), et de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*"® classe à temps non complet (10 h hebdomadaires). Délibération n° DEL108-1B
2/2
2) Suite à la réussite à un concours, il est proposé de créer un poste de technicien territorial à temps complet.
3) Suite à un détachement, il est proposé de créer un poste d'attaché territorial à temps complet.
4) Suite à un départ en retraite, il est proposé de supprimer un poste d'adjoint administratif principal l*"® classe à temps complet, créé par délibération du 23 septembre 2015 et de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de procéder à la modification partielle du tableau des effectifs,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018, au chapitre 012 « Charges de personnel ».
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.