Procès Verbal - pv Seance du 12 JUIN 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10.10.2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUIN 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 JANVIER 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUIN 2025 2

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUIN 2025 1

Procès Verbal - pv 3 juin 2024

Séance - Seance du 05 juin 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 08.02.2024

Procès Verbal - pv Seance du 12 JUIN 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 12 JUIN 2023)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 12 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le six juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.

Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux

Ont donné procuration :

M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, à M. Cyril PIAZZA, Maire

Absentes excusées : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de retirer le point n°2 « Avenant au contrat de location de la parcelle section B n°1170 au Mont Ours avec Bouygues Telecom» et de le reporter (un rendez-vous est pris avec Bouygues et Monsieur ARSENTO) ainsi que de retirer le point n°4 « Avenant au bail commercial avec le PROXI ».

Il retire également le point n°8 « Renouvellement de la convention du groupement d’électricité avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes », une étude est demandée par Monsieur le Maire en relation avec la CCPP pour changer de fournisseur d’électricité.

Il propose de rajouter six points supplémentaires :2

- « Attribution de la médaille de la commune à Monsieur Jacky MARCOTTE» - « Attribution de la médaille de la commune à titre posthume à Monsieur Albert CROESI» - « Autorisation précaire et révocable d’occupation d’une terrasse, sis 1 boulevard Aristide Briand, 06440 PEILLE».

- « Autorisation précaire et révocable d’occupation d’une cave, sis 1 boulevard Aristide Briand, 06440 PEILLE».

- « Création de poste d’emploi permanent ATSEM principal de 2ème classe » - « Demande d’autorisation de déposer un permis de construire sur une partie de la parcelle communale E n°1143, par Madame Claire MINVIELLE et Monsieur Loïc GALLIMARD »

Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 - Offres proposées pour définir le champ d'intervention du SICTIAM sur le territoire de la commune de Peille en termes d'éclairage public

RAPPORTEUR : Adrien ARSENTO, Conseiller municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les Statuts du SICTIAM approuvés par arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 et notamment l’article 4.2.4 relatif à la compétence « éclairage public »,

Vu la délibération du conseil municipal de Peille n°2022_10 en date du 3 février 2022, qui a approuvé l'adhésion de la collectivité à la compétence "éclairage public" du SICTIAM, et qui a désigné ses représentants au sein du collège "Eclairage public" du Comité syndical du SICTIAM,

Considérant que dans le cadre des nouveaux statuts susvisés, le champ d'intervention du SICTIAM lié à la compétence éclairage public a été modifié,

Considérant que l'article 4.2.4. desdits statuts prévoit que les modalités d'application de cette compétence doivent être définies par délibération du Comité syndical,

Considérant que par délibération en date du 23 février 2023, le comité syndical du SICTIAM a approuvé les modalités d’application de la compétence éclairage public et la grille tarifaire correspondante,

Considérant que l'éclairage public constitue un fort enjeu pour la commune de Peille dans un contexte de transition énergétique et écologique,

Considérant que les objectifs environnementaux imposent d’accélérer la modernisation du parc d’éclairage public des collectivités des Alpes-Maritimes,

Considérant qu'à ce titre, le SICTIAM propose à ses communes adhérentes des offres de services s'intégrant dans un programme ambitieux de rénovation de ce parc d’éclairage public,3

Considérant que, les modalités d'exercice de la compétence telles que prévues en annexe de la présente délibération recouvrent trois types de périmètre :

- Une intervention du SICTIAM limitée à la délégation de maitrise d'ouvrage de travaux neufs ou d’extension et de rénovation sur les réseaux et les installations d’éclairage public

- Une intervention globale et forfaitaire portant non seulement sur la délégation de maitrise d'ouvrage de travaux neufs ou d’extension et de rénovation sur les réseaux et les installations d’éclairage public mais également sur la maintenance de ces équipements

- Une intervention ponctuelle dans le cadre de prestations optionnelles

Considérant que les contributions financières de ces trois offres sont définies dans le cadre de la grille tarifaire approuvée par le Comité syndical du SICTIAM,

Considérant qu'il convient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur une des trois offres proposées pour définir le champ d'intervention du SICTIAM sur le territoire de la Commune en termes d'éclairage public,

C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'offre (à choisir) telle que définie dans les conditions techniques, administratives et financières jointes en annexe de la présente délibération et figurant dans le tableau ci-dessous :

Délégation de maîtrise

d’ouvrage (travaux

neufs/ extension/

rénovation)

Maintenance Options

Offre n°1

Limitée

X

Offre n°2

Globale et

forfaitaire

X X X

Offre n°3

Ponctuelle

X

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- CHOISIT l’offre n° 2,

- APPROUVE l’intégration d’un programme ambitieux de rénovation du parc d’éclairage public des communes adhérentes à l’offre SICTIAM et autorisant le SICTIAM à solliciter auprès des différents financeurs l’attribution des aides nécessaires au financement des investissements correspondants.

- APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières telles que définies dans l'annexe jointe à la présente délibération. 4

- AUTORISE le SICTIAM à solliciter auprès des différents financeurs l’attribution des aides nécessaires au financement des investissements correspondants,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et suivants,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, à signer toute demande de subvention, tout document, convention, plan de services et avenant.

Monsieur Adrien ARSENTO, conseiller municipal, explique qu’il a travaillé sur ce dossier avec Mme CASENOVE, Mme ZAMBON et Mme PETRINI pour essayer d’y voir plus clair et que dans la situation actuelle, nous n’avons pas ni le personnel, ni les aptitudes pour l’éclairage public donc il propose de choisir l’offre n°2 qui est globale et forfaitaire et qui semble plus appropriée.

2- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Trimarco

RAPPORTEUR : Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société Trimarco Construction a procédé à divers travaux dans le cadre de la réhabilitation de la salle communale d’animation rurale (téléphérique).

A l’issue du chantier, l’entreprise a formulé une réclamation afin d’être réglée d’un solde de marché à hauteur de 24 009.17€ TTC. La commune a opposé une fin de non-recevoir à cette prétention, excipant de diverses pénalités et autres compensations consécutives à des travaux de reprise.

Afin de clore ce litige, les parties se sont finalement rapprochées et un protocole d’accord transactionnel a pu être arrêté.

Celui-ci précise que la commune de Peille accepte de remettre à l’entreprise Trimarco un stock de 63 tonnes de ciment puisé sur la dotation de la convention de Santa Augusta d’un total de 200 tonnes sur l’année 2022.

Avec ce protocole, la commune de Peille renonce à la contestation et/ou à la réclamation du marché de travaux par l’entreprise.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Trimarco Construction en lui remettant un stock de 63 tonnes de ciment et en renonçant à la contestation du marché de travaux qui concerne les travaux de réhabilitation de la salle communale d’animation rurale.

Monsieur le Maire explique que ces 63 tonnes de ciment puisées à la carrière VICAT seront prises sur les 200 tonnes auxquelles la commune a droit par an par rapport à la convention Santa Augusta signée en 2009 avec VICAT. Monsieur le Maire précise que ça ne coûtera rien à la commune.

3 - Convention à intervenir avec la SARL PERALIM (PROXI) dans le cadre du Plan communal de Sauvegarde 5

RAPPORTEUR : Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de PEILLE a été établi et transmis aux services Préfectoraux.

Il donne connaissance des articles L.111-1, L. 712-1, L. 721-1, L. 721-2 et L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure,

« La sécurité civile, a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité publique au sens de l'article L. 111-1 et avec la défense civile dans les conditions prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la défense. »,

de l’article L. 2212-2 5° du Code général des collectivités territoriales,

« Le maire est chargé de la police municipale, laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment « le soin de pourvoir d’urgence à toutes mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure »,

et du Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 :

« Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conclure avec la SARL PERALIM, sise à PEILLE (06440) 2151E chemin du Virounours, route Col des Banquettes, une convention en vue de la fourniture de denrées alimentaires, eau potable et produits d’hygiène en cas de situation de crise sur la commune.

La société s’engage à rendre accessible son espace de vente sis : PROXI, 1 boulevard Aristide Briand, 06440 PEILLE.

Il précise que la SARL PERALIM a accepté les conditions stipulées dans le projet de convention joint à la présente délibération.

La convention prendrait effet à la date de signature par les parties et serait conclue pour une durée d'un an à compter de sa date d’entrée en vigueur, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à quatre fois, pour une nouvelle période d’un an, soit pour une durée maximale de cinq ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SARL PERALIM.

Monsieur le Maire explique que c’est la même convention qui nous lie avec la SUPP à la Grave de Peille. Il propose début juillet d’organiser une cellule de crise en mairie.6

4 - Répartition de l’actif immobilisé et du passif suite à la dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon (SITV)

RAPPORTEUR : Adrien ARSENTO, Conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par arrêté du 27 décembre 2011, le Préfet des Alpes-Maritimes a établi le schéma départemental de coopération intercommunale qui prescrit notamment la dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon (SITV). Il rappelle également que par délibération n°2016_84 du 30 août 2016, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la dissolution de ce syndicat. Il a par ailleurs demandé que la ventilation de l’actif et du passif du syndicat intercommunal entre les communes membres soit effectuée selon le même mode de calcul que l’appel des cotisations, soit sur la base du recensement de la population 2010.

Monsieur le Maire indique que le service de gestion comptable nous a saisi afin d’accepter la répartition de l’ensemble de l’actif immobilisé et du passif.

La dernière balance arrêtée au 31/12/2022 jointe en annexe, fait état de l'actif et du passif à répartir entre les communes membres selon la clé de répartition.

Aussi, pour permettre à la Préfecture d'établir l'arrêté de dissolution du SITV, et conformément à la demande du comptable public, il convient désormais pour chaque commune membre d'accepter dans sa globalité, la répartition de l'actif et du passif tel que cela est défini dans l'annexe jointe.

Cela se traduira par l'intégration des résultats dans le budget principal par opérations budgétaires à savoir :

* une augmentation du résultat d'investissement à hauteur de 99,19€ (recettes au compte 001)

* une augmentation du résultat de fonctionnement à hauteur de 453,42€ (recettes au compte 002)

Ces opérations seront passées à réception de l'arrêté préfectoral de dissolution du SITV.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- ACCEPTE l'actif du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du paillon qui lui revient selon la répartition jointe ;

- APPROUVE le principe de répartition dans sa globalité et notamment la clé de répartition retenue pour la commune de Peille, à savoir 6,38 % des actifs, sans aucun passif ;

- PRECISE que les opérations d'intégration des résultats du SITV feront l'objet d'inscriptions dans le budget principal de la commune de Peille, à réception de l'arrêté préfectoral de dissolution du SITV ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, ainsi qu'à signer tous les actes ou documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.7

5 - Décision Modificative n°1 du budget principal de la commune

RAPPORTEUR : Serge CASTAN, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une décision modificative n°1 sur le budget de la commune.

Cette décision tient compte d’une opération d’ordre patrimoniale pour solder le compte 238 sur lequel la subvention versée par l’Etat DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) du parking Mary Garden (1ère phase) sera financée et intégrée au compte 231.

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 041

Opérations

patrimoniales

Compte 231

49 285.13€ Chapitre 041

Opérations

patrimoniales

Compte 238

49 285.13€

Total 49 285.13€ Total 49 285.13€

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de rectifier les sommes prévues au budget comme déterminées ci-dessus.

6 - Renouvellement du contrat de location de la parcelle G496 à Lai Barrai avec KL JARDIN

RAPPORTEUR : Jean-Marc SIMONI, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que le contrat de location de 1000 m2 de la parcelle G n°496 située à Lai Barrai à Peille, signé avec KL JARDIN en octobre 2022 par délibération n°2022_126, arrivera à échéance le 30 juin 2023.

Il propose au conseil municipal de prolonger cette location avec un renouvellement de contrat à titre précaire et révocable de six mois à partir du 1er juillet 2023 et de fixer le prix mensuel de location, à 100 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte de renouveler le contrat de location de la parcelle G496 à Lai Barrai avec la société KL JARDIN à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de six mois et pour une location mensuelle de 100 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat. 8

7 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la coupe de bois de l’ONF

RAPPORTEUR : Christine MOLINO, Conseillère municipale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes propose une aide en faveur de la préservation des forêts pour la dynamisation de la filière bois en ce qui concerne les coupes d’éclaircies et de bois.

Cette subvention porte sur la prise en charge directe de l’exploitation par la commune, c’est-à-dire, aux travaux de bucheronnage permettant de pratiquer la vente de bois en bord de route. Le montant de la subvention sera de 10€ par m3 de bois exploité.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par la délibération n°2023_34 en date du 3 avril 2023, il a approuvé la programmation d’une vente de coupe de bois en bord de route (chemin de Gorbio à Peille) en juillet prochain.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour solliciter cette subvention.

8 - Demande de subvention pour le financement des équipements sportifs de la commune à l’Agence Nationale du Sport

RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée Communale que la commune souhaite mettre en place plusieurs équipements sportifs.

Il s’agit plus exactement :

- d’un Street Work Out (parcours santé en extérieur) à la Grave de Peille - d’un Pumptrack au Mont Agel

- d’un nouveau plateau entrainement VTT au col de la Madone

- d’un bassin mobile entre la Grave de Peille et Peille

L’Agence Nationale du Sport peut attribuer des subventions servant à financer ce type d’équipements.

Les plans de financements de ces projets sont joints en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ces quatre projets et plus particulièrement à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter ces subventions à hauteur de 80 % du montant des travaux.

Monsieur le Maire précise que la commune espère être subventionnée pour ces projets et qu’apparemment pas beaucoup des personnes ont candidatées.9

L’acquisition du bassin mobile éviterait le coût des sorties piscine mais il faudra recruter des maîtres- nageurs, il faudra voir également pour l’entretien du bassin. Monsieur le Maire pense que c’est mieux en achat qu’en location.

Pour l’aire de VTT, on pourra voir avec Fabien BAREL et l’ASCP gèrera les autres activités.

9 - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens à l’ASCP pour l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs

RAPPORTEUR : Jessica JAMES, Conseillère municipale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention d’objectifs et moyens avec l’Association Sportive et Culturelle de PEILLE a été approuvée à l’unanimité par délibération n°2023_33 du 3 avril 2023.

Un avenant à cette convention doit être pris avec l’ASCP afin de définir un planning d’occupation et d’objectif pour les nouveaux équipements sportifs que la commune souhaite mettre à sa disposition.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens à l’ASCP joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise qu’avant à l’ASCP chaque section était autonome et chaque section avait son propre compte bancaire. L’ASCP reversait les sommes attribuées aux sections par chèque mais il y a avait un problème de traçabilité. Aujourd’hui, ce problème est réglé.

10 - Subvention attribuée à l’association Peille Football Club

RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur Frédéric ALEXANDRE, Président de l’association Peille Football Club, a sollicité une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € pour l’année 2023, lors de son rendez-vous en mairie du 26 mai 2023,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € pour l’année 2023 à l’association Peille Football Club.

Monsieur le Maire remercie Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, pour son intervention dans ce dossier. En effet, l’association n’est pas arrivée à faire le dossier de subvention et grâce à l’intervention de François, ils y sont arrivés.

Monsieur le Maire précise que le problème aujourd’hui et que n’avons pas de grand stade. Peille Football Club a su faire preuve de fair-play et a fini troisième du championnat et obtenu le moins de cartons. C’était une condition sine qua non qu’ils ont respectés et pour cela Monsieur le Maire propose de les inviter au trophée des Champions.

11 - Subvention attribuée à l’association Foot2Dance10

RAPPORTEUR : Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association de danse Foot2Dance, du territoire de la vallée du Paillon, qui a pour but d’emmener des jeunes filles en Arizona aux Etats-Unis pour les faire participer au championnat du monde de Hiphop.

La demande a été faite par mail le 31 mai 2023.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, hors la présence de M. CRISCI Christian, Conseiller Municipal,

A la majorité des votants,

Accepte d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € pour financer un voyage aux Etats-Unis à l’association Foot2Dance.

12 - Location d’un garage communal boulevard 4 Aristide Briand au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille

RAPPORTEUR : Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la demande du Président du Comité des Traditions et des Fêtes de Peille, en date du 26 février 2023, qui a sollicité au nom du Comité des Fêtes, la location du garage communal situé au 4 boulevard Aristide Briand, dans le cadre des manifestations estivales 2023 afin d’y stocker du matériel.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de louer ce garage à titre gracieux au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille du 15 juin 2023 au 30 septembre 2023 à titre précaire et révocable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial,

A la majorité des votants,

Accepte de louer le garage communal situé au 4 boulevard Aristide Briand au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille à titre gracieux et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat

13 - Ratification de la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les groupes scolaires de Peille entre la commune de Peille et l’Education Nationale

RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a proposé un dispositif « petits déjeuners » dans toutes les écoles maternelles et primaires de France afin de lutter contre les inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.11

Aux termes de ladite convention, il a été prévu que 1057 petits déjeuners seront distribués gratuitement pour les deux écoles de Peille, soit un jour par semaine pendant 7 semaines jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.

La commune de Blausasc se chargera de fournir ces petits déjeuners aux écoles de Peille et bénéficiera d’une subvention versée par l’Education Nationale pour la mise en œuvre de ce dispositif.

La convention jointe à la présente délibération précise les modalités de ce dispositif. A la demande du ministère de l’Education de la Jeunesse et des Sports, la convention a déjà été signée par Monsieur le Maire et par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Régularise et approuve la ratification de la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les groupes scolaires de Peille avec le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Adrien ARSENTO, conseiller municipal, évoque le verre de lait donné aux enfants à l’école et précise que l’on refait l’histoire. Monsieur le Maire approuve et évoque la NAP « Nouvelle Activité Périscolaire » mise en place sous la première mandature (2014-2020) puis arrêtée peu après. Monsieur le Maire est tout de même content de cette opération « petits déjeuners » qui sont fabriqués à partir de produits qui viennent de la cuisine centrale de Blausasc.

Il remercie tout particulièrement Madame SAUREL, inspectrice de de l’éducation nationale pour cette belle initiative.

14 - Attribution d’une récompense aux jeunes diplômés de la commune de Peille

RAPPORTEUR : Nicole OUDINOT, Conseillère municipale

Monsieur le Maire rappelle que la commune alloue depuis plusieurs années aux nouveaux diplômés de l’année (Baccalauréat, Brevet des Collèges, CAP, autres diplômes reconnus par l’Education Nationale et l’Enseignement Supérieur, etc...) la somme de 60 €, sous la forme d’une carte cadeau FNAC.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une récompense de 60 € aux jeunes diplômés qui présenteront leur demande avant le 31 juillet 2023. La remise sera faite en main propre lors de la cérémonie des récompenses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte.

15 - Convention avec l’association sportive Monaco Handball – Année scolaire 2023-2024

RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire 12

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association sportive Monaco Handball – Groupement Levant 06 pourrait à nouveau intervenir dans les écoles de la commune au tarif horaire de 60€ TTC à raison de deux animations par semaine durant l’année scolaire 2023-2024.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association sportive Monaco Handball – Groupement Levant 06 aux conditions indiquées ci-dessus.

Inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune.

Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, précise que les tarifs ne changent pas par rapport à l’année dernière.

16 - Participation financière de la commune à des classes découvertes année scolaire 2023- 2024

RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une aide pour le financement de séjours en classe découverte, classe de neige, et pour les sorties scolaires, en faveur des écoliers de Peille et de la Grave de Peille pour l’année scolaire 2023-2024.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’attribuer une aide financière de 8€ par jour et par enfant, soit au maximum 40€ par enfant scolarisé à Peille et la Grave de Peille, à titre de participation aux frais de séjour en classes de découverte, classe de neige, et pour les sorties scolaires, durant l’année scolaire 2023-2024.

Dit que les montants relatifs à ces dépenses seront prélevés sur les crédits inscrits à l’article 62878 du budget de la commune.

17 - Ratification de la décision de l’attribution de la médaille de la commune de Peille à Monsieur Anthony MASANTE

RAPPORTEUR : Christophe LERICHE, conseiller municipal

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a eu l’honneur, le 15 avril dernier, d’accueillir Monsieur Anthony MASANTE, un jeune administré de Peille et de lui remettre au nom du Préfet des Alpes-Maritimes, la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif avec citation au bulletin officiel du Secrétariat d’État de la jeunesse et des sports.

Il précise que les qualités d'Anthony l'ont amené à être nommé Chevalier de l'Ordre de l'Étoile de Mohéli le 1er janvier 2022, en reconnaissance des services rendus à l'Ile autonome de Mohéli (Comores) dans le cadre d'actions humanitaires bénévoles et dans la lutte contre la propagation du13

COVID-19 sur l'ile. La Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur lui a accordé l'autorisation de la porter en France faisant d'Anthony le plus jeune citoyen français à être titulaire de cette décoration.

Monsieur le Maire a donc profité de cette occasion pour témoigner à ce jeune homme et à sa famille la fierté du conseil municipal de Peille et il a salué ses motivations à poursuivre l’aide humanitaire.

Il lui a remis au nom du conseil municipal la médaille de Peille en considération de son volontarisme et de son implication pour l'aide et le secours à la personne.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve la décision de l’attribution de la médaille de la commune de Peille à Monsieur Anthony MASANTE qui a eu lieu le samedi 15 avril 2023 à la mairie de Peille.

Monsieur le Maire précise que quand on remet la médaille de la commune de Peille à une personne c’est pour qu’elle reste dans l’histoire et les archives de la commune.

Ici, c’est exceptionnel car c’est une ratification.

18 - Demande d’autorisation de saisine du Comité Sociale Paritaire du CDG 06 pour la suppression de différents emplois

RAPPORTEUR : Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,

Le Maire propose à l’assemblée,

De saisir le Comité Social Paritaire du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes concernant la suppression de 23 emplois permanents dans différentes filières de la fonction publique territoriale, conformément au tableau ci-dessous ;

Catégorie

hiérarchique

Cadre d’emploi Grade Nombre

d’emploi à

temps complet

à supprimer

Délibérations

Créant les

postes

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

A

Attaché DGS 1 2015_99

C Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif

principal de 2ème

1 2014_6514

classe

FILIÈRE TECHNIQUE

B Contrôleur Contrôleur 1 23/04/2009

C Agent de

maitrise

Agent de

maitrise

principal

1 05/01/2007

C Adjoint

technique

Adjoints

techniques

8 2011_26 /

2011_88 /

16/02/1996 /

22/02/2001 /

04/12/2003

C Agent de

salubrité

Agents de

salubrité

7 16/11/2001 /

24/09/2004 /

08/06/1995 /

FILIÈRE SOCIALE

C ATSEM ATSEM 2 08/12/1995 /

08/09/2000

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

C Brigadier Brigadier

principal

1 05/01/2007

C Police

municipale

Policier

municipal

1 03/12/2004

En conséquence de quoi, il résultera que le tableau des effectifs sera modifié comme ci-dessous :

Filière

Administrative

Cadre d’emplois : Attaché

Grade : Attaché

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 1

Cadre d’emplois : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif ppl de 2ème classe

Ancien effectif : 4

Nouvel effectif : 3

Filière

Technique

Cadre d’emplois : Contrôleur

Grade : Contrôleur

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

Cadre d’emplois : Agent de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise principal

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique

Ancien effectif : 18

Nouvel effectif : 10

Cadre d’emplois : Agent de salubrité

Grade : Agent de salubrité

Ancien effectif: 7

Nouvel effectif: 0

Filière

Sociale

Cadre d’emplois : Agent spécialisé des écoles

maternelles

Grade : ATSEM

Ancien effectif: 3

Nouvel effectif: 1

Police Municipale

Cadre d’emplois : Brigadier

Grade : Brigadier principal

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: 0

Cadre d’emplois : Agent de police municipale

Grade : policier municipal

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: 0 15

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à saisir pour avis le Comité Social Paritaire du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour la suppression de 23 emplois au sein de la mairie de Peille comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

19 - Renouvellement de l’opération citoyenne « Passeport jeunes 2023 »

RAPPORTEUR : Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la politique communale menée en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté,

Suite au succès remporté par le « Passeport Jeunes » depuis maintenant trois ans, il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette opération afin de mettre à la disposition des jeunes de 16 à 25 ans, des activités clés qui faciliteront leur entrée dans la vie citoyenne et dans le monde professionnel.

Ainsi, cette année, il leur sera proposé notamment des ateliers interactifs sur le thème de l’environnement, de la citoyenneté et de la sécurité.

A l’issu de ce parcours, ils valideront le « Passeport jeunes 2023 » et percevront une gratification de 200€ net chacun.

CONSIDÉRANT QUE le « Passeport jeunes » est un dispositif qui correspond aux finalités des projets municipaux par le développement d’actions complémentaires citoyennes répondant aux nouveaux enjeux sociaux et visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle ;

CONSIDÉRANT QUE ce dispositif présente un intérêt tant pour la commune de Peille que pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;

Le Conseil Municipal, A l’unanimité,

DÉCIDE de mettre en place le dispositif du « Passeport jeunes 2023 » lors de deux sessions de cinq matinées :

- Du lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet 2023.

- Du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023.

(Dates susceptibles de modification en cas de non disponibilité des intervenants) Et de verser une gratification de 200 € net à chaque participant ayant validé les cinq matinées.

AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les diffe rents intervenants.

AUTORISE le Maire à ouvrir les cre dits ne cessaires pour le versement de cette gratification et le paiement éventuel d’intervenant.

PRÉCISE que les crédits sont suffisants.

Monsieur le Maire précise qu’il faut faire des affiches et de la communication pour que les jeunes s’inscrivent. 16

20 - Échange de terrains entre Monsieur Adrien ARSENTO et la commune de Peille

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale de la demande de Monsieur Adrien ARSENTO, qui souhaite procéder à un échange de terrains avec la commune de PEILLE.

Il expose :

- Que la parcelle de Monsieur ARSENTO cadastrée section F n°263, d’une contenance de 26 ares et 31 centiares est contiguë à la parcelle communale F n°262.

- Que la parcelle communale E n°436, a été préemptée aux consorts LAMBERT par la commune de Peille, par arrêté municipal 2011-27 en date du 31 mai 2011, alors que Monsieur ARSENTO souhaitait l’acquérir.

- Que suite à un recours gracieux de Monsieur ARSENTO, en date du 07 juillet 2011, par délibération du Conseil municipal de Peille, n° 2012-78, en date du 10 septembre 2012, la commune a accepté de la lui céder à hauteur de 1 050 m2.

- Que cette décision n’ayant jamais été exécutée, Monsieur ARSENTO demande par courrier en date du 2 mai 2023, d’acquérir la totalité de la parcelle E n°436, en échange de la cession de sa parcelle cadastrée F n°263.

- Qu’aux termes dudit courrier, Monsieur ARSENTO s’engage à remonter le mur de soutènement jouxtant la parcelle E n°436, en cas d’affaissement ou d’effondrement, le tout à ses frais exclusifs.

- Que la valeur de chacune des parcelles est estimée à 9 600€ et qu’en conséquence, cet échange aura lieu sans soulte de part ni d’autre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré hors la présence de Monsieur ARSENTO, conseiller municipal,

A la majorité des votants,

Décide de retirer la délibération n°2012_78 en date du 10 septembre 2012,

Se prononce favorablement pour procéder à l’échange de terrains comme indiqué ci-dessus avec Monsieur Adrien ARSENTO,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour parvenir à cet échange, et à signer l’acte notarié à intervenir qui sera passé par devant Maître MOTTET, Notaire à Beaulieu Sur Mer, dont les frais seront à la charge de Monsieur ARSENTO.

En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, et Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, sont désignées pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.

Monsieur le Maire explique qu’il faut bien préciser que l’on annule la délibération de 2012. 17

21 - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale B1 n°329, chemin de Virounours, au profit des parcelles B n°291 et B1 n°292 chemin de Virounours, lieudit TANA SOUTRANA

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que par courrier en date du 15 mai 2023, Monsieur Serge CASTAN, a sollicité l’octroi d’une servitude de passage sur la parcelle communale B1 n°329, au profit de sa propriété cadastrée B1 n°291 et n°292.

A l’appui de cette demande, il produit le plan ci-joint en annexe.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de consentir une servitude de passage sur la propriété de Monsieur Serge CASTAN à titre gratuit.

Les caractéristiques de la servitude seraient les suivantes :

Fonds dominant :

La parcelle B1 n°291 et N°292 appartenant à Monsieur Serge CASTAN

Fonds servant :

La parcelle communale B1 n°329.

La réalisation de cette servitude de passage se fera aux conditions suivantes :

-les frais d’acte seront pris en charge par le bénéficiaire de la servitude -l’entretien du chemin incombera au titulaire de la servitude de passage, -la servitude sera consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur CASTAN, Adjoint au Maire,

A la majorité des votants,

Se prononce favorablement pour consentir la servitude de passage aux conditions précitées,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour parvenir à constitution de cette servitude de passage, et à signer l’acte notarié à intervenir qui sera passé par devant Maître HILAIRE Notaire à Blausasc dont les frais seront à la charge de Monsieur Serge CASTAN.

En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et M François ALZIARI, Adjoint au Maire, sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.

Monsieur le Maire précise ici que c’est une convention de servitude de passage qui se fait comme tout le monde à titre gracieux et que c’est à Monsieur CASTAN, Adjoint au Maire, d’entretenir le chemin à l’avenir.

22 – Acquisition de la moitié indivise de la parcelle AB 793 appartenant aux hoirs DORET 18

RAPPORTEUR : Christian CRISCI, conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012_79 du 10 septembre 2012, sous une précédente mandature le conseil municipal avait décidé dans le cadre de la régularisation foncière du chemin du Vieux Moulin la cession à la commune par les hoirs DORET de leurs droits indivis sur la parcelle AB 635.

En contrepartie, la commune s’engageait à édifier une clôture sommaire en grillage torsadé de 1.50 m de hauteur le long de la parcelle AB 632. Il ajoute que cette clôture n’a jamais été réalisée.

Compte tenu de l’intérêt que représente pour la commune la régularisation de la voie communale, il avait été prévu une indemnisation de 5 000€ par la commune pour l’acquisition des droits indivis sur la parcelle cadastrée AB 635 aux Hoirs DORET.

Cependant, l'analyse du dossier a permis de constater que ladite parcelle AB 635 a fait l'objet d'une division parcellaire en date du 09/07/2012 suivant le document d’arpentage numéro 1293U cette parcelle est devenue : AB 726 et AB727 et AB 728.

Par la suite, le 15 avril 2016, un document d’arpentage numéroté 1337N a changé la parcelle cadastrée AB 726 qui est devenue AB 792 et AB 793. Il n’a pas été signé par les deux parties.

Par courrier en date du 20 mars 2023, la hoirie Doret (à savoir Monsieur Yves Doret Monsieur Christian Doret et Madame Annick Doret épouse Leygonie) ont exprimé leur désir de céder à la commune de Peille la moitié indivise de la parcelle cadastrée section AB numéro 793 pour une contenance de 24 m² moyennant le prix de 1500 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Annule les délibérations précédentes, la délibération n°2012_79 en date du 10 septembre 2012 et la délibération n°2021_21 en date du 14 avril 2021,

Accepte la proposition des Hoirs Doret de céder à la commune la moitié indivise de la parcelle AB 793 au prix de 1 500€.

Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire de son choix, pour la signature de l'acte étant précisé qu'il conviendra pour ce dernier de purger le droit de préemption des co-indivisaires,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires notamment auprès de tout géomètre,

En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Monsieur Bernard GIRAUD et Monsieur Serge CASTAN, Adjoints au Maire, sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.

Monsieur le Maire pense qu’ici il faut préciser également qu’on annule les deux délibérations passées. Il faudra voir avec Fondimmo pour la suite.

23 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer des conventions avec la société ENEDIS19

RAPPORTEUR : Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la société ENEDIS représentée par le directeur régional Enedis Cote d’azur Mr Pascal DASSONVILLE, 104 boulevard René Cassin – 062000 Nice, doit intervenir sur une parcelle communale afin d’implanter un poteau d’arrêt de ligne dans le cadre du projet d’enfouissement de la ligne HTA passant par le village de Peille.

Le survol de cette parcelle par la ligne est également nécessaire.

La commune de Peille concède à ENEDIS un droit de servitude, selon les modalités des conventions jointes, sur la parcelle E0922.

La société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans les conventions.

Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la volonté de la commune de réduire la gêne visuelle des réseaux aériens,

Il est demandé au conseil municipal :

A l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions règlementant les droits d’accès consentis à ENEDIS.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’implantation d’un poteau d’arrêt de ligne sur la parcelle communale E0922.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de survol de la parcelle communale E0922.

Les conventions prendront effet à la date de signature par les parties et seront conclues pour la durée des ouvrages mentionnés.

24 - Attribution de la médaille de la commune à Monsieur Jacky MARCOTTE

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le samedi 6 mai 2023 s'est déroulée à la mairie de Peille, la remise de l'insigne de chevalier de l'ordre national du mérite à Monsieur Jacky Marcotte, un administré de Peille mis à l'honneur pour son parcours exemplaire auprès des jeunes en difficultés.

Monsieur Marc Pouzet, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et Monsieur Pierre Oliviero Président du Comité Mentonnais de la Légion d'Honneur étaient présents.

Monsieur le Maire a ouvert la cérémonie avec un mot d'accueil et Monsieur Pouzet a salué la force de l'engagement de Monsieur Marcotte "un engagement pour le bien collectif qui se poursuit depuis près de 60 ans. Un engagement et un parcours exemplaire au plus près de la réalité du monde avec une action au services des plus jeunes et des plus fragiles".20

À la fin de sa prise de parole, Monsieur Pouzet a remis l'insigne de chevalier de l'ordre national du mérite à Monsieur Marcotte qui l'a dédié à l'assistance "cet insigne c'est le vôtre car seul on ne fait pas grand chose" avant de remercier son entourage et toutes les personnes qui l'ont accompagnées au cours de toutes ces années.

Monsieur le Maire a conclu sur son investissement dans la vie locale de la commune : « tu as tant fait pour ce village qu'il est devenu plus qu'un village d'adoption..."

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Une voix contre (M. Damien SCANDOLA, Conseiller municipal, vote par procuration à Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire)

A la majorité des votants,

Accepte d’attribuer la médaille de la commune de Peille à Monsieur Jacky Marcotte lors d’une prochaine cérémonie organisée à la mairie de Peille qui se déroulera lors des estivales de Léo Ferré les 14, 15 et 16 juillet prochains.

25 – Attribution de la médaille de la commune à titre posthume à Monsieur Albert CROESI

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la disparition soudaine de Monsieur Albert CROESI, conseiller Interministériel auprès du Ministre d’Etat de Monaco en charge du cadre de vie et des relations avec les usagers et Vice-Président Délégué de la Fédération des Sites historiques de Grimaldi.

Ces derniers jours, Monsieur Albert CROESI s’occupait entre autres, d’organiser la semaine en hommage au centenaire de la naissance du Prince Rainier III de Monaco, pour lequel il officiait en tant que secrétaire du Comité d’Organisation.

Monsieur Albert CROESI étant par ailleurs l’organisateur principal des Rencontres des Sites Historiques de Grimaldi à Monaco.

La commune de Peille faisant parti de l’association, Monsieur le Maire indique qu’en 2022, lors de la 3ème édition de ces rencontres, il a travaillé activement en lien avec Monsieur Jean-Marc SIMONI, Adjoint au Maire et Madame Eva PARMENTIER, chargée de communication à la mairie de Peille ainsi qu’avec des commerçants et artisans locaux représentant la commune de Peille qu’il a accueillis chaleureusement.

Monsieur CROESI avait une personnalité attachante et faisant toujours preuve de bienveillance envers la commune de Peille.

Monsieur le Maire tient à saluer cet emblématique personnage de la vie monégasque et son travail accompli, il propose au conseil municipal d’attribuer la médaille de la commune de Peille à titre posthume à Monsieur Albert CROESI avec demande au Cabinet du Prince Albert II et de la remettre en main propre à son fils, Paul CROESI.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,21

A l’unanimité,

Accepte d’attribuer la médaille de la commune de Peille à titre posthume à Monsieur Albert CROESI, lors d’une prochaine cérémonie organisée à la mairie de Peille, pour lui témoigner toute sa reconnaissance envers ses bons et loyaux services.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra préparer une future délibération pour nommer la route qui mène au golf , avenue Rainer III.

26 – Autorisation précaire et révocable d’occupation d’une terrasse, sis 1 boulevard Aristide Briand, 06440 PEILLE

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale qu’un bail commercial entre la commune et la SARL PERALIM, représentée par Monsieur Alexandre RANOUX et Monsieur Sébastien PELLISSIER, a été approuvé par délibération n°2022_137 du 6 décembre 2022, pour l’ouverture d’un commerce de proximité, sis 1 boulevard Aristide Briand, 06440 à Peille sur la parcelle E1143.

La société PERALIM a demandé à occuper le domaine privé de la commune pour installer une terrasse en bois d’une surface de 10 m2 environ, située juste à l’entrée de ce nouveau commerce.

Une convention de mise à disposition, jointe à la présente délibération, à titre précaire et révocable a donc été proposée moyennant un euro symbolique et d’une durée allant du 24 juin au 23 septembre 2023.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SARL PERALIM pour la mise à disposition précaire et révocable d’une terrasse, dans les conditions ci-dessus énumérées.

Monsieur le Maire explique que pour l’instant cette convention est précaire et révocable et d’une durée de trois mois afin d’avoir le temps de préparer un avenant au bail commercial d’origine. Idem pour la cave.

27 – Autorisation précaire et révocable d’occupation d’une cave, sis 1 boulevard Aristide Briand, 06440 PEILLE

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale qu’un bail commercial entre la commune et la SARL PERALIM, représentée par Monsieur Alexandre RANOUX et Monsieur Sébastien PELLISSIER, a été approuvé par délibération n°2022_137 du 6 décembre 2022, pour l’ouverture d’un commerce de proximité, sis 1 boulevard Aristide Briand, 06440 à Peille sur la parcelle E1143.

La société PERALIM a demandé à occuper la cave située à côté du local déjà loué.

Une convention de mise à disposition, jointe à la présente délibération, à titre précaire et révocable a donc été proposée moyennant un euro symbolique et d’une durée allant du 24 juin au 23 septembre 2023. 22

Cette cave sera exclusivement dédiée à l’effet d’activité de stockage de produits alimentaires et d’entretien ménager ainsi que de colis liés au point relais.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SARL PERALIM, dans les conditions ci-dessus énumérées.

28 – Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée ;

Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019; Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié par décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 visant à définir les modalités de recrutement ainsi que les modalités de nomination, de titularisation et de formation obligatoire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe,

Vu l'arrêté municipal 131-2022 visant à définir les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Peille,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.

Considérant qu'un agent titulaire figure sur la liste d'aptitude émise par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes,

Considérant qu’il n'existe pas, à ce jour, de poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps non complet à raison de 34 heures hebdomadaires,

Le Maire propose à l’assemblée, 23

 la création d'un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps non-complet à raison de 34 heures hebdomadaires.

En cas d’impossibilité de pouvoir ce poste par voie statutaire, l’emploie pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe.

Il pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires

Le tableau des emplois sera ainsi modifié.

Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.

Filière : Social

Grade : Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe. Ancien effectif: 0 Nouvel effectif: 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- De créer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe selon les conditions énumérées ci-dessus.

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue du recrutement.

29 – Demande d’autorisation de déposer un permis de construire sur une partie de la parcelle communale E n°1143, par Madame Claire MINVIELLE et Monsieur Loïc GALLIMARD.

RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que suite au bornage effectué par GEOTECH CONSEILS, sur la parcelle E n° 419 sis boulevard du Général de Gaulle, 06440 PEILLE, de Madame Claire MINVIELLE et Monsieur Loïc GALLIMARD, la limite avec la parcelle communale E n°1143, en partie haute de la falaise n’est pas rectiligne (voir plan en annexe).

Considérant que le corps de bâti n’étant pas linéaire, il ne permet actuellement pas de respecter le retrait d’alignement imposé par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) applicable sur la commune ;

Considérant que Madame Claire MINVIELLE et Monsieur Loïc GALLIMARD, ont sollicité lors de leur rendez-vous en Mairie du 05 juin 2023, ainsi que par courriel daté du même jour, l’autorisation de déposer un permis de construire sur leur parcelle E n° 419 et sur la parcelle communale E n°1143 ;

Considérant qu’en cas de délivrance de ce permis de construire, Madame Claire MINVIELLE et de Monsieur Loïc GALLIMARD, résidants 886 route de Laghet, 06320 LA TURBIE, s’engagent à24

acquérir une partie d’environ 27 m2 de la parcelle E n° 1143 à la commune de Peille, sous condition de l’obtention du permis de construire purgé de tous recours.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Se prononce favorablement sur la demande d’autorisation pour déposer un permis de construire sur une partie de la parcelle communale E n°1143, par Madame Claire MINVIELLE et Monsieur Loïc GALLIMARD.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’acte notarié à intervenir.

Monsieur le Maire pense que cette demande d’autorisation pour ce permis de construire est une bonne opération et qu’il faut qu’il soit en conformité car ce permis est sur notre parcelle.

Avant les travaux, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à l’achat d’un véhicule neuf hybride le moins cher du marché à moins de 40 000€ HT.

Il va certainement vendre la Peugeot 308 mais il faut la faire réparer avant.

INFORMATIONS TRAVAUX POUR LE CONSEIL :

1. Station d’épuration de Peille

Mission de Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation et la modernisation de la STEP de Peille : société TPFI

Montant estimé des travaux 118 615.00€ HT

Indépendamment du marché, L’intervention sur le dégrilleur a été réalisée. Ce qui permet aux entreprises de clorent leurs prestations.

2. Sécurisation de la paroi rocheuse du jardin d’enfants de Peille

Maitre d’œuvre : GEOLITHE

Entreprise retenue : GARELLI

Montant estimé des travaux : 115 054.00€ HT

L’objet du présent marché concerne la réalisation des travaux inhérents à la protection contre les instabilités gravitaire du talus de la rue Mary Garden, avec la mise en place d’un confortement du talus rocheux et du mur, tous deux situés en aval du jardin d’enfants

Objectif : fin des travaux fin juin.

Travaux en cours

3. Réalisation de caveaux supplémentaires – Cimetière de la Grave

Entreprise retenue : Faustini

Montant estimé des travaux : 115 054.00€ HT25

Réalisation de 6 caveaux 4 places préfabriqués, dans la continuité de ceux déjà réalisés en 2016 dans la partie supérieure du cimetière.

Début des travaux : 12/06/2023

4 . Campagne de débroussaillage des bords de route

Entreprise retenue : LK Jardin

Montant estimé des travaux : 20 334€ ht

Début des travaux : 19/06/2023

5. Programme travaux de la SDA – pour information

POINT PREVISIONNEL DE LA PROGRAMMATION TRAVAUX SDA :

 sécurisation de la parois rocheuse au-dessus du RD53 (Suite – 2023)

Une nouvelle campagne de sécurisation est en cours de programmation sur 2023. Pose d’écran atténuateur en tête du 2eme tunnel et suite de la sécurisation de la parois Fermeture du RD 53 très probables a prévoir – ouverture entre 12h et 14h possible puis le soir et WE

Période envisagée JUIN/JUILLET 2023

Monsieur le Maire a préféré reporter ces travaux apres la saison estival Une date nous sera communiquée ultérieurement

 restauration du pont Vicat (2023) Maitre d’œuvre :

Le pont Vicat doit faire l’objet d’une restauration :

-changement des appareils d’appuis

-sécurisation et passivation des aciers apparents sous le tablier

Ces travaux de réparation se dérouleront à compter du 03 avril 2023 et jusqu’au 1er septembre 2023.

 pas de fermeture du pont envisagée comme annoncée précédemment

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral de la SOMAT et précise que la commémoration du centenaire du monument aux morts aura lieu le 24 juin prochain.

Il remercie chacun des personnes présentes et il explique le rôle important de la commune de Peille dans les Rencontres Grimaldi dans le cadre des bonnes relations entre Peille et Monaco.

La séance est levée à 20h30.