Déliberation - 2023 107 BP2023 AR decoupe trans agro

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Déliberation - 2023 107 BP2023 AR decoupe trans agro Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 107 BP2023 AR decoupe trans agro)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 70 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

D —"" jf VENDREDI 7 AVRIL 2023

Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2023-107

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,

MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M.

Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER,

M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.

Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME

Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loic POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du THbunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-107-BF Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -

BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE

RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT

Ce budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire regroupe les services suivants :

- le service Atelier de transformation agroalimentaire de Camiols > le service Atelier de découpe de Pierrefort

Il est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 180 714 € (325 388,35 € en 2022)

+ Section d'investissement : 218 744,43 € (301 274,21 € en 2022)

* ATELIER DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE DE CAMIOLS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 130 609 €: > Charges à caractère général 16 500 € > Charges financières 6 600 € + Charges de gestion courante SE - Dotation aux amortissements 50 350 € - Virement à la section d'investissement 57 154 €

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

> Remboursement de frais 4 500 € - Dotations, subventions, participations 98 050,43 € Dont participation du Budget général 98 050,43 € Pour mémoire, participation au BP 2022 = 95 000 € - CA 2022 = 61 081,42 € > Loyers 29 850 € > Amortissements des subventions 22 900 € - Résultat reporté - 53 632,98 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 172 929,28 € (reports compris) :

- Remboursement du capital d'emprunt 84 604 € 3 emprunts, le dernier à terme en 2030

- Amortissements des subventions 22 900 € - Travaux (crédits nouveaux) 54 203 € - Résultat reporté 10 266,78 € > Pour mémoire Restes à réaliser 955,50 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes (reports-cempris)-

> Opérations d'ordre Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-107-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023Emprunt

Subventions

Virement de la section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement capitalisés

Pour mémoire restes à réaliser VNVYNNY

NY

Sont prévus des travaux de gestion des flux d'air et d'eau, financés par le solde de la subvention DSIL 2021 et l'emprunt.

* ATELIER RELAIS DE DÉCOUPE DE PIERREFORT

Cet atelier est occupé par la société CONQUET depuis novembre 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

10 840,60 €

43 362,40 €

57 154 €

6 166,88 €

5 055,40 €

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 50 105 € : > Charges à caractère général

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Opérations d'ordre

Virement à la section d'investissement VNYNY

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

> Remboursement de frais

> Dotations, subventions, participations

Dont participation du Budget général

Pour mémoire, participation au BP 2022 = 37 000 € / CA 2022 = 68 575,09 €

> Loyers

> Opérations d'ordre

> Résultat de fonctionnement reporté

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 45 815,15 € (reports compris) :

+ Remboursement du capital d'emprunt

3 emprunts, le dernier à terme en 2031

> Travaux (crédits nouveaux)

> Opérations d'ordre

> Résultat reporté

Les recettes d'investissement sont les suivantes :

- Subvention

Emprunt

Virement de la section de fonctionnement

Excédents de fonctionnement capitalisés

Opérations d'ordre VNN

NY

Sont prévus des travaux de gestion des flux d'air, financés par le solde de la subvention DSIL 2021 et l'emprunt.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

17 000 €

5 €

2900 €

11 200 €

19 000 €

2000 €

0 €

0€

12 000 €

1 200 €

63 846,55 €

29 000 €

13 400 €

1 200 €

2:215,15 €

10 720 €

2 680 €

19 000 €

2:215,15 €

11 200 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-107-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 des ATELIERS DE DÉCOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 61 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Frédéric DELCROS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. René PELISSIER)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La secrétaire de séance

MME Annie"ANDRIEUX

|

Pr:

— f—V | ————7"

co ”

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-107-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/20232 No ai Sant-flour

fs COMMUNA

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE BP 2023

M57

Présenté par la Présidente,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

A Saint-Flour, le 7 avril 2023

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : &

VOTE : Pour: ÇÀ

Contre : ©

Abstention :_À

Ne prend pas part au vote : ©

Date de convocation : 31 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

où ROBERT-MISSONNIER Isabelle

ee

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc

— 1

ECHALIER Philippe

ou DOUET Virginie

BOUDON Robert GENDRE Christian — ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital 9 où BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louis sm

BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

1

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-107-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023MN

Nr

+ Sant-flour masse COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc LS,

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie KO

JANVIER Nadine POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie

POUDEVIGNE Pascal JOUVE Jean-Pierre

où DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc ZE

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude r

’ PORTAL Sylvie GUIBERT Martine LAN ou TERRISSE Jérôme

le

MALLET Annick / ou FOSSE BALDRAN Catherine

7

REMISE Bernard ie”

_ RESCHE Bernadette NA. - MATHIEU Philippe Sie où ROBERT Thierry BA

LS = AE RESCHE Jean-Paul EE

FAURY Sera LA ou CUSSAC Jean-Michel | EE

MEZANGE Jean-Marie À FR D REVERSAT Olivier

ou CHASSANG Jean-Pierre ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy 1

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine LA)

MIRAL Daniel _ E ROCHÈS Patricia

Ou GUY Michel SAINT-JOANIS Sandy

er | ROUFFIAC Michel iche MONLOUBOU Jean-Jacques L ou CUSSAC Sébastien PP d Fr

MOULIADE Gérard Jks ROUSSEL Robert

NAVECH Louis SEGUIS Pierre u ou POJOLAT Aurélien ou GRIFFOUL Monique | ES

TALAMANDIER Serde NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc

\

NIOCEL JULHES Emmanuelle pee VICARD Maryline pe” a

PECHAUD Louis VIDAL Christophe ou RISS Christian où AURIERE Bernard

| VITAL David eV PELISSIER René y ou RODIER Daniel DZ

CE A ee hé

Certifié exécutoire par la Présidente,

Compte tenu de la transmission en Préf.

A Saint-Flour, le 7 a

ure le 1 8 AVR. 2023 - et de la publication le 1 8 AVR. 2079

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-107-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023