Déliberation - 2076833

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Déliberation - 2076833 Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Damery. Lien du pdf (Déliberation - 2076833)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DAMERY

Le deux octobre deux mil vingt-cinq, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de DAMERY, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine MIGNON, Maire.

Étaient présents :

Sandrine MIGNON – Pascal GUILLEMONT – Jean-Pierre DIOT – Victor DELABAYE – Patrick COOLS – Régis COUTANT – Laure GOUTORBE – Cristelle PERJESI – Yves PUNTEL -

Pouvoirs : Guillaume DANTENY à Pascal GUILLEMONT

Isabelle GERAUDEL à Sandrine MIGNON

Anthony BONNENFANT à Victor DELABAYE

Excusées : Isabel MARTIN, Isabelle BLAISE, Maryse MINOT

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Madame Cristelle PERJESI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N° 31/2025 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉ / ALSH OCTOBRE :

Madame le Maire, expose le besoin en personnel pour assurer l’encadrement des enfants à l’accueil de loisirs du 20 au 24 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure les contrats suivants :

- LECOURT Florence – 4ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 371 – indice majoré 369 pour un travail de 36 heures hebdomadaire du 20 au 24 octobre 2025.

- CARVALHO-LEITE Noah – 4ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 371 – indice majoré 369 pour un travail de 36 heures hebdomadaire du 20 au 24 octobre 2025.

- GASTINE Pauline - 4ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 371 – indice majoré 369 pour un travail de 36 heures hebdomadaire du 20 au 24 octobre 2025.

N° 32/2025 – MODIFICATIONS RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE :

Madame le Maire présente les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la crèche « Les P’tites Frimousses », celles-ci permettront de s’adapter au mieux aux situations actuelles et demande son approbation à compter du 7 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la crèche « Les P’tites Frimousses » qui sera applicable à compter du 7 octobre 2025.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 33/2025 – ADMISSION EN NON-VALEUR :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un état de titres impayés pour lesquels il n’existe plus de possibilité de recouvrement.

Aussi il est demandé par le comptable public de bien vouloir les admettre en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en non-valeur de 988.76 pour le budget de la Commune au compte 6542 – Créances éteintes.

N° 34/2025 – REMBOURSEMENT ACHATS DIVERS :

Considérant l’avance de frais fait pour l’achat de petits matériels et jeux pour l’accueil de loisirs du mois de Juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder au remboursement des achats de ceux-ci soit à :

- Mme Anne-Sophie CANOT pour un montant de total de 38.50 €.

- Mme Elisa GRANDJEAN pour un montant de 29.99 €

N° 35/2025 – REMBOURSEMENT ACHATS MEUBLES DE CUISINE – MME BRIGITTE HERBLOT :

Considérant l’achat et l’installation de meubles de cuisine faits par Mme Brigitte HERBLOT, ancienne locataire de l’appartement de l’école primaire situé au 1er étage côté fille,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver l’installation des meubles de cuisine et de procéder aux remboursements des frais engagés soit :

- Facture Leroy Merlin pour un ensemble de meubles et fournitures diverses d’un montant de total de 1 963.59 €

N° 36/2025 – REMBOURSEMENT À LA CCPC TROP PERÇU ASSURANCE – SINISTRE QUAI DE VERDUN -

Vu le sinistre survenu le 19 octobre 2024 quai de Verdun, ayant occasionné le remplacement d’un poteau incendie et d’un panneau de signalisation,

Vu le versement par la compagnie d’assurance d’une indemnité supérieure au montant réel des travaux engagés par la Commune,

Vu le trop-perçu d’un montant de 2 745 € constaté au bénéfice de la commune,

Considérant que ce trop-perçu doit être remboursé à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, qui a la compétence défense-incendie et secours,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

D’autoriser le remboursement à la CCPC d’un montant de 2 745 € correspondant au trop-perçu d’assurance relatif au sinistre du 19 octobre 2024, quai de Verdun.

D’inscrire cette dépense au budget communal, chapitre 65, article 65888.

De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 37/2025 – PRISE EN CHARGE FRAIS CRÉATION DE L’ASA (Association Syndicale Autorisée) -

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité de créer une Association Syndicale Autorisée (ASA) en vue de la gestion de l’hydraulique du vignoble et des chemins de vignes,

Vu que l’ASA en cours de constitution ne dispose pas encore de budget propre ni de moyens financiers pour couvrir les frais liés à sa création (création et maintenance du logiciel)

Considérant que la commune souhaite soutenir cette démarche dans l’intérêt général et faciliter la mise en place de l’ASA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de prendre en charge les frais liés à la création de l’ASA, dans la limite d’un montant de 10 753.74 €,

Précise que cette prise en charge est effectuée dans l’attente du vote du budget de l’ASA et de sa capacité à rembourser ces frais,

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et à engager les dépenses correspondantes,

Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 65 – Article 65888.

N° 38/2025 – ADHÉSION À LA MISSION DE RETRAITE À FAÇON PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MARNE -

M. Patrick COOLS, 1er Adjoint,

Informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion constitue un véritable relais en matière de retraite auprès des collectivités et établissements publics affiliés, assurant des missions de contrôle, de conseil, d’information et d’accompagnement des employeurs et des actifs.

Souligne que le législateur confie au Centre de Gestion, à titre obligatoire, l’assistance à l’établissement des comptes individuels de droits en matière de retraite (CIR) par leur fiabilisation (article L.452-38 du Code Général de la Fonction Publique) et à titre facultatif, à la demande des collectivités et établissements publics situés dans son ressort territorial, une mission de contrôle et de suivi de dossiers (article L.452-41 du Code Général de la Fonction Publique).

Rappelle que parallèlement, la CNRACL renforce l’autonomie des employeurs et des actifs en mettant à leur disposition des outils numériques permettant d’agir en toute autonomie, impliquant de donner délégation auDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Centre de Gestion pour agir sur la chaîne de traitement d’un dossier de retraite pour assurer une instruction complète ou un simple contrôle.

Au-delà de l’assistance à l’établissement des CIR et de la tenue des accompagnements personnalisés à la retraite (APR) assurés par le Centre de Gestion comme mission obligatoire, une mission de « retraite à façon » telle que prévue par l’article L.452.41 du CGFP est proposée par convention. Elle permet au Centre de Gestion d’assurer « toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents » et ainsi instruire, de contrôler et de suivre les dossiers de retraite, sur délégation de la collectivité ou de l’établissement public.

Expose que la réalisation de cette mission de « retraite à façon » sera externalisée, par conventionnement, auprès de Centres de Gestion partenaires.

En adhérant à cette mission, la collectivité acte de la collaboration avec un Centre de Gestion partenaire et donne délégation pour un accès au dossier retraite de ces actifs.

Indique que l’adhésion à la mission de retraite à façon est gratuite, le coût de l’instruction d’un dossier de retraite est fixé par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion. Il pourra être revu chaque année par délibération.

Propose que la Commune conventionne avec le Centre de Gestion de la Marne pour assurer toutes les missions afférentes à l’instruction, au contrôle et au suivi des dossiers de retraite par externalisation avec un Centre de Gestion partenaire.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-35, L.452-38 et L.452- 41,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de retraite à façon proposée par le Centre de Gestion de la Marne annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

N° 39/2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le virement de crédit suivant :

➢ Section Fonctionnement :

Chapitre 014 – article 739221 : + 5 500.00 €

Chapitre 011 – article 60622 : - 5 500.00 €

N° 40-1/2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le virement de crédit suivant :

➢ Section Fonctionnement :

Chapitre 68 – article 681 : + 2 310.00 €

Chapitre 011 – article 618 : - 2 310.00 €DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire informe que la Commémoration du Vercors aura lieu le vendredi 17 octobre 2025.

M. Pascal GUILLEMONT informe que :

- les travaux de peinture dans la mairie auront lieu la semaine prochaine

- des travaux d’élagage à l’allée des platanes auront lieu courant du mois

M. Patrick COOLS informe que depuis des années un alignement rue Ernest Vallée n’est pas formalisé, une enquête publique doit être faite.

La séance est levée à 22 h 10