Compte-Rendu - CR 2020709

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Compte-Rendu - CR 2020709 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020709)Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie, Commune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

SEANCE DU 09 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Fabrice TRIDON, Adjoint au maire.

Etaient présents : Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS,

Excusés : Loïc DEROUET, Maire, Maryvonne HAUTBOIS, adjointe, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Roland DENUAULT et Fabien MIELCAREK.

Absent : Néant

Date de convocation : 02 juillet 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 09

Votants : 09

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Nicolas RAVARY

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Amortissement de la participation communale à l’acquisition du logiciel Abellium

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 25 juin

- Réhabilitation des anciens vestiaires

- Lotissement de la Prée : remarques du Département

- Lotissement de la Prée : indemnité d’éviction du locataire des terres

- Contournement de Cossé-Le-Vivien : modification des voies et chemins ruraux

- Elections des représentants de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2020 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 juin 2020.

20200709 DELIB 01 – REHABILITATION DES ANCIENS VESTIAIRES : CHOIX DES ENTREPRISES PAR CORPS DE METIERSATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Vu la délibération n°20200312DELI02, autorisant l’étude de la réhabilitation des anciens vestiaires en foyer des jeunes,

Vu le Code des marchés publics,

Vu les demandes de devis réalisées auprès de trois entreprises par corps de métier (maçonnerie, couverture, plombier, électricien, plaquiste isolation, menuisier, et carrelage),

Et au vu des réponses et des devis reçus,Commune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

Considérant que les travaux seront à débuter en septembre,

Les offres financières ont été ensuite remises à Monsieur CARTIER, responsable de la commission « travaux », pour analyse.

Monsieur Patrick CARTIER, 3ème adjoint, présente aux membres du conseil municipal les résultats d’analyse.

Monsieur le Premier adjoint propose d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises qui ont fait les offres les plus avantageuses.

Un conseiller municipal fait remarquer que la délibération sur le sujet ne sera pas

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre la question au vote :

Quorum : 08

Votant : 09

Favorable : 08

Abstention : 01

Un conseiller municipal fait remarquer que la décision sur le sujet ne sera pas validée par une majorité des conseillers municipaux. De ce fait, il s’est abstenu.

1 – Que les marchés relatifs aux travaux de la réhabilitation des anciens vestiaires sont attribués aux entreprises ci-dessous énumérées :

Lot

n°

Désignation des lots Entreprises retenues Montant

TTC

0 Vrd Eurovia - 5 959.08

1 Maçonnerie S.A.R.L LATOUR MAÇONNERIE 9 Avenue Paul Bigeon

53230 COSSE LE VIVIEN

5 892.00

2 Couverture EURL JP ROUAT COUVERTURE 01, rue des tourterelles

53230 COSSE LE VIVIEN

11 600.12

3 Menuiseries intérieures et extérieures MENUISERIE HAMON ZA du moulin àvent

53230 MERAL

8 398.74

4 Plombier/Electricité Philippe BALIDAS 19, ZA de l’Aubépin

53970 L’HUISSERIE

7 112.04

5 Plaquiste isolation SARL Cyril POIRIER 27, rue de l’Europe

53200 CHATEAU-GONTIER

3 558.08

6 Carrelage et plinthes PERAIS Carrelage 5, rue du Bourg Nouveau

ZA du chene II

53940 SAINT BERTHEVIN

3 690.00

TOTAL TTC 46 480.06

2 – Que le marché pour les lots ci-dessus attribués s’élève à 46 480.06 €uros TTC.

3 – Que Monsieur le 3ème adjoint à autorisation pour signer toutes pièces nécessaires à l’exécution des marchés.Commune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

REHABILITATION DES ANCIENS VESTIAIRES : ANCIENNE

TOITURE

Concernant la toiture en plaques fibrociment, Monsieur LUCAS Anthony s’est engagé à récupérer ce matériel. L’enlèvement devra s’effectuer en respectant la réglementation en vigueur.

20200709 DELIB 02 LOTISSEMENT DE LA PREE – REMARQUE DU DEPARTEMENT

Par courrier en date du 25 juin 2020, les services de la direction des routes du Département nous émet les remarques suivantes :

Pour mémoire, un avis favorable a été rendu sur ce projet de création de lotissement le 12 octobre 2018 sur le permis d’aménager n° 53011 18 B3001 assorti d’observations sur la nécessité de maintenir de bonnes conditions de visibilité pour ce nouvel accès mais également sur le rejet des eaux pluviales du lotissement vis-à-vis des propriétés riveraines situées à l’aval hors agglomération pour éviter tout désordre ultérieur. Sur ce dernier point, l’étude du lotissement étant désormais finalisée, il serait rassurant pour le gestionnaire routier que la Commune puisse nous transmettre un écrit attestant que cela a bien été pris en compte par le maître d’œuvre du lotissement, assurant de la capacité hydraulique du busage routier existant après le point de rejet, même si celui-ci est ajuté.

L’examen du nouveau plan transmis appelle les remarques suivantes :

• Il est prévu une aire d’apport volontaire pour le verre et le papier à droite de la future sortie du lotissement. Il est à craindre lors de la dépose par les usagers que les véhicules stationnés coffres ouverts, ou lors du vidage par les camions grue que la visibilité côté bourg soit masquée. Cet emplacement ne semble donc pas pertinent.

• Nous avons également constaté que les riverains situés à gauche du futur du futur accès, utilisent l’accotement stabilisé pour stationner leur véhicule ou ceux de leurs visiteurs. Par ailleurs, le plan montre également la présence d’un poste de refoulement, non précisé sur le plan de composition du permis d’aménager, avec un accès direct sur la RD 103.

En conséquence, il conviendrait :

o Soit de prévoir des espaces de stationnement dans le lotissement pour offrir une alternative aux riverains et aux opérateurs chargés de la maintenance du poste de refoulement, supprimant ces obstacles visuels (avec interdiction de stationner), o Soit de revoir l’organisation de manière à intégrer les besoins d’espaces de stationnements, la sortie du lotissement et un aménagement à réduire la vitesse.

Après étude de ces différents points avec TECAM, les solutions suivantes sont apportées :

- maintien du stop de sortie du lotissement jusqu'au déplacement des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.

- En accord avec le Département, les containers seront placés au Nord Est de la parcelle dans l'espace vert.

- courrier retour à envoyer au CD de prise en compte du rejet des eaux pluviales du lotissement conformément à l'étude du bureau de la société EF Etudes

Le conseil municipal, après délibération, approuve les solutions ainsi apportées.Commune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

RACCORDEMENT DES 3 MAISONS EN SORTIE DU BOURG ROUTE DE COSSE :

Monsieur le Maire informe que Monsieur THIELIN Loïc n’est pas vendeur de terrain.

En concertation avec le service assainissement de la CCPC, Tecam et la municipalité, il a été décidé de poursuivre le projet initial du lotissement (station de refoulement sur le terrain du lotissement sans les 3 maisons). La communauté de communes du pays de craon réalisera une étude technique approfondie pour étudier l’éventuel raccordement.

20200709 DELIB 03– INDEMNITE D’EVICTION DU LOCATAIRE – ACHAT PAR LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES D 59 et D 516

Monsieur le Premier adjoint rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 25 juin 2020 avait décidé d'acheter des parcelles N°D 59 et D516 situées à la sortie du bourg route de Cossé- le-Vivien au prix de 4€ TTC/m² (hors frais de négociation et frais de notaire).

Pour compléter cette décision, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’indemnités d’éviction dues par le preneur (à savoir la Commune d’Astillé) à l’exploitant de la parcelle (c’est-à-dire le titulaire du bail).

Le montant de ces frais s’élève à 4 183.12 €uros par hectare soit pour 2,6599 hectares, un total de 11 126.68 €uros.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

CONTOURNEMENT DE COSSE LE VIVIEN : MODIFICATION DES VOIES ET CHEMINS RURAUX

Ce sujet est ajourné et reporté à une autre date.

Le conseil départemental n’a pu fournir en temps et en heure des compléments d’informations concernant certaines intégrations de chemins ruraux dans le domaine public de la Commune.

20200709 DELIB 04 – ELECTIONS DES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE

D’AMENAGEMENT FONCIER LIEE AU CONTOURNEMENT DE COSSE-LE-VIVIEN

Monsieur le 1er adjoint annonce au Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement de Cossé-Le-Vivien de procéder à l’élection de 3 représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune (deux titulaires et un suppléant).

Monsieur le 1er adjoint précise que cette élection se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

Monsieur le 1er adjoint déclare qu’il a reçu les candidatures suivantes :

- Mme Marie FILIPOT

- M. Daniel GIRET

- M. Jean-Pierre MALLET

Il propose de procéder à l’élection à bulletins secrets.

Election du premier représentant titulaire :

1er tour :Commune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

Nombre de votants : 09

Suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 06

- Mme Marie FILIPOT : 2 voix

- M. Daniel GIRET : 6 voix

- M. Jean-Pierre MALLET 1 voix

M. Daniel GIRET ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de représentant titulaire des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Election du deuxième représentant titulaire :

Nombre de votants : 09

Suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 06

- Mme Marie FILIPOT : 02 voix

- M. Jean-Pierre MALLET 07 voix

M. Jean-Pierre MALLET ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de représentant titulaire des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Election du troisième représentant suppléant :

Nombre de votants : 09

Suffrages exprimés : 09

- Mme Marie FILIPOT : 09 voix

Mme Marie FILIPOT ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de représentant suppléant des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Après avoir procéder à l’élection, conformément aux articles L121-3 et L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime Sont donc élus :

- M. Daniel GIRET, titulaire

- M. Jean-Pierre MALLET, titulaire

- Mme Marie FILIPOT, suppléant

20200709 DELIB 05- DUREE D’AMORTISSEMENT PARTICIPATION LOGICIEL ALLIUM

Suite à la décision par délibération du 04 juin 2018 d’adhésion au dispositif informatique Abelium pour les services de cantine et de garderie, proposé par la communauté de communes du pays de Craon,

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il y aurait lieu d’amortir le logiciel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

-d’amortir le logiciel sur une période de 2 ans à compter de l’année prochaine.

Les écritures d’amortissement seront inscrites au BP 2021 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUESCommune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

- Comptes rendus de réunions :

 AG de l’OGEC Ecole St Joseph en date du 02 juillet : Mme GEUSSELIN donne le compte-rendu de la réunion. Etaient présents des membres de l’OGEC, de

l’APEL de l’école st joseph ainsi que 2 représentants de l’ADEC, la directrice. Le bureau de l’OGEC sera renouvelé en début d’année scolaire. La contribution

annuelle demandée aux familles par enfant passera à 135 €uros l’année. Les

parents remercient la municipalité pour la mise à disposition de salles et de la salle des sports pendant la période covid.

 AG du don du Sang de Quelaines : Mme MARTINAIS a assisté à cette assemblée général et en donne le compte-rendu. L’association a élu un nouveau président : Mme RADE Annie.

 AG du Football Astillé- Cosmes en date du 26 juin : Monsieur TRIDON donne le compte-rendu.

- Départ du boulanger au 31 décembre 2020 : le boulanger a fait part oralement de sa volonté de partir au 1er janvier 2021.

- Etat des travaux en cours :

 Raccordement électrique de la garderie aux panneaux photovoltaïques début aout 2020. Les travaux réseaux de renforcement en électricité du quartier de la mairie viennent tout juste de s’achever.

 Installation d’internet à la salle des sports sera réalisée très prochainement. Installation du standard téléphonique en mairie le 13 aout prochain. Une nouvelle proposition commerciale nous a été faite pour 204 euros TTC par mois au lieu de 240.

La prochaine séance est fixée au jeudi 27 août 2020.

La séance s’est achevée à 23 heures 00.Commune d’Astillé 09 juillet 2020 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire X

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe X

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller

TESSIER Stéphane Conseiller X

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère X

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller

MIELCAREK Fabien Conseiller