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Compte-Rendu - CR 20201210
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20201210)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.
Etaient présents : Patrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.
Excusés : Maryvonne HAUTBOIS, adjointe.
Date de convocation : 04 Décembre 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Quorum de l’assemblée : 08
Nombre de membres présents : 14
Votants : 14
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie-Rose MARTINAIS.
Ordre du jour :
- Compte-rendu de la séance du 19 novembre
- Mairie – approbation APD
- Lotissement de la Prée – raccordement d’une parcelle complémentaire
- Lotissement de la Prée – Proposition d’un lotisseur Coop Logis
- Suppression de deux droits de passage au 12 et au 14 rue de la mairie
- Locatif communal du 15, rue du ponceau - travaux
- Enquête publique Méthanisation Livré la touche – Avis du conseil municipal
- Budget communal : amortissements pour admission en non valeur
- Budget communal : amortissements enfouissement de réseaux
- Questions diverses et imprévues
- Questions diverses et imprévues
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 :
Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.
Monsieur le Maire fait des éléments suivants :
- Une dizaine de personnes était présente à l’installation des décorations de Noël.
- La locataire du lieu-dit « la touche » a été raccordée ce jour au réseau d’eau potable. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2020 à l’unanimité des membres présents.
20201210 DELIB 01 – EXTENSION ET RENOVATION MAIRIE : APPROBATION DE L’APD ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire expose l’avant-projet définitif de l’extension et la rénovation de la mairie établi par M. MALBOIS architecte. Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
Le conseil municipal, après délibération :
- APPROUVE la phase « avant-projet définitif » APD pour l’extension et la rénovation de la mairie
- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises.
- DONNE son aval au lancement de l’appel d’offres.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires
20201210 DELIB 02 – LOTISSEMENT DE LA PRE – RACCORDEMENT D’UN TERRAIN AUX RESEAUX
Vu la demande présentée par Monsieur et Mme HAUTBOIS Philippe, voisin immédiat du lotissement de la Prée, de raccordement d’un terrain aux réseaux du lotissement. M. et Mme HAUTBOIS, retraité, souhaitent se libérer de l’entretien d’un terrain de plaisance de 700 M² environ, tiré de leur propriété cadastrée sou le numéro D 524 d’une surface de 2650 m² et le mettre en vente en terrain constructible
Le conseil municipal, en délibère et :
Considérant que lors de l’élaboration de la carte communale, la municipalité a oublié de classer ce terrain en « dent creuse »,
Considérant l’opportunité de viabiliser le terrain aux réseaux du futur lotissement pour ce terrain enclavé,
Vu l’engagement des propriétaires à prendre en charge l’extension des réseaux du lotissement vers le terrain concerné. L’étude a été réalisée par le Cabinet d’ingénierie TECAM pour un raccordement des réseaux à hauteur de 21 000 € HT,
- DONNE son aval à l’extension des réseaux pour viabiliser le terrain de M. et Mme HAUTBOIS Philippe
- DIT que les consorts HAUTBOIS devront s’acquitter de la somme de 21 000 €uros
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires.
Madame HAUTBOIS Maryvonne intègre la réunion et prend part aux délibérations à venir.
Nouveau tableau des membres en exercice :
Nombre de membres en exercice : 15
Quorum de l’assemblée : 08
Nombre de membres présents : 15
Votants : 15
20201210 DELIB 03 – LOTISSEMENT DE LA PREE – PROPOSITION D’UN LOTISSEUR COOP LOGIS
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de Coop Logis, promoteur immobilier social.
Le lotisseur achète le terrain, fait construire la maison pour les couples à ressources modérés. Les futurs propriétaires souscrivent dans un premier temps un contrat de location-accession chez le notaire, avec paiement d’une redevance comprenant une partie locative et une partie épargne. Après l’obtention de l’agrément définitif et avoir finalisé un prêt immobilier, un acte de vente du bien est signé avec les locataires. Les futurs acquéreurs sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans.
Le conseil municipal, après délibération :
Considérant l’implantation future de quatre logements locatifs sociaux par Mayenne Habitat, Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
- DECIDE d’analyser les ventes de parcelles sur un an avant d’ouvrir d’autres parcelles aux promoteurs immobiliers sociaux
- DECIDE d’étudier à nouveau cette demande en 2022.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour en informer « COOP LOGIS »
20201210DELIB 04 – SUPPRESSION DE DROIT DE PASSAGE
Vu la vente prochaine des parcelles AB 13 et AB 90 sur la commune d’ASTILLE par les consorts HOUSSEMAGNE au profit de Monsieur WEILAND et Madame LEGROS,
Vu l’accord des futurs propriétaires de la parcelle AB 13 ci-dessus pour renoncer à la servitude « droit au puits » profitant à celle-ci grevant la parcelle communale cadastrée AB 12,
Vu le fait et compte tenu du contexte géographique que la servitude de passage au profit de la parcelle communale AB 12 grevant la parcelle AB 90 n’a plus lieu d’exister
Le conseil municipal, après délibération :
- ACCEPTE la renonciation par Monsieur WIELAND et Madame LEGROS à la servitude « au puits » profitant à la parcelle AB 13 et grevant la parcelle communale AB 12
- DECIDE de renoncer à la servitude de passage existant sur la parcelle communale AB 12 au profit sur la parcelle AB 90
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à un adjoint au Maire pour signer les pièces nécessaires relatives aux renonciations à ces servitudes devant être contenues dans un acte à recevoir par l’office notarial de QUELAINES SAINT GAULT, 1, Rue de Laval.
Madame HAUTBOIS Maryvonne n’a pas pris part au vote :
Nouveau tableau des membres en exercice :
Nombre de membres en exercice : 15
Quorum de l’assemblée : 08
Nombre de membres présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Abstention 0
Contre 0
20201119 DELIB 05 – 15, RUE DU PONCEAU – TRAVAUX
Monsieur Patrick CARTIER, 3ème adjoint, fait part de la demande des locataires du 15, rue du ponceau, de création d’une porte fenêtre et d’une terrasse.
En effet, l’accès au terrain situé à l’arrière de la maison se fait uniquement par une porte de garage.
Les travaux suivants seront nécessaires :
- Maçonnerie (découpe du mur, seuil de porte, reprise d’enduits, décapage de la terre, empierrement et dalle béton) pour la somme de 2483.10 €uros TTC
- Menuiserie (fourniture et pose d’une porte-fenêtre avec volet roulant électrique) pour la somme de 1730.46 €uros TTC
- Electricité : un devis complémentaire pour le branchement du volet roulant devra nous parvenir.
- Soit un total sans électricité à : 4 213.56 €uros Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
Monsieur le Maire informe que les locataires sont arrivées dans le logement depuis avril 2019 et que la demande d’ouverture sur le jardin date du printemps 2019. Il propose de faire réaliser ces travaux au printemps prochain.
Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à ces travaux, dit que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2021.
20201210 DELIB 06 – ENQUETE PUBLIQUE METHANISEUR DE
LIVRE-LA-TOUCHE
Vu l’arrêté inter préfectoral du 09 octobre 2020, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,
Vu le courrier reçu de la préfecture en date du 14 octobre 2020 et dossier d’enquête publique,
Au vu du rapport de présentation adressé aux élus,
Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à ce projet.
Monsieur RAVARY Nicolas n’a pas pris part au vote :
Nouveau tableau des membres en exercice :
Nombre de membres en exercice : 15
Quorum de l’assemblée : 08
Nombre de membres présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Abstention 0
Contre 0
20201210DELIB 07 –DMA 07 BUDGET PRINCIPAL – DOTATION AUX PROVISIONS POUR ADMISSION EN NON VALEUR ET ANOMALIE COMPTABLE
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2020 par le complément de crédit et virement de crédits suivants :
- Inscription de dotation aux provisions pour risque de dépréciations des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans pour un montant de 100 €uros
- Correction d’anomalie comptable pour erreur d’imputation d’un montant de 18 847.24 €uros initialement au 4581/041 à affecter au 2041582/041
Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :
Secti de fctie et
Chapitre, Article –
désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
022 dépenses imprévues - 100.00
68147/49 + 100.00
Total Décision
modificative n°7
0 0
Totaux Budget primitif
2020+DM01+DM02+
DM03+ DM04+DM05+
DM06
0 0 Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
Nouveaux totaux 0 845 092.08 1 005 395.09
Secti d’ivestisse et
Chapitre, Article – désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
4581.041 + 18 847.24
2041582.041 + 18 847.24
Total Décision
modificative n°7
18 847.24 18 847.24
Totaux Budget primitif
2020+DM01à
DM03+DM04+DM05
777 196.35 777 196.35
Nouveaux totaux 796 043.59 796 043.59
20201210 DELIB 08 – DMA 04 ENERGIES RENOUVELABLES -
MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 -
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2020 des panneaux photovoltaïques par des virements entre articles comptables suivants :
- Transfert des crédits inscrits à l’article 627 pour 180 €uros à l’article 66111
Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :
Secti de fctie et
Chapitre, Article – désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
627 – service bancaires 180.00
66111 Intérêts emprunts 180.00
Total Décision modificative
n°3
0 0 0
Totaux Budget primitif
2020 + dm 01+ dm02
687.75 687.75
Nouveaux totaux 0 687.75 0 687.75
Secti d’ivestisse et
Dépenses Recettes Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
Chapitre, Article –
désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Totaux Budget primitif
2020 + DM 01+DM02
34 801.45 34 801.45
Nouveaux totaux 36 801.45 36 801.45
QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES
Affaires communales :
Destruction de nids frelons : Proposition de Polleniz pour intervention de destructions de nids, présentation de Monsieur MIELCAREK. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Assistantes maternelles : Monsieur le Maire fait part que la commune est en pénurie d’assistantes maternelles. Seules 5 assistantes sont en activité, correspondant à des gardes pour 20 enfants.
Crottes de chien : En raison d’un très grand laissé aller des propriétaires de chiens, quant au ramassage des déjections canines, la municipalité engagera une réflexion de mise en place une politique de répression et d’instaurer une amende en cas de constat d’infraction. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
La prochaine séance est fixée au jeudi 21 ou 28 janvier 2021.
La séance s’est achevée à 23 heures 15. Commune d’Astillé 10 décembre 2020 Loïc DEROUET
NOM fonction Emargement Excusé Absent
DEROUET Loïc Maire
TRIDON Fabrice 1er Adjoint
GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe
CARTIER Patrick 3ème Adjoint
HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe
BRUNEAU Jérôme Conseiller
RAVARY Nicolas Conseiller
BREHIER Yoann Conseiller
TESSIER Stéphane Conseiller
HUNAULT Delphine Conseillère
HESSANT Angéline Conseillère
LOCHIN Claude Conseiller
MARTINAIS Marie-Rose Conseillère
DENUAULT Roland Conseiller
MIELCAREK Fabien Conseiller