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Compte-Rendu - cr 191010 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 191010)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement, Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Sylvie SALMON, adjoints, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Nelly MAUGERE.

Excusés : Roland DENUAULT, adjoint, Mickaël GUILLOUX, Fabrice TRIDON, Patrick CARTIER.

Absents : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 1er octobre 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 08

Votants : 08

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : DAVID Gildas.

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Extension de la Zone Artisanale de la Croix d'Astillé

. Vente du logement locatif 19, rue du ponceau

. Adressage lotissement de la petite prairie

. Tarifs des concessions dans le cimetière au 1er janvier 2020

Le conseil municipal donne son accord à ces ajouts.

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 26 août 2019

- Salle des sports et vestiaires

- Choix du fournisseur de gaz

- Boulangerie

- Acquisition du terrain du lotissement de la Prée – proposition des consorts MARTIN

- Salle communales : acquisition de tables

- Budget « Energies renouvelables » : changement de plan comptable

- Achat d’une licence IV

- Tarifs de location des salles

- Budget « Energies renouvelables » : changement de plan comptable

- Délibération modificative crédits complémentaires

- Questions diverses et imprévues

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2019.

Monsieur le Maire informe des dernières actualités concernant le changement de boulanger. Suite à cette intervention, le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 août 2019.

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour le planning est tenu.Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

Concernant les entreprises, seules la société de maçonnerie pose des problèmes de finition. Des reprises ont été effectuées et sont encore à venir.

La tranchée et les fourreaux de regroupement des trois bâtiments (mairie, salle des sports et accueil de loisirs) et ne sont pas compris dans le marché, un devis nous parviendra prochainement.

Pour la réalisation du sol de la salle des sports, il convient de choisir une couleur de revêtement, le choix s’est porté sur la couleur bleue. L’entreprise doit nous adresser un devis pour l’exécution des traçages de terrains de sports, soit 2 terrains de badminton avec poteaux mobiles, et un terrain de volley-ball avec fourreau dans le sol.

Lors de la dernière réunion de chantier de ce mercredi, une réflexion s’est engagée concernant les abords de la salle des sports et vestiaires. Monsieur MALBOIS va établir un projet d’aménagement sur plan (création d’un accès routier en pignon des vestiaires, poursuite de la haie paysagère actuelle avec installation des conteneurs de tri, création de parking au lieu et place des anciens vestiaires, création d’un chemin piétonnier d’accès à l’entrée de la salle avec parterres de vivaces, enduit bi-couche sur les stationnements en partie gauche du parking actuel, …)

Concernant l’utilisation de cette salle, Monsieur le Maire propose de mettre en place un règlement intérieur et un règlement relatif à la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune. Des modèles seront adressés au conseil municipal pour l’élaboration des documents communaux.

A propos du ménage de cet équipement, Monsieur le Maire propose de faire appel à une entreprise extérieure compte-tenu de la grandeur du bâtiment. Les modalités d’intervention (fréquence des nettoyages du sol, des carreaux…) seront à fixer avant le lancement de l’appel d’offres.

20191010 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS - LOT N° 09 – MENUISERIE INTERIEURE – AVENANT N°1 AU MARCHE MEIGA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 16 475.18 € HT, à l’entreprise MEIGA pour le lot 09 (Menuiserie intérieure).

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché ont été préconisés par la Fédération Française de Football pour le classement des vestiaires, et

Cela entraîne une moins-value globale de 1 574.71 €uros HT soit 1 889.65 €uros TTC

Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à – 1 574.71 HT soit – 1 889.65 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 14 900.47 € HT soit 17 880.57 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 09, dont le titulaire est l’entreprise MEIGA.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20191010 DELIB 02 – SALLE DES SPORTS - LOT N° 12 – ELECTRICITE CHAUFFAGE – AVENANT N°1 AU MARCHE LECOULES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 48 135.96 € HT, à l’entreprise LECOULES pour le lot 12 (Électricité chauffage).

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché sont préconisés,Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

Cela entraîne une plus-value suivantes :

• travaux panneaux photovoltaïques pour 12 624.03 € HT

. travaux complémentaires (douches, prises de courant extérieures…) pour 1 217.25 € HT

Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à + 13 841.28 HT soit + 16 609.53 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 61 977.24 € HT soit 74 372.69 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 12, dont le titulaire est l’entreprise ets LECOULES.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20191010 DELIB 03 – CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ

Trois fournisseurs de gaz ont été mis en concurrence pour la fourniture du gaz pour les ustensiles de cuisine de la salle des fêtes et pour l'eau chaude des vestiaires de la nouvelle salle.

Au vu des offres commerciales et compte-tenu du délai d'enlèvement de l'ancienne citerne (minimum deux mois),

Après délibération, le conseil municipal :

Décide d’attribuer le marché de fourniture de gaz à l’entreprise ANTARGAZ FINAGAZ :

- Durée contractuelle : 5 ans

- Consommation annuelle moyenne : 3,5 à 4 tonnes

- Location annuelle citerne : 130 € Ht par an

- Prix du gaz 890 € ht net/Tonne soit 1147.56 € ttc. Etabli sur la base tarifaire n°04/AZ SPRO. Le montant TTC comprend le prix du gaz ht, la TICPE (soit 79.56 €

TTC/tonne. Loi de finance 2019) et la TVA. Ce prix fixe et non variable est garanti 2 ans et applicable sur toute livraison effectuée pendant cette période.

A l’expiration des 2 ans, le prix applicable pour la durée contractuelle sera celui du barème en vigueur au jour de la livraison duquel sera déduit une remise fixe et non révisable de 410 € HT/tonne soi 492 € TT/Tonne.

La consigne initiale d’un montant de 914.70 € net sera intégralement remboursée à la commune.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires.

BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe que Monsieur MABILLOT, boulanger à Nuillé-sur-Vicoin, s’est engagé pour la reprise de la boulangerie dAstillé. En attendant, pendant les travaux du magasin, un dépôt de pain est assuré par les agents communaux et des bénévoles.

Suite aux besoins techniques de M. MABILLOT, les travaux de la CCPC passent de 12 000 à 16 000 €uros HT. L’ouverture est prévue aux alentours du 1er novembre.

20191010 DELIB 04 – ACQUISITION DU TERRAIN DU LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur DE BERRANGER nous a fait savoir par téléphone le 08 octobre dernier que les consorts MARTIN ne sont plus vendeurs des parcelles D 559 et D 516 d’une surface de 26 599 m² nécessaires à la réalisation du nouveau lotissement.Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

Considérant qu’en amont de l’acquisition du terrain, la commune doit obtenir un permis d’aménager pour la création d’un lotissement. Elle a donc engagé des frais de géomètre et de bureau d’études pour mener à bien le projet de lotissement.

La valeur vénale du terrain a été sollicitée par consultation des domaines. Le prix de vente de ces parcelles a été estimé à 3.50 € le mètre carré par les domaines, conformément à la situation géographique de la commune et aux transactions réalisées dans le secteur, prix égal à la proposition faite aux consorts MATIN.

De plus, la Communauté de Commune du pays de Craon se portera acquéreur d’un hectare de terrain sur les parcelles C 855 dans la prolongation de la Zone artisanale existante, pour l’installation de deux artisans.

Le conseil municipal, après délibération, décide si nécessaire de mettre en place une procédure d’expropriation.

Toutefois, le conseil municipal ne souhaite pas aller jusqu’à cette démarche et ainsi contraindre les consorts MARTIN par la loi. C’est pourquoi un courrier sera adressé aux consorts MARTIN de demande de révision de leur position concernant ces deux ventes.

20191010 DELIB 05– SALLES COMMUNALES – ACQUISITION DE

TABLES ET D'UN CHARIOT

En vue d’équiper les salles communales, Monsieur le Maire propose l’acquisition de 26 tables en polyéthylène, garantie 10 ans et d’un chariot pour un coût global d’environ 1 686.52 € HT soit 2 023.82 €.

Le conseil municipal en délibère et donne son accord à l’achat de 26 tables et d’un chariot pour 2023.82 €uros TTC.

Cet achat sera payé en section d’investissement à l’article 2184.

20191010 DELIB 06 – BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Considérant que l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques sera en partie autoconsommée, et qua la revente à EDF ne sera que partielle,

Cette activité mixte doit être suivie au sein d’un budget géré par un plan comptable M4 et non pas en M41.

Ce changement de plan comptable devra intervenir dès le 1er janvier 2020.

Le conseil municipal en délibère et :

- Donne son aval pour suivre le budget « Energies renouvelables » avec le plan comptable M4 et ce, dès le 1er janvier 2020

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en place cette application.

20191010 DELIB 07 – BUDGET COMMUNAL DELIBERATION

MODIFICATIVE N°4

Monsieur le maire fait part qu’il convient d’apporter des correctifs et des modifications au budget primitif communal 2019 :

- Encaissement de la consigne de gaz versé à l’installation soit 914.70 € - article 275

- Acquisition de mobilier pour salle de réunion pour un montant de 2 023.83 € - article 2184.

- Acquisition d’une licence débit de boissons pour 7 000 € maximum – article 2087Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

Le conseil municipal en délibère et approuve les modifications à apporter détaillées ci-dessus. - Secti de fctie et

Chapitre, Article – désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

7788 Remboursement divers +1 320.00 022 Dépenses imprévues - 6 789.13

023 Virement section d’inves-

tissement

8 109.13

Total Décision modificative

n°4

- 6 789.13 8 109.13 0 1 320.00

Totaux BP 2019+ DM précé-

dentes

936 002.37 1 212 882.64

Nouveaux totaux 937 322.37 1 214 202.64

- Secti d’ivestisse et

Chapitre, Article – désigna-

tion

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

2088 Licence débit de bois-

sons

+ 7 000.00

2184 mobilier tables chariot + 2 023.83

021 Virement de la section de

fonctionnement

8 109.13

275 Consignes gaz rembour-

sement

914.70

Total Décision modifica-

tive n°4

9 023. 83 9 023.83

Totaux BP 2019 + DM1 971 121.45 971 121.45

Nouveaux totaux 980 145.28 980 145.28

2019100 DELIB 08 – EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA CROIX D'ASTILLE

Monsieur le Maire expose que l’article L111-4 4° du code de l’urbanisme prévoit la possibilité de constructions sur délibération motivée du conseil municipal si celui-ci considère que l’intérêt de la commune le justifie.

En effet, suite à l’annulation du POS de la commune par le Tribunal Administratif, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur le territoire communal et notamment la règle de constructibilité limitée. Le but est de limiter de manière drastique les autorisations de construire en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune (PAU) afin d’éviter un habitat dis- persé.

En ce qui concerne l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle cadastrée section C n° 855. M. le Maire rappelle:

-Que ce secteur avait fait l’objet dans le POS, avant son annulation par le Tribunal Administratif, d’un classement en zone “1NAa”. Ces zones «1NAa» avaient vocation, entre autres, à assurer un développement harmonieux de l’urbanisation à vocation d’activités.Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

-Que la population d’Astillé est en constante augmentation depuis 1999. Entre 2007 et 2015, la population a augmenté de 21.00 %. Depuis 2016, 25 logements neufs sont sortis de terre

-Que cette population croissante a des besoins de travaux réalisés par les artisans,

-Que les artisans implantés dans la zone artisanale actuelle ont nécessité de s’agrandir sur les par- celles restant disponibles dans la ZA,

-Que l’artisan installé dans un lotissement a un besoin de s’agrandir, et que son activité croissante, avec l’emploi de x salariés ne peut plus se maintenir en lotissement et il doit trouver à s’implanter dans une zone artisanale locale,

-Qu’une carte communale a été prescrite et que ce projet sera intégré à la future carte.

-Que la parcelle section C n° 855 est entourée sur 1 côté de la zone artisanale au Nord, à l’Ouest de bâti, à l’Est d’une zone de lagunes d’assainissement et au Sud par une zone agricole. Son urbanisation permettrait d’accroitre et conforter donc le tissu artisanal existant.

-Que l’agriculteur exploitant de ce terrain est à la veille de la retraite.

-Que l’accès à la parcelle pourra être réalisé à partir de la prolongation de la rue aménagée lors de la création de la Zone artisanale existante.

-Que la parcelle C 855 est déjà desservie par les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Vu l’exposé précédent;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 111-4/4°

Considérant que le futur projet est dans l'intérêt de la commune, et qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et la sécurité publiques, et que cela n'entraîne pas un surcroit important de dépenses publiques";

- Décide d’ouvrir à l’urbanisation la parcelle cadastrée section C n° 855dans l’intérêt de la commune pour les motifs ci-dessus.

- Sollicite une dérogation auprès de Monsieur le Préfet de la Mayenne après avis de la Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers conformément à l'article L 142-5 du code de l'urbanisme.

20191010 DELIB 09 – VENTE DU LOGEMENT LOCATIF 19, RUE DU PONCEAU

Vu la demande d’achat présentée par l’actuelle locataire du logement locatif communal, situé au 19, rue du Ponceau, maison individuelle de type 3 de 64m² environ,

Vu les attestations faites par deux notaires, compte-tenu des références de biens vendus sur le secteur du même type, la valeur vénale de ce bien est estimée autour de 70 000 € et 80 000 €,

Le conseil municipal, après délibération :

- Donne son accord à la vente du logement locatif communal, situé 19, rue du Ponceau, d’une surface de 233 m², référencé section C numéro 811.

- Fixe le prix de vente à la somme de 75 000 €uros net vendeur.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à cette transaction.

20191010 DELIB 10 – ADRESSAGE LOTISSEMENT DE LA PETITE

PRAIRIE

Vu la délibération n° 20180604 en date du 04 juin 2018, adoptant la dénomination de la voie du lotissement de la petite prairie « impasse des jonquille »,Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

A la demande de la poste,

Le conseil municipal, après délibération :

- Décide de changer la dénomination de la voie desservant les parcelles du lotissement de la petite prairie par « allée des jonquilles »

- Décide la numérotation suivante dans l’ « allée des jonquilles » :

Côté pair 2 – 4 – 6 (côté droit de l’allée)

Côté impair 1 – 3 -5 (côté gauche de l’allée)

Ces numéros seront répertoriés sur le panneau en entrée de lotissement indiquant la direction des maisons.

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment au services de la poste.

20191010DELIB 11 – TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE

CIMETIERE COMMUNAL A COMPTER DU 01 JANVIER 2020

Le conseil municipal décide de majorer comme suit les tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2020.

Concession cinquantenaire adulte : 58 € concession cinquantenaire enfant : 29 €

Concession trentenaire adulte : 32 € concession trentenaire enfant : 23 €

Cavurne cinquantenaire : 31 € Cavurne trentenaire : 22 €

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Cession gratuite de voie d’accès : Monsieur le Maire informe que des parcelles situées du côté opposé aux 31 et 33, rue de la mairie sont enclavées et qu’il conviendrait d’acquérir la voie d’accès des 31 et 33, rue de la mairie pour faciliter les transactions immobilières. M. le maire a sollicité les propriétaires pour cette acquisition gratuite, ils ne sont pas opposés à cette transaction. Toutefois, ce dossier sera étudié ultérieurement après la construction d’un pavillon sur la dernière parcelle constructible accessible par cette voie d’accès.

• Réunion du 12 septembre avec les associations : M. le Maire donne le compte-rendu de la réunion. Les subventions aux associations seront versées conformément à la délibération du 04 mars 2019.

• Armistice intercommunal le 11/11/2019 à la Chapelle Craonnaise à 9 h 45 – rassemblement des 12 clochers

Le conseil municipal est invité à participer à la commémoration.

• Armistice communal le dimanche le 17/11/2019 à la Chapelle Craonnaise à 11 h 15 : Le conseil municipal est convié à cette manifestation.

• Repas du CCAS : la réunion de préparation aura lieu le mardi 15 octobre à 20 heures 30 • Réunion de Téléthon à Quelaines : L’invitation sera adressée à l’ensemble des associations communales.

• Réunion du conseil municipal : fixer le mardi soir

La prochaine séance sera fixée prochainement.

La séance s’est achevée à 22 heures 30.Commune d’Astillé 10 octobre 2019 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe

GUILLOUX Mickaël Conseiller Excusé

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas Conseiller

TRIDON Fabrice Conseiller Excusé

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller Excusé

MAUGERE Nelly Conseillère