Compte-Rendu - CR 20201119

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Compte-Rendu - CR 20201119 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20201119)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Patrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Delphine HUNAULT, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS.

Excusés : Yoann BREHIER, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.

Date de convocation : 13 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 12

Votants : 12

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Claude LOCHIN.

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 22 octobre

- Extension de la mairie : estimation financière et plans

- Maison des jeunes

- Atelier municipal

- Réfection du locatif communal du 14, rue de la mairie

- Lotissement de la Prée – planning des travaux

- Lotissement de la Prée – dénomination de la voie

- Transfert de la compétence Plan d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Craon : Droit d’opposition

- Transfert de pouvoir de police Spéciale à la Communauté de Communes du Pays de Craon : Conservation par le Maire

- Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Craon

- Investissements – demande de subvention régionale

- Extension mairie – demande de subvention DETR

- Aménagement de l’atelier communal : travaux en régie

- Achat de matériel de vidéo conférence

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 octobre 2020 à l’unanimité des membres présents.Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

EXTENSION MAIRIE – RECAPITULATIF DES MONTANTS DES TRAVAUX ET INGENIERIE

Monsieur le Maire informe que Madame la Trésorière l’a prévenu de la nécessité :

Compte-tenu de l’estimation du montant des travaux supérieur au seuil des marchés publics de 90 000 €uros HT, et du cadre d’un Marché public de travaux (exécution, conception et exécution de travaux, ou réalisation, conception et réalisation d’un ouvrage), Il convient de réaliser un marché public à procédure adaptée et par conséquent de lancer un appel d’offres (publicité dans un journal d’annonces légales JAL).

Un dossier de consultation des entreprises devra être élaboré.

Les pièces listées ci-dessous (liste non exhaustive) sont destinés à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises

1 - Règlement de la consultation (RC)

2 - Acte d'engagement et ses annexes éventuelles

3 - CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières (Voir : plan de CCAP) 4 - CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières (Voir : plan de CCTP) 5 - Questionnaire Technique et Fonctionnel (questionnaire ou cadre de réponse) 6 - Pièces relatives aux prix (notamment pour les deux premières) qui peuvent comprendre : • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

• Bordereau des prix unitaires (BPU)

• Détail quantitatif estimatif (DQE)

7 - Autres documents susceptibles de faire partie du DCE (plans, ...).

Considérant la charge de travail pour le lancement de l’appel d’offre et du suivi du chantier, Monsieur le Maire propose de recruter le cabinet Bleu Archi, comme cabinet d’ingénierie, pour élaborer l’ensemble des documents nécessaires et suivre les travaux.

Estimation des travaux élaborés par M. MALBOIS :

Désignations lots Extension Réhabilitation TOTAL

Démolition/maçonnerie 31 000.00 / 31000.00

Charpente bois/ossature

bois

20 500.00 / 20500.00

Etanchéité 8 500.00 / 8500.00

Menuiseries extérieures

aluminium et PVC

8 000.00 7 000.00 15000.00

Menuiseries intérieures

bois

4 000.00 4 500.00 8500.00

Cloisons sèches/faux

plafonds

10 000.00 1 000.00 11000.00

Plomberie/sanitaires/vmc 5 000.00 / 5000.00

Electricité 8 500.00 / 8500.00

Peinture/sols

souples/carrelage/faïence

7 000.00 1 000.00 8000.00

Mobilier 5 000.00 / 5000.00

Montant HT travaux 107 500.00 13 500.00 121000.00

Ingénierie 11 000.00 11 000.00Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

Estimation contrôleur

technique

1 000.00 1000.00

Honoraires Coordinateur

secturité SPS

700.00 700.00

Montant opération HT 120 200.00 13 500.00 133 700.00

Tva 20 % 26 740.00

Montant TTC 163 200.00

20201119 DELIB 01 – EXTENSION ET RENOVATION MAIRIE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE

Monsieur le Maire expose le plan modifié de l’extension et de modification de la mairie établi par M. MALBOIS architecte.

Le conseil municipal, après délibération :

- APPROUVE la phase « avant-projet sommaire » APS pour la création d’une de la salle des sports et des vestiaires

- DONNE son aval au dépôt du Permis de construire, avec permis de démolir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires

20201119 DELIB 02 – EXTENSION ET RENOVATION MAIRIE : DESIGNATION D’UN MAITRE D’OEUVRE

Vu la complexité des documents administratifs à rédiger pour le lancement d’un appel d’offres et du suivi des travaux,

Vu la proposition tarifaire du maitre d’œuvre de l’atelier Bleu Archi du Mans pour un montant HT de 11 000 €uros,

Monsieur le Maire propose de recruter le cabinet Bleu Archi du Mans, comme maitre d’œuvre, pour élaborer l’ensemble des documents nécessaires et suivre les travaux.

Le conseil municipal en délibère et décide de confier le dossier de maitrise d’œuvre de l’extension et rénovation de la mairie à l’Atelier bleu archi du Mans, représenté par Monsieur MALBOIS Patrick, pour une rémunération de 11 000 € HT soit 13 200 €uros TTC.

MAISON DES JEUNES

Une nouvelle présentation visuelle est faite sur l’état d’avancement des travaux.

Le plan de financement se compose comme suit :

FINANCEMENT DU PROJET – MAISON DES JEUNES

dépenses Montant HT recettes montant HT taux

Pste de dpe ses Subve ti s

vrd 4 965,90 Département - Plan de relance 20% 17 434,00

Maçonnerie 5 510,00Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

Couverture 9 666,76 Région - Plan de relance 20% 8 126,00

Menuiseries

intérieurs bois et

extérieures alu

6 998,95€

Plombier 2 566,00 TOTAL SUBVENTIONS 25 560,00 41,91%

Electricité - 3 360,70

Plaquiste isolation 2 965,07 Autfi a cee t 58,09%

carrelage et plinthes 3 300,00 Emprunt sur 20 ans -

Devis

complémentaires fonds propres 15 071,61

Maçonnerie 600,00

Carrelage 698,23

Montant des

travaux (marchés) 40 631,61

Honoraires maitrise

d'œuvre -

Montant

honoraires -

ta t des

dpe ses HT 40 631,61

ta t des recettes

HT 40 631,61

Dépenses imprévues

5 % -

Nouveau montant fonds

propres 15 071,61

Nouveau montant

dépenses HT 40 631,61 Montant des recettes HT 40 631,61

Récupération de la TVA

par le FCTVA N+2 8 126,32

Montant TTC 48 757,93 48 757,93

20201119 DELIB 03 - ATELIER COMMUNAL : REALISATION DE

TRAVAUX EN REGIE

Monsieur Patrick CARTIER, 3ème adjoint, présente le dossier de construction d’un atelier municipal : les plans, la disposition des pièces, les matériaux employés. Il précise que le coût des matières qui s’élèvera à environ 10 000 €uros ttc.

Les travaux seront réalisés par l’agent communal et lui-même.

Monsieur le Maire propose de réaliser ces travaux en régie.

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisationsCommune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents).

Le conseil municipal en délibère et :

- Décide de réaliser ces travaux en régie

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires

- Dit que des crédits seront ouverts à cette fin au budget primitif par délibération modificative.

20201119 DELIB 04 – RENOVATION LOCATIF COMMUNAL 14 RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe que suite au décès du locataire, il convient de procéder à la rénovation du logement avant une nouvelle location.

L’ancien locataire occupait ce logement depuis 1996.

Suite à une visite du logement par les adjoints, les travaux suivants sont proposés :

Cour intérieure

- Réalisation d’un garage côté ouest, avec porte de garage électrique, garage ouvert (façon carport)

- Réfection des murs de la cour intérieure (suite à démolition de l’annexe côté ouest)

- Enduit des murs de la cour intérieure.

- Remise en état d’une petite dépendance en fonds de cour

Logement :

- Destruction de la cheminée, côté ouest

- Ajout d’une cloison, dans l’espace nuit pour scinder la chambre en une partie bureau

- Ajout de prises et de plafonniers supplémentaires suite à la division du coin nuit.

Des devis de travaux ont été sollicités et l’ensemble des travaux s’élève à la somme de 29 923.81 €uros TTC.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux listés ci-dessus et de remettre le logement à la location.

Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à la réalisation des travaux pour mise en location.

20201119 DELIB 05 – MONTANT DU LOYER DE LA LOCATION DU 14, RUE DE LA MAIRIE A ASTILLE

Considérant la rénovation à venir du logement situé au 14, rue de la mairie à Astillé, Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec le futur locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- Décide de louer le logement situé au 14, rue de la mairie à compter du 1er janvier 2021Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

- Décide de fixer le loyer à 360 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du dernier trimestre connu de l’année N-1.

- PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 360 €, représentant un mois de loyer en principal. Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au bail à venir.

LOTISSEMENT DE LA PREE – PLANNING DES TRAVAUX

Suite à la réunion de chantier en date du 27 octobre dernier, Monsieur le Maire donne connaissance du planning des travaux à venir :

• Bornage du 12 au 17 novembre 2020

• Pose du Panneau de publicité du lotissement fin novembre

• Lot 01 : Terrassement, réseaux eu/ep : A partir du 2 mars 2021 au 16 avril 2021 • Lot 02 : Réseaux AEP/télécom – A partir du 19 avril 2021 au 14 mai 2021 • Lot BT/EcP - A partir du 17 mai au 4 juin 2021

• Lot 01 : voirie - A partir du 7 juin au 26 juin 2021

20201119 DELIB 06 – LOTISSEMENT DE LA PREE – DENOMINATION DE LA VOIE

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le sens croissant des numéros est établi en allant de l’entrée au fonds du lotissement :

-en cas d’ambiguïté, préconiser le sens EST ➔OUEST ;

-si l’ambiguïté persiste, aller dans le sens NORD ➔SUD.

La numérotation doit être paire à droite et impaire à gauche (dans le sens croissant des numéros).

Il convient de prévoir des numéros pour les futures constructions constituant des « trous dans la numérotation ».

Le projet de dénomination et de numérotation du lotissement de la Prée est présenté au Conseil MunicipalCommune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-de NOMMER la rue du Lotissement de la Pree : Impasse des Tulipes " dont le départ est situé sur la RD 103.

- de NUMEROTER les maisons de l’impasse des Tulipes suivant le plan ci-dessus.

- de DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN D’URBANISME A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES – DROIT D’OPPOSITION

Suite à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 (inclus), le délai de transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité en l’absence d’opposition d’une minorité de communes a été repoussé au 1er juillet 2021.

Ainsi, les communes auront à délibérer entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Ce sujet est donc reporté à une date ultérieure.

20201119 DELIB 07 – TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE

SPECIALE

Monsieur le Maire rappelle que les pouvoirs de police spéciale du Maire sont transférés automatiquement au Président de la Communauté de communes 6 mois après l’installation du conseil communautaire, soit au 09 janvier 2021 (article 11 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020).

Les pouvoirs de police spéciale sont les suivants (article L.5211-9-2 du CGCT) :

- La police de réglementation de l’assainissement

- La police de la réglementation de la collecte des déchets ménagers

- La police de la réglementation du stationnement de résidences mobiles des gens du voyages (aires d’accueil)

- La police de la circulation et du stationnement

- La police de délivrance des autorisations de stationnement de taxi

- Les polices spéciales de l’habitat (ERP, immeubles menaçant ruine)

Toutefois le Maire d’une commune peut s’y opposer en notifiant son opposition par courrier au président de l’EPCI dans ce délai de 6 mois.

Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale.

Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à la conservation par Monsieur le Maire d’Astillé de ses pouvoirs de police spéciale.

20201119 DELIB 08 COMMUNAUTÉ de COMMUNES DU PAYS DE CRAON - Rapport d’activité 2019

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2020 approuvant le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique,

Considérant la transmission du rapport d’activité 2019 au maire, en date du 8 septembre 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents  PREND ACTE du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Craon,

 ÉMET un avis favorable à ce rapport.Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

20201119 DELIB 09 - ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire a fait chiffrer par une entreprise spécialisée dans l’éclairage des terrains de football les travaux de mise en éclairage de l’ensemble du terrain.

Suite à la visite du terrain, les points suivants ont été constatés :

- L’installation existante date de 30 ans environ.

- Les 2 mats existants sont vétustes et instables.

- Les câbles d’alimentation passent sous le terrain. Les réparations seront difficiles.

L’entreprise propose :

- L’implantation de 4 nouveaux mats avec massif beton enterré

- Fourniture et pose de projecteur LEC

- Tranchées souples autour du terrain avec cable résistant

- Pose d’une armoire de stade avec commande à la sortie des vestiaires.

Considérant les aides actuelles de relance de l’économie proposées par l’Etat,

Monsieur le Maire propose :

- De réaliser à neuf l’éclairage du terrain de football

- De solliciter les financeurs publics sur ce projet

- De lancer une mise en concurrence d’entreprises spécialisées.

- Dit que le plan de financement pourra s’établir comme suit :

FINANCEMENT DU PROJET

dépenses Montant en € ht recettes Montant en € ht taux

Poste de dépenses Subventions

Installation 4 mats

eclairage 56 720,00

Région - Plan de

relance 20% 11 344,00

ccpc -Plan relance -

economie énergie

stade 884 *5,43 €

4 802,00

TOTAL

SUBVENTIONS 16 146,00 28.47 %

Autofinancement 71.53 %

Emprunt sur 20

ans

fonds propres 40 574,00

Montant des

dépenses HT 56 720,00

Montant des

recettes HT 56 720,00 €Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

Récupération de la

TVA par le FCTVA

N+2

11 344,00

Montant TTC 68 064,00 68 064,00 €

20201119 DELIB 10 – DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DE « PAYS DE LA LOIRE RELANCE INVESTISSEMENT

COMMUNAL – VOLET COMMUNAL – INVESTISSEMENTS 2020/2021 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la région des pays de la Loire d’un plan de relance d’investissement. L’objectif de ce fonds est de pouvoir accompagner les Communes dans la relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de stimuler l’investissement local.

Au regard de ces éléments, je vous propose de solliciter une demande d’aide financière aux projets suivants :

1 – Nature des projets :

• Réfection d’anciens vestiaires de football en maison des jeunes 40 631.61 € HT • Agrandissement et rénovation de la mairie 133 700.00 € HT • Rénovation et extension de l’éclairage du terrain de football 56 720.00 € HT

Soit un total d’investissements de : 231 051.61 € HT

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

Les travaux seront commencés en 2020 et achevés en 2021.

2 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

DETR 40 110.00

Département (Mayenne Relance) 17 434.00

Pays de La Loire Relance investissement 46 210.00

Communauté de communes du pays de Craon 4 800.00

Fonds propres de la commune 122 497.61

TOTAL 231 051.61

Les opérations proposées étant cohérentes avec les schémas régionaux, je vous propose de les retenir dans le cadre du fonds de la région des Pays de la Loire de relance investissement communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve les projets et retient le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

- autorise Monsieur Maire à solliciter une subvention auprès de la Région des pays de la Loire, au titre du plan Relance – investissement communal, d’un montant de 46 210.00 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

20201119 DELIB 11 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON DANS LE CADRE DU PLAN MAYENNE RELANCE – AIDES A LA

RENOVATION ENERGETIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE

FOOTBALL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Mayenne Relance. Le Département de la Mayenne émet un appel à projet pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les équipements sportifs.

Cet appel à projet sera coordonné par la Communauté de Communes.

La dotation pour CCPC est de 160 231 €.

Au regard de ces éléments, je vous propose de solliciter une demande d’aide financière au projet suivant :

1 – Nature du projet :

• Rénovation de l’éclairage du terrain de football 56 720.00 € HT

Soit un total d’investissements de : 56 720.00 € HT

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

Les travaux seront commencés et achevés à l’été 2021.

3 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Pays de La Loire Relance investissement 11 344.00

Communauté de communes du pays de Craon 4 802.00

Fonds propres de la commune 40 574.00

TOTAL 56 720.00

Les opérations proposées étant cohérentes avec les schémas départementaux, je vous propose de les retenir dans le cadre du plan Mayenne relance au titre des aides à la rénovation énergétique des équipements sportifs, coordonné par la Communauté de Communes du pays de Craon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de Craon , au titre du plan Mayenne Relance – au titre des aides à la rénovation énergétique des équipements sportifs pour un montant de 4 802.00 euros.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

20201119 DELIB 12 – RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE Demande de DETR

Vu la délibération du 22 octobre 2020 décidant l’extension et la rénovation de la mairie, située 18 rue de la mairie à Astillé,

M. Le Maire présente le dossier de projet d’extension et de rénovation de la mairie pour un montant de 133 700.00 €uros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Sollicite l’attribution de la DETR pour l’extension et la rénovation de la mairie d’Astillé - Dit que le plan de financement sera le suivant :

. DETR : 40 110.00 €

. Pays de la Loire Relance Investissements 26 740.00 €

. Autofinancement 66 850.00 €

TOTAL 133 700.00 €

20201119 DELIB 13 – DMA 06 BUDGET PRINCIPAL – TRAVAUX EN REGIE ET RECTIFICATIF COMPTABLE

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2020 par le complément de crédit suivant :

- Travaux en régie (construction d’un atelier communal) pour 11 500 €uros. (soit 10 000 euros de matériel et 1500 euros de main d’œuvre)

Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :

Secti de f cti ee t

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

722.42 Travaux en régie 11 500.00

023 virement à la

section d’investissement

+ 11 500.00

Total Décision

modificative n°6

11 500.00 11 500.00

Totaux Budget primitif

2020+DM01+DM02+

DM03+ DM04+DM05

833 592.08 993 895.09

Nouveaux totaux 0 845 092.08 1 005 395.09

……

Secti d’i vestissee tCommune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

Chapitre, Article – désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

021 virement de la section

de fonctionnement

+ 11 500.00

2313. 040 Construction en

régie

+ 11 500.00

Total Décision

modificative n°6

11 500.00 11 500.00

Totaux Budget primitif

2020+DM01à

DM03+DM04+DM05

765 696.35 765 696.35

Nouveaux totaux 777 196.35 777 196.35

20201119 DELIB 14 – ACQUISITION DE MATERIEL DE VISIO

CONFERENCE

Contenu du contexte actuel de COVID19, il convient de s’équiper en matériel de visio conférence.

Un tel équipement (moniteur, caméra, micro,…) s’élève au environ de la somme de 1000 euros.

Le conseil municipal, en délibère et :

- Donne son accord à l’acquisition d’équipement permettant la tenue de visio conférence

- DECIDE du mandatement en section d’investissement à l’article 2183

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

Décoration de Noël : La journée d’installation des décorations de Noël est prévue le samedi 05 décembre.

Remplacement de l’agent garderie : 11 courriers nous sont parvenus. 6 personnes ont été écartées pour n’avoir pas le diplôme requis. 5 personnes ont été convoquées pour un entretien. Le choix s’est porté sur Monsieur COUSIN Théo, actuellement en poste au Genest St Isle.

Téléthon 2020 : en raison de la COVID 19, cette année, il n’y aura pas de vente de roses. Des urnes pour recevoir les dons seront à disposition en mairie, à la boulangerie et chez la coiffeuse.

Logement au lieu-dit « la touche » : Suez va effectuer les travaux d’amené du réseau d’eau potable à compter du 23 novembre 2020. Les travaux de chauffage sont en cours d’études.

La prochaine séance est fixée au jeudi 10 décembre 2020.

La séance s’est achevée à 23 heures 15.Commune d’Astillé 19 Novembre 2020 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller X

TESSIER Stéphane Conseiller

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller X

MIELCAREK Fabien Conseiller X