Compte-Rendu - cr 05122016

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Compte-Rendu - cr 05122016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05122016)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, SEANCE DU 5 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : M. BETTON, M. DENUAULT, Mme SALMON, Adjoints Mme PETIT, M. BERTRON, M. GUILLOUX, M. DAVID, M. TRIDON

Absents excusés : Mme LOISON, Mme COTTIER, Mme. MAUGERE, M. CARTIER, Mme FOURNIER,

Date de convocation : 28 novembre 2016

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : M. GUILLOUX

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 octobre 2016

M. Le Maire propose d’inscrire la délibération suivante à l’ordre du jour :

- Avis sur rapport annuel sur l’eau du SIAEP du Centre Ouest Mayennais

Le conseil émet un avis favorable à la modification de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1 - Compte d’emploi subvention OGEC

2 - Dissolution du CCAS au 31 décembre 2016

3 - Devis espace détente et santé et demande de DETR

4 - Avis sur enquête publique dossier DIANA Végétal

5 - Acquisition de terrain DUPRE

6 - Indemnité du receveur

7 - Taxe d’aménagement et exonération

8 - Lotissement de La Prairie : vente de parcelles et désistement parcelle 20

9 - Modification tracé sur RD : remplacement acte administratif par acte notarié 10 - Allée piétonne rue du Ponceau : devis pour création

11 - Changement de locataire 15 rue du Ponceau

12 - Avis sur rapport sur l’eau SIAEP du Centre Ouest Mayennais

01 – 05.12.2016 COMPTE D’EMPLOI SUBVENTION OGEC

M. Le Maire présente au conseil le compte d’emploi de la subvention communale établi par L’OGEC.

Après délibération,

Le conseil municipal approuve le compte d’emploi ainsi présenté et autorise M. le Maire à mandater le solde de la subvention pour l’année 2016 dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2016.

02 – 05.12.2016 DISSOLUTION DU CCAS

L’article 79 de la loi promulguée le 7 août 2015 offre la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre le CCAS (Centre Communal d ‘Action Sociale).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide la dissolution du CCAS à compter du 31 décembre 2016.Le patrimoine à savoir, une maison située 14 rue de la mairie et cadastrée AB 12 un jardin cadastré AB 91 et un pré cadastré D 196, devient propriété de la commune.

A la clôture de l’exercice budgétaire les excédents seront également versés sur le budget principal.

03 – 05.12.2016 CREATION ESPACE DETENTE SANTE

Demande de DETR

M. Le Maire présente au conseil divers éléments de matériels sportifs pour la création d’un espace –détente santé-

L’entreprise BENITO a établi un devis comprenant 8 éléments pour un montant de 10 627,82 € HT soit 12 753,38 € TTC hors montage. Le montage pouvant être assuré par nos soins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide la création d’un espace –détente santé- pour un montant hors taxe de 10 627,82 € - Sollicite l’attribution de la DETR pour l’acquisition de ce matériel d’équipement –sport détente-

- Dit que le plan de financement sera le suivant : DETR : 2 125,56 €

Autofinancement : 10 627,82 €

04 – 05.12.2016 AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE DIANA VEGETAL M. Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Diana Végétal souhaite obtenir

l’autorisation d’exploiter, après augmentation de la production de produits transformés, une usine de fabrication de pigments et colorants organiques naturels, avec déplacement du point de rejet et modification de la station de traitement des effluents, du traitement des boues, et de l’épandage .

Une partie de l’épandage étant réalisé sur la commune d’Astillé, une avons un avis à émettre sur ce dossier soumis à enquête publique du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Il est rappelé que le conseil municipal a été destinataire, avec sa convocation, d’une note explicative sur cette enquête.

Après présentation et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce dossier.

05 – 05.12.2016 ACQUISITION TERRAIN DUPRE

Par courriers des 29 septembre et 26 octobre dernier, Maître VETILLARD, notaire à Laval, nous a informés du souhait de M. DUPRE de régulariser l’emprise de la commune sur sa parcelle AB 125. Ses conditions sont les suivantes :

- Cession gratuite sous réserve

- De la prise en charge des frais de géomètre et notariés par la commune

- Et la pose d’une clôture le long de sa propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- L’acquisition de l’allée longeant les espaces sportifs à titre gratuit

- La prise en charge des frais de géomètre et notariés

- La pose d’un grillage au pied du pare ballon, compte tenu de l’ampleur de la haie - Autorise M. le Maire ou un adjoint à signer toutes pièces liées à cette transaction

06 – 05.12.2016 INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

M. Le Maire expose au conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor publicchargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux. Il indique qu’en application de l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du trésor.

Mme KAPFER, receveur, ayant donné son accord pour fournir ces prestations de conseil, peut bénéficier de cette indemnité.

Suite à cet exposé, le conseil municipal décide d’accorder à Mme KAPFER le bénéfice de l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

07 – 05.12.2016 TAXE D’AMENAGEMENT

Par délibération en date du 17 novembre 2014, le conseil municipal avait instauré la taxe d’aménagement au taux de 1%.

Depuis le 1er janvier 2016, la commune est soumise au règlement national d’urbanisme Après délibération, le conseil municipal décide

- D’instaurer la taxe d’aménagement au taux de 1%

- D’exonérer totalement les constructions ou aménagements suivants : les abris de jardin de moins de 20 m2, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

08 – 05.12.2016 LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Acquéreurs de parcelles

M. le Maire présente au conseil municipal le nom des acquéreurs suivants :

Parcelle N° 4 cadastrée section D N° 726 et D N° 755 d’une superficie de 740 m2 : M. VAIVAIKAVA Stive et Madame SALVIN Béatrice 48 rue du Plessis Nonain à Bonchamps lès Laval

Parcelle N° 5 cadastrée section D N° 727, 732 et 756 d’une superficie de 683 m2 : M. TESSIER Stéphane et Madame TIFFAY Jessica 1 allée de la Grange à Quelaines Saint Gault

Après délibération, le conseil municipal autorise M. Le Maire ou un adjoint à signer les actes de cessions avec les acquéreurs susnommés chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval.

• Désistement sur parcelle N° 20

Monsieur Le Maire fait part au conseil d’un courrier reçu de M. GERMAIN et Mme BARRE, acquéreurs de la parcelle N° 20, par lequel ils renoncent à acquérir cette parcelle. Il donne également lecture de la réponse de Maître GUITTIER, notaire, chargé de la vente de cette parcelle. Le permis de construire étant délivré et la banque ayant donnant son accord de prêt ;

Après délibération, le conseil maintien la demande de versement du dépôt de garantie prévu par délibération N° 10 – 07.12.2015 du 7 décembre 2015.

09 – 05.12.2016LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Modification tracé sur RD

Par délibération N° 07 – 25.07.2016 du 25 juillet 2016, le conseil municipal a décidé l’acquisition de 39 m2 sur la RD 553 et de les incorporer aux parcelles 4 et 5 du lotissement de la prairie afin de rectifier un décrochement dans ces parcelles.

La délibération du 25 juillet 2016 mentionne un acte administratif or c’est un acte notarié établi par Maître GUITTIER, notaire à Laval qui formalisera cette acquisition.Le conseil municipal autorise donc M. le Maire ou un adjoint à signer toutes pièces liées à cette acquisition.

10 – 05.12.2016 ALLEE PIETONNE RUE DU PONCEAU

Lors de la création du lotissement des Portes, une allée piétonne a été prévue afin de rejoindre la rue du Ponceau en passant sur la parcelle C 808 appartenant à la commune.

Le départ du locataire 15 rue du Ponceau est le moment propice pour finaliser ce projet.

Le conseil décide donc à l’unanimité la création d’une allée piétonne sur la parcelle C 808 en partie Nord et souhaite faire établir un deuxième devis pour la réalisation de ces travaux. Un courrier sera adressé au propriétaire de la parcelle voisine en lui demandant d’élaguer ses arbres « à la goutte d’eau ».

11 – 05.12.2016 CHANGEMENT DE LOCATAIRE 15 RUE DU PONCEAU

M. Le Maire informe le conseil municipal que M. DALECHAMPS et Mme HEURTHEBIZE qui occupaient le logement 15 rue du Ponceau depuis le 1er mars 2000 ont donné leur préavis pour le 14 janvier 2017.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal accepte de désiler le contrat de M. DALECHAMPS et Mme HEURTEBIZE et autorise M. le Maire à signer le nouveau bail avec le prochain locataire.

12 – 05.12.2016 AVIS SUR RAPPORT ANNUEL SIAEP DU CENTRE OUEST MAYENNAIS ANNEE 2015

Mme. SALMON présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau établi par le SIAEP du centre Ouest Mayennais.

La compétence eau potable est découpée en 3 services : ex-siaep de Juvigné, Ex – siaep de Loiron et ex-siaep de Port-Brillet/le Bourgneuf

Le nombre d’abonnés a diminué de 0,30 %.

Population desservie : 7 508 habitants

La longueur du réseau est de 294,5 km en 2015 sur l’ex-siaep de Loiron

La qualité de l’eau est 100% conforme.

Pour l’année 2015 : Le coût théorique pour un usager consommant 120 m3 est de 2,61 € hors redevance pollution domestique et 2,93 € avec redevance pollution ;

Le conseil approuve à l’unanimité le rapport ainsi présenté.

QUESTIONS DIVERSES

• Démission de M. COUTANSON

M. Le Maire informe le conseil que M. COUTANSON a quitté le Département pour raisons professionnelles, c’est pour cette raison qu’il a remis sa démission du conseil municipal d’Astillé.

• Busage du chemin de Poncé

M. DENUAULT donne lecture d’un courrier de M. GIRET sollicitant l’autorisation de poser des buses sur le chemin de Poncé afin de faciliter l’accès aux camions.• Travaux rue de La Perraudière

M. Le Maire informe le conseil que les travaux d’effacement de réseaux sont terminés, l’enlèvement des poteaux étant prévue le 26 décembre. Un 2è devis va être demandé pour la réalisation d’un bicouche sur la chaussée et d’un enrobé sur les trottoirs.

• Clôture bassin de retenue dans le lotissement de La Prairie

Deux devis ont été établis pour ces travaux, il a également été demandé un devis aux établissements Dirickx pour la fourniture et pose de cette clôture.

• Signalisation « salle des fêtes »

Une enseigne sera posée au-dessus de la porte d’entrée de la salle des fêtes pour répondre aux exigences de L’Ad’AP.

• Rencontre avec l’association de football

Lors de la séance du 3 octobre le conseil avait pris connaissance d’un courrier formulant les souhaits d’aménagements du club de football. Une rencontre a eu lieu avec le président, et un devis a été établi pour l’éclairage du terrain. D’autres rencontres seront à envisager afin de réfléchir à la demande de local de rangement.

• Ramassage des ordures ménagères

M. Le Maire informe le conseil que la communauté de communes du Pays de Craon envisage la mise en place de conteneurs même en campagne pour les ordures ménagères mais également pour les plastiques.

• Courrier de Mme DESCHAMPS directrice de l’école

Mme DESCHAMPS informe le conseil d’une baisse des effectifs de l’école.

• Recherche de fonds pour classes orchestres

Des élèves de trois collèges mayennais travaillent un répertoire musical autour du jazz et de la comédie musicale. Ils projettent un voyage à New York en mai 2017 et sont à la recherche de fonds.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.