Compte-Rendu - cr 190826

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Compte-Rendu - cr 190826 Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190826)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement, Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

SEANCE DU 26 AOUT 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six aout à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Roland DENUAULT, adjoints, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Excusés : Sylvie SALMON, adjointe, Mickaël GUILLOUX.

Absents : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 19 aout 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 09

Votants : 09

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Stéphane BETTON.

M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

. Amortissement des travaux réalisés par le TEM53 (SDEGM)

. Délibération modificative crédits complémentaires pour participation écoles publiques

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 24 juin 2019

- Salle des sports et vestiaires

- Boulangerie

- Passage de la rue du Ponceau à la rue des Portes

- Echange « CR la petite Rocherie » avec soulte

- Acquisition du terrain du lotissement de la Prée – proposition des consorts MARTIN

- Acquisition du fossé au lotissement de la Prée – proposition des consorts

MARCHAIS

- Lotissement de la Prée : prix de vente du m² cessible

- Achat d’une licence IV

- Tarifs de location des salles

- Budget « Energies renouvelables » : ligne de trésorerie

- Modification du Budget « Energies renouvelables » et du budget communal

- Convention avec les associations

- Questions diverses et imprévues

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2019.

Monsieur le 1er adjoint fait remarquer à propos de l’acquisition du matériel de boulangerie par la commune qu’il aurait souhaité que la municipalité n’intervienne pas sur des négociations commerciales. Monsieur le Maire fait remarquer que sur les 7 candidats boulangers rencontrés aucun n’était prêt à acheter l’équipement. Sans intervention financière de la commune, il n’y aura pas de reprise du commerce.

Suite à cette intervention, le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 juin 2019.Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le choix des couleurs dans la salle des sports a été défini par des membres volontaires du conseil municipal.

Concernant le groupement électrique des compteurs de la salle des sports, salle des fêtes et de la garderie périscolaire, une augmentation du compteur est nécessaire, soit 62 kva au lieu de 42 kva. EDF nous pose problème pour cette augmentation d’ampérage. Monsieur SIMON Loïc d’ENEDIS a été contacté pour appuyer ce changement de puissance, à réaliser par EDF.

20190826 DELIB 01 – SALLE DES SPORTS - LOT N° 04 – ETANCHEITE – AVENANT N°1 AU MARCHE S.B.E.M.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20190121DELIB01 du 21 janvier 2019, un marché de travaux dans le cadre de la construction d’une salle des sports et vestiaires a été attribué pour un montant initial s’élevant à 19 949.86 € HT, à l’entreprise S.B.E.M. pour le lot 4 (Etanchéité).

CONSIDERANT que des travaux non prévus au marché sont préconisés par le contrôleur technique pour palier à une forte hygrométrie dans les vestiaires,

Cela entraîne une plus-value suivantes :

• système Otop sans fixations, bac support étanchéité laqué, pare vapeur alu, colle + 461.60 €

Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à + 461.60 HT soit + 553.92 € TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 20 411.46 € HT soit 24 493.75 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 4, dont le titulaire est l’entreprise SBEM.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

20190826 DELIB 02 – BOULANGERIE

M. le Maire informe que le candidat boulanger proposé lors de la dernière séance du conseil municipal s’est désisté.

Monsieur le Maire rencontrera Monsieur et Madame BUCHAILLOT, candidats boulanger et pâtissière, qui nous viennent du Jura. Ceux-ci séjourneront en Mayenne pour 2-3 jours, début septembre.

Une rencontre est prévue avec le boulanger sortant, avec le vice-président aux affaires économiques de la ComCom du Pays de Craon pour évaluer sa détermination et sa volonté de s’installer.

La Communauté de Communes du Pays de Craon s’engage dans un premier temps à rénover le commerce actuel et à faire des travaux d’aménagement en habitation de l’étage du commerce.

La décision concernant l’extension sera étudiée suite la rencontre avec M. BUCHAILLOT

20190826 DELIB 03 – PASSAGE DE LA RUE DU PONCEAU A LA RUE DES PORTES – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN TERRAIN AU PROFIT DE M. HERVE COQUELIN ET M. ET MME THEODORE BUFFETCommune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

Suite aux demandes de Monsieur Hervé COQUELIN, propriétaire d’une maison d’habitation sise 14, rue de touraine et M. et Mme Théodore BUFFET Théodore, propriétaire d’une maison d’habitation sise 4, rue des portes, d’acquisition du passage entre les rues de touraine et des portes, terrain jouxtant leur propriété.

Considérant que le passage entre la rue du Ponceau et la rue des portes n’est plus affecté à l’usage direct du public,

Le conseil municipal, ayant délibéré :

- Constate la désaffection totale du passage rue de Touraine et rue des Portes à Astillé qui n’est plus affectée à l’usage public.

- Prononce le déclassement du passage rue de Touraine et rue des Portes à Astillé d’une surface de 197 m² qui n’est plus lié à l’espace public.

- Décide de céder moyennant le prix de 4 €uros le m² le passage d’une superficie de 197 m² au profit de :

. Monsieur Hervé COQUELIN, domicilié au 14 rue de Touraine pour une superficie de 159 m²

. Monsieur et Madame Théodore BUFFET, domiciliés au 1, rue des Portes pour une superficie de 38 m².

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte administratif à intervenir, qui

sera réalisé par Cabinet Patrick ZUBER, géomètre. L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière sont à la charge des acquéreurs.

20190826 DELIB 04 – ECHANGE « CHEMIN RURAL DE LA PETITE ROCHERIE »

En 1965, des accords entre M. et Mme HOCDE, propriétaires de « La petite Rocherie » et la commune ont permis la création d’un nouveau chemin rural d’accès à l’exploitation de la « Petite Rocherie ».

La famille HOCDE a cédé l’emprise du nouveau chemin pour création du nouveau chemin rural en échange, la commune cédait l’ancien chemin rural.

Considérant que l’ancien chemin rural de « la petite Rocherie » ne débouche pas, ne dessert que la propriété de Mme HOCDE Solange et que ce chemin n’est pas affecté à l’usage du public,

Le conseil municipal, ayant délibéré :

- Constate la désaffection de l’ancien chemin rural « de La Petite Rocherie » à Astillé qui n’est plus affectée à l’usage du public.

- Prononce le déclassement du chemin rural « de la petite Rocherie » qui n’est plus lié à l’espace public.

- Décide de céder l’ancien chemin rural à Mme HOCDE Solange, domiciliée à Cossé- le-Vivien, 4, rue des cerisiers

- D’acquérir l’emprise du nouveau chemin rural qui permet l’accès au lieu-dit « la petite

Rocherie », construit en 1965.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte administratif à intervenir, qui

sera réalisé par Cabinet Patrick ZUBER, géomètre. L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière sont à charge pour moitié à la commune et à Mme HOCDE Solange.Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

20190826DELIB 05 – ACQUISITION DU TERRAIN DU LOTISSEMENT DE LA PREE – PROPOSITION DES CONSORTS MARTIN

Monsieur le Maire informe qu’il a fait connaitre aux consorts MARTIN la proposition de 3.50 € le m².

Et à ce jour, sans réponse des consorts MARTIN, le sujet est reporté.

Une estimation du terrain par les services du domaine a été sollicitée.

20190826 DELIB 06 – ACQUISITION DU FOSSE AU LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur le Maire propose d’acquérir le fossé jouxtant les parcelles du lotissement et appartenant à Mme MARCHAIS, la lande à Astillé au prix d’achat du terrain des consorts MARTIN.

Cette bande de terrain servira de retenue d’eau au futur lotissement.

Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à l’acquisition du fossé de Mme MARCHAIS.

ESTIMATION DU COUT DU LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur le Maire a élaboré le budget du nouveau lotissement au regard des données connues à ce jour, ceci afin d’obtenir une approche du futur prix de vente du lotissement.

Pour information : le coût des travaux de viabilisation de la 1ère et 2ème phase du lotissement de la prairie est évalué à 33 €uros HT

Exemple : coût du lotissement de la Prairie 33 € le mètre carré, soit dépenses : 510542.02 €uros/15600 m² = 33 €uros HT

Estimation du lotissement de la Prée 1ère et 2ème phase :

- Travaux – estimation 2018 TECAM 665 000

- Installation de jeux 5 000

- Bornage par le géomètre 4 100

- Bureau d’Etudes TECAM 10 000

__________

TOTAL TRAVAUX 684 100

Achat du terrain d’une superficie de 26 600 m².

- Achat à 4 € 106 400

- Indemnité d’éviction x 0.31 € /m² 8 246

- Frais notaire 1600

___________

COUT DU TERRAIN 116 242

TOTAL LOTISSEMENT ht 800 000

Cout du prix de revient du m² cessible 19 000 m²

800 000 /19 000 42.11 € HT Achat terrain et frais non assujettissable à la TVA soit,

Soit un cout ttc au mètre carré cessible 116 242/19000 6.12 € NetCommune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

42.11 – 6.12 = 35.99 HT - 35.99 € x 20 % = 43.19 € TTC 43.19 + 6.12 = 49.31 € TTC Soit un prix de vente avoisinant les 50 €uros TTC

20190826 DELIB 07 – ACHAT D’UNE LICENCE IV

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Préfet de la Mayenne en date du 07 aout 2019, concernant la fermeture du bar-tabac du centre bourg.

La fermeture de ce commerce entraine la disparition du débit de tabac et aucune nouvelle installation par transfert d’un débit de tabac existant ne pourra être possible du fait de la proximité immédiate de débit de tabac, soit 5.5 kms.

Toutefois, l’acquisition d’une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, dans le cadre de création d’un commerce multi-services à Astillé, permettrait de bénéficier du statut de revendeur de tabac, à raison d’u approvisionnement mensuel pouvant atteindre 20 kgs, sans plafond de prix de revente du tabac.

Monsieur le Maire rappelle qu’une proposition d’achat de la licence IV de l’ancien cafetier lui a été faite et que celui-ci a refusé cette transaction.

Considérant que la vente de tabacs pourra être une activité complémentaire pour le futur commerce de la boulangerie,

Monsieur le Maire propose l’acquisition d’une licence IV au prix approximatif de 5 à 7000 euros.

Le conseil municipal en délibère et :

- Emet un avis favorable à l’acquisition d’une licence IV à un prix compris entre 5000 et 7000 euros,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les négociations d’achat.

20190826 DELIB 08 – TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES

Le conseil municipal décide de majorer comme suit les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Locations salles Habitants de la commune Hors commune

Vin d’honneur 80.00 116.00

Journée 196.00 234.00

Week-end 328.00 386.00

Réfectoire en sus de la salle 40.00 40.00

Soirée en semaine hors jour

férié

96.00 138.00

Arrhes à la réservation 50 % du prix de la location 50 % du prix de la réservation

Forfait ménage si les salles ne

sont pas propres

100.00 100.00

Locations vaisselles Tarifs uniques

Buffet par personne 0.22

Repas par personne 0.40Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

Remplacement vaisselle

cassée

Tarifs uniques

Assiette 6.60 €

Assiette à dessert 4.40

Tasse à café 2.75

Verre 1.85

Locations tables et chaises Habitants de la Commune Hors commune

Table 1.10 2.15

Chaise 0.28 0.28

Forfait facturation location

tables et chaises

15.00 15.00

20190826 DELIB 09 – BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES : PRET RELAIS

EXPOSE DES MOTIFS :

Monsieur le Maire informe qu’il convient de financer les subventions inscrites au Budget primitif 2019 « Energies renouvelable » à hauteur de 26 000 €uros. Les versements des subventions n’interviendront qu’au minima sur l’année 2020.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt CT Relais d‘un montant de 26 000 €, aux conditions suivantes :

Montant : 26 000 €

Taux révisable : Euribor 3 mois moyenné + 0,70% (valeur de l’index à ce jour : - 0.408%)

Durée : 24 mois dont 21 de différé

Périodicité : Trimestrielle

Remboursement du capital : in fine

Frais de dossier : 50 €

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; - prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur DEROUET Loïc, Maire d’Astillé pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

20190826 DELIB 10 – MODIFICATION DU BUDGET « ENERGIES

RENOUVELABLES » N° 2Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

Monsieur le maire fait part qu’il convient d’apporter des correctifs et des modifications au budget primitif 2019 « Energies renouvelables » :

- Apport de crédits pour frais bancaires suite à la souscription d’un prêt relais pour 500 €uros

- Modification d’imputation comptable du versement du BP Commune de 4731.80 €uros

Le conseil municipal en délibère et approuve les modifications à apporter détaillées ci-dessus.

- Secti de fctie et

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

627 Services bancaires et

assimilés

500.00

74 Subvention d’exploitation

communale 500.00

Total DM n°2 500.00 500.00

Total BP 2019 0 0

Nouveaux totaux 500.00 500.00

- Secti d’ivestisse et

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

1687 Dettes commune - 4731.80

2763 Créances sur commune 4 731.80

Total DM n°2 0 4 731.80 4 731.80

Totaux BP 2019 + DM1 70 331.40 70 331.40

Nouveaux totaux 70 331.40 70 331.40

20190826 DELIB 11 – DURE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Suite aux travaux des économies d’énergies réalisés en 2017 et 2018 par Territoire Energie Mayenne, il convient d’amortir ces subventions d’équipement versées :

- Effacement des réseaux rue de la Perraudière pour 4782.70 €uros

- Remplacement des lanternes rue de la Guilletteries pour 10 659.15 €uros

Au vu de la réglementation,

Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissement à :

- 5 ans pour le mobiliers, matériels, études…

- 30 ans pour l’effacement des réseauxCommune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

Les crédits nécessaires seront inscrits par délibération modificative au budget primitif communal 2019.

20190826 DELIB 12 – MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF

COMMUNALE N° 3

Monsieur le maire fait part qu’il convient d’apporter des correctifs et des modifications au budget primitif communal 2019 :

- Subvention au BP Energies pour frais bancaires suite à la souscription d’un prêt relais pour 500 €uros

- Modification d’imputation comptable du versement au BP Energies de 4731.80 €uros

- Modification d’imputation comptable du versement à Craon Ecole clis pour 897.99 €

- Complément de crédits pour subvention ville de Cossé le Vivien pour participation aux frais de scolarisation de 11 enfants d’Astillé, scolarisés à Cossé pour la somme de 8 859.84 €

- Amortissements des subventions d’équipement versée pour 2291.28 € par an.

Le conseil municipal en délibère et approuve les modifications à apporter détaillées ci-dessus.

- Secti de fctie et

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

O22 Dépenses imprévues - 9 359.84

023 Virement section

d’investissement

2 440.52

657364 Subvention budget

énergies

500.00

6558 Contributions écoles

publiques

9 757.83

6574 Subventions associations - 897.99

67441 Subvention Energies

renouvelables - 4731.80

6811 Amortissements + 2 291.28

Total Décision modificative

n°3

14 989.63 14 989.63 0 0

Totaux BP 2019+ DM

précédentes

935 202.37 1 212 082.64

Nouveaux totaux 935 202.37 1 212 082.64

- Secti d’ivestisse et

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

16878 autres dettes énergies

renouvelables

4 731.80

021 Virement de la section de

fonctionnement 2 440.52Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

2804 Subvention

d’équipement versée 2 291.28

Total Décision

modificative n°3

4 731.80 4 731.80

Totaux BP 2019 + DM1 912 479.65 912 479.65

Nouveaux totaux 917 211.45 917 211.45

20190826 DELIB 13 – CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS

Le conseil municipal a échangé à propos de la tension actuelle avec les associations, concernant la convention de soutien au boulanger et déplore cette situation.

Depuis le lancement de cette convention, la situation a changé. Le boulanger a décidé d'arrêter son activité en fin d'année.

Dans un souci d'apaisement, le conseil municipal souhaite rencontrer et échanger avec les présidents des associations communales le jeudi 12 septembre 2019 à 20 heures – salle du conseil municipal.

Avant cette rencontre, une visite du chantier de la salle des sports est organisée.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Fresque armoire orange :

Le devis FOLLIOT de nettoyage et couche de fixateur de l’armoire Orange s’élève à 443.57 €uros TTC.

• Contrôle des factures énergies :

La société ORKAS Conseils nous a proposé de contrôler les factures EDF sur 5 ans. Leur diagnostic permettra éventuellement de contrôler, identifier les surfacturations. Cette société ne se paie que sur les remboursements obtenus.

La prochaine séance sera fixée prochainement.

La séance s’est achevée à 23 heures 00.Commune d’Astillé 26 AOUT 2019 Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe Excusée

GUILLOUX Mickaël Conseiller Excusé

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas Conseiller Absent

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère