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Déliberation - Ordre du jour CM 080421 V2
Déliberation - Ordre du jour 25.06.2020
Ordre du Jour - ordre du jour cm 20.02.2018
Déliberation - Ordre du jour CM 27.07.2021
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour CM 27.07.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Emile
Cros,
le :
MARDI
27
JUILLET
2021
à
18
H
30
ORDRE
DU
JOUR
DOMAINE
et PATRIMOINE
Acquisitions
71.
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
de
création
d’une
voie
de
désenclavement
du
quartier
Cantegrouille
et de
la cessibilité
des
parcelles
- Lancement
de
la procédure
et
enquête
parcellaire.
72.
Régularisations
d’emprise
des
voies
et
voies
douces
en
cours
de
création
ou
récemment
livrées
- Grille
de
tarifs
d’acquisition
de
« partie
»,
fossé
et terrain
plat,
de
terrain
agricole,
naturel
et urbain.
73.
Emplacement
réservé
chemin
du
Ménuzé
- Tounic
- Régularisation
de
rétrocession.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
74.
Coupes
de
bois
2022
du
programme
de
gestion
des
forêts
communales
avec
l'ONF.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
75.
Création
de
3 postes
en
filière
technique
à temps
complet
pour
l'emploi
de
responsable
du
service
entretien
bâtiments
-
restauration
scolaire
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
76.
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
l'année
2021.
77.
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
travailleur
social
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
la période
2021-2024.
FINANCES
LOCALES
Subventions
78.
Demande
de
subvention
pour
le
Fond
d'Equipement
des
Communes
2021
du
Conseil
Départemental
des
Landes.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Aide
sociale
79.
Délibération
de
principe
validant
l'engagement
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Seignanx
sur
le projet
de
résidence
intergénérationnelle.
80.
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
la Bourse
au
permis
de
conduire
au
titre
des
parcours
d'engagement
Transports
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax :
05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr 81.
Convention
avec
la
région
Nouvelle
Aquitaine
pour
bénéficier
de
l'aide
aux
accompagnateurs
sur
ses
lignes.
82.
Convention
avec
le
Syndicat
mixte
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
pour
les
participations
des
familles
au
transport
scolaire
2021
2022.
Culture
|
83.
Festival
«
Chantons
sous
les
P’tits
Pins
»
2021
—
4°"
édition
-
Convention
de
coproduction
simple
avec
l’association
Chantons
sous
les
Pins.
INFORMATIONS
e
Rapport
activité
SITCOM
2020
e
Rapport
activité
SYDEC
2020
Numérique
e
Note
d’information
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
— Mars
2021
sur
les
chiffres
2020
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
21
juillet
deux
mille
vingt
et
un
à
quatorze
heures.
Julien
FICHOT
Maire
En
raison
de
l'épidémie
du
COVID
19,
la
séance
se
tiendra
en
public
dans
le
respect
de
la capacité
de
la salle.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax:
05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseigñnanx.fr