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Déliberation - Ordre du jour 02.03.2020
Déliberation - Ordre du jour 110221
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour 110221)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Transports,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 à 18 H 30
DOMAINE et PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
1. Projet urbain du Séqué – Approbation de principe, achat de parcelles et réalisation d’aménagements 2. Acquisition de la chapelle du quartier Neuf
FONCTION PUBLIQUE
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INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
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Interventions économiques
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11. Convention d’adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques pour l’utilisation d’un système de paiement en ligne PayfFip
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13. Désignation de délégués au Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour 14. Plan de Déplacements Urbains du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour – Avis des personnes publiques associées
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Réseau pluvial
15. Géo référencement du réseau des eaux pluviales – Montant estimatif et engagement procédure 16. Etude de diagnostic du Schéma Directeur des eaux pluviales – Montant estimatif, engagement procédure et demande de subvention
COMMUNICATION DES DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES
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