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Procès Verbal - PV reunion du CM du 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 27 01 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
27 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 27 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mme Arlette ROULAND, Adjointe au Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 22 janvier 2025, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Alain DURAND, Arlette ROULAND, Michel BOUDY, Martine DéFOSSEZ, Philippe COLLAS, Jean-Philippe DUBUISSON, Emilie PéJOINE, Liliane BLANCHARD, Laurent DOMéJEAN, Fabrice VERT, Aurélie MIELOT, Frédéric LAROCHE, Marie-Lys SAUVION.
Etaient absents :.
Etaient absent(s) excusé(s)
Pouvoirs :
Jean-Philippe DUBUISSON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Institution et vie politique
Election du Maire
Création du nombre de poste d’Adjoints
Elections des Adjoints au Maire (article L.2122-8 du CGCT)
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
2025-01-01 :Election du Maire
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. Alain DURAND, doyen d’âge, qui après lecture faite des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à l’élection du maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6 p. 2
A obtenu :
- Mr COLLAS Philippe : dix voix (10)
Mr COLLAS Philippe ayant obtenu la totalité des voix est proclamé Maire.
2025-01-02 : Création du nombre de poste d’Adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la création de 3 postes d’adjoints.
Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
2025-01-03 : Elections des Adjoints au Maire (article L.2122-8 du CGCT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, Vu la délibération n°2025-01-02 du 27 janvier 2025 déterminant le nombre d’adjoints, Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à 3 ; Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal,
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, plus âgé est déclaré élu.
Par suite il est procédé à l’élection des adjoints au maire,
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 12
e. Majorité absolue : 7
NOM DES
CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En Chiffres En lettres
Arlette ROULAND 12 douze
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12 p. 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 11
e. Majorité absolue : 6
NOM DES
CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En Chiffres En lettres
Laurent DOMÉJEAN 11 onze
M. Laurent DOMÉJEAN a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 12
e. Majorité absolue : 7
NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En Chiffres En lettres
Jean-Philippe DUBUISSON 12 douze
M. Jean-Philippe DUBUISSON a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 19h05
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Philippe DUBUISSON Philippe COLLAS