Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 22082016
Compte-Rendu - cr 20240314
Compte-Rendu - cr 09112017
Compte-Rendu - cr 20240704
Compte-Rendu - cr 20190702
Compte-Rendu - cr 20210414
Compte-Rendu - cr 20220127
Compte-Rendu - cr 202200310
Compte-Rendu - cr 20240530
Compte-Rendu - cr 20230609
Compte-Rendu - cr 20122016
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20122016)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Tourisme,
SEANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2016
(Convocation du 12 décembre 2016)
L’an deux mil seize, le vingt et un décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mrs. BELLAIL Rémi, AGNES Jean-Noël, BRIENS Dominique, DUREL Sébastien, GABRIELLE Jean-Pierre, HAMCHIN, Thierry, LEROUX Jacques, OUITRE Florian, MMES HAREL Anne, GAMBILLON Marie-Claire et JACQUES Nadia.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mrs MARIE Marcel, FEREY Jean-François et FREMOND Hervé ; Mme HERMAN Marie-Laure.
Pouvoir de M. FEREY donné à M. BELLAIL.
Secrétaire de séance : M. Florian OUITRE.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Ordre du jour de la séance
1. Communauté Coutances Mer et Bocage : désignation du conseiller communautaire. 2. Report de la dissolution du Syndicat scolaire
3. Rétrocession de voiries communales d'intérêt communautaire par la Communauté de communes de Saint Malo de la Lande
4. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie 5. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
6. Devis Coquiere sur régulation température mairie
7. Création d'un columbarium
8. Devis rideaux salle de convivialité
9. Réflexion sur dissolution du CCAS
10. Réflexion sur création piste cyclable
11. Réflexion investissements 2017
12. Goudronnage parking église du Hommëel
Informations diverses
- Communauté Coutances Mer et Bocage : désignation des conseillers communautaires titulaire et suppléant (délibération 2016-008-001)
ANNULE ET REMPLACE la délibération 2016-007-002 du 10/11/2016.
M. le Maire annonce que la délibération du 10/11/2016 doit être annulée car la désignation ne
pouvait se faire qu’après l’arrêté préfectoral du 16/12/2016 fixant la gouvernance de la future
communauté.
Pour rappel, les communes de moins de 1000 habitants disposeront d’un seul délégué titulaire et
d’un seul délégué suppléant. Ceux-ci sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
La désignation de M. Rémi Bellail, Maire de Gratot, en tant que délégué titulaire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage et de Mme Harel en tant que déléguée suppléante.
- Report de la dissolution du Syndicat scolaire Gratot - La Vendelée (délibération 2016-008-002) ANNULE les délibérations 2016-007-003 et 004 du 10/11/2016.
La dissolution du Syndicat Scolaire ne pourra avoir lieu qu’à la suite de la prise de compétence de la
communauté Coutances Mer et Bocage sur l’ensemble de son territoire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ANNULE
les délibérations 2016-007-003 et 004 du 10/11/2016 relative à la dissolution du Syndicat scolaire
Gratot - La Vendelée - Brainville - Servigny au 31/12/2016.
M. le Maire informe les conseillers qu’une convention sera proposée aux communes de résidence pour mettre en place la participation financière relative aux frais de cantine et de surveillance de la cour lors de la pause méridienne.
Est évoqué le cas où une commune de résidence refuserait de la signer. Il est clairement établi qu’un tarif spécifique serait appliqué aux enfants de la commune concernée.
- Rétrocession de voiries communales d’intérêt communautaire par la Communauté de communes
de Saint Malo de la Lande (délibération 2016-008-003) :
Dans le but d’être en conformité avec les critères de la future communauté Coutances Mer et
Bocage, la Communauté de Communes de Saint Malo de la Lande souhaite rétrocéder à la commune
les voies communales d’intérêt communautaire suivantes :
N°
Plan
Nom Origine Fin Longueur
3 CR 26 la Goueslinière RD 68 Voie sans issue 250
5 Chemin Maison neuve VC l'Hôtel Jouenne en limite de ST Malo/Lande 230
6 Route de l'Hotel du Nord RD 244 Voie sans issue 490
7 Lotissement de l'Hotel du Nord Chemin 19 Voie sans issue 100
8 Chemin le Chatel RD 244 Voie sans issue 160
9 Chemin de la Soifferie RD 244 Voie sans issue 230
10 CR le Mesnil Chemin 18 Voie sans issue 600
11 VC du Cimetière RD 244 Voie sans issue 90
13 CR le Moulin neuf RD 44 Voie sans issue 140
14 CR 15 Village Mauduit RD 57 Voie sans issue 240
15 Lotissement des Ecoles VC Pitonnerie Voie sans issue 100
TOTAL 2 630
M. le Maire rappelle qu’actuellement les voiries d’intérêt communautaire représentent 7 630 mètres
linéaires sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
La rétrocession à la commune de Gratot des voiries communales d’intérêt communautaire désignées
ci-dessus pour une distance totale de 2 630 mètres linéaires ;
Et AUTORISE
M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le Président de la Communauté de Saint
Malo de la Lande.
Par conséquent, restent d’intérêt communautaire les voies suivantes : - route de la Feuferme (1050 ml)
- route de l’Isle de Bas (1800 ml)
- route de l’Hôtel Jouenne (1250 ml)
- rue de la Pitonnerie (900 ml)
Soit un total de 5 kms.
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie (Délibération 2016-008-004) :
La communauté effectue un programme annuel de travaux de voirie sur les voies communautaires
pour lequel une consultation a été réalisée.
La commune de Gratot souhaite réaliser des travaux sur les voies communales suivantes :
- CR 20
- chemin du village Godefroy
Ces travaux ont été intégrés à la consultation de la communauté.
EN CONSEQUENCE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Cadre juridique de la convention
La présente convention est établie en application des articles 3, 4 et 5 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004.
ARTICLE 2 – Objet de la convention
La commune confie à la communauté les travaux de voirie dont le descriptif figure en annexe.
Les travaux seront effectués par le prestataire retenu lors de la consultation à savoir l'entreprise
EUROVIA de Périers.
La convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 3 – Financement
La communauté a inscrit la dépense à son budget sous le compte de tiers 45.
La commune a inscrit à son budget le financement des travaux et fera son affaire de présenter cette
dépense auprès du FCTVA.
Le montant du marché pour ces travaux s'élève à 19 672,01 € TTC. Il pourra être revu à la baisse ou à
la hausse suivant l'actualisation du marché.
ARTICLE 4 - Remboursement
Le coût total des travaux confiés à la communauté par la présente convention sera supporté par la
commune.
La communauté émettra dès réception de la facture et règlement de celle-ci par mandat
administratif un titre de recettes à l'encontre de la commune.
ARTICLE 5 – Durée
La durée de la convention court à compter de sa signature jusqu'à la levée définitive des réserves.
ARTICLE 6 - Achèvement de la mission
La mission de la communauté s'achève après décision de réception définitive des ouvrages. Le représentant de la commune est convié aux opérations préalables à la réception afin d'en suivre les conditions. La commune est destinataire des propositions de décision de réception. Elle dispose alors de 15 jours pour faire savoir à la communauté si elle accepte ses propositions. Les décisions de réception prises par la communauté sont conformes à celles de la commune sous réserve qu'elles soient reçues dans ce délai. Procès-verbal de fin de mission est dressé après réception définitive. Il mentionne les réserves prononcées. ARTICLE 7 – Litige
En cas de litige, le tribunal administratif de Caen sera seul compétent.
ARTICLE 8 - Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié par chacune des parties avec un préavis d'un mois.
ARTICLE 9 – Annexes
Les pièces suivantes sont jointes à la convention :
- descriptif des travaux
- plans de situation
- prix du marché EUROVIA
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
La délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes pour la réalisation de ces
travaux de voirie désignés ci-dessus ;
Et AUTORISE
M. le Maire à signer la convention de délégation avec le Président de la Communauté de Saint Malo
de la Lande.
- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor (Délibération 2016-008-005).
M. le Maire informe les conseillers du montant de l’indemnité de conseil ainsi que celle relative au
budget destinées au receveur public, Mme Perrot-Lambert : au total 256.12 € brut soit 233.45 € net.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le règlement de ces indemnités qui s’élèvent à 464.37 € brut soit 423.25 € net.
- Proposition d’honoraires de M. Coquiere pour étude permettant de solutionner le problème de température élevée dans la mairie.
M. le Maire explique qu’il y a une température très élevée dans la mairie au printemps et en été. Ce ne sont pas les conditions idoines pour travailler ou recevoir les citoyens.
Les élus ont demandé à M. Coquière, à l’origine de l’étude pour les travaux de la salle et de la mairie, de trouver des solutions.
En retour, nous avons reçu une proposition d’honoraires de sa part pour la réalisation d’une étude en vue de nous proposer des solutions techniques permettant de pallier aux problèmes de surchauffe. Ceux-ci s’élèvent à 2 800.00 € HT soit 3 360.00 € TTC.
Plusieurs solutions sont envisagées par M. Coquière : stores solaires, films sur vitrages ou rafraîchissement via un raccordement de la VMC sur les sondes géothermiques.
Les conseillers refusent cette proposition. En effet, ce projet très récent aurait dû permettre d’avoir des conditions de travail optimales sans modification ultérieure.
Le Conseil charge M. Durel de trouver une ou plusieurs entreprises spécialisées dans la pose de films transparents permettant de repousser en partie les apports solaires.
M. Hamchin évoque également la possibilité d’installer des vitrages solaires sur les fenêtres du secrétariat. Il est chargé d’obtenir un devis pour cette prestation.
- Création d’un columbarium.
Lors d’une précédente réunion, les conseillers étaient unanimement d’accord sur la pertinence de créer un columbarium dans le cimetière de Gratot. En effet, la crémation est un choix funéraire de plus en plus utilisé. Plus de 30 % des personnes décédées sont crématisées aujourd’hui en France.
La société Granimond et l’entreprise Girard de Coutances ont transmis un devis selon les doléances des adjoints et de M. le Maire.
Granimond propose un modèle de 2 ensembles de 3 cases chacun en granit gris avec portes noires. Une case peut contenir jusqu’à 2 urnes par famille. Il y a également une stèle ovale au pied de laquelle est prévu l’emplacement pour la dispersion des cendres ainsi qu’un banc. Le montant est de 4356.00 € HT soit 5 227.20 € TTC.
Les pompes funèbres Girard proposent un ensemble de 6 cases empilables en granit gris avec 3 socles. Le montant est de 5 366.67 € HT soit 6 440.00 € TTC.
A noter qu’un devis complémentaire pour l’aménagement du terrain a été demandé à l’entreprise Granimond. Une estimation sera également demandée à un entrepreneur local.
Le conseil décide d’attendre ces devis avant de statuer sur la globalité du projet.
Il faudra également entamer une réflexion sur la modification du cimetière pour y ajouter toutes les modalités relatives au columbarium (durées et tarifs des concessions, tarif pour la dispersion des cendres, nombre maximal d’urnes dans chaque case, formes d’inscriptions et de gravures autorisées, limitation des potées de fleurs aux alentours…
- Devis Plantations sortie du bourg et rond point de la Belle Croix
(Délibération 2016-008-006).
Un devis a été demandé à l’entreprise David Paysages Conseils pour deux aménagements ; du côté
droit de la voie à la sortie du bourg en direction de Saint Malo de la Lande d’une part et du rond
point de la Belle Croix d’autre part.
L’aménagement de la sortie du bourg consisterait en l’arrachage des plantes existantes (qui
pourraient être replantées à d’autres endroits de la commune), la pose d’une bâche, la mise en place
de nouvelles essences et le paillage. Le montant est de 3 6956 € HT.
Les conseillers jugent cette proposition un peu élevée. Certains estiment que le travail pourrait être
fait par les agents municipaux. M. Agnes répond qu’il leur manquera du temps.
Il est ajouté que l’aménagement de la mairie et de la salle de convivialité avait été un investissement
d’une grande ampleur, le résultat étant jugé unanimement comme remarquable.
Par ailleurs, la proposition pour le rond point de la Belle Croix n’est pas jugée utile.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à 7 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 1 abstention
VALIDE
Le devis proposé pour l’aménagement du côté droit de la voie à la sortie du bourg en direction de
Saint Malo de la Lande pour un montant de 3 695.00 € HT soi 4434.00 € TTC.
- Devis « Atelier du rideau » pour occultation des fenêtres de la salle de convivialité (Délibération 2016-008-007). M. le Maire présente le devis de l’ « atelier du rideau » pour la confection de rideaux occultants pour
la salle de convivialité.
Cela permettra de pouvoir diffuser via le vidéoprojecteur sans se soucier de la lumière du jour.
Le montant est de 929.16 € HT soit 1 115.00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis proposé par « Atelier du rideau » pour un montant de 929.16 € HT soit 1 115.00 € TTC.
- Réflexion sur la dissolution du CCAS (Délibération 2016-008-008).
Un rappel sur la possibilité de dissoudre le CCAS dans une commune de moins de 3 500 habitants a été envoyé par la trésorerie ces derniers jours.
M. le Maire a souhaité que soit réexaminée cette éventualité. En effet, cela occasionnerait moins de démarches administratives pour le secrétaire de mairie. Il n’y aurait plus de budget primitif et de compte administratif spécifique à l’action sociale chaque année.
Au niveau comptable et budgétaire, les dépenses et recettes relatives à cette compétence pourront être ressorties du budget communal pour pouvoir les analyser de faon isolée. Cependant, les conseillers souhaiteraient que les membres du Ccas qui ne sont pas conseillers municipaux (au nombre de 5) puissent encore être consultés sur ce domaine. Une commission communale d’action sociale pourra être crée pour le permettre. Elle serait composée de tous les membres actuels du Ccas et se réunirait au minimum 1 fois par an.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
- le transfert des éventuels excédents ou déficits de fonctionnement et d’investissement vers le budget communal
- le transfert vers le budget communal de toutes les dépenses habituelles : - prêt Caisse d’Epargne
- taxes foncières
- repas des cheveux blancs
- Urssaf
- assurance
- participation Banque Alimentaire)
- le transfert vers le budget communal de toutes les recettes régulières composées essentiellement des loyers des deux logements situées « route du Moulin de Vesque »
- la création de la commission communale d’action sociale ; les membres seront prévenus par courrier.
Et AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches pour transférer le patrimoine du CCAS dans celui de la commune.
- Réflexion sur la création d’une piste cyclable.
M. Ouitre a souhaité que soit mis à l’ordre du jour de cette réunion l’éventuelle création d’une piste cyclable pour assurer une continuité entre les différents tronçons existants et celle qui est au bord de la route d’Agon. Celle-ci partirait du bourg en direction de Coutances et permettrait de rejoindre le rond point de la Belle Croix en passant par la route départementale n°74 qui se situe derrière la déchetterie. Un autre tronçon pourrait également être envisagé pour relier le Hommëel à la piste cyclable existante à proximité de l’ancienne mairie.
Mme Harel a pris contact avec M. Adam en charge des routes départementales. Pour la partie située en agglomération, une aide financière pourrait être obtenue dans le cadre du contrat de ruralité. M. Adam viendra sur place pour étudier le projet au début de l’année 2017.
- Réflexion sur les investissements 2017.
→ Goudronnage 2e partie parking école
Les Points d’Apport Volontaire (PAV) étant réalisés à proximité de l’école, les conseillers jugent opportun de réaliser l’enrobé sur le reste du parking afin de mieux organiser les stationnement des véhicules et l’accès aux PAV. Un marquage au sol pourrait être réalisé pour délimiter la voie permettant l’accès à mairie qui délimiterait en 2 parties le parking.
Une ébauche de ce projet va être réalisée par M. Vogt et une ou plusieurs entreprise(s) seront consultées.
→ Terrains de M. Lemière
M. Yves Lemière a annoncé qu’il allait mettre fin à son activité. Il pourrait être judicieux de se positionner pour l’achat de la parcelle ZI 335 (parcelle se situant derrière les PAV situés à proximité de l’école) ainsi que celle où M. Lemière réalise actuellement l’épandage de la station d’épuration.
Cet investissement pourrait être inscrit dans le budget primitif 2017 de l’assainissement collectif.
- Goudronnage parking église du Hommëel (Délibération 2016-008-009).
M. le Maire informe que les Points d’Apport Volontaire ont été réalisés au niveau de l’église du Hommëel. Il rappelle que la Communauté de Communes participe à hauteur de 70 %. En plus des 30 % restants, la commune prend également à sa charge l’aménagement autour des containers. Le coût supporté par la commune sera de 11 645.00 €.
Pour rappel, le coût revenant à la commune pour les PAV située sur le parking de l’école est de 8 097.50 €.
Au total, le montant est de 19 742.50 €
Le Conseil ajoute qu’il serait judicieux de goudronner également devant l’église du Hommëel pour que le parking soit uniforme.
Un devis a été demandé à l’entreprise Lehodey. Le montant est de 3 452.15 € HT soit 4 142.58 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis de l’entreprise Lehodey pour le goudronnage du parking de l’église du Hommëel pour un montant de 3 452.15 € HT soit 4 142.58 € TTC.
- Informations diverses
→ Carte communale :
Le courrier de la Préfecture validant le projet de carte communale par accord tacite est enfin arrivé. → Lotissement hôtel du Nord II :
M. le Maire informe que la société Prytech est prête pour déposer le permis d’aménager. Cela sera
vu au début de l’année 2017 lorsque les demandes d’autorisations d’urbanisme seront instruites au
nom de la commune qui bénéficiera du soutien du service urbanisme de la commune de Blainville sur
Mer.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2016-008-001
Communauté Coutances Mer et Bocage : désignation des conseillers communautaires titulaire et suppléant
2016-008-002 Report de la dissolution du Syndicat scolaire Gratot - La Vendelée
2016-008-003
Rétrocession de voiries communales d’intérêt communautaire par la Communauté de communes de Saint Malo de la Lande
2016-008-004 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie 2016-008-005 Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
2016-008-006 Devis plantations sortie du bourg
2016-008-007 Devis rideaux salle de convivialité
2016-008-008 Réflexion sur dissolution du CCAS
2016-008-009 Goudronnage parking église Hommëel Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
HAREL Anne 1ère adjointe
DUREL Sébastien 2e adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 3e adjointe
AGNES Jean-Noël 4e adjoint
BRIENS Dominique Conseiller
FEREY Jean-François Conseiller Excusé
(pouvoir donné à M. Bellail)
FREMOND Hervé Conseiller Excusé
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller
HERMAN Marie-Laure Conseillère Excusée
JACQUES Nadia Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
MARIE Marcel Conseiller Excusé
OUITRE Florian Conseiller