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Déliberation - D 2022 126 echange cros haut
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 126 echange cros haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022 lerger
Affiché le 10/11/2022
ID : 048-214800393-20221018-D_2022_126-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 126
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le dix-huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
9 Présents: Catherine BOUTIN, Colette CROUZET, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
6 Absents excusés: Claire CORDESSE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Echange Cros-Haut
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du 26 septembre 2022, approuvant, dans le cadre d’un projet de construction d‘une maison d’habitation, le déclassement d’une portion de domaine public (chemin communal) d’une superficie de 37 m? au droit des parcelles L 400 et L 401 situées au Cros-Haut
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la cession gratuite de la parcelle nouvelle cadastrée L 631 d’une superficie de 37 m? à Monsieur Ludovic Pelat et Madame Céline Estévenon,
ACCEPTE la cession gratuite par Madame Michèle Pelat de la parcelle cadastrée L 630 d’une superficie de 89 m? (issue de la division de la parcelle L 401),
CONFIE la rédaction des actes correspondants à Maître Boulet,
DONNE MANDAT à Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour signer l’ensemble des documents relatifs à ces transactions dont les actes notariés.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX