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Déliberation - D 2024 070 plan financement cros bas bastisse
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 070 plan financement cros bas bastisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024 ET
Publié le 14/05/2024
ID : 048-214800393-20240502-D_2024_070-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le deux mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 25 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
2 Absents excusés : Vincent LACAN, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Aménagement et enfouissement des réseaux secs du Cros Bas et de La Bastisse
Plan de financement
Monsieur le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux et d'aménagement dans les villages du Cros Bas et de La Bastisse.
Il propose à l’assemblée d’approuver le plan de financement de cette opération d’un montant prévisionnel de 250 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement ci-après :
- Département (contrat territorial)... 100 000,00 €
- Département (subv. exceptionnelle)... 15 000,00 €
- _SDEE (participation 30%)... 5 870,19 €
= Commune seen 129 129,81 €
250 000,00 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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PT 2
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoit dévant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .