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Procès Verbal - pv cm 04 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VAL
CE
VIOSNE
Y
Procès-verbal
du
Maire
Jean-Michel
Levesque
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
4 juin
2015
Hôtel
de
ville
—
Château
de
Grouchy PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
4 juin
2015.
Le
quatre
juin
deux
mille
quinze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
vingt-neuf
mai
deux
mille
quinze
s’est
réuni
en
séance
publique. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
M.
David
AIMÉ,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
M.
Maurice
CZARNECKI,
Mme
Maryse
GINGUENE,
M.
Daniel
HEQUET,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER
, M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADBA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux. ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Nicole
SIEPI
Mme
Sylvie
GUIGON
M.
Maurice
DESCAMPS
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN
Mme
Laurence
TEREFENKO
Mme
Sybil
AUBIN
Mme
Virginie
BUSSON
M.
Lionel
ROUX
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
M.
Jean-Yves
CAILLAUD
Mme
Christine
ROBERT
M.
Jean-Claude
PINQUET
Mme
Murielle
DUFLOS
M.
David
AIME
Mme
Maryse
GINGUENE
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
Mme
Jeanine
VATIN
M.
Dominique
COUVREUR
&- D: &- @- D D D D D.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2015
SOMMAIRE
108.06.2015
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Contrat
de
ville
2015
— 2020.
109.06.2015
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Approbation
d'un
projet
de
préfiguration
d'agrément
du
centre
social
—
Quartier
du
Moulinard. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
4 juin
2015
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
4
juin
2015
à
20H30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Lévesque,
Maire.
Horrrprérrrerrerrére
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
de
leur
présence.
M.
Pinquet
procède
à
l'appel
et
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
à
l'unanimité. 108.06.2015
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Contrat
de
ville
2015
— 2020.
Rapporteur
: M.
BENSEDDIK
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
109.06.2015
POLITIQUE
DE
LA
VILLE:
Approbation
d’un
projet
de
préfiquration
d'agrément
du
centre
social
—- Quartier
du
Moulinard.
M.
Laimy:
I!
s'agit
d'un
beau
projet
qui
nous
est
présenté
ce
soir
mais
je
me
pose
une
question:
dans
les
enjeux
et
pistes
de
réflexions
envisagées,
il
est
prévu
de
«
favoriser
l'emploi
et
le
développement
économique
sur
le
quartier
».
Par
contre,
dans
les
rencontres
prévues,
je
ne
vois
aucune
réunion
qui
aborde
cette
thématique.
M.le
Maire:
Concernant
le
développement
économique
et
commercial
dans
le
centre-ville,
situé
à
proximité
des
quartiers
concernés,
de
nombreux
projets
sont
en
cours,
qui
favoriseront
le
développement
des
commerces
par
l'apport
de
populations
nouvelles.
Par
ailleurs,
la
création
de
100
places
de
stationnement
place
des
Impressionnistes
redonnera
du
souffle
aux
commerces.
Le
projet
immobilier
de
la
rue
de
Pontoise
prévoit
également
la
création
de
cellules
commerciales
en
rez-de-chaussée.
M.
Caillaud
: Je
pense
qu'un
travail
partenarial
avec
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
partenaires
locaux
est
pertinent
et
important.
Au-delà
du
développement
économique,
c'est
aussi
l'emploi
qui
me
paraît
important,
pour
les
osnyssois
et
pour
nos
quartiers.
Depuis
le
début
de
ia
mandature,
les
élus
et
services
de
l'emploi,
de
la
politique
de
la
ville
et
de
la
jeunesse,
travaillent
ensemble,
tout
d'abord
à
l’organisation
du
forum
de
l'emploi
du
11
septembre
prochain
mais
également
à
d’autres
projets
comme
la
réalisation
d’un
livret
qui
pourra
être
remis
aux
entreprises,
et
lors
de
réunions
avec
des
entreprises
aussi
bien
au
Conseil
Départemental
que
sur
la
Communauté
d'Agglomération.
Il
s'agit
de
réaliser
la
promotion
économique
du
territoire
et
d'informer
sur
les
locaux
vacants,
sur
la
zone
des
Beaux
Soleils
ou
sur
le
quartier
de
l'Horloge
par
exemple.
Le
site
internet
de
la
Ville
sera
également
un
relai
à
cette
information.
Mme
Robert
: Je
voudrais
ajouter
qu'il
y
a
des
projets
d'accompagnement
à
l'insertion
professionnelle
qui
sont
mis
en
place
pour
aider
les
jeunes
et
les
moins
jeunes,
à
se
présenter
à
un
entretien
d'embauche,
par
exemple.
||
ÿ
aura
également
des
accompagnements
spécifiques
individuels. M.
le
Maire
: Merci
pour
ces
précisions,
d’autres
questions,
je
mets
la
délibération
au
vote
:
Y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
approbation
à
l'unanimité. Rapporteur: Mme
ROBERT
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité roi
rirrrerErer
M.
le
Maire:
Nous
n'avions
que
2
points
à
l'ordre
du
jour
mais
avant
de
nous
quitter
je
souhaite
vous
donner
2
informations.
La
première
information
concerne
le
projet
de
SNCF
Réseau
improprement
intitulé
«modernisation
de
la
ligne
Serqueux-Gisors
»
alors
que
cela
concerne
l'ensemble
de
la
ligne
entre
la
gare
Saint-Lazare
et
Serqueux.
Une
réunion
publique
s'est
tenue
à
Pontoise
le
18
mai
dernier: de
nombreux
élus
locaux
et
riverains
de
la
ligne
étaient
présents.
Philippe
Houillon
et
moi-même
avons
par
ailleurs
officialisé
la
création
du
collectif
d'élus
contre
ce
projet.
Je
vais
vous
lire
un
courrier
que
je
vais
remettre
à
chacun
d’entre
vous,
sachant
que
ce
courrier
a
été
envoyé
à
tous
les
Maires,
qui
sont
concernées
par
le
passage
de
la
ligne
SNCF
J,
qu'ils
aient
une
gare
ou
non
sur
leur
commune.
«
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Chers
Collègues,
lors
de
la
réunion
des
élus
et
des
associations,
initiée
par
les
maires
de
Pontoise
et
d'Osny
qui
s'est
tenue
le
11
mai
2015,
à
l'Hôtel
de
Ville
d'Osny,
les
élus
présents
ont
décidé
de
former
un
collectif en
regard
du
projet
improprement
et
restrictivement
baptisé
« Modernisation
de
la
ligne
Serqueux-Gisors
»
par
SNCF
Réseaux.
Au
cours
de
la
réunion
publique
du
18
mai
2016,
initiée
par
SNCF
Réseaux,
au
Dôme
à
Pontoise,
Philiope
Houillon,
Député-Maire
de
Pontoise
a
publiquement
annoncé
dans
son
discours
d'accueil
la
création
de
ce
collectif.
D'autres
élus
présents
ayant
souhaité
se
joindre
à
ce
collectif,
il nous
a
semblé
opportun,
afin
que
nous
soyons
le
plus
nombreux
possible,
d'envoyer
ce
courrier
à
tous
les
Maires
des
communes
concernées
afin
qu'ils
en
informent
leurs
élus.
Vous
trouverez
ci-joint
un
formulaire,
qui
après
renseignements,
sera
à
retourner
en
mairie
d'Osny
par
courrier
ou
par
mail.
Une
nouvelle
réunion
se
tiendra
en
mairie
d'Osny,
le
23
juin
à
20h,
durant
laquelle
seront
étudiées
les
possibilités
qui
s'offrent
à
nous
afin
de
lutter
efficacement
contre
ce
projet
qui
va
à
l'encontre
de
la
qualité
de
vie
que
nous
nous
efforçons
tous,
au
quotidien,
de
préserver
dans
chacune
de
nos
villes.
Comptant
sur
votre
adhésion...
»
Signé
Philippe
Houillon
et
Jean-Michel
Levesque.
Annexé
à
ce
courrier,
il
y
a
un
tableau
de
collecte
des
signatures
d'élus
qui
souhaitent
rejoindre
ce
collectif,
nous
allons
vous
le
faire
passer
ce
soir
et
les
élus
absents
seront
bien
évidemment
contactés.
Autre
information
importante,
le
conseil
départemental
prendra
probablement
une
délibération
contre
ce
projet
également
et
j'espère
que
des
élus
régionaux
vont
également
nous
rejoindre.
Par
ailleurs,
je
souhaite
rencontrer
le
Président
Dominique
Lefebvre,
afin
que
la
CACP
prenne
aussi
position
sur
le
sujet.
En
effet,
4
communes
sur
les
13
sont
concernées
par
ce
projet. Enfin,
je
vous
proposerai
de
voter
une
motion
contre
la
modernisation
de
cette
ligne
Serqueux-Gisors
au
prochain
conseil
municipal
du
25
juin.
Nous
sommes
devant
un
monstre,
la
SNCF,
mais
je
crois
à
la
mobilisation
des
élus.
La
seconde
information
que
je
souhaite
vous
communiquer
concerne
la
création
d’un
autre
collectif
«
Elus
en
colère
»,
crée
à
l'initiative
de
plusieurs
Maires
de
la
région
dont
moi-
même,
et
de
Maires
d’autres
communes
de
France
afin
de
protester
fermement
contre
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
qui
nous
étrangle
financièrement.
La
CACP
est
également
6 concernée
: M.
David
Aimé
était
présent
à
une
conférence
des
adjoints
chargés
des
finances
à
la
CACP,
où
il a
été
présentée
une
baisse
très
importante
des
montants
des
subventions
du
prochain
PPI
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise,
qui
va
passer
de
50
millions
à
30
millions
d'euros.
François
Baroin,
président
de
l'Association
des
Maires
de
France
a
rencontré
le
premier
ministre
pour
lui
faire
part
des
difficultés
importantes
générées
par
ces
diminutions
drastiques
sur
3
années,
en
lui
demandant
d'une
part
un
étalement
dans
le
temps
de
cette
diminution
et
une
baisse
du
montant
global
de
l'effort
demandé
d'autre
part. Stéphane
Beaudet,
Président
de
l'AMIF,
l'association
des
Maires
d'Ile-de-France,
et
Maire
de
Courcouronnes,
a
eu
la
même
démarche
auprès
de
Manuel
Valls
: mais
l'Etat
n'entend
pas
modifier
son
projet.
Nous
devons
donc
nous
mobiliser
par
la
création
de
ce
collectif,
qui
s'adresse
à tous
les
élus
de
France
:
nous
organisons
une
manifestation
le
mercredi
17
juin
devant
l'assemblée
nationale,
qui
partira
de
la
place
de
la
concorde
à
11h
pour
rejoindre
l'Assemblée
Nationale.
Un
communiqué
de
presse
a
été
réalisé,
document
que
nous
allons
vous
faire
passer.
Bien
évidemment
?
nous
attendons
l'accord
de
la
préfecture.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
25
juin
prochain.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
à
tous,
merci.
Fin
de
la
séance
à
21H05
Fait à Osny,
le
16
SEP.
2015
Le
Maire,
Jean-Michel
LEVESQUE